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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 064 designation des representants du grand charolais dans les organismes exterieurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 064 designation des representants du grand charolais dans les organismes exterieurs)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Charolles, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 21 avril 2026.

DÉLIBÉRATION N° DEL2026_064 - ADMINISTRATION GENERALE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU GRAND CHAROLAIS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

La Communauté de Communes Le Grand Charolais est membres de différentes structures : syndicats intercommunaux, Société Publique Locale, associations eu égard aux compétences qu’elle exerce.

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, il est nécessaire de procéder à la désignation de ses représentants dans lesdits organismes suivants :

• PETR Charolais Brionnais : 12 titulaires et 12 suppléants • SMEVOM : 7 titulaires et 7 suppléants

• EPTB LOIRE : 1 titulaire et 1 suppléant

• Syndicat Mixte d'étude et d'Aménagements de l'Arconce et de ses Affluents (SMAAA) : 28 titulaires et 28 suppléants

• Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) : 9 titulaires et 9 suppléants

• Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS) : 2 titulaires et 2 suppléants

• SEM PATRIMONIALE Sud Bourgogne (SEMPAT Sud Bourgogne) : 1 titulaire • SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD : 1 titulaire (Administrateur et représentant aux assemblées générales qui acceptera toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du conseil d’administration.

• SPL Agence Economique Régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté 1 titulaire • Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté : 2 titulaires et 2 suppléants

• Comité pour l'emploi (CLE) Charolles : 1 titulaire et 1 suppléant (de sexe différent de préférence)

• Conseil d’administration du lycée professionnel ASTIER : 1 titulaire et 1 suppléant • Commission Consultative Paritaire SYDESL EPCI Energie1 titulaire et 1 suppléant • COPROPRIETE Rue nationale à Digoin : 1 titulaire

• COPROPRIETES A CHAROLLES Provins 2 : 1 titulaire

• COPROPRIETES A CHAROLLES Les terrasses de l'ARCONCE : 1 titulaire • Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) SEMCODA : 1 titulaire et 1 suppléant

• Commission Consultative Paritaire Syndicat Départemental de l'Energie de l'ALLIER (SDE 03) : 1 titulaire

• Référents lutte contre l'ambroisie : 1 élu titulaire et 1 agent titulaire / 1 suppléant • Conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais : 2 titulaires

• Association des Maires de Saône-et-Loire : 1 titulaire

• Association Intercommunalités de France : 1 titulaire

• Assemblée générale Comité BOURGOGNE FRANCHE COMTE TOURISME (CRT) : 1 titulaire

DEL2026_064 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

• Assemblée générale association MASCOT :1 titulaire

• Conseil Administration Mission locale du Charolais : 2 titulaires et 2 suppléants • Association « Le Canal de Roanne à Digoin » :1 titulaire et 1 suppléant • UDOTSI 71 1 titulaire et 1 suppléant

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et présentations si le conseil communautaire le décide à l’unanimité,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 13 avril 2026,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants,

- De désigner les représentants de la Communauté de Communes Le Grand Charolais dans les structures dont elle est membre conformément à la liste annexée à la présente délibération.

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2026_064 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Fabrice CHARLES

Membres présents à la séance : 66 Votants : 71

Délégués Communautaires Présents :

Charlotte DESBONNETS, Jean-Marc DESSERT, Laurent MANSON, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Guillaume CHAUVEAU, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Yves BICHET, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, ÉRIC NAGRAL, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Annie BOISSARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Ouaffa VASSE, Jean-François CARMIER, Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Marc DEROO, Magali MATHIEU, Christelle PASCAL, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Nathalie COQUELIN à Nathalie BOTTAN, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Christian LAROCHE à Martine COURNIER, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Patrick PAGES à David BÊME Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 27 avril 2026

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

#signature#

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