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Déliberation - 34
Déliberation - af
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - af)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BUSIGNY
N°24/10
Séance
du
08
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
huit
mars
à
dix
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Didier
MARECHALLE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Didier
MARECHALLE,
René
SCAILTEUX,
Nicole
GOURMEZ,
Francine
RICHEZ,
|
.
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
Julien
GOEMAERE,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Angèle
DUPUY,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART
19
16
19
Pour
:
13
Contre :
4
Abstentions
:
2
Procuration(s)
:
Franck
DEFOSSEZ
à
Didier
MARECHALLE,
Christophe
LEBRUN
à
Marie-Françoise
BUISSET,
Chloé
GOMANNE
à Julien
GOEMAERE.
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la
convocation
29
février
2024
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
d'affichage
29
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépél"|
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Nicole
GOURMEZ
11
mars
2024
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Dider
MARECHALLE,
après
avoir
11
mars
2024
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
le
08
mars
2024
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
454
760,82
- un
excédent
reporté
de
:
884
548,79
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1
339
309,61
- un
déficit
d'investissement
de
:
473
147,02
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
473
147,02
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
1 339 309,61
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
473 147,02
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
866
162,59
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
473 147,02
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Busigny
Le
Maire,
MARECHALLE
Didier
le(s)
secrétaire(s)
de
séance