Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 15 DADEN DEL Conv CIRID
unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DADEN DEL Conv Orée 2
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 26 DADEN DEL Conv Materi
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DADEN DEL HUB FRANCIL
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 DADEN DELModificat
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 12 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 Daden DEL Conv Inec 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 Daden DEL Conv Inec 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Numérique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/14 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A L’INSTITUT NATIONAL DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE (INEC) POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME NUMERIQUE COLLABORATIVE DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Vu la délibération BM2019/01/29/02 du Bureau de la Métropole du Grand Paris portant sur l’adhésion de la métropole à l’INEC,
Vu la délibération CM2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau-Modification,
Vu les statuts de l’INEC,
Vu la demande de subvention de l’INEC en date du 6 janvier 2020,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement annexé à la présente,
Considérant la portée territoriale d’une plateforme numérique de l’économie circulaire pour les acteurs privés et publics métropolitains et l’expertise de l’INEC pour la gestion et l’animation de cette plateforme depuis 2018,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de subventionner l’association, 2
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes du projet de convention d’objectifs et de financement pour deux ans
(2020-2021) entre la Métropole du Grand Paris et l’INEC.
ATTRIBUE une subvention totale de 84 000 € (quatre-vingt-quatre mille deux euros) à l’INEC
pour une durée de deux ans versée annuellement soit 42 000 € par an.
AUTORISE le Président à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » des
budgets 2020 et 2021, sous réserve de l’adoption des budgets des exercices considérés.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.