Procès Verbal - PV 16 06

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Procès Verbal - PV 16 06 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 28 Juin 2016

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 juin 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents - M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – M. VERMANDE Fabrice – Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert –Mme CHENE Alberte –– M.GAUTHIER Daniel ––– M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline– Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra – FERRAN Philippe – LADOUX Christine Absents excusés - M. CHATAIGNER Jean Pierre (procuration LADOUX Christine) - M. DRAKE José (procuration FAU Fabienne) - Mme YVARS Laurence (procuration Mme SERAIDI-ROUYER) - M. PINSARD Bernard (procuration Mme SOLOMIAC) Absent : - M. VEILLER Jean-Luc

Madame FAU Fabienne a été nommée secrétaire.

Décision 1 : Schéma de mutualisation des services Vote : Pour 18 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite loi RCT à créer l’obligation, pour chaque président d’EPCI à fiscalité propre, d’établir un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

L’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Ce schéma est un document de programmation qui doit notamment prévoir l’impact des mutualisations sur les effectifs du bloc communal.

Le schéma de mutualisation des services, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2016, est composé des 18 fiches actions suivantes :

1. : Mutualiser les matériels spécifiques

2. : Réalisation d’un audit sur la publicité extérieure

3. : Organiser la sécurité des grands évènements

4. : Assistance aux communes pour le lancement de marchés publics 5. : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour évolution des documents d’urbanisme 6. : Organiser les travaux sur les réseaux pluviaux ouverts

7. : Démarche de sensibilisation au « zéro phyto » à l’attention du grand public 8. : Etudes sur les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie 9. : Etude sur l’offre de transport et la demande de déplacement

10. : Optimisation du fonctionnement des bibliothèques et des médiathèques 11. : Partage d’un agenda des manifestations culturelles et sportives 12. : Réaliser un inventaire des pratiques culturelles et sportives

13. : Mutualiser un réseau de compétences externes « collectivité » 14. : Mettre en place un réseau thématique ressources humaines

15. : Mettre en place un réseau thématique veille juridique et expertise règlementaire 16. : Mettre en place un groupement de commande

17. : Répondre aux exigences de l’archivage public

18. : Réaliser un audit des systèmes informatiques

Le Conseil Municipal après délibération, sur proposition du Maire, décide : • d’approuver le rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres

Décision 2 : Marché cantine scolaire : choix du prestataire Vote : Pour 17 - contre 1 – Abstention 0 Monsieur le Maire, suite à l’appel d’offres passé, concernant le marché à procédure adaptée pour la fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire, pour la période allant du 01 septembre 2016 au 31 août 2018, présente le rapport sur les offres reçues. Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des votants de : - De désigner la Société API

pour la fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour la période allant du 01 septembre 2016 au 31 août 2018

- De valider le prix des repas :

Maternelle 2.35 € HT / repas

Elémentaire 2.40 € HT / repas

Adultes 2.60 € HT / repas

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant maximum de 101 400 € H.T. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement et tout document contractuel concernant ce marché.

Décision 3 : Diminution d’heures du poste d’adjoint technique 2ème classe Vote : Pour 18 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, à la demande personnelle d’un agent de diminuer son temps de travail hebdomadaire , et vu l’avis favorable du comité technique en date du 21/06/2016, qu’il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à 32h30 annualisé et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28 heures annualisé . Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération :

- Décide, à la majorité, de supprimer le poste existant d’adjoint technique de 2ème classe à 32h30 et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28h00 annualisé.

- Décide de fixer la date de modification au 01/09/2016.

Décision 4 : Avis sur dissolution du SITPA Vote : Pour 18 - contre 0 – Abstention 0 Monsieur le Maire expose au conseil la situation du SITPA pour lequel Monsieur le Préfet propose sa dissolution. Considérant que les échanges avec le Préfet de la Haute-Garonne suite au courrier du 18 janvier 2016 de Madame la Présidente du SITPA ont permis de monter que des solutions alternatives pouvaient permettre de poursuivre l’action en faveur du transport des personnes âgées. Qu’un report de mise en application est nécessaire afin de permettre la mise en place d’un nouveau dispositif, en accord avec les c ommunes membres et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Cet état des lieux exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de SDCI présenté par le Préfet.

Le Conseil Municipal , après discussion et en avoir délibéré, avec 18 voix pour : - demande à Monsieur le Préfet le report de délai de la mise en application de la dissolution du SITPA A 31 décembre 2017, afin de permettre aux communes membres et au Conseil Départemental de la Haute-Garonne de mettre en place un nouveau dispositif d’aide au transport au bénéfice des personnes âgées de 65 ans et plus.

Vu pour être affiché le 30 juin 2016 Le Maire,

Didier MIQUEL

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 14 18