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Procès Verbal - PV CM 16.11.2023
Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HÜUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUVARD,
Madame
Aurore
VANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
pouvoir
à Mme
Magali
BLANLUET,
Madame
Marianne
HUREL
pouvoir
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUYARD),
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
pouvoir
à M.
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
pouvoir
à M.
Bruno
GODET
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Marie
COSTA.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2023 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements :
Fournisseurs
Objet
Compte
[Montant
TTC
Date
SAUR
PAUSE
CAPTEUR
DE
NIVEAU
POUR
CONTROLE
POINT
A2
-
BASSIN
D'ORAGE
CLOS
DES
PLANTES
|2315
8997,60€|
13/02/2023
HYDRO
GEOLOGUES
|MO
Géothermie
2313
9158,40€|
16/02/2023
BSE
BUILDING
SY
MO
Changement
chauffage
salle
des
fêtes
2313
11
760,00
€|
16/02/2023
INCA
MO
Désenclavement
Place
du
Souvenir
2315
19512,00
€|
17/02/2023
MARTIN
Thierry
Alimentation
électrique
des
défibrillateurs
installés
en
extérieur
615221
1896,00€|
07/03/2023
AEB
ORLEANS
Location
d'un
groupe
électrogène
pour
le
FAY'STIVAL
2023
6135
1218,00€|
07/03/2023
NOUANSPORT
Treuils
électriques
pour
les
panneaux
de
basket
au
gymnase
615221
4162,39€|
07/03/2023
BOUHOURS
Entretien
2023
des
chaudières
communales
et
des
climatisations
multi
2994,04€|
07/03/2023
HEXAGONE
Location
longue
durée
du
robot
de
nettoyage
de
la
piscine
6135
1690,24
€|
10/03/2023
EQUIP
JARDIN
Matériel
pour
les
espaces
verts
60632
1662,49€|
10/03/2023
SOTREN
Entretien
des
terrains
du
stade
Paul
LLEU
61521
5650,80€|
10/03/2023
CAAHMRO
GROU
Fournitures
pour
les
espaces
verts
sur
la
saison
2023
multi
3252,89€|
10/03/2023
BOURDIN
PAYSAGE
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
SENTIER
BIODIVERSITE
- AMENAGEMENT
ECOLOGIQUE
2128
27
342,00
€|
11/03/2023
CHRISTIN
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
communaux
60631
2519,32€|
14/03/2023
CHATEAU
REUILLY
HEBERGEMENT
ARTISTES
- FAY'STIVAL
2023
6132
1350,00€|
14/03/2023
LE
CHATELIER
-
SEJOUR
DÙ
16
AU
20
JUILLET
- HEBERGEMENT
+
DEMI
PENSION
multi
2413,60€|
14/03/2023
Total
105
579,77
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
10/2023
Bâti
sur terrain
propre
— 46
Rue
des
Sorbiers
— AP
373
ÿ
Référence
11/2023
Non
bâti
—
131
bis
Rue
Jean
Parer
— ZL
186-
187-
188
- 192
>
Référence
12/2022
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
415-
268-
405 PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
M.
Frédéric
MURA
indique
qu'il y a une
DIA
pour
TORFOU
alors
que
la propriété
est
vendue,
cela
arrive
parfois,
à la suite
d’adjudications. > Référence
13/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 31
T
Route
de
Traînou
— AR
768
-767
ÿ
Référence
14/2023
?
Bâti
sur terrain
propre
—
8 Clos
de
la Delinière
— AP
455
>
Référence
15/2023
Bâti
sur terrain
propre
— 35
Rue
Ponson
du
Terrail — AP
33-
480-
481
>
Référence
16/2023
Bâti
sur terrain
propre
—
10
Rue
de
la Verrerie
— AP
691
-696
2023-015
Avis
sur
l’enquête
publique
extension
bâtiment
et
bureaux
par
la
SA
Immobilière
-
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
le
dossier
d'enquête
publique
sur
le projet
d'extension
d'un
bâtiment
à
usage
d'entreposage
et de
bureaux
pour
ALAINE
par
la société
SA
immobilière.
En
2018 ils
avaient présenté
leur projet
en
deux phases,
24
000m° pour
la première
phase
et 25
600
nr? pour
la
deuxième
phase.
C'est
un
bâtiment
classé
ICPE
(installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement)
selon
la dangerosité.
La
station
du
carrefour
contact
et la ferme
CORDIER
sont
également
concernés.
L'ICPE
s'explique
car
du
parfum
sera
stocké,
le
parfum
est
composé
d'alcool
ce
qui
explique
la
dangerosité.
Les
installations
classées pour
la protection
de
l'environnement
sont soumises
soit à déclaration,
soit à autorisation,
soit
SEVESO
1
ou
2.
La
loi
oblige
les
entreprises
qui
construisent
plus
de
10
000
m°,
à
mettre
des
panneaux
photovoliaïques
qui augmentent
les risques
notamment
en cas
de présence
de produits
inflammables.
Il est prévu
un
effectif
à
terme
de
30 personnes
sur
site.
L'étude
portant
sur
le transport
et les nuisances
associées,
le bruit,
la
biodiversité
a été faite par
la
Communauté
de
Communes.
L'étude
sur
les
risques
technologiques
a été faite
par
l’entreprise.
Il n'y
a eu aucune
visite pendant
les permanences
du
commissaire
enquêteur
et aucun
courrier.
C'est
un
dossier
que
nous
connaissions.
Il avait
été
bloqué
tant
que
l'autorisation
environnementale
n'avait
pas
été
renouvelé.
La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à la commune
de
Fay-aux-Loges,
le dossier
d’enquête
publique
sur
le projet
d’extension
d’un
bâtiment
à usage
d’entreposage
et de
bureaux
situés
au
158
rue
Aristide
Briand
par
la société
SA
Immobilière.
L'enquête
s’est déroulée
du
31 janvier
au
1% mars
2023
inclus.
Le
projet
consiste
en
l’implantation
d’une
extension
de
24
672
m?
sur
une
partie
des
terrains
d’exploitation
actuels
ainsi
que
sur
des
parcelles
voisines.
Avec
ce
projet,
la surface
de
plancher
sera
supérieure
à 40
000
m2.
L’extension
se
composera
de
:
4 cellules
de
stockage
de
5
890
m?
Local
charge
en
façade
sur
de
l’entrepôt
: 154
m2?
Bureaux
en
façade
sud
de
l’entrepôt
: 255
m?
Des
locaux
techniques
en
façade
nord
Chaufferie
: 52
m°?
Local
sprinklage
: 70
m?
Cuve
SPK
: 450
m°
Local
onduleur
photovoltaïques
: 15
m?
Les
activités
qui
sont
développées
sur
le site,
dans
les
différentes
cellules
sont
des
activités
de
logistiques
et de
transport
:
Réception
de
marchandises
Stockage,
manutention,
reconditionnement
éventuellement
Préparation
et expédition
de
commande.
L’activité
du
site
regroupera
à terme,
un
effectif permanent
et temporaire
de
30
personnes
environ.
Les jours
et
horaires
de
fonctionnement
s’étendront
du
lundi
au
samedi
matin
de
5h
à 21h.
Les
principaux
enjeux
identifiés
par
l’autorité
environnementale
concernent
:
Le
transport
et les
nuisances
associées
Le
bruit
La
biodiversité PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
risques
technologiques
La
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
conclue
que
le contenu
de
l’étude
d’impact
du projet
de
construction
d’un
entrepôt
de
la
société
SA
Immobilière
permet
une
prise
en
compte
convenable
des
enjeux
relatifs
à l’environnement
et à la santé
humaine
à l’exception
de
la qualité
de
l’air qui
est bien trop
succinctement
qualifié
d’enjeu
faible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ EMET
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
d’un
bâtiment
à usage
d’entreposage
et de bureaux
par
la société
SA
Immobilière.
2023-016
—
Dénomination
des
rues
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
que
la numérotation
des
rues
est
obligatoire pour
bénéficier
de la fibre
Une
réunion
s'est
tenue
avec
les
habitants
concernés.
Si l'appellation
est
cohérente
on
reprend
le nom
du
lieu-
dit. Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la sélection
du
nom
des
rues
relève
du pouvoir
du
conseil
municipal,
la
numérotation
relève
du
pouvoir
du
Maire.
Il ajoute
qu'en
zone
urbaïne,
la
numérotation
doit
se
suivre.
Dans
les
hameaux,
la
numérotation
est
liée
au
métré,
si cela
est possible
Monsieur
Jean
Philippe
LECOINTE
propose
route
au
lieu
d'allée.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
qu'il
a
travaillé
avec
le
cadastre
et
Madame
Aurélie
VANSPEYBROECK
ROUSSEAU.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'au
niveau
du
secteur
route
de
Châteauneuf,
les
habitants
ajoutent
déjà
« route
de
Châteauneuf
».
Monsieur
Jean
Philippe
LECOINTRE
demande
si le facteur
est d'accord.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
pour
les
livreurs,
c'est plus
difficile.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
la route
des
Coudreaux
existe
dans
la forêt
mais
cela
ne
gêne
pas
selon
la personne
du
cadastre.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit que
sur
le secteur
7 il n'y
a pas
d'adresse
car
il n'y
a pas
de
route,
on passe
par
le parking puis par
une
impasse.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
propose
de
la nommer
cette
impasse
« Impasse
Paul
PERRIN
» car
il a donné
beaucoup
de
temps
à la commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il faut
au préalable
demander
à sa femme
et à sa famille.
Magali
BLANLUET
ajoute
que
quitte
à mettre
le nom
de
Paul
autant
le
mettre
sur
l’esplanade
ou
une place.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il faut y réfléchir.
Il précise
qu'après
les 20
ans
à la commune,
le lieu n'est
pas
assez
valorisant
pour
Monsieur
Paul
PERRIN.
On
va
créer
le
désenclavement
de
la place
du
souvenir
et
créer
un
square
Paul
PERRIN.
On
peut peut-être
envisager
l'impasse
Emile
CHARREIRE,
il faudra
demander
à la famille. Monsieur
Fabrice
PELLETIER
dit qu'il faudra
nommer
cette
impasse
dès
l'entrée
du parking.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
pourquoi
on
ne
nomme
pas
l'impasse
de
l'entrée
côté pompiers jusqu'aux
services
techniques.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
que
pour
le secteur
12,
on
va prolonger
l'avenue
de
l'Evangile
sur
le
chemin
rural
n°35
et pour
le
secteur
16,
on
prend
la
route
de
la
Chesnaie
avec
la
même
orthographe
que
la
ferme. Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
comment
ça se passe
pour
le
GPS.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
que
tout
le monde
peut
aller
modifier
sur
Google.
Monsieur
Hervé
LHOMME
indique
qu'il faudra
aussi
changer
le plan
papier
comme
celui
de
la place
Simone
VEIL. Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il faut
changer
tous
les plans.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
informe
qu'il reste
selon
lui deux
maisons
qui
ne
sont pas
encore
numérotées.
Monsieur
PELLETIER
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
nommer
toutes
les
rues
n’ayant
pas
encore
de
nom.
La
réalisation
d’un
plan
d’adressage
a
pour
objectif
la
définition
d’adresses
normées
pour PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l’ensemble
des
voies,
qui
de
voient
attribuer
une
dénomination
et des
bâtis
qui
y
sont
situés,
référencés
par
un
numéro.
Une
voie
commence
et se termine
à une
intersection.
Une
réunion
d’information
s’est
tenue
avec
les
habitants
concernés.
Voici
les
noms
de
rues
proposées
:
-Route
de
Mondru
-Route
du
Vendredi
-Route
du
Duit
-Route
de
Châteauneuf
-Chemin
de
la Cochardière
-Route
de
la Bretonnière
-Route
du
Carrefour
-Impasse
de
la Tuilerie
-Impasse
de
la Loge
Cognet
-Route
de
Traînou
-Rue
de
la
Fontaine
Saint
Côme
-Route
de
l’Usage
-Route
de
la
Chesnaie
-Route
de
la Grand
Cour
-Route
de
la Bourdonnière
-Impasse
des
Houches
-Allée
du
château
de
Reuilly
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
DECIDE
de
nommer
les
rues
:
-Route
de
Mondru
-Route
du
Vendredi
-Route
du
Duit
-Route
de
Châteauneuf
-Chemin
de
la
Cochardière
-Route
de
la
Bretonnière
-Route
du
Carrefour
-Impasse
de
la Tuilerie
-Impasse
de
la Loge
Cognet
-Route
de
Traînou
-Rue
de
la
Fontaine
Saint
Côme
-Route
de
l’Usage
-Route
de
la
Chesnaie
-Route
de
la
Grand
Cour
-Route
de
la Bourdonnière
-Impasse
des
Houches
-Allée
du
château
de
Reuilly
2023-017
— Déclassement
d’un
terrain
dans
un
domaine
public
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la
commune
possède
des
réserves
foncières
et
qu'elle
a
besoin
de
financer
tous
les projets
en
cours.
Des
terrains
sont
dans
le
domaine
public
et
des
terrains
dans
le
domaine
privé.
Il y
a deux
terrains
rue
des
Erables
qui
doivent
être
déclassés
avant
de
pouvoir
être
vendus.
I y
aura
aussi
l'aménagement
d'un
espace
de
convivialité
sur
lequel
travaille
la commission
Aménagement
du
territoire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme, PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
est propriétaire
de
tous
les espaces
verts
situés
dans
le
lotissement
de
la Grande
Croix.
Une
partie
de
ces
espaces
verts
n’est
pas
ou
peu
utilisée
et peut
accueillir
de
nouvelles
habitations.
II
convient
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
partie
indiquée
dans
le plan
ci-joint
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Vu
l’avis favorable
de
la commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et Santé
» du
6 mars
dernier, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
dans
le
plan
ci-joint
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
1
2023-018
—
Projet
de
construction
de
logements
sociaux
M.
Frédéric
MURA
rappelle
le projet présenté
par
la société
VALOR
pour
la construction
de
20
logements
sur
la
route
de
GOURDET.
VALOR
demandait
l'autorisation
de
mettre
un
assainissement
collectif à
leur frais.
Il
n'y pas
de
trottoirs
et les
maisons
neuves
qui
ont
été
construites
ont
2 ans pour
se raccorder
à l'assainissement
collectif.
Is
ont
déposé
une
déclaration
préalable
en faisant
le forcing,
mais
s'il n'y
a pas
d'assainissement,
il
y
aura
un
avis
défavorable.
Ils
voulaient
passer
en
assainissement
individuel
mais
vu
la
densité,
cela
semble
improbable.
J'ai
demandé
que
ce point
soit
mis
à l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Bruno
Guyard
demande
s'ils
ont
acheté
le terrain.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
non,
ils
mettent
des
clauses
spécifiques.
Le
propriétaire
ne
touche
l'argent
qu'à
l'issue
des
ventes
des
terrains.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la société
VALOR
était venue
présenter
son
projet
de
construction
de
20
logements
route
du
Gourdet.
Plusieurs
problèmes
avaient
soulevé,
l’absence
d’assainissement
collectif,
la
densité
des
habitations
ainsi
que
l’éloignement
du
centre-bourg
et
l’accès
piéton
compliqué
jusqu’à
ce terrain.
La
société
VALOR
via
la SCI
SCCV
a déposé
un
permis
de
construire
n°45
142
23
J 0003
pour
20
logements.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
EMET
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
construction
de
20
logements
sociaux,
route
du
Gourdet
2023-019
- Vente
de
la
parcelle
AR
817
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la propriétaire
de
la parcelle
816
était
intéressée.
Elle
a visité
le local,
il
est
en
très
mauvais
état
et le toit s'est
effondré
avec
la grêle.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
s'il on
lui a demandé
de fermer
l'accès
au jardin
Radicofani.
Monsieur
Gérard
HUET répond
que
le sujet
a été
abordé
mais
sera
à mettre
dans
l'acte.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
vendre
l’ancienne
charcuterie
cadastrée
AR
817,
Vu
l’avis
des
Domaines
du 28 juillet 2022,
Vu
la proposition
d’achat
de
Mme
DJEBBOUR,
riveraine,
au
prix
de
5000
€, PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et
Santé
»
du
6 mars
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AR
817
d’une
superficie
de
55
m?,
au
prix
de
5
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariales
nécessaires
et à signer
les
documents
ci-afférents
2023-020
— Vente
de
la
parcelle
AR
346
Monsieur
Gérard
HUET
informe
qu'il s'agit
des
anciens
WC
publics
de
30nr°
qui se dégradent.
Le
mieux
disant
est
Monsieur
PIGNON.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
dit que
l'accès
reste par
le monument
aux
morts
et que
cela
doit
rester
un
accès
piéton
et
vélo.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
la
commune
avait
déjà
travaillé
dessus
pour
faire
une
réhabilitation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
la nécessité
de
vendre
les
anciennes
toilettes
publiques
cadastrées
AR
346,
Vu
lavis
des
Domaines
du
28 juillet
2022,
Vu
la proposition
d’achat
de
M.
PIGNON,
riverain,
au
prix
de
3
000
€,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et Santé
» du
6 mars
dernier, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AR
346
d’une
superficie
de
30
m2,
au
prix
de
3
000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariales
nécessaires
et à signer
les
documents
ci-afférents.
2023-021
Dissolution
de
l’AFR
et
reversement
du
solde
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
l’AFR
a été créé
en
1979
avec
les propriétaires
des
nombreux
chemins,
L’AFR
possède
47
parcelles
et
de
nombreux
ouvrages
(busages…).
C'est
un
dossier
qui
traine
depuis
de
nombreuses
années.
Il y
a
une
volonté
de
dissoudre
l'AFR
car
elle
a peu
de
moyens.
Toutes
les
AFR
sont
en
train
d'être
dissoutes.
La
reprise
en
main
des
chemins
sera
un
gros
travail,
il y
a
déjà
eu
un
gros
travail
sur
l'état
des
lieux,
sur
les busages…
Les
chemins
ne
vont pas
être
remis
en
état
dans
l'immédiat.
Mais
cela permet
d'avoir
un
état
précis
et
entériné
par
un
acte
notarié.
On
a découvert
des
drains
agricoles
qui passaient
sous
des
propriétés
sans
servitude.
On
pourra faire
les servitudes.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l’ Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR°
de
FAY-
AUX-LOGES
doit
être
dissoute
à la demande
de
l’Etat.
Les
chemins
et les
busages
réalisés
par
l’AFR
vont
être
vendus
à la
commune
pour
l’euro
symbolique.
La
commune
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
cette
reprise
des
busages
et des
chemins.
Il
reste
également
un
excédent
d’investissement
de
275,
24
€
et un
excédent
de
fonctionnement
de
1 581.33
€
que
l’AFR
reverse
à la
commune.
Il
reste
également
deux
factures
à régler
qui
seront
payées
par
la
commune
avec
les
excédents
pour
permettre
la clôture
des
comptes
en
2023.
Une
fois
que
l’acte
de
vente
aura
été
passé,
que
les
excédents
auront
été
reversés
à la commune,
l’AFR
sera
dissoute.
L’AFR
demande
à ce
que
le compte
de
gestion
et le compte
administratif 2023
soient
votés
par
la
Commune
de
Fay-aux-Loges.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
_-ACCEPTE
d’acheter
à l’euro
symbolique
les
chemins
et les
busages
réalisés
par
l’AFR,
-
-ACCEPTE
le
reversement
de
275,
24
€
et
de
1 581.33
€
par
l’AFR,
et
de
payer
les
deux
factures
à
régler,
-
-ACCEPTE
de
voter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2023
de
l’AFR
suite
à
sa
dissolution,
-
_-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
2023-022
Choix
de
l’entreprise
pour
la
modification
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
n'y
a pas
besoin
de
changer
les
radiateurs.
On
a
lancé
la
commande
publique
et on
a eu
deux
réponses,
avec
un
delta
de
25
000€
entre
les
deux.
IDEX
est
un
opérateur
national.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2023-004
du
19 janvier
2023
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
14
mars
2023
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
: Entreprise
IDEX
pour
un
montant
43
474.39
€ HT
soit
52
169.27
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
- __ DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprises
la mieux-disante :
Entreprise
IDEX
pour
un
montant
de
43
474.39
€ HT
soit
52
169.27
€ TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
2023-023
— Avenant
n°1
lot
2
travaux
rénovation
mairie
Monsieur
Gérard
HUET
informe
de
la
mauvaise
surprise
faite
sur
les
travaux
de
réfection
des
très
vielles
menuiseries
de
la
mairie.
Celles-ci
contiennent
du
plomb
ce
qui
requiert
un processus
spécial
représentant
une
plus-value
importante.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
et DSP
du
7 mars
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
le lot n°
« Menuiseries
»
représentant
une
plus-value
de
10
416.50
€
HT
soit
12 499.80
€ TTC.
-
_-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2023-024
— Avenant
n°1
travaux
champs
de
sonde
Monsieur
Gérard
HUET
informe
que
le glycol
a été
oublié
dans
le
bordereau
de prix.
Le
glycol
est
un fluide
qui gèle
à -14°
mais
qui
garde
ensuite
la chaleur.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
et DSP
du
7 mars
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
_-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
les travaux
de
mise
en
place
d’un
champ
de
sondes
représentant
une
plus-value
de
12
000
€ HT
soit
14
400
€ TTC.
-
__-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2023-025
—
Organisation
de
la
saison
2023
de
piscine
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
des
dates
d'ouverture
prévisionnelles
de
la piscine
: 21 juin
au
3 septembre
2023
avec
2
ou
3
maïtres-nageurs
sauveteurs
à
temps
complet
qui
bénéficieront
de
la
mise
à
disposition
des
bassins
pour
donner
des
cours.
Mme
MOINARD
s'est portée
candidate
pour prendre
la gestion
de
la
buvette.
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
En
ce qui
concerne
la buvette,
sa gestion
sera
confiée
soit à un
saisonnier,
soit à un
commerçant
ou
autre
intéressé
par
ce
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la
piscine
municipale,
si
cela
est
possible
et
selon
les
règles
sanitaires
à respecter
:
Ouverture
2023 :
Du
21
juin
au
3
septembre
2023
Ces
dates
d’ouvertures
seront
respectées
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Les
horaires
sont
précisés
selon
les
maîtres-nageurs
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2023 :
- deux
ou
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de juin
à temps
non
complet
ou
à temps
complet
et trois
maîtres-
nageurs
pour
le mois
de juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
- Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
432/IM
382 ;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
461/IM
404 ;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
500/IM
431.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2023-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
_ APPROUVE
les
dates
d’ouverture
de
la piscine
et le recrutement
des
maîtres-nageurs
;
-
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
INFORMATIONS Soutien
au
séisme
en
Turquie
et Syrie,
la commission
sociale
étudiera
la demande.
M.
Gérard
HUET
présente
le projet
du futur parc
résidentiel
de
loisirs
avec
des
hébergements
insolites
qui
est
un projet
du
département.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
la future
propriétaire
pourrait
s'appuyer
le
lycée
hôtelier
qui
Jorment
des jeunes
qui
savent faire
et sont
très professionnels.
Des jeunes
de
Fay
sont formés
au
lycée.
Madame
Christelle
TESSIER
dit
que
l'arrêt
de
bus
est
très
apprécié.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
dans
l'hypothèse
d'une
suppression
de
l'arrêt
de
bus,
cela
posera
un
problème
pour
le stationnement
des parents,
des
randonneurs,
et des pécheurs.
Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
l'assemblée
du
prochain
café
de
quartier,
le
25
mars
2023
au
Clos
des
Plantes
ainsi
que
le concert
du
1°
avril,
bal folk.
Madame
Aurore
YANG
dit que
le carnaval
de
l'APEM
aura
lieu
le 25
mars
2023.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
que
le
SICTOM
a fait
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
a
mis
une
enquête
sur
les poubelles jaunes
sur
son
site.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le SICTOM
veut faire
une
réunion
sur
Fay
mais
il n'est pas
d'accord.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
sur
42
délégués,
seuls
7 votes
étaient
contre,
ceux
de
la CCL.
On
nous fait
voter
des
choses
déjà
décidées.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
informations
sont
données
à la
dernière
minute.
Le
syndicat
s'est fait
retoquer
sur
2 point
: la
partie fixe
et la partie
variable
et sur
le fait
que
l'augmentation
sert
à payer
les
impayés.
Madame
Mariline
BOUCLET
informe
le
conseil
de
la
livraison
d'un
nouveau
camion
pour
la
caserne,
la
Jormation
des
sapeurs-pompiers
est
en
cours
mais
les
locaux
commencent
à devenir
trop petits.
Madame
Marie
COSTA
lance
un
appel
aux
bénévoles
qui
voudraient
venir
tenir
la buvette
pour
le Fay'stival.
Madame
Anab
HASSAN
SAED
adresse
ses félicitations
aux
agents
des
espaces
verts pour
l'entrée
de
la ville.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
c'était
un
souhait
d'aller
vers
ce
type
de plantations.
Sur
le
site
de
la
Moinerie,
avec
la renaturation,
ce sera
d'autres plantations
car
l'objectif n'est pas
le même.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
13
avril
2023
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est levée
à 23H15.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.