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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Remb Badges Gymnase Herbitzheim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/011
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 12 FEVRIER 2025
SÉANCE EN DATE DU 18 FÉVRIER 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6 : REMBOURSEMENT À LA COMMUNE DE HERBITZHEIM DE L’ACHAT DE BADGES SUPPLÉMENTAIRES D’ACCÈS AU GYMNASE PAR LES CLUBS DE VOLLEY-BALL ET DE HANDBALL DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire qui rappelle qu’en raison des investissements de rénovation réalisés dans la salle sportive du Centre Culturel et Sportif de la ville de Sarralbe, une convention a été négociée avec la commune de Herbitzheim pour permettre aux clubs de volley-ball et de handball de poursuivre leurs activités,
Après avoir entendu la remarque de M. Arnaud Jechoux qui ajoute que des factures de frais d’électricité et de chauffage suivront et devront également être prises en charge, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances :
À l’unanimité des voix,
Décide :
- de prendre en charge le remboursement des frais engagés par la commune de Herbitzheim pour la fourniture de 20 badges destinés à nos services et à nos clubs de volley-ball et de handball. La facture s’élève à 657,60 € TTC et le règlement se fera par le paiement d’un titre émis par la commune de Herbitzheim. Une facture détaillant les dépenses engagées y sera jointe.
- de prendre acte que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif principal 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 février 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 février 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT