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Compte-Rendu - 22 avril 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 22/04/2015
Numéro: 1
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris part à la
délibération
11 11 9
Date de la convocation
17/04/2015
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
° 30 /o4 Jeois
et publication,
du
11/05 /toif
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze
etle 22 avril
à 18H 00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
Mme AUBER Cécile, M.BONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude, M.VIGOUROUX Olivier, Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne, M.MOUNEY Christophe, M.VAN GILS Yan.
Secrétaire(s) :
Mie GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2015 du budget annexe « COMMERCE MULTI- SERVICES ».
ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 Du COMMERCE MULTI-SERVICES DE SERIGNAC, arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 000.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 406 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2015, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2015 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 000,00 € 1 000,00 € Section d'investissement 406 000,00 € 406 000,00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 24/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 22/04/2015
Numéro: 1
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil
Municipal
11 11 9
Date de la convocation
17/04/2015
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
“30/04/08 et publication,
AL es if
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze
etle 22 avril
à 18H 00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
Mme AUBER Cécile, M.BONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude,
M.VIGOUROUX Olivier, Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne,
M.MOUNEY Christophe, M.VAN GILS Yan.
ARRIVÉ le :
30 AVR, 2015
PREFECTURE DU LOT
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2015 de la COMMUNE DE SERIGNAC.
ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015
de la COMMUNE DE SERIGNAC (budget principal), arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 214 404,32 €
Dépenses et recettes d'investissement : 142 318,94 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2015, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2015 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 214 404,32 € 214 404,32 € Section d'investissement 142 318,94 € 142 318,94 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 24/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 22/04/2015
Numéro: 1
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil
Municipal
11 11 9
Date de la convocation
17/04/2015
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
30 /04/ if
et publication,
du
A2 /o7 / loif
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze
etle 22 avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
Mme AUBER Cécile, M.BONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude, M.VIGOUROUX Olivier, Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne, M.MOUNEY Christophe, M.VAN GILS Yan.
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2015 du budget « CCAS DE SERIGNAC ».
ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 du CCAS DE SERIGNAC, arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 535,07 €
Dépenses et recettes d'investissement : 0 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2015, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2015 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 535,07 € 535,07 € Section d'investissement 0€ 0€
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 24/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 22/04/2015
Numéro: 1]
NOMBRES DE MEMBRES
Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil En exercice
Municipal
11 11 9
Date de la convocation
17/04/2015
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
30 o4 | LS
et publication,
"42 Jos [bis ou notification
du
L Maire
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze
etle 22 avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
Mme AUBER Cécile, M.BONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude, M.VIGOUROUX Olivier, Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne, M.MOUNEY Christophe, M.VAN GILS Yan.
ARRIVÉ le :
30 AVK. 2015
PREFECTURE DU LOT
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2015 du budget annexe « REHABILITATION
BATIMENT - SERIGNAC ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 des logements sociaux de la Commune de SERIGNAC dit « Réhabilitation
bâtiment-Sérignac », arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 9 066,.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 9 463,74 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2015, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2015 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 066,00 € 9 066,00 € Section d'investissement 9 463,74 € 9 463,74 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 24/04/2015 EXTRAIT DE REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
LOT
Date : 22/04/2015
Séance du 22 avril 2015 »
L'an deux mille quinze Se. °
N: An : 1
. |
a nr
Are etle Vingt deux avril
à 18H 00
NOMBRES DE MEMBRES le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Afférents au Conseil En exercice quioné pre pat AA
sous la présidence de : MOURGUES
Joël, Maire
Municipal
. Présents :
f “| MBONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude, M.VIGOUROUX Olivier,
° Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne,
M.MOUNEY Christophe,
M.VAN GILS Yan, MROUQUIE Jean-Baptiste. ‘
11 11 09
Date de la convocation x
17/04/2015 wT
7
Date d'affichage 30 AVR 205
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne.
Vote des taux des taxes locales.
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en Vu le code général des impôts
et notamment les articles 1379, 1407 et suivant
Préfecture ainsi que l'article 1636 B relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux
le d'imposition ;
30 - où- 2o1S Vu le budget de la COMMUNE
de SERIGNAC 2015, équilibré en section de
fonctionnement par un produit fiscal de 85 748 euros ;
et publication, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
du a
19 -0 S- 2o1 S Article 1°: décide de ne pas augmenter
les taux d'imposition par rapport à 2014
— et de les reconduire à l'identique
sur 2015 soit :
ou notification -_ Taxe d'habitation = 8,51 % du - Foncier bâti = 17,00 %
-__ Foncier non bâti = 119,33 %
Ces taux s'applique sur la base d'imposition déterminée
par les services fiscaux
Le tt k de l'Etat, en fonction
du bien immobilier, et connaît chaque année, une
un € revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2: charge Monsieur le Maire de procéder à la
notification de cette
délibération à l'administration fiscale.
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 24/04/2015 EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR DE LA COMMUNE DE SERIGNAC IVÈLE
46700 28 MAI 2015
PRÉFECTURE DU LOT Séance du 22 avril 2015
L'an deux mille quinze et le vingt-deux avril à 18H00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Date de la convocation : 17/04/2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 11 11 09
Présents : BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude,
VILLAIN Liliane, GIRAUDEAU Evelyne, MOUNEY Christophe, VAN GILS Yan,
ROUQUIE Jean-Baptiste.
Secrétaire : GIRAUDEAU Evelyne.
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA
C.C.V.L.V. POUR L'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME
Prenant en considération que la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014 prévoit, qu'à compter du ler juillet
2015, la mise à disposition gratuite des Services de l'Etat pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes compétentes (disposant d'un document d'urbanisme carte communale ou P.L.U) faisant partie d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de 10 000 habitants et plus, ne sera plus assurée,
Considérant que la Commune de SERIGNAC. ne dispose pas d'un service assurant
l'instruction de ces demandes sur son territoire,
Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble propose de mettre ce service à disposition des communes. La C.C.V.L.V. qui aura par ailleurs recruté une personne supplémentaire afin de bénéficier d'un service en capacité
d'instruire gratuitement les demandes sur l'ensemble des communes concernées, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7 et
L. 5211-5 relatifs aux modifications des statuts des communautés de communes et les
conditions de majorité qualifiée requises,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2014 approuvant une
modification des statuts de la Communauté de Communes et plus particulièrement du
contenu de son article 6 : « compétence aménagement de l'espace » ;
ARRIVÉ LE
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR, 2 8 MAI 205
Vu l'article 134 de la loi ALUR, PRÉFECTURE DU LOT
Vu l'article L 422-1 du Code de l'Urbanisme,
Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 avril 2015, actant la création
d'un service instructeur commun pour les autorisations du droit du sol,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par Monsieur le Président
de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble pour se prononcer, dans
les conditions définies par l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELTIBERE :
APPROUVE, la modification des statuts de la C.C.V.L.V. en date du 17 décembre
2014, portant modification de l'article 6 relatif à « l'aménagement de l'espace »
- CONFIE, par convention à la C.C.VL.V. les demandes d'instruction des actes
d'urbanisme de la Commune de SERIGNAC énumérés dans la convention jointe en
annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire A SIGNER ladite convention et tous les documents
relatifs à son parfait aboutissement.
4 GE ( L dE À Pour extrait certifié conforme à l'original,
ui oute. apue, Fait à SERIGNAC le 22/05/2015
e. 28/08] Loi Ÿ
tien co 2er