Procès Verbal - pv conseil du 23 05 2023

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Procès Verbal - pv conseil du 23 05 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 23 05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

RÉEL ILE

Séance du 23 Mai 2023

Procès-verbal Le te de ste te fe aa te tn de À

Affiché en exécution de Particle L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à vingt heures et trente

minutes, Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Denise SOULAT, 1% adjointe au Maire de BRIN ON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice

: 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers votants : 13

Date de convocation : 17 Mai 2023

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Denise SOULAT, 1è°e

adjointe au Maire, Catherine HUPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michel MATEOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX,

Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, J ean-Philippe COURCELLE et Gérard VILLETTE « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Messieurs Lionel POINTARD, Maire, qui

donne pouvoir à Madame Denise SOULAT et Guillaume CHEVALIER qui donne pouvoir à Madame Marie PETIT.

Madame Catherine HUPPE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15

du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 30 mars 2023 4.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

5. Rétrocession à la Commune de Brinon-sur-Sauldre des voiries et

réseaux du lotissement « Les Hauts de Brinon »

6. Bornage du CR16 et CR79

7. Modification du tracé GR® de Pays de Sologne

8. Engagement du Projet numérotage et dénomination des voies

IL RESSOURCES HUMAINES :

9. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2?" classe

à temps complet suite à avancement de grade

10. Approbation de la mise à jour du document unique d’évaluation

des risques professionnels

IL. FINANCES :

11. Demande de subvention exceptionnelle AS Sportive du Collège Gérard

Philipe 12. Demande de subvention pour le

Comice Agricole de la vallée des Sauldres

13. Frais de garde pour animaux errants

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CM du 23-05-2023 1/16IL, ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h30.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de

l’article L.2121-15 du CGCT

Denise SOULAT propose de nommer Madame Catherine

HUPPE en qualité de secrétaire de séance.

Madame la 1° adjointe, après avoir procédé à l’appel,

déclare le quorum atteint, la séance de conseil

municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 30 Mars 2023 :

Denise SOULAT demande s’il y a des observations sur le

procès-verbal de la dernière séance du conseil

municipal du 30 Mars 2023.

Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance

du 30 Mars 2023 à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu

de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal

prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation

du Conseil Municipal au Maire.

Date de l’acte Service et Objet de la décision

Dépenses/Recettes

03/04/2023 2023-0034 Finances : Convention de financement

Stage théorique du

du Brevet d’Aptitude aux Fonctions 23/04/2023 au 30/04/2023

-

d’Animateur (BAFA) entre la commune 569.00

€

de Brinon-sur-Sauldre et Amandine

ROCHER agente d’animation de

l’accueil de loisirs sans hébergement

(ALSH) communal

Stage d’approfondissement

du 23/10/2023 au

28/10/2023 — 459.00 €

Finances: Convention d’intervention Coût de la prestation

-

dans le cadre de l’action « Je m’bouge » 130.00 €

Cher Emploi Animation — Accueil de Adhésion 2023 - 7.50

€

Loisirs sans Hébergement 19 Avril 2023

2023-0035 03/04/2023

Finances: Fleurissement printemps 2 449.60 €

HT

2023 — SAS Horticulture Gérard 2 708.48 €

TTC 2023-0036 03/04/2023

Administration générale: Location de 56.00 €/an

la parcelle de pré — Les Fausses rivières

_ Contrat de location avec l'EARL

Agrinat Madame Angélique POEUF

2023-0037 03/04/2023

pour régularisation

03/04/2023 2023-0038 Finances: Achat d’un poste

à souder 2 347.55 € HT

semi-automatique Transsteel avec ses 2 817.06

€ TTC

accessoires — Entreprise Setin

Finances: Vente du châssis « Stabi- 1

500.00 €

link » Hervé Colombert

03/04/2023 2023-0039

CM du 23-05-2023

211603/04/2023 2023-0040 Finances : Constitution d’une provision

10 000.00 € | pour

litiges et contentieux

04/04/2023 2023-0041 Finances : Remplacement du serveur

3 871.56 € HT informatique

— Entreprise Cristal 4 645.87 € TTC

Informatique

06/04/2023 2023-0042 Finances : Achat d’une lame d’usure

559.00 € HT pour la

lame niveleuse Desvoys — 670.80 € TTC

Entreprise SCTI

03/05/2023 2023-0043 Administration générale: Délivrance

200.00 € d’une

concession dans le cimetière

communal - Mme Roselyne RICHARD

15/05/2023 2023-0044 Finances : Achat d’une débroussailleuse 741.34 € HT thermique

— Etablissement Bernardon 889.61 € TIC

22/05/2023 2023-0045 Finances : Couverture des toilettes 6 768.81

€ HT publiques

à côté de l’Eglise suite aux 8 122.57 € TIC

dégradations - SARL Rocher

Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions

données par le conseil municipal.

Rapport d’activités 2022 du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne

prises par le Maire sur le fondement des délégations

Après son approbation par le comité syndical, le rapport d’activités 2022 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-

Sancerre Sologne en séance public.

Denise Soulat présente une synthèse de ce rapport.

$S Décision : Prend acte de la présentation de ce rapport d’

Pays Sancerre Sologne.

Denise Soulat fait un bref compte-rendu de ce rapport :

e Périmètre : le Syndicat mixte du Pay

total d’habitants de 33 615.

Sauldre, Commune membre du Pays

activités 2022 du syndicat mixte du

s Sancerre Sologne couvre 52 communes pour un nombre

e Equipe: La Présidente est Madame Laurence Renier. L’agent de développement est Carole VENIN, la chargée de mission à l’'OPAH est Emmanuelle HELIARD, le chargé de mission mobilité est Nicolas JOUANIN jusqu’au 30 novembre 2022. Et la secrétaire- comptable est

Christine PITAULT.

° Compétences obligatoires: Elaboration et mise en œuvre d’une politique partenariale de développement et d’aménagement sur l’espace géographique constituant le Pays Sancerre Sologne notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des contrats de Pays — Comité de

Bassin d’emploi Aubigny-Belleville (l’économie d’emploi, l’économie touristique, l’environnement et les services à la population).

+ Compétence optionnelle: le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne (SCOT) : élaboration, suivi et révision.

e C’est notre représentation de la région Centre Val de Loire.

° Budget : participation des communes pour le budget primitif 2022 : 5.15 € par habitant auquel il faut ajouter la participation à la mission locale pour 1.20€/ hab.

CM du 23-05-2023 3/16+ La mission locale du Pays Sancerre Sologne, en 2022, c’est 1 470

jeunes qui ont pris contact dont

666 jeunes accompagnés et 182 nouveaux inscrits et une augmentation

de 13% d’accueil de

nouveaux jeunes par rapport à 2021. Ce sont des jeunes sortis du système

scolaire qui n’ont pas de

diplômes et cet organisme essaye de les réinsérer dans le cycle professionnel.

e Tourisme :

o Balisage des circuits équestres : Depuis 2017, avec le concours du CDTE

18, de la FFE et

de l’association de Brinon « Les Amis des Chemins de Sologne », les 13

itinéraires ont été

intégrés à la base régionale SIG (données GPS).

o La route d’Artagnan - liaison Sancerre Chambord : projet en cours,

évidemment associé

avec les Amis des chemins de Sologne et les centres équestres locaux

qui œuvrent au

développement de l’offre de randonnées équestres sur son territoire, et

qui a lancé une

réflexion pour la création d’un axe équestre Sancerre- Chambord avec

les partenaires

locaux.

o L'étude complémentaire à la constitution d’itinéraires à vélo : l’étude s’est

finalisée en juin

2022. Les Communautés de Communes choisissent de baliser trois nouveaux

itinéraires

thématiques : Nançay, Aubigny-sur-Nère -Argent-sur-Sauldre - Blancafort

et Vailly- sur-

Sauldre. Ce sont des boucles.

Patrick Migayron est étonné sur le coût des boucles, en plus celles-ci ne passent

pas sur Brinon, Clémont

et Sainte Montaine. Le syndicat mandate un cabinet d’étude de Montpellier

pour faire des circuits vélo

dans notre région où il y a quand même 4 ou 5 clubs vélo qui auraient pu faire

les circuits gratuitement.

Le rapport d’activités est consultable en ligne sur le site internet du Syndicat

Mixte du Pays Sancerre

Sologne : https /www.pays-sancerre-sologne.com/wp-content/uploads/2023/04/BILAN-ACTIVTTES- SMPSS-2022.pdf

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale N°2023-0737 du 22 Mai 2023 relatif au

renouvellement et à l’extension de la carrière de sables et craviers

située au lieu-dit «La

Baronnière» sur les communes de Brinon-sur-Sauldre et Clémont

et exploitée par la SAS

Entreprise CASSIER

Denise Soulat informe les membres du conseil municipal que l’arrêté d'autorisation

relatif au

renouvellement et à l’extension de la carrière de sables et graviers située au lieu-dit

« La Baronnière » sur

les communes de Brinon-sur-Sauldre et Clémont et exploitée par la SAS Entreprise

CASSIER, a été signé

par le Préfet le 22 Mai 2023.

L'arrêté est affiché en mairie pour une durée minimum d’un mois, mais aussi

consultable sur le site

internet des services de l’Etat à l’adresse suivante :

https:/Avww.cher.gouv.f/Politiques-publiques/Risques-PPR-DDRM-DICRIM-PC S-JAL-ICPE/ICPE-

Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Arretes-prefectoraux/Arretes-portant-

autorisation-ou-refus-d-autorisation

& Décision : Prend acte que Madame la Présidente a porté connaissance au conseil

municipal,

la signature de cet arrêté préfectoral.

5 - Délibération n° 2023-0046

|

{5- Délibération n° 2023-0046

Obiet : Rétrocession à la Commune de Brinon-sur-Sauldre des voiries et réseaux du

lotissement « Les Hauts de Brinon »

Denise SOULAT expose aux membres du conseil municipal :

CM du 23-05-2023 4l16Suite à un oubli dans la rédaction de l’acte de vente du 24 décembre 2010

entre la Commune de Brinon- sur-Sauldre et la société

« Les Hauts de Brinon » concernant la rétrocession des espaces verts et des

voiries, qui avait été prévue dans le compromis de vente du 19 février 2009,

il y a lieu de procéder à La rédaction d’un acte de rétrocession chez

le notaire.

Après accord entre les parties, il y a lieu d’effectuer une rétrocession à

la Commune de Brinon-sur- Sauldre des parcelles G 1279 pour

2844 m° et G1262 pour 240 m? des voiries et des réseaux, à l’euro

symbolique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article

L2121-29,

Denise SOULAT propose au conseil municipal de régulariser cette situation en approuvant la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la Commune

de Brinon-sur-Sauldre, des parcelles cadastrées G1279 et

G1262 appartenant à la société « Les Hauts de Brinon ». Elle précise que les frais de notaire

seront à la charge de la Commune.

Un extrait cadastral sera joint à cette présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique des voiries et réseaux du lotissement « Les Hauts de Brinon », référencées au cadastre

G1279 et G1262, d’une superficie totale de 3 084

m’, au profit de la Commune de Brinon-sur-Sauldre ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de rétrocession des voiries et réseaux du lotissement « Les Hauts de Brinon

», qui sera dressé par le Notaire ;

> ACCEPTE que les frais afférents à cette rétrocession soit à la charge de la Commune

de Brinon-sur-Sauldre.

l F4 S \ ON

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“, à } #

> A \ Dr, «)/ dise

CM du 23-05-2023 5/16Sévérine Ducloux demande qui était le notaire de la Commune à l’époque.

Denise Soulat lui répond

Maître Jérôme Bonnard d’Argent-sur-Sauldre.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

| 6 - Délibération n° 2023-0047 -6- Délibération n° 2023-0047 ——

Obiet : Bornage du CR16 et CR 79

Denise SOULAT donne la parole à Catherine HUPPE, adjointe déléguée aux

chemins ruraux.

Catherine HUPPE expose aux membres du conseil municipal que suite à une

demande de la Commune de

Pierrefitte-sur-Sauldre pour établir une boucle de randonnée via le CR 16 et CR

79, mais aussi de pouvoir

ouvrir sur le domaine communal le CR16 afin que les randonneurs ne passent

plus sur le chemin Privé,

elle a missionné un géomètre du Cabinet SCP PERRONNET - LUCAS de

Lamotte-Beuvron (41) pour

établir un bornage de ces deux chemins ruraux (CR16-CR79).

Le devis de cette prestation est de 14 500 € HT soit 17 400 € TTC.

Denise SOULAT propose au conseil de missionner le Cabinet SCP PERRONNET

— LUCAS pour établir

le bornage ainsi que le PV de bornage du CR 16 et CR79, pour un montant de 14

500 € HT soit 17 400 €

TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder avec l'assistance d’un géomètre du

Cabinet SCP

PERRONNET -— LUCAS au bornage du CR 16 et CR 79, afin de déterminer les

limites, ce qui

sera constaté par le Procès-verbal de bornage ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du cabinet SCP PERRONNET

- LUCAS

pour les frais de bornage d’un montant de 14 500 € HT soit 17 400 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution

de la présente

délibération.

Denise Soulat rappelle aux conseillers que c’est la politique de la Commune de conserver les chemins

ruraux de commune.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

| 7 - Délibération n° 2023-0048

|

Obiet : Modification du tracé GR® de Pays de Sologne

Denise SOULAT expose aux membres du conseil municipal :

Un courrier du Comité Départemental du Cher de la Randonnée Pédestre a été reçu en

mairie le 26 avril

2023, nous demandant de valider le nouveau tracé du GR® de Pays de Sologne. Une

délibération avait

déjà été prise le 25 janvier 1990, mais des modifications ont été apportées sur ce tracé.

Vu la demande en date du 26 avril 2023, présentée par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre

du Cher (CDRP18) ;

CM du 23-05-2023 6/16Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire proposé, dénommé : GR®

de Pays de Sologne ; Et concernés par la pratique de

la randonnée pédestre, équestre, vélo tout terrain, tels que présentés sur les

5 documents annexés à cette présente délibération :

-_ Brinon-sur-Sauldre, tracé de l’itinéraire GR® de Pays de Sologne — Vue globale

Commune ;

Brinon-sur-Sauldre, tracé de l'itinéraire GR® de Pays de Sologne — Secteur OUEST ;

Brinon-sur-Sauldre, tracé de l'itinéraire GR® de Pays de Sologne — Secteur NORD-EST ;

Brinon-sur-Sauldre, tracé de l’itinéraire GR® de Pays de Sologne — Secteur CENTRE-EST ;

-_ Brinon-sur-Sauldre, tracé de l’itinéraire GR® de Pays de Sologne — Détail Bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE le CRDP 18 à créer litinéraire du GR® de Pays de Sologne et à réaliser

le balisage sur les voies et chemins suivants

empruntés par le dit itinéraire :

- CR71-CR18-CR 58-CR22-CR42-CR3-CR5-CR 7- CR 85 - CR 86 CR 87 CR20-CR11b-CR11

- Chemins le long du Canal de la Sauldre

- Chemin de Grandvaux

- Rue de la Jacque

- Grande Rue

- Route d’° Isdes

- Le Vivier

-CD77E

- CD 77

Et conformément aux normes de la charte officielle du balisage et de la signalisation — éditée par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019 (balisage rouge et jaune) ;

> S’ENGAGE à :

-_ Conserver aux voies et chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert

- Ne pas les aliéner ;

- Maïntenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées ;

- Prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession,.…) ;

> DEMANDE en conséquence à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cher de bien vouloir inscrire les chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

|8- Délibération n° 2023-0049

Objet : Engagement du projet numérotage et dénomination des voies

Denise SOULAT expose l'intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux- dits et des maisons en dehors de l’agglomération faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des

livraisons en tous genres.

CM du 23-05-2023 7116En particulier, Madame l’adjointe au Maire explique que cet adressage constitue

un prérequis obligatoire

pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation

à 100 % des foyers

brinonnais et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de

la compétence du Conseil

Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29

du CGCT, règle par ses

délibérations les affaires de la commune.

La dénomination et le numérotage constitue une mesure de police générale que

le Maire peut exercer pour

des motifs d’intérêt général.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination

et le numérotage des

voies.

Denise SOULAT propose au Conseil Municipal de valider le principe général

de dénomination et

numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches

préalables à la mise en

œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> ACCEPTE le principe général de dénomination et numérotage des voies de

la commune ;

> AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la

dénomination et

du numérotage des voies.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

Le II. RESSOURCES HUMAINES |

es — tes CRE EEE dl

| 9 - Délibération n° 2023-0050

|

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps

complet suite à avancement de grade

Denise SOULAT expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu la délibération N°2017-108 du 15 novembre 2017 déterminant les taux d'avancement de grade,

Vu la délibération N°2022-0121 du 19 Octobre 2022 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission du personnel communal en date du 10 Mai 2022,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé

les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la

décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique avant délibération.

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite

d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Un

agent remplit les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade par examen

CM du 23-05-2023 8/16professionnel ou par ancienneté, et Je grade à créer est en adéquation avec les fonctions

assurées par l’agent concerné.

Denise SOULAT propose de créer :

> Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps complet à compter

du 1% juillet 2023 pour occuper les fonctions d’assistante

administrative.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à Punanimité :

> DECIDE de créer :

Ÿ Un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"€ classe à temps complet à compter du 1°" juillet 2023 pour occuper les fonctions

d’assistante administrative ;

> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

| 10 - Délibération n° 2023-0051 |

Objet : Approbation de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques

professionnels

Denise SOULAT expose au conseil municipal :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été validé par le conseil municipal le 15 novembre 2017 par la délibération N°2017-110.

Il a été mis à jour par délibérations : N°2019-0130 du 11 décembre 2019 et N°2022-0061 du 4 Mai 2022.

Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an, puis soumis à l’avis de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du Centre de Gestion du Cher.

L’assistante de prévention de la collectivité a soumis aux membres de la F3SCT la mise à jour de ce document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document est consultable en mairie

# Ceci exposé, le conseil est invité à approuver la mise à Jour du document unique d’évaluation des risques

professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu la délibération N°2017-110 du conseil municipal en date du 15 novembre 2017 validant le document unique d’évaluation des risques professionnels,

CM du 23-05-2023 9/16Vu la délibération N°2022-0061 du conseil municipal en date du 4 Mai 2022 approuvant

la mise à jour du

document unique d’évaluation des risques professionnels,

Vu l’avis favorable de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et

Conditions de Travail

(F3SCT) en date du 20 Mars 2023 sur la mise à jour du document unique d'évaluation

des risques

professionnels,

Considérant que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est une

obligation pour les collectivités territoriales compte tenu des actions mises en place

pour diminuer les

risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail

des agents de la

collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

> APPROUVE la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

IL FINANCES =

A — 2 pr

| 11 - Délibération n° 2023-0052

|

Obiet : Demande de subvention exceptionnelle AS Sportive du Collège Gérard Philipe

Denise SOULAT donne lecture d’un courrier du principal et d’un professeur EPS et responsable de l’Association Sportive du collège Gérard Philipe d’Aubigny-sur-Nère.

Ils sollicitent la commune afin d’obtenir une aide financière suite à la participation de deux élèves de la

Commune au Championnat de France d’équitation à Conches-en Ouche (Eure). Le Collège prend en

charge les frais de transports des élèves.

Le coût par élève est 132 € pour les 3 jours.

Denise SOULAT propose au conseil Municipal de donner une subvention exceptionnelle de 264 €,

compte tenu que deux élèves de Brinon-sur-Sauldre participent à ce Championnat de France d’équitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> ACCEPTE de donner une subvention exceptionnelle de 264 € à l’Association sportive du

Collège Gérard Philipe d’Aubigny-sur-Nère ;

> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2023.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

|12 - Délibération n° 2023-0053

Obiet : Demande de subvention pour le Comice Agricole de la Vallée des Sauldres

Denise SOULAT donne lecture d’un courrier du Président de l’association du Comice Agricole de la

Vallée des Sauldres.

Le comice agricole se déroulera les 9 et 10 Septembre prochain à Argent-sur-Sauldre, avec la

participation des communes environnantes.

CM du 23-05-2023 10/16L’association sollicite les communes pour les aider financièrement pour cette

manifestation. Un livret sera édité à près de 5 000 exemplaires

afin d’informer la population du programme de ce week-end, mais

aussi de présenter toutes les communes.

Denise SOULAT propose au conseil Municipal de donner une subvention de

500 € pour l’association du Comice Agricole de la Vallée des Sauldres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE de donner une subvention de 500 € à l’Association du Comice

Agricole de la Vallée des Sauldres ;

> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2023.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

| 13 - Délibération n° 2023-0054

|

Objet : Frais de garde pour animaux errants

Denise SOULAT rappelle au conseil municipal que la Commune signe tous les ans une convention relative au service de fourrière animale avec la S.B.P.A. (Société Berrichonne de Protection Animale) — Refuge de MARMAGNE.

Néanmoins, la Commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant de les emmener à la SBPA, si elle ne trouve pas son

propriétaire.

Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal ;

Denise SOULAT propose de fixer les tarifs suivants :

- 30€ la 1% capture par les services communaux et mise au chenil communal d’un animal errant ; - 75€ à partir de la 2°% capture du même animal dans l’année.

Vu l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la Commune, à partir du 1° juin 2023, selon les conditions susmentionnées ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à modifier l'arrêté N°304/2020 du 6 octobre 2020, portant

création d’une régie de recettes « services POP » ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 24/05/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 24/05/2023

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“ Lionel : Absent excusé

CM du 23-05-2023 11/16% Denise :

o Remercie, de la part du Maire, les conseillers et toutes les personnes

qui ont œuvré au bon

déroulement de l'inauguration des travaux de revitalisation du Centre

Bourg.

o Donne lecture aux conseillers municipaux de divers courriers reçus

en mairie.

o Informe les conseillers :

- Que la Commune a perçu les derniers soldes des subventions des

travaux du centre

bourg.

- Que certains élus ont reçu une nouvelle société pour la mise en place

de la vidéo

protection sur la Commune. Le choix s’orienterait vers un achat et une

demande de

subvention auprès de la FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance)

au cours du dernier semestre 2023, pour un achat programmé en 2024.

Denise Soulat précise que la location s’avère beaucoup trop onéreuse (25

000 € HT) alors que pour

l’achat environ 17 000.00 € HT.

- Que les réunions de travail sur le PLUI continuent au sein de la CDC.

Catherine y

participe accompagnée de Cécile Mégret, secrétaire de mairie et Sophie Lacour,

agente

chargée de l’urbanisme en mairie.

- Qu'elle s’est rendue à une réunion avec le SDIS et la Sous-Préfecture,

en tant que

correspondante incendie, le 6 avril 2023 pour évoquer les incendies dans notre secteur

de la Sologne.

Denise Soulat explique qu’à cause de la sécheresse et le manque d’eau, la Sologne

est un massif à risque.

Les massifs ont plusieurs stades de risques au niveau des feux de forêt : vert, jaune,

orange, rouge et noir.

La Sologne se situe entre le jaune et l'orange. Cette année, ils craignent des feux

de forêt pour la Sologne.

Il est demandé aux propriétaires de laisser leur plan d’eau accessible.

- Que la première réunion de la commission caquetoir s’est réunie le 12 mai

afin de

prévoir la répartition des articles de chacun. La prochaine réunion aura lieu le Mardi

30

Mai 2023 à 18h00.

- Qu'elle s’est rendue le 27 avril à la caserne des Pompiers Sologne 18

pour la

présentation du nouveau Commandant du SDIS.

Denise Soulat précise que le commandant Dusselier est nouveau et désire connaître

nos sapeurs-pompiers

volontaires.

- Qu’une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

pour

expliquer les modalités du transfert des compétences eau potable et assainissement

à

l'EPCI.

- Qu’un courrier a été envoyé au député François Cormier-Bouligeon, selon une demande de l'AMRF, afin de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, le texte adopté au

Sénat, en 1° lecture, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence

eau

et assainissement. Cette proposition de loi restaure ainsi la liberté locale, et permet aux

Maires de déterminer, territoire par territoire, quel niveau est le plus pertinent pour gérer ces compétences. Le SIAEP Brinon-Clémont a fait le même courrier dans ce sens au

député.

-_ Commission du personnel communal le Mercredi 10 Mai, le compte-rendu a été diffusé à tous les conseillers.Qu'elle s’est rendue le 16 Mai à la réunion du SYRSA (Syndicat Mixte de Renaturation

des Sauldres et leurs Affluents) en tant que déléguée suppléante.

Denise Soulat précise que la partie « GEMA » est géré par le SYRSA, c’est

la « GEstion des Milieux Aquatiques », c’est-à-dire la gestion

des embâcles et du tracé de la rivière, afin de renaturaliser la rivière

comme avant et éviter que l’eau n’arrive trop vite sur les zones inondables.

Le « PI », c’est la Prévention des Inondations. Pour le moment, c’est la Communauté de Communes Sauldre et Sologne qui possède cette

compétence.

Qu’elle s’est rendue le 22 mai au Conseil Communautaire.

Qu’elle a envoyé un courrier au Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers du

Cher et de l’Indre, pour soutenir les infirmiers de Brinon afin qu’ils conservent leur

cabinet médical à Brinon, qui est un cabinet secondaire. Mme Rénier, Présidente

de la CDC, en a fait de même

et Anne Cassier, vice-Présidente du Conseil Départemental, en

a été averti également.

Denise Soulat précise que suite aux bruits qui courent, le cabinet infirmier ne va pas fermer. C’est simplement un renouvellement pour leur local différencié

de Brinon par rapport à leur local principal de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Cette autorisation était arrivée à échéance.

% Catherine :

%

© Informe les conseillers municipaux :

Que la classe de découverte s’est très bien passée et les enfants sont contents de leur

séjour.

Qu’elle s’est rendue à la réunion à Ste Montaine pour la mise en place de la CTG

(Convention Territoriale Globale) par la Communauté de Communes Sauldre et

Sologne (CDC) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Que l’ALSH d’avril s’est bien déroulée avec une moyenne de 12 enfants dans la

semaine. Le prochain ALSH aura lieu du 10 au 28 Juillet 2023. Sylvie sera directrice,

avec Joséphine Lucy, titulaire BAFA, Amandine Rocher, stagiaire BAFA et Axel

Pornin, animateur. Le projet pédagogique a été envoyé à la commission pour validation cette semaine. Les inscriptions débuteront le 5 juin jusqu’au 22 juin inclus.

Qu’un RDV a eu lieu le 7 avril avec Mme Aurore Schaeffer, directrice du centre affaire

du Crédit agricole Centre Loire d’Argent sur Sauldre et Denis Giraud, Président de la

Caisse locale, afin de présenter aux élus les compétences de la caisse locale en matière

d’aides aux collectivités, notamment dans le domaine du Patrimoine, mais aussi auprès

des associations.

Que le séjour jeunes a fait le plein : 24 jeunes de la CDC partiront cet été en vacances à

Trojan les Bains.

% Patrick :

© Informe les conseillers municipaux :

CM du 23-05-2023

— Que la Commune n’a pas souhaité donner suite à la proposition d’installation de distributeur de pizza par « Just Queen » compte tenu de la couleur de celui-ci et de

l'emplacement (périmètre de protection de P'ABF), mais aussi par le fait qu’il nous demandait de signer, en amont de toutes demandes d’autorisations, une convention de bail.

13/16Qu'il s’est rendu à la réunion le 4 avril 2023 au Syndicat Départemental

d’Énergie du

Cher (SDE18) avec Christian Laroche. La prochaine réunion aura

lieu le 20 juin à

17h00.

Que la signature des Ordres de services avec Monteiro électricité et

Ets Drouet a eu lieu

le 5 avril avec Mme Clament. La prochaine réunion de chantier aura

lieu le 7 juin à

14h30.

Que la 1° réunion de démarrage avec le cabinet Merlin et le CIT

pour l'étude

diagnostique de l’assainissement collectif a eu lieu le vendredi 21 avril

2023. Plusieurs

documents sont à transférer à M. Berthéas. Le compte-rendu de cette

réunion a été

transféré à tous les conseillers.

Qu’une commission des travaux a eu lieu le 17 avril 2023. Le compte-rendu

a été

diffusé à tous les conseillers.

Qu’une commission des travaux a eu lieu le 23 Mai à 20h00 : décision :

7 SPANC Maret : Gaëtan Louis pour 7 060 € HT soit 8 472 € TTC.

Y Achat d’une pyramide pour le Jardin Anglais : Entreprise JPP pour 5 180

€ HT soit

6216€ TTC.

Ÿ Abattage urgence d’un peuplier près de la Sauldre suite à l'expertise : 450

€ HT soit

540 € TTC.

Ÿ Des devis ont été demandés pour la réfection de la toiture du logement communal

de

la Démocratie.

Ÿ Changement pour fin juin de toutes les lames du mobilier urbain pris sous garantie.

Qu'il s’est rendu à Bourges le 9 mai pour représenter le Maire lors du

Conseil

Départemental de la Nature des Paysages et des Sites, en formation « Carrière

», afin

d'émettre un avis sur l’extension de la carrière Cassier à la Baronnière. Celui-ci

est

réputé favorable à l’unanimité.

Qu'il s’est rendu le 11 Mai à la commission sécurité des deux campings de la

Commune, la SARL les 5 étangs et le club Hippique.

Qu’une commission culture a eu lieu le 15 mai à 18h30, le compte-rendu a été envoyé

à

tous les conseillers.

Qu'il remercie les personnes présentes lors du beau spectacle du samedi 20 mai par

Helmut Von Karglass — environ 80 personnes présentes.

Qu’il se rendra le Mercredi 24 Mai à 14h00 à la mairie d’Aubigny-sur-Nère pour

le

tirage au sort des jurys d’assises pour 2024.

Que le Dimanche 28 Mai aura lieu l'exposition des vieilles voitures Place de la Jacque.

Une demande avait été faite pour buser le fossé au N°2 rue de la chardonnière, cette demande a été

refusée, mais étant donné les travaux, il a été autorisé un busage temporaire qui sera

enlevé

aussitôt les travaux achevés et le fossé sera nettoyé.

+ Marie :

o Informe les conseillers municipaux :

Qu’elle a rédigé l’article sur la Commune qui paraîtra dans le livret du comice agricole pour le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Une réunion de préparation a eu lieu le 5mai 2023. L’élection de la reine du comice aura lieu le Samedi

8 Juillet à la salle Jean Boïnvilliers, plus

grande salle du canton.

— Que la commission « manifestations et relation avec le milieu associatif

» s’est réunie le 17 avril pour élaborer le programme

du 14 juillet 2023. Le compte-rendu a été diffusé à

tous les conseillers. A ce jour, elle attend toujours la réponse des pompiers.

— Qu’elle à rencontré plusieurs présidents des associations :

Tennis le 17 avril, l’Harmonie Chorale le 6 Mai,

L’école de musique le 17 Mai et la Gym le 30 mai.

— Qu'elle a reçu un courrier du Président de l’école de musique sollicitant

une nouvelle aide supplémentaire afin de pouvoir

continuer l’activité en septembre prochain.

— Que le samedi 25 juin aura lieu un concert pour la fête de la musique

en collaboration avec l’école de musique et l’harmonie

chorale, sous le kiosque.

* Michel :

© Aucune question et information.

* Michèle :

© Aucune question et information.

+ Séverine :

o Aucune question et information.

+ Christian :

o Aucune question et information.

% Sonia:

© Informe les conseillers qu'elle s’est rendue en tant que déléguée suppléante à la réunion du SIVOM Sologne Pays fort

à Aubigny-sur-Nère, le 11 avril 2023 à 18h30.

L’ordre du jour principal était le vote des budgets.

Sonia Chapron donne des informations sur la concentration en nitrates de l’eau de

la Belle Fontaine de Sainte Montaine.

* Jean-Philippe :

© Aucune question et information.

% Gérard :

o Aucune question et information.

* Guillaume : Absent excusé.

o Cécile Mégret, secrétaire du SIAEP Brinon-Clémont, informe les conseillers de la signature du marché avec le Cabinet

Impulse pour l’étude patrimoniale eau potable et que

l’Agence de l’eau subventionne cette étude à 80% soit 55 800.64 € sur les 69 750.80 € HT

de travaux.

CM du 23-05-2023 15/16L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève

la séance à 22h45.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 26 Juillet 2023

Certifié affiché, le 26 Juillet 2023,

Publication par affichage en mairie le 27 Juillet 2023,

Mis en ligne pour diffusion le 27 Juillet 2023.

La Présidente de la séance, La

Secrétaire de Séance

Catherine HUPPE Denise SOULAT

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CM du 23-05-2023