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Conseil Municipal - DB 231215 177 CO CSBJ Athlétisme
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 177 CO CSBJ Athlétisme)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bourgoin-Jallieu, représentée par son Maire, dûment habilité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2023 ;
D’une part,
ET :
Le CSBJ Athlétisme dont le siège social est sis, 91 Avenue Professeur Tixier, 38300 Bourgoin- Jallieu, représenté par son président Monsieur Gilles DUPENT.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
L'avènement continu des collectivités locales dans le domaine du sport, incite définitivement à mettre en place une gouvernance rénovée et partagée entre les acteurs du sport. Cette évolution doit s’analyser dans un contexte où, les collectivités se situent à la croisée des chemins entre le soutien au sport fédéral, au sport professionnel, à l'organisation de services sportifs en régie, à la réalisation d’aménagements pour des pratiques sportives libres dans l'espace public, tout en tenant compte du développement du sport « commercial ».
Aussi, la Ville de Bourgoin-Jallieu et le CSBJ Athlétisme constatent leur volonté commune de favoriser la pratique sportive, avec les finalités suivantes :
- une pratique et une éducation sportive et citoyenne des enfants, adolescents(es) et adultes.
- le sport support d’intégration et de développement de la personne.
- l’animation de la vie locale à travers l’organisation de manifestations sportives. - l’intégration de tous les publics.
- la qualité d’une pratique de masse accessible aux Berjalliens.
CONVENTION D’OBJECTIFS
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU / CSBJ ATHLETISME 2
ARTICLE 1er - OBJECTIFS DE LA CONVENTION ET JUSTIFICATIFS :
La Ville de Bourgoin-Jallieu s’engage à soutenir financièrement les objectifs suivants, mis en œuvre par le CSBJ Athlétisme dans le cadre de son projet.
Les objectifs de la présente convention seront évalués de manière exhaustive lors du dernier semestre de l’année 2026 et à ce titre, le CSBJ Athlétisme adressera pour chaque objectif un bilan exhaustif annuel sur la base de l’annexe 1 au 1er décembre de chaque année afin que ces documents servent de supports lors de réunion bipartites.
OBJECTIF N°1 :
Maintenir les équipes (interclub et équipe athlé) au niveau National
OBJECTIF N°2 :
Maintenir l’école d’athlétisme et les écoles de spécialités (U8 à U16)
OBJECTIF N°3 :
Maintenir la parité Homme-Femme
OBJECTIF N°4 :
Continuer l’organisation d’Evènements sportifs (compétitions, meetings et stages)
OBJECTIF N°5 :
Proposer l’activité Initiation Athlétisme dans le cadre des cycles de l’Ecole des Sports.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION :
En contrepartie des engagements du club, la ville de Bourgoin-Jallieu, alloue une subvention annuelle de 54 000 €
Ce montant pourra être révisé le cas échant, à la hausse comme à la baisse, aux vues des bilans intermédiaires transmis qui retranscriront les résultats et la dynamique du CSBJ Athlétisme.
Ce montant sera soumis au vote du conseil Municipal chaque année.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention fixe des objectifs communs pour les années 2024, 2025 et 2026.
ARTICLE 4 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Le montant annuel de la subvention pour les années 2024, 2025 et 2026 sera voté par anticipation à chaque dernier conseil municipal des années de l’année précédente.
Le versement des subventions pour chaque année sera effectué en une seule fois en début d’année. 3
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS :
Les dirigeants devront gérer le club de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison. Si un solde négatif venait à survenir, le club s’engage à le résorber (au plus tard lors de l’exercice suivant) selon un plan d’apurement approuvé par la ville.
Le non-respect du plan entraînera l’annulation de la présente convention.
Le CSBJ Athlétisme s’engage à fournir, pour le 1er décembre de chaque année civile de la présente convention :
- le rapport d’activités de la saison sportive écoulée permettant de prendre connaissance du respect des objectifs sur lesquels l’association s’est engagée.
- le bilan certifié conforme tel que voté en Assemblée Générale du dernier exercice connu signé par le Président et le Trésorier ou validé par un expert- comptable.
ARTICLE 6 – TARIFS :
L’association veillera à pratiquer des tarifs conformes à la loi de lutte contre l’exclusion (loi n°2017-86) qui stipule notamment dans son article 140 «L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté».
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ASSURANCE :
L’association devra souscrire un contrat d’assurance étant entendu que ces activités seront placées sous sa responsabilité exclusive. Une attestation ad’hoc sera transmise à la signature de la présente.
ARTICLE 8 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE :
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal de Bourgoin-Jallieu.
ARTICLE 9 – RESILIATION :
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
De même, la présente convention serait dénoncée automatiquement en cas de dissolution de l’association. 4
ARTICLE 10 – CONTENTIEUX :
Tout litige survenu à l’occasion de la résiliation de la présente convention sera, sauf arbitrage accepté d’un commun accord, de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le
Gilles DUPENT Vincent CHRIQUI Président du CSBJ Athlétisme Maire de Bourgoin-Jallieu