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Déliberation - Rythmes scolaires
Procès Verbal - 2017 07 03 Dérogation rythmes scolaires
Déliberation - DELIB 06 07 2021 42 Rythmes Scolaires Derogation
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 07 2021 42 Rythmes Scolaires Derogation)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 06/07/2021/42
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 30 juin 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE EE 6 JUILLET 2021 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando
ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Olivier DHONT donne procuration à Claudie RIUS
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Mustapha GUIROUS donne procuration à Franck GILME
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- RYTHMES SCOLAIRES -
- ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES -
- APPLICATION DU DÉCRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017 RELATIF AUX DÉROGATIONS À L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES -
- MISE EN ŒUVRE À LA VILLE DE RONCQ -
N° d'ordre 06/07/2021/42 - Page 1 sur 3 La modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré est entrée
en vigueur avec le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.
À la Ville de RONCO, dans le cadre d’un report de la réforme, cette dernière s’est
appliquée à compter de la rentrée de septembre 2014 (délibération n°26/03/2013/01 du Conseil Municipal du 26 mars 2013 portant sur le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires).
La Ville de RONCQ a mis en place cette réforme en s’appuyant sur le décret du 7 mai 2014
(délibération n°22/09/2014/41 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 portant sur l'autorisation
d'expérimentation à l'organisation des rythmes scolaires). Le schéma mis en place à RONCQ
proposant le positionnement de la gène demi-journée le samedi matin et un TAP de
3 heures positionné un après midi.
Cette organisation des temps scolaires, prévue à titre expérimental, pour une durée de
3 ans sous réserve de l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été maintenue
jusqu'en juillet 2017.
En effet, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a autorisé le
retour à la semaine de 4 jours. La Ville et les Conseils des écoles ont souhaité ce retour de
la semaine des 4 jours à compter de septembre 2017 {délibération n°30/06/2017/38 du Conseil
Municipal du 30 juin 2017). Toutefois ce rythme scolaire constitue une dérogation à
l'organisation de la semaine scolaire sur 5 jours.
Dans ce cadre et en prévision des rentrées scolaires 2020/2021 et 2021/2022, la Ville a
accusé réception d’un courrier de l’académie de Lille. Ces courriers rappellent le caractère
dérogatoire des rythmes scolaires et proposent que ce point soit présenté en Conseil
d'école.
Pour l’année scolaire 2020/2021, ce point a été étudié lors de chaque Conseil d'école
avant mars 2020. Pour l’année scolaire 2021/2022, ce point n’a pas été inscrit à l’ordre du
jour des conseils d'école mais aucun établissement scolaire n’envisage un retour sur 5 jours semaine.
N° d'ordre 06/07/2021/42 - Page 2 sur 3 ILest donc proposé au Conseil Municipal :
- d'émettre un avis favorable au maintien des 4 jours d'enseignement dès la rentrée
scolaire 2021/2022 pour une durée de 3 ans;
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
ADOPTEE
29 juin 2021.
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le :
Le Maire -
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CRodrigue-DESVET
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Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° d'ordre 06/07/2021/42 - Page 3 sur 3