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Arrêté - 2025.02.218 Stat interdit zone livraison av Bernadette Soubirous
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.218 Stat interdit zone livraison av Bernadette Soubirous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 02 218
Mis en ligne le-À...oR.%2S
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°3 À AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION POUR LA LIVRAISON DE MEUBLES À L'HÔTEL LA SOLITUDE PORTANT LE N°3 PASSAGE SAINT LOUIS LE 26 FÉVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’HOTEL LA SOLITUDE sis 3 passage Saint Louis 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion sur la zone de livraison au droit du bâtiment portant le n° 3A avenue Bernadette Soubirous pour la livraison de meubles à l’hôtel la Solitude le 26 février 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 26 février 2025, la société BUMERA est autorisée à occuper le domaine public sur la zone de livraison au droit de l'immeuble portant le n° 3A avenue Bernadette Soubirous.
ticle 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de l'immeuble portant le n° 34 avenue Bernadette Soubirous.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endrait précisé par cette réslementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d'effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 18 février 2025
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.,.,.,...
o Par remise en main propre
Par mail envoyé les AUS 2S
Je soussigné(e)..............,.......................
Signature : .................,...,,,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.