Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 avril 2015
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 1 avril 2022
Compte-Rendu - 13 janvier 2021
Compte-Rendu - 6 avril 2022
Déliberation - conseil du 13 avril 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 14 avril 2026
Compte-Rendu - 1 mars 2022
Compte-Rendu - 1 fevrier 2022
Compte-Rendu - 7 septembre 2015
Compte-Rendu - 16 juin 2015
Compte-Rendu - 1 avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE SERIGNAC
46700 18 février 2022
Compte rendu du Conseil Municipal
Le jeudi 17 février 2022 à 20h30, le Conseil Municipal, s’est réuni, sur convocation de Monsieur le Maire.
Membres présents :
- Monsieur MOURGUESJ : Maire
- Madame ALDEBERT C. : 1èe adjointe
- Monsieur BONAFOUS P. : 2ère adjoint
- Monsieur CANDELON JC : Conseiller municipal
- Monsieur GARNIER L. : Conseiller municipal
- Madame LUCAS S. : Conseillère municipale
- Monsieur MAUCERI P. : Conseiller municipal
- Monsieur PEYRON J. : Conseiller municipal
- Monsieur VAN GILS J. : Conseiller municipal
Membre excusée :
- Madame FONTANINI I. : Conseillère municipale
- Monsieur VIGOUROUX O. : 3ère adjoint
Ordre du jour :
- Aperçu bilan comptable 2021
o Discussion investissements 2022
- Salle polyvalente et Mairie
Oo Etat des lieux travaux
Oo Projet Mairie 2022
o Rénovation du parquet salle de la Mairie (devis)
o Choix du dispositif pour la location de la salle
- Terrain multisport
oO Avancement des travaux
o Discussions pour l'accueil du public
- Vente propriété de Mme Maradenne
o Rappel des négociations de vente
o Examen de la demande de M. Lacaze François souhaitant faire l'acquisition d’une bande
parcellaire
Oo Délibération autorisant une enquête publique pour l'abandon de la propriété publique du
« chemin du puits »
o Informations sur le tri effectué par nos soins et choix de la date du « vide maison »
- Accès Pellatou
o Rappel des informations concernant les procédures (géomètre)
o Délibération autorisant l'enquête publique pour la vente partie chemin
- Délibérations
o Non-valeur sur logement
- Questions diverses
1/4 | - Aperçu bilan comptable 2021
Présentation des résultats 2021 des recettes et des dépenses, permettant de préparer le compte
administratif avant les élections.
oO Discussion investissements 2022
Réalisation de la 2èr° tranche des travaux sur les travaux avec les demandes de subventions :
Y de l’état, la Dotation de l'Etat pour les Territoires Ruraux (EDTR), 25% à 30%,
Y du département, le Fond d’Aide pour les Solidarités Territoriales, 20% à 30%
Il est prévu :
YŸ la réfection de la toiture
Y de rabaisser le plafond de la salle du conseil
Y de changer le comptoir d’accueil (mise aux normes)
Ÿ le changement du sol
Ÿ le remplacement de 2 portes
Il n’y aura pas d’appel d'offre, le montant des travaux environ, 50 000.00€, étant inférieur au
nouveau palier de 90 000.00€ requis (mesures COVID).
- Salle polyvalente et Mairie
o Etat des lieux travaux
L'architecte a adressé le consuel à la SOCOTEC, bureau de contrôle, avant de passer en
commission départementale et visite du SDIS, pour une autorisation d'exploitation pour mi-mars.
La totalité des artisans ont été mandatés.
oO Projet Mairie 2022
Y _ Le Reste à réaliser (RAR) sur le lavoir
Ÿ La 2ère tranche de travaux, l'aménagement de la traversée du bourg avec une
consultation pour le choix du maître d'œuvre en mars, avril par le SDAIL
(Syndicat Départemental d'Aménagement de l’Ingénierie du Lot). Le SDAIL
assure une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les phases allant de la
rédaction du programme concepteur à une assistance dans le cadre des
travaux.
Ÿ Le Colombarium
o Rénovation du parquet salle de la Mairie (devis)
Rénovation du parquet de la salle du conseil (nettoyage, ponçage, vitrification) avant les
élections
(Initialement prévu dans la 2ère tranche de travaux)
Délibération: Mr MAUCERI et l'employé communal feront un nettoyage du plancher, il sera rénové
comme prévu initialement.
o Choix du dispositif pour la location de la salle
Proposition d'augmenter le temps de travail de l’agent polyvalent municipal d’une heure par
semaine, validé par le centre de gestion. Sa fiche de poste restera à réaliser.
Délibération : Voté oui à l’unanimité des membres présents
Un registre de remise des clés aux différents utilisateurs (associations, secrétaire de Mairies,
employés municipaux.) doit être proposé par Mrs Lucas et Aldebert. Le registre devra
mentionner, le nom le prénom, la date, la signature, la signature, l'engagement de ne pas
reproduire les clés, de ne pas les prêter et de payer leur remplacement en cas de perte.
2/4 | - Terrain multisport
oO Avancement des travaux
Reste à installer la poubelle et une table avec bancs, une lisse en bois (en stock) sera installée
entre plateforme de sport (ancien tennis) et l’espace enfant, permettant de végétaliser la bande
terre.
Si nécessaire, nous pourrons également fermer cet espace afin d'éviter les nuisances animales.
o Discussions pour l'accueil du public
L'espace restera ouvert au public. Avant l'ouverture, il reste à l’assurer et à demander le passage
du SDIS.
- Vente propriété de Mme Maradenne
o Rappel des négociations de vente
Deux agences effectuent actuellement les visites, la maison est proposée 140 000.00€.
o Examen de la demande de M. Lacaze François souhaitant faire l’acquisition d’une bande
parcellaire
Un triangle qui part du muret de séparation du jardin de Mme Maradenne aboutissant au milieu
du portail de M. Lacaze, pour l'instant public. Il souhaite également une bande empiétant sur le
jardin de la propriété de Mme Maradenne.
Délibération : après une visite sur place, le conseil donne un avis favorable pour la vente du dit triangle
à M. Lacaze, par contre aucune bande supplémentaire de terrain ne sera accordée.
© Délibération autorisant une enquête publique pour l'abandon de la propriété publique du
« chemin du puits »
Délibération : voté oui à l'unanimité des membres présents
o Informations sur le tri effectué par nos soins et choix de la date du « vide maison »
Nous remerciements aux personnes qui ont œuvrées pour la préparation du vide-maison, et
plus particulièrement à Mme Candelon.
La comtoise sera installée à la salle du conseil, du mobilier a été également installé au Bout
de la Rue pour remplacer celui récupéré par les anciens gérants.
Proposition de dates pour le vide maison: le samedi 12 mars ouvert exclusivement à la
population de Sérignac et le dimanche 13 mars au public, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Accès Pellatou
o Rappel des informations concernant les procédures (géomètre)
La rétrocession a été signée par M. et Mme Bereville, le géomètre renonce aux frais des
mesures et bornages déjà effectués. La commune prendra en charge le bornage du nouvel
accès à Pellatou. La Mairie est en attente des nouvelles numérotations cadastrales.
o Délibération autorisant l'enquête publique pour l'abandon de la partie communale.
Délibération : voté oui à l'unanimité des membres présents
3/4 | - Délibérations
o Non-valeur sur logement
Abandon de créances : pour un montant de 367.44€ (après multiples relances du centre des
impôts de Gourdon)
Délibération : voté oui à l'unanimité des membres présents
Questions diverses :
1. Fermeture de l’école de Sérignac la semaine 6, 13 cas de COVID chez les élèves, réouverture le
lundi 14 février.
2. Dates des élections :
Présidentielles : Dimanches 10 avril et 24 avril 2022
Législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022
Un planning de présence des conseillés sera établi, afin d'assurer la tenue du bureau de vote.
3. Sur le site Parkänight, nous pouvons lire « Aire de camping-car » de Ferrière : eau + électricité +
point de vue + randonnée et monument à visiter
Données GPS
« Derrière une petite église, une table de pique-nique, vigne et verdure. Calme. Possibilité de
raccordement électrique contre le mur de l’église »
Prix des services : gratuit
Prix du stationnement : gratuit
Nombre de place(s) : 4
Ouvert toute l’année
1commentaire à ©. , très bon emplacement gratuit tranquille, prise de courant
derrière l’église, robinet d’eau potable dans le cimetière.
Décision : un démenti sera envoyé à Parkänigth, le courant électrique sera coupé sur la prise.
4. Château de Ferrière : une plainte va être déposée par Monsieur le Maire avec une procuration
de la propriétaire, suite à la publication d’une autre vidéo filmant l’intérieur du château, il y a 3
semaines. En effet, la dégradation du château, ouvert aux 4 vents, les plafonds qui s’effondrent
liés aux intempéries rend le site extrêmement dangereux, la responsabilité du Maire pouvant
être engagée, comme celle de sa propriétaire en cas d’accident. Par ailleurs, un arrêté municipal
est en cours d’élaboration avec l’aide d’un juriste afin d’en sécuriser et interdire l'accès pour les
mêmes raisons que celles précitées.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
a/a|