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Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Procès Verbal - PV CM 19.10.2023
Procès Verbal - PV CM 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
Christelle
TESSIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés
: M.
Philippe
BAUMY,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
A
été
nommé
secrétaire :
Monsieur
Jacques
ABBO
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Loïc
CROCHET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2025 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Attribution
:
Case
columbarium
— Concession
d’une
durée
de
10
ans
— CO
B
40
pour
un
montant
de
173
Euros.
Renouvellement
Concessions :
Concession
d’une
durée
de
30
ans
— B
5-022
pour
un
montant
de
117
Euros.
Concession
d’une
durée
de
30
ans
—E
2-006
pour
un
montant
de
117
Euros.
Concession
d’une
durée
de
50
ans
—F
6-001pour
un
montant
de
210
Euros.
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Décembre
2025
>
Référence
32/2025
Bâti
sur terrain
propre
— 23
bis, Rue
du
Carrouge
— AP
682-AP
683
>
Référence
33/2025
Terrain
non
bâti
—
14,
rue
du
Moulin
d’Aveau
— ZO
412-Z0O
414
>
Référence
34/2025
Bâti
sur terrain
propre
— 20, Rue
des
Maillets
— AP
126
>
Référence
35/2025
Bâti
sur terrain
propre
— 81, Rue
de
l’Enfer — ZP
105
>
Référence
36/2025
Bâti
sur
terrain
propre
— 9, Rue
des
Maillets
— AP
205
>
Référence
37/2025
Non-bâti
sur terrain
propre
— 87
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
826
>
Référence
38/2025
Bâti
sur
terrain
propre
— 36
Bis
Rue
André
Chenal
— AR
666
— AR
357 PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Liste
des
engagements :
Tiers
Objet
Compte
Montant
Date
AGRI
TERRITOIRE
CURAGE,
DESAMIANTAGE
ET DEPLOMBAGE
DE
L'ANCIEN
EHPAD
2313
190 200,00
€]
28/11/2025
AXIROUTE
Sécurisation
Rue des Maillets
615231
8 484,00
€]
03/12/2025
LES SERRES
LANS
FLEURISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2026
6068
1623,19€|
03/12/2025
TUNZINI
REMPLACEMENT
COMPLET
DU
CIRCULATEUR
- CHAUFFERIE
RESTAURANT
SCOLAIRE
615221
3 563,09
€1
03/12/2025
EQUIP
JARDIN
COUTEAUX
A USAGE
INTENSIF
- ESPACES
VERTS
60632
2176,94
€1
03/12/2025
PHILEAS
TECH-01
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVEUR
DE SECURITE
- PC
SECURITE
2313
1 887,84 €]
08/12/2025
Total
207 935,06 €
2025-082
—
Débat
d’orientation
budgétaire
2026
Madame
Marianne
HUREL
présente
les grandes
orientations
du
budget primitif 2026.
La population
de
2025
à Fay
aux
Loges
est
de
4
056
habitants.
Le
budget
de
l'Etat
n'est
pas
encore
voté.
Il faudra
regarder
les
dotations
de
fonctionnement
qui
seront
alloués pour
les
collectivités.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
qu'ils
annoncent
une
baisse
de
4 milliards
sur
les subventions
DSIL-DETR
et une
augmentation
des
impôts
de
3%
grâce
à
la
ZAC
des
Loges.
Une
évolution
importante
de
la
ZAC
est prévue.
On
a
déposé
un
dossier
pour
développer
la
ZAC
car
on
a
un
padel
qui
veut
s'installer
et
une
entreprise
allemande
qui
Jabrique
des
respirateurs.
Cela
augmentera
les
recettes.
On
a aussi fléché
une
extension
de
la ZAC,
cela permettra
de
combler
les
baisses
de
dotations.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
l'on
voit
l'allocation
compensatrice
qui
baisse
de
197
000
€ à
177
000
€,
heureusement
que
la ZAC
se développe.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
ce
qui
est
important
c'est
que
l'Etat
baisse
les
bases
sur
les
taxes
d'habitations
et augmente
les
bases
sur
le foncier
bâti.
Il faudra
travailler
avec
la CCL.
Madame
Marianne
HUREL
informe
sur le solde
de la trésorerie,
et expliquer
que
l'emprunt
sur la station
d'épuration
s'est
terminé
en juin
2025
et que
le prochain
emprunt
pour
les
écoles
se
terminera
en
2028.
On
a eu
raison
de faire
des
emprunts
à des
taux
aussi
bas.
Mme
Hurel
précise
que
les
chiffres
concernant
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
ont
été faits
au
21/11/2025,
il
manque
les
dotations
et
les
recettes
des
produits
et
services
de
novembre
et
décembre
alors
que
les
dépenses
de
personnel
comprennent
le mois
de
novembre.
Enfin
pour
le
budget
eau,
le
changement
des
canalisations
contenant
des
CVM
a été fait pour
deux
tranches.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
le coût pour
l'installation
des poteaux
incendie.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
c'est
environ
6 000
€ / 7 000
€ par poteau.
Madame
Marianne
HUREL
informe
que
l’on
compte
sur
la vente
des
terrains
à bâtir
et le bâtiment
à l'arrière
+
une
partie
à
l’intérieur
de
l'ancien
EHPAD.
Le
coût
d'aménagement
du
chemin
des
Bourrassières
coûte
le prix
de
2
terrains,
il va falloir
se poser
la question
d'un
emprunt
pour
la future
maison
de
santé.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il faudra
faire
un
emprunt
car
il y
a
des
loyers,
faire
un
emprunt
sur
une
durée
longue
de
35-40
ans
parce
que
c'est
un
projet
structurant
ou
il y
une
notion
de
service
public
et pas
de
rentabilité
comme
l'eau
et
l'assainissement.
Certaines
communes
qui prennent
la
compétence
eau
et assainissement
empruntent
sur
50-60
ans pour
ne pas
avoir
à augmenter
les prix.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
que
comme
les dotations
baissent,
les prix
des
recettes
vont juste payer
les intérêts.
Monsieur
Frédéric
MURA
rétorque
que
les
loyers
vont
augmenter
et vont
équilibrer
le prix
des
intérêts.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
qu'il
ne faut pas
oublier
le gros
entretien
comme
les
toitures.
La
difficulté
c'est
que
c'est
un
gros
bâtiment
et la collectivité
doit pouvoir faire face
aux
intérêts.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
qu'il
ne faudra
pas fixer
des
loyers
trop
chers
sinon
les professionnels
ne
viendront
pas. Madame
Marianne
HUREL
répond
que
les
loyers
bas
sont
plus
ou
moins
obligatoires
mais
il ne faut
pas
oublier
toutes
les charges
de fonctionnement
qui vont
impacter
le fonctionnement
de
la commune. PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
loyers
bas
obligent
à avoir
une
annuité
basse
donc
il faut faire
un
emprunt
sur
un
temps
long.
Cela
va
être
un
objectif difficile
surtout
il faut
qu'on
arrive
à
compléter
les professionnels
de
santé.
Pour
l'instant
il n'y
a
qu'un
seul
médecin
et pas
de
dentiste,
c'est
un
bon
challenge,
beaucoup
de
monde
en
parle.
On
avait
une
réunion
pour
la
CTPS
qui
va
de
Sully
sur
Loire
à Boigny,
beaucoup
de professionnels
de
santé
l’attendent
et
on
doit parler
de
cette
structure.
C'est
l'avenir.
Les
professionnels
de
santé
ne
veulent
pas
travailler
seuls
mais
travailler
en
collectif.
Il faut
espérer
que
cela
viendra.
J'y
crois,
la commune
est
dynamique.
À
Trainou,
quand
le médecin
est parti,
ils ont
monté
une
maison
médicale
et
ils ont
5 médecins.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
si l'on
connaît
des
médecins
ou
des paramédicaux, il faut
leur
dire
de
venir.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
merci
à Marianne
pour
son
dernier
Document
d'Orientation
Budgétaire.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi Administration
territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a souhaité
renforcer
et enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-841
du
24 juin
2016. Madame
Marianne
HUREL
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2026
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a été
présenté
à la commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
»
du
24
novembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2026
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. 2025-083
- Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2025 Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
les fonds
ne
seront
pas
consommés
entièrement
avant
le 22/01/2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévues
au
budget
de
l'exercice
2025
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Autorise
le
Maire,
conformément à
l'article
L
16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
soit : PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ch/article
- Libellé
Prévu
2025
1/4 investissement
20
- Immobilisations
incorporelles
46
862,75
€
11.715,69
€
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme,
ne
30 002,75
€
7 500,69
€
numérisation
cadastre
2051
- Concessions
et
droits
similaires
16
860,00
€
4
215,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
1 010
340,00
€
252
585,00
€
2116
-Cimetières
20
000,00
€
5
000,00
€
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
.
181
600,00
€
45
400,00
€
de
terrains
21312
- Constructions
bâtiments
scolaires
90
160,00
€
22
540,00
€
21313
- Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
20
000,00
€
5 000,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
164
480,00
€
41
120,00
€
21321
- Constructions
immeubles
de
rapport
5
700,00
€
1 425,00
€
21351 -
Installations
générales,
agencements,
aménagements
constructions
des
bâtiments
48
000,00
€
12
000,00
€
publics 2151
- Réseaux
de
voirie
25
680,00
€
6
420,00
€
2152
- Installations
de
voirie
199
310,00
€
49
827,50
€
21533
- Réseaux
câblés
47
500,00
€
11
875,00
€
21578
- Autre
matériel
technique
40
000,00
€
10
000,00
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
,
.
40
700,00
€
10
175,00
€
aménagements
divers
21838
- Autre
matériel
informatique
2 000,00
€
500,00
€
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
45
000,00
€
11
250,00
€
2185
- Matériel
de
téléphonie
50
000,00
€
12
500,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
30
210,00
€
7
552,50
€
23
- Immobilisations
en
cours
1 400
547,00
€
350
136,75
€
2313
- Constructions
700
000,00
€
175
000,00
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
700
547,00
€
175
136,75
€
techniques
ÿ PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2025-084-
Prorogation
bail
emphytéotique
pour
les
logements
28
rue
Notre
Dame
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la commune
a plusieurs
baux
emphytéotiques
avec
des
bailleurs
sociaux
qui
construisent
ou
rénovent
du
bâti.
Là
nous pourrions
récupérer
le bâtiment
en
2047
(4 logements)
mais
ils nécessitent
des
travaux.
Ils nous
demandent
de prolonger
le
bail jusqu'en
2058
pour faire
les
travaux.
Les
bailleurs
vendent
de
plus
en plus
logements
sociaux
car
les
logements
arrivent
à terme.
On
perd
des
logements
sociaux
mais
là,
autant
le
laisser
dans
le giron
de
VALLOIRE.
La
commune
de
Fay-aux-Loges
a consenti
un
bail
emphytéotique
pour
les
logements
situés
au
28
rue
Notre
Dame,
pour
une
durée
expirant
le 02/04/2047
Le
principe
d’un
bail
emphytéotique
est
la
location
pour
une
longue
durée,
en
l’occurrence
50
ans,
à charge
pour
le
bénéficiaire
de
réhabiliter
d’un
logement
objet
du
bail,
de
l’entretenir
et de
le restituer
sans
indemnité
à l’expiration
du
bail.
Le
loyer
étant
symbolique.
Valloire
Habitat
a indiqué
que
le logement
situé
au 28
rue Notre
Dame,
nécessitait
des
travaux
de réhabilitation
ayant
pour
objet
de
passer
l’étiquette
DPE
(Diagnostic
de
Performance
Energétique)
à C
ou
D.
Ces
travaux
concernent :
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
Menuiserie
double
vitrage
— bois
Mise
en
œuvre
de
volets
battants
bois
Mise
en
place
d’une
PAC
air/eau
individuelle
(chauffage
seulement)
Pour
financer
le coût
de
ces
travaux,
VALLOIRE
HABITAT
doit
souscrire
des
emprunts
d’un
montant
de
160
000
€.
Ce
nouvel
emprunt
nécessite
une
prorogation
du
bail
emphytéotique
jusqu’à
l'échéance
de
cet emprunt,
soit jusqu’au
31/12/2058. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
de
consentir
à Valloire
Habitat,
en
contrepartie
de
l’engagement
de
réaliser
les
travaux
évoqués
ci-dessus,
une
prorogation
du
bail
emphytéotique
du
logement
situé
28
rue
Notre
Dame,
jusqu’au
31/12/2058,
à charge
pour
eux
de
supporter
tous
les
frais
inhérents
à cette
opération,
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
en
vue
de
signer
tout
acte
ou
convention,
Dit
que
Valloire
Habitat
désignera
son
notaire
pour
établir
cet
acte
de
prorogation
du
bail
emphytéotique
et prendra
à sa
charge
les
frais
inhérents
à cet
acte,
Charge
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2025-085-
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
Monsieur
Gérard
HUET
maitrise
mieux
que
lui le sujet.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
qu'il
y
a
eu
une
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
concerne
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
déclenché
au
niveau
de
l'EPCI.
L'EPCI
n'avait
pas
de
PICS.
Madame
BELLIEZ
a fait
un
travail
important.
Le
PICS
vient
en
appui
du
PCS.
C'est
un
travail
considérable.
On
avait
une
règle
qui
disait
qu'en
cas
d'inondation,
la
commune
de
Fay
aux
Loges
hébergeait
la commune
de
Darvoy.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
c'est
inscrit
dans
le plan
ORSEC
de
la Préfecture.
Monsieur
Gérard
HUET dit
qu'il y a eu
aussi
un
exercice
en
temps
réel
d'inondation
de
la Loire.
La préfecture
a vu
que
les personnes
devraient
être
hébergées
au
sud
de
la
Loire
qui
sont
en
zone
inondable.
Il y
a
eu
un
gros
travail
de
compilation
des
données
pour
l'hébergement
et
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
CCL,
pour
le
maintien
de 5 PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l’activité
et
une
convention
avec
l'aéroport
Orléans-Loire-Valley.
La
CCL
a aussi
récupéré
la gestion
des
digues
de
Loire. Monsieur
Frédéric
MURA
apporte
une
précision
sur
Madame
BELLIEZ
qui
est
chargée
de
mission
GEMAPI.
Le
PICS
ne
concernait
que
le risque
inondation.
Monsieur
Gérard
HUET
dit
que
dans
le Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
et
dans
le PCS,
il y a
un
volet
«
incendie
».
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la
CCL
et le
PICS
n'est
déclenchable
qu'en
cas
d'inondation.
I y
a
le
risque
incendie,
chimique,
nucléaire.
La
CCL
permet
une
cohésion
pour
la prise
en
charge
d'un
risque.
On
a travaillé
avec
l'Etablissement
Public
Loire,
c'est
plus
intéressant
de
la
déployer
sur
les
autres
risques
mais
il faut
transférer
le
pouvoir
de police
du
Maire
au
Président
de
l'EPCI
Je
trouve
que
c'est
décomnant.
En
2016 j'ai
réquisitionné
une
entreprise
pour
la
dépollution,
c'est
le pouvoir
de
police
du
Maire
que
l'on perdrait.
I faut
mettre
en
commun
nos
moyens
mais
ne pas
enlever
le pouvoir
décisionnel
des
communes.
Gérard
tu as
beaucoup
fait
avancer
le PCS
et le
PICS, D’après
la
loi
n°2021-1520
du
25
novmebre
2021,
dite
loi
Matras,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
doit
élaborer
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
dès
lors
qu’au
moins
une
commune
membre
est
soumise
à l’obligation
d’élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
C’est
le cas
de
la
Communuaté
de
Communes
des
Loges
Le
PICS
prépare
la réponse
aux
situations
de
crise
et organise,
au
minimum
:
La
mobilisation
et l’emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
La
mutualisation
des
capacités
communales
La
continuité
et le rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
relève
de
chaque
maire
sur
sa commune,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
La
mobilisation
des
capacités
de
l’établissement
public
relève
de
son
président.
Ces
capacités
sont
placées
pour
emploi
à la disposition
des
maires
La
mobilisation
des
capacités
communales
en
vue
de
leur
mutualisation
relève
de
chaque
maire
détenteur
de
ces
capacités. Les
actions
visant
à
la
continuité
et
au
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires
relévent
du
pésident
de
l’EPCL
sans
préjudice
des
mesures
d’urgence
prises
par
les
maires.
Le
PICS
fait
l’objet
d’un
arrêté
signé
par
le
Président
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d’un
PCS.
L’ensemble
des
communes
doivent
délibérer
du
PICS
en conseil
municipal.
Le
PICS
doit faire
l’objet
d’un
exercice
associant
les
communes
et les
services
concourant
à la sécurité
civile
au
moins
tous
les
5
ans.
Il doit
être
révisé
tous
les
5 ans.
Le
PICS
a
pour
objectif
l’appui,
l’accompagnement
et
la
coordination
au
profit
des
communes.
Cet
appui
passe
notamment
par
une
mutualisation
des
moyens
matériels,
bâtimentaires
et
humains
de
l’EPCI
et
des
communes,
qui
ont
été
recensés
à cet
effet.
La
mise
à
disposition
des
moyens
de
la
CCL,
et
la
mutualisaiton
des
moyens
communaux
sont
organisés
par
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
dans
le
cadre
du
PICS.
Cette
convention
aborde
les
questions
des
assurances
et les
aspects
financiers.
Il est
précisé
que :
S’applique
les
règles
du
code
des
assurances
ou
du
code
de
la mutualité
qui
concernent
l’ensemble
des
collectivités,
La
mise
à disposition
des
moyens
intercommunaux
et communaux
soit
non
refacturée,
Les
prestations
commandées
au
bénéfice
de
la
population
déplacée
soient
refacturées
à
la
commune
d’origine
de
cette
population.
Afin
de
permettre
à la CCL
de
maintenir
son
activité
de
gestion
de
crise,
même
en
cas
d’indisponibilité
de
ses
locaux,
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
a été
élaborée
avec
l’aéroport
Orléans
Loire-Valley.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi Matras PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L731-3,
L731-4
et R731-1
à R731-10,
Vu
le décret
n°2022-907
du
20 juin
2022,
relatif au
plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
Vu
le
décret
n°2022-1532
du
8
décembre
2022
encadrant
les
modalités
d’organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde,
Vu
l’obligation
pour
la CCL
d’élaborer
un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
d’après
l’article
L
731-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
Approuve
la Convention
de
mise
à disposition
des
moyens
humains,
matériels
et bâtimentaires
dans
le cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
humains,
matériels
et bâtimentaires
et tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
PICS.
2025-086-
Plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
Monsieur
Gérard
HUET
explique
ce
qu'est
une
obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD).
Les
quartiers
de
Nestin
et du
hameau
de
Nestin
seront
soumis
à ces
OLD.
Le
massif
d'Orleans
va
être
classé
en
2026
avec
les
OLD.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il y a 2 ans,
cela
a été fait pour
la Sologne.
Monsieur
Hervé
LHOMME
dit qu'ils
attendent
beaucoup
de feux
chez
nous
du
même
acabit
que les feux
dans
le Sud.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il y a déjà
eu
des feux
à
Vienne
en
Val,
Bouzy…
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'il faudra
communiquer,
rencontrer
les gens
pour
leur
expliquer.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le débroussaillage
de plus
de
50
m
est
incompatible
avec
la préservation
de
la
biodiversité. Par
arrêté
ministériel
du
6 février
2024,
le massif forestier
de
Sologne,
pour
partie
situé
dans
le département
du
Loiret,
a été
classé
comme
massif
à risque
d’incendie
au
titre
de
l’article
L.132-1
du
Code
forestier.
Ce
classement
induit
la réalisation
d’un
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCT)
dans
un
délai
de
2 ans
à la suite
de
ce
classement
(L.
132-1
du
Code
forestier).
Ce
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCT)
constitue
une
déclinaison
territoriale
de
la stratégie
nationale
de
défense
des
forêts
contre
l’incendie
(DFCT)
pour
une
période
de
10
ans
(2026
à 2035).
L'article
L.133-2
du
Code
forestier
précise
que
ce
plan,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
activités
économiques
et sociales
et des
milieux
naturels,
a pour
objectifs
:
e
la
diminution
du
nombre
de
départs
de
feux
de
forêts,
de
surfaces
agricoles
et
de
végétation
proches
des
massifs
forestiers,
e
la réduction
des
surfaces
brûlées,
+
la prévention
des
risques
d'incendies,
e
la limitation
de
leurs
conséquences.
Bien
qu’à ce
jour,
seul
le massif
forestier
de
Sologne
soit classé
à risque
au
titre
du
Code
forestier,
ce
plan a bien
une
2
2
portée
départementale
;
plusieurs
mesures
du
programme
d’actions
concernant
l’ensemble
du
territoire
départemental. Conformément
à
l'article
L.
133-2
du
Code
forestier,
le
projet
de
plan
est
soumis,
pour
avis,
aux
collectivités
concernées
et
à leurs
groupements.
La
commune
doit
donc
émettre
un
avis
sur
ce
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Approuve
le plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
2025-087-Protection
sociale
complémentaire-Risque
prévoyance
et
santé
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il y
a
une
hausse
de
la participation
de
la prévoyance
à
7 € et pour
la santé
à
15 €
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20/11/2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité, Exposé : Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au financement
des
garanties
d’assurance
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: mutuelle
contractée
par
un
agent
pour
compléter
les remboursements
de
la sécurité
sociale
en
matière
de
frais
médicaux
(médecins,
pharmacie,
spécialistes.….),
-
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
(agent
en
arrêt
pour
maladie,
ou
radié
pour
raisons
de
santé).
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7 €
brut
mensuel
par
agent,
selon
Particle
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à
effet
du
ler janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
: contrat
individuel
d’assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d’assurance
à adhésion
facultative,
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par
l’employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
employeur,
sur
la base
de
la procédure
déclinée
dans
le décret
n°2011-1474.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Décide
:
Risques
prévoyance
De
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit :
o
Autorisation
de
participer
à
l’appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et à son
contrat
collectif d’assurance
proposé
par
le CDG.
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention : PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l’article 2 du
décret
n°2022-581,
soit 7 euros
par
mois
et par
agent
à ce jour,
pour
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
de
la convention
o
La
participation
sera
confirmée
par délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474,
soit
au titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance,
Risques
santé
De
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit :
o
Autorisation
de
participer
à
l’appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et à son
contrat
collectif d’assurance
proposé
par
le CDG.
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention
pour
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
de
la convention
:
o
En
respectant
le
minimum
prévu
à
l’article
6
du
décret
n°2022-581,
soit
15
euros
par
mois
et
par
agent
à ce jour,
o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-
1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
2025-088
— Nom
de
la
future
maison
de
santé
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
nous
avons
récupéré
la
maison
DUMAIN
léguée
par
Monsieur
et Madame
DUMAIN
en
1926 pour
en faire
un
EHPAD
dans
la partie
centrale
de
l'habitation
puis
se sont greffés
des
extensions.
La
condition
de
ce
don
était
d'accueillir
des
indigents,
personnes
âgées,
tenue
par
les
bonnes
sœurs.
On
s'est
renseigné,
quand
il y
a
un
don
avec
conditions
il faut
les
respecter
et
nous
avons
fait
toute
la procédure
pour
changer
les
termes
de
la donation.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la nécessité
de
nommer
la future
maison
de
santé
située
22
rue
Notre
Dame.
Il propose
de
nommer
la future
maison
de
santé,
Maison
de
santé
DUMAIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
de
nommer
la future
maison
de
santé
située
22
rue
Notre
Dame
: Maison
de
santé
DUMAIN.
INFORMATIONS Monsieur
Frédéric
MURA
: le 9 janvier
auront
lieu
les
vœux
du
Maire
et le 22 janvier
le
vote
du
budget.
« Je
ne
me
représente
pas,
quand je
vois
tous
les projets
qui
ont été faits, je
suis
très
content.
On
a fait
des
choses
structurantes
avec
la Moinerie
et le désenclavement
qui
ouvre
la place.
Je pense
que
cela
va me
manquer.
On
a passé
de
bons
moments
et de
moins
bons
».
Monsieur
Gérard
HUET
: excellentes fêtes,
profitez
en
bien.
Madame
Magali
BLANLUET
:
Nous
avons
réceptionné
les
travaux
d'extension
de
la
MALO
c'est
un
super
beau
chantier,
cela
vaut
le
coup
de
se
battre
pour
de
tels projets.
Je
voulais
remercier
Madame
Jézabel
MECHIN
qui
a
suivi
le dossier.
On
a fait
de
belles
choses
mais
le désenclavement
est
une
très
belle
réussite.
Belles fêtes
à tous.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
: j'ai
commencé
comme
conseiller
il y
a
4
mandats
et
on
voulait
déjà
faire
le
désenclavement et je
suis
content
de
terminer
sur
ce projet.
Bonnes
fêtes.
Madame
Aurore
YANG
: Merci
pour
toutes
les personnes
qui
ont participé
aux
dernières
manifestations.
Monsieur
Frédéric
MURA
: Je
vous
transmets
les
remerciements
de
Madame
GEORGES
Madame
Marianne
HUREL
: Bonnes
fêtes
Madame
Anne
BOUQUIER
: Belles et joyeuses fêtes.
Madame
Mariline
BOUCLET
:
nous
avons
toujours
besoin
d'une
3°"
travée
pour
les pompiers,
nous
avons
besoin
de place
pour
des
véhicules.
Bonnes fêtes. PV
2025-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
22
janvier
2026
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h15
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