Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 25 06 2018 20 ACTU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DELIB 06 07 2021 42 RYTHMES SCOLAIRES DEROGATION
Déliberation - 1612201584
Déliberation - 070715 49
Déliberation - DELIB 16 12 2019 62 SUPPRESSION DE POSTES ECOLE
Déliberation - DELIB 05 10 2020 40 OGEC FORFAITS 2020
Déliberation - DELIB 10 12 2018 53 TABLEAU EFFECTIFS SUPPRESSION
Déliberation - 29092009 32
Déliberation - 1612201585
Déliberation - 27032012 1
Déliberation - 29062010 20
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29062010 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°29/06/2010/20
L’an deux mille dix, le 29 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 juin 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 JUIN 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT, procuration André VARLET
Thierry BUCQUOYE, procuration Annick CASTELEIN
Sophie LAFRENOY, procuration Chantal VANOVERMEIR
Claudine ZAHM, procuration Chantal NYS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Claudie RIUS, procuration Sylvain LAMBLIN
Pierre GUILLEMAUD, procuration Rose-Marie BUCHET
EXCUSE :
Guy PLOUVIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -
- REMUNERATION DES PROFESSEURS EN ACTIVITE ACCESSOIRE - - REVISION -
------------------------------------
Par délibération en date du 8 juillet 2003, notre assemblée a défini les conditions de rémunération des professeurs non titulaires ou en activité accessoire de notre école municipale de musique. Pour ce qui est des professeurs employés en « activité accessoire », c’est-à-dire en complément d’un ou de plusieurs emplois permanents correspondants à un temps complet, nous avions convenu de les rémunérer comme suit :
1- Assistant d’Enseignement Artistique (A.E.A) et Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique (A.S.E.A) :
- comptant jusqu’à quatre ans d’expérience professionnelle :
- 1 er échelon de la grille indiciaire de l’emploi correspondant
- comptant plus de quatre ans d’expérience professionnelle :
- 4ème échelon de la grille indiciaire de l’emploi correspondant
2- Professeur d’Enseignement Artistique (PEA) :
- 1 er échelon de la grille indiciaire de l’emploi correspondant
Depuis lors les missions dévolues à notre école de musique ont sensiblement évolué, au regard des projets culturels municipaux. Désormais l’école de musique est également « hors les murs » au travers des orchestres à l’école (et au collège), de la bouillie musicale pour les tout-petits… mais aussi à l’occasion de bon nombre d’activités municipales (lecture/musique gourmande, concerts…).
Par ailleurs, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique ainsi que le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif aux cumuls d’activités des
fonctionnaires, des agents non titulaires du droit public… ont sensiblement assoupli les règles antérieurement en vigueur (décret-Loi du 29 octobre 1936), de manière à permettre une évolution dynamique des usages dans cette matière.
C’est ce que nous vous proposons ce soir, au regard de l’évolution de notre « école à musiques » et des textes susvisés, pour dire qu’avec effet du mois de septembre 2010, les personnels enseignants susvisés (AEA, ASEA et PEA) employés en « activité accessoire » seront rémunérés sur la base de l’indice majoré qu’ils détiennent dans leur emploi principal. A cet effet, ils auront à produire copie de l’arrêté attestant de leur situation administrative dans cet emploi principal.
Au vu de la pièce justificative produite, Monsieur le Maire sera chargé de fixer leur condition d’emploi et de rémunération par voie d’arrêté.
Les présentes dispositions s’inscrivent également dans une logique d’harmonisation avec les pratiques observées dans bon nombre de collectivités publiques comparables à Roncq.
La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 22 juin 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX