Procès Verbal - PV 15 04

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Procès Verbal - PV 15 04 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 20 avril 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents : M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert – M. PINSARD Bernard – Mme CHENE Alberte – M. DRAKE José – M. CHATAIGNER Jean-Pierre – Mme LADOUX Christine – Mme YVARS Laurence – M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline– Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra M. GAUTHIER Daniel (arrivée à 21h03)

Absents excusés : M. VERMANDE Fabrice (procuration M. MIQUEL Didier)

Secrétaire de séance : Mme Fabienne FAU

Décision 1 : Vote du Compte Administratif communal 2014

Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Après avoir présenté le BP 2014 et les décisions modificatives, les titres et les mandats, le compte de gestion du Trésorier, l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et payer.

Le conseil municipal après avoir entendu le CA 2014 concernant le compte de gestion 2014, et après en avoir délibéré, valide les résultats suivants : - Investissement : - 72 593.60 €

- Fonctionnement : - 324 024.84 €

- Résultat cumulé : + 251 431.24 €

Le conseil décide de reporter en fonctionnement : + 251 431.24 €

Vote du Compte Administratif caisse des écoles 2014

Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Après avoir présenté le BP 2014 et les décisions modificatives, les titres et les mandats, le compte de gestion du Trésorier Le conseil municipal après avoir entendu le CA 2014 concernant le compte de gestion 2014, et après en avoir délibéré, valide les résultats suivants : - Recettes de fonctionnement : 15 835.40 €

- Dépenses de fonctionnement : 12 970.40 €

- Résultat cumulé : 2 865.00 €

Décision 2 : Subventions aux associations

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Après lecture et vote des subventions attribuées aux associations, les subventions ont été acceptées à la majorité selon la répartition suivante : - Acaj 500 - Accrobike 400 - Amicale ainés 550 - Anciens combattants 350 - Cépet loisirs 1300 - Cépet foot vétérans 550 - Chasse 550 - Festi cépet 1000 - Boule cépétoise 550 - Planches à l’envers 650 - Fnaca 100 - Pompiers 100 - Usbssc 1400 - Tennis club cépétois 750 - Les petites frappes 200 - Anim cépet (sous réserve de convention) 5000 - Eurythmie 200 - Trèfle a 4 feuilles 200 TOTAL 14 350

Décision 3 : Indemnités du Trésorier

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire rappelle l’arrêté du 16/12/83, l’article 97 de la loi du 02 mars 1982 et le décret du 19/11/1982 et précise que le Trésorier peut percevoir une indemnité de conseil. Le conseil, après délibération décide de fixer le taux à 100 %, pour M. RIGAL (240 jours de gestion) et M. BAILLY (120 jours de gestions)

Décision 4 : Demande de subvention au Conseil Départemental Travaux de réfection Eglise – Modification du projet Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire explique à l’assemblée, la nécessité de modifier la demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour la réfection de l’église, car la situation a changé.

L’estimation présentée par ATRIUM, pour les travaux d’urgence (maçonnerie, ravalement, couverture, zinguerie, traitement des remontées capillaires et paratonnerre) est de 250 800 € HT.

Il est demandé d’utiliser la subvention allouée pour ce nouveau projet pour un montant maximum de 250 800 € HT Le conseil valide la demande à l’unanimité

Décision 5 : Commission des impôts directs

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de désigner des membres pour siéger à la commission communale des impôts directs, et propose une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Le conseil après lecture, et délibération, valide à l’unanimité la liste présentée.

Décision 6 : Intégration d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de leurs postes de conseillers municipaux de Mme Chantal MOURIER, de M. Florent ROMAN et de M. Patrick MOURIER en date de 30 mars 2015, des candidats suivants Mme Nathalie DHEURLE, de François SABATIE, de Joëlle GRANIER en date du 07 avril 2015, il est nécessaire de compléter le Conseil Municipal.Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par les candidats venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste « Pour Cépet, notre village ». Monsieur le Maire expose que M. Daniel GAUTHIER venant dans l’ordre de la liste, il convient de procéder à son installation dans ses fonctions de Conseiller Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prononçant l’installation de M. Daniel GAUTHIER, prend acte de son installation

Décision 7 : Vote du Budget Primitif 2015 – Caisse des Ecoles

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Sur proposition de Monsieur le Maire et après vote, après lecture du BP 2015 par chapitres et articles, le conseil municipal a voté à la majorité absolue les montants suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 15 470 €

Recettes : 15 470 €

Vote Budget Primitif 2015 – Budget Communal

Nombre de votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Sur proposition de Monsieur le Maire et après vote, après lecture du BP 2015 par chapitres et articles, le conseil municipal a voté à la majorité absolue les montants suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 348 381.24 €

Recettes : 1 348 381.24 €

Investissement :

Dépenses : 677 283.60 €

Recettes : 677 283.60 €

La séance est levée à 23 h 00

Vu pour être affiché le 30 avril 2015

Le Maire,

Didier MIQUEL