Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du mardi 9 juin 2020

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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du mardi 9 juin 2020)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 JUIN 2020

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Del n°01 – 09/06/2020 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres :

Commission des finances

Commission information communication

Commission voirie et chemins ruraux (empierrés – ne concerne pas les chemins pédestres) Commission travaux

Commission biens communaux (parcelles + coupe bois)

Commission attribution HLM et logements communaux

Commission assainissement

Commission distribution

Commission camping

Commission Maison de la Brique

Commission animation noël

Commission chemins pédestres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, qu’au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

COMPOSE les commissions comme suit :

Finances Information communication

M Bruno HAMEL

Mme Emilie LAURENT

Mme Laurence RAULLINE

M Michel HOUSSIN

M Bertrand SAUVAGE

M Bruno HAMEL

M Germain SUBLIN

Mme Roselyne CHAMPVALONT

Mme Angélique SIMON

Voirie et chemins ruraux (empierrés)

Ne concerne pas les chemins pédestres Travaux M Bruno HAMEL

M Michel HOUSSIN

M Francis LEVAVASSEUR

M Christian VILDEY

M Cyril DEPERIERS

M Bruno HAMEL

M Joël BEUVE

M Rémy VILDEY

M Francis LEVAVASSEUR

M Bertrand SAUVAGE

Biens communaux (parcelles + coupe bois) Attribution HLM et logements communaux M Bruno HAMEL

M Michel HOUSSIN

Mme Emilie LAURENT

M Cyril DEPERIERS

Mme Roselyne CHAMPVALONT

M Christian VILDEY

M Bruno HAMEL

M Joël BEUVE

Mme Céline BRUNETEAU

Mme Karine CHAUVIN

Mme Angélique SIMON

M Rémy VILDEY

M Bertrand SAUVAGE2

Del n°02 – 09/06/2020 – COMMISSION DE CONTRÔLE DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle du répertoire électoral unique conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND NOTE, qu’il s’agit de Monsieur Bertrand SAUVAGE et Mme Laurence RAULLINE, suppléante.

Del n°03 – 09/06/2020 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE REVISION DES IMPÔTS DIRECTS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE au directeur des services fiscaux :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants LEBAILLY Gérard LEVAVASSEUR Francis

FREMOND Joël DELAUNEY Jean-Pierre LECLERE Annie TROUVE Gérald

LAURENT Emilie CHAMPVALONT Roselyne RAULLINE Laurence DEPERIERS Cyril

CHAUVIN Karine SIMON Angélique

VILDEY Rémy SUBLIN Germain

BRUNETEAU Céline HOUSSIN Michel

VILDEY Christian LECLERE Sandrine

BERTAUX Martine LEVAVASSEUR Joëlle

GOULLE Annie ETHOT Nathalie

HAMEL Catherine BIARD Michèle

Del n°04 – 09/06/2020 – ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE M le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’élection des membres du CCAS et propose que celui-ci soit constitué de 12 membres, dont 6 élus. Se sont présentés candidats : M Bruno HAMEL, Mme Angélique SIMON, M Michel HOUSSIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, M Francis LEVAVASSEUR.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, et après que 6 élus se soient déclarés candidats, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre de membres à 12, dont 6 élus.

DECLARE les 6 membres du conseil municipal suivants, élus :

Bruno HAMEL (Président) Angélique SIMON

Michel HOUSSIN Bertrand SAUVAGE

Laurence RAULLINE Francis LEVAVASSEUR

Assainissement Camping

M Bruno HAMEL

M Joël BEUVE

M Rémy VILDEY

M Germain SUBLIN

M Bruno HAMEL

Mme Roselyne CHAMPVALONT

Mme Laurence RAULLINE

M Bertrand SAUVAGE

M Rémy VILDEY

M Joël BEUVE

Maison de la Brique Animation noël Chemins pédestres

M Bruno HAMEL

M Francis LEVAVASSEUR

Mme Roselyne CHAMPVALONT

M Joël BEUVE

M Bruno HAMEL

Mme Roselyne CHAMPVALONT

Mme Emilie LAURENT

Mme Céline BRUNETEAU

Mme Angélique SIMON

M Bruno HAMEL

Mme Angélique SIMON

M Germain SUBLIN

Mme Céline BRUNETEAU

Mme Karine CHAUVIN

Distribution (changement tous les deux ans)

Années 1 et 2

M Bruno HAMEL

Mme Angélique SIMON

M Francis LEVAVASSEUR

Mme Karine CHAUVIN

M Germain SUBLIN

Années 3 et 4

M Michel HOUSSIN

Mme Roselyne CHAMPVALONT

M Joël BEUVE

M Rémy VILDEY

M Christian VILDEY

Années 5 et 6

M Cyril DEPERIERS

M Bertrand SAUVAGE

Mme Céline BRUNTEAU

Mme Laurence RAULLINE

Mme Emilie LAURENT3

Del n°05 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET RURAL (SIATR) DU PAYS DES MARAIS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués comme suit :

4 titulaires

Bruno HAMEL Angélique SIMON

Joël BEUVE Cyril DEPERIERS

2 suppléants

Emilie LAURENT Céline BRUNETEAU

Del n°06 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL EN EAU POTABLE (SDeau50)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués comme suit :

2 titulaires

Joël BEUVE Francis LEVAVASSEUR

1 suppléant

Roselyne CHAMPVALONT

Del n°07 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES AFFAIRES SCOLAIRES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués comme suit :

3 délégués titulaires

Karine CHAUVIN Germain SUBLIN

Céline BRUNETEAU

1 délégué parent d’élève

Sophie ANGOT

Del n°08 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE le délégué comme suit :

1 titulaire

Bertrand SAUVAGE

Del n°09 – 09/06/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE le délégué comme suit :

1 titulaire

Bruno HAMEL

Del n°10 – 09/06/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MANCHE NUMERIQUE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE le délégué comme suit :

1 titulaire

Germain SUBLIN

Del n°11 – 09/06/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE A LA DEFENSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE le délégué comme suit :

1 titulaire

Cyril DEPERIERS

Del n°12 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (CDAS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

DESIGNE les délégués comme suit :

1 titulaire

Joël BEUVE

1 suppléant

Karine CHAUVIN

Del n°13 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE (SAG) DU PAYS DE PERIERS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués comme suit :

2 titulaires

Laurence RAULLINE Angélique SIMON

Del n°14 – 09/06/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES (ADEN)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE le délégué comme suit :

1 titulaire

Karine CHAUVIN

Del n°15 – 09/06/2020 – DESIGNATION DES DELEGUES NATURA 2000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués comme suit :

1 titulaire

Roselyne CHAMPVALONT

1 suppléant

Cyril DEPERIERS

Del n°16 – 09/06/2020 – INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Vu l’article L.2123-20 et suivants ;

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123- 20 et suivants ;

Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci- dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 .......................................... 40,3.

Vu les arrêtés municipaux du 09 juin 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints au maire ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer à la demande du maire, les indemnités de fonction versées au maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 % étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire avec effet au 26 mai 2020 :

- maire : 31,21 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 5,82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2ème adjoint : 5,82 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 3ème adjoint : 7,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Del n°17 – 09/06/2020 – REMBOURSEMENT ARRHES ANNULATION LOCATION SALLE DE CONVIVIALITE

Vu les mesures prises pour faire face à l’épidémie COVID 19 – Coronavirus, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

ACCEPTE l’annulation des arrhes versées et le remboursement de celles-ci concernant les réservations suivantes :

Nom locataires Date Montant des arrhes

LAISNEY Anne 12/04/2020 120,00 € FAUNY Carole LECHANOINE Yvan 16 et 17/05/2020 120,00 € BUTTET Eric FEREY Bénédicte 13 et 14/06/2020 120,00 €

Del n°18 – 09/06/2020 – REPORT DE LOYERS AU P’TIT ST MARTIN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Cédric LEMOINE, gérant du commerce Au P’tit St Martin et sollicitant le report de ses loyers pour le mois de mars et avril,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le report des loyers du commerce Au P’tit St Martin de la manière suivante : - loyer de mars 2020 appelé en septembre 2020

- loyer d’avril 2020 appelé en décembre 2020.

Del n°19 – 09/06/2020 – RENOVATION DES PRISES ILLUMINATIONS « LE BOURG » - APS 510062 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation des prises illuminations « le Bourg ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 275,00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny s’élève à environ 765,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la réalisation de la rénovation des prises illuminations « le Bourg », DEMANDE au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 3ème trimestre 2020, ACCEPTE une participation de la commune de 765,00 €,

S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, DONNE pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Del n°20 – 09/06/2020 – MUSEE DE LA BRIQUE – ACCEPTATION DES REGLEMENTS EN CHEQUES EVASION 50

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de COVID-19, Latitude Manche a souhaité mettre en place une opération promotionnelle ayant pour objet de soutenir l’activité des commerçants du département de la Manche. Cette opération permet ainsi aux personnes réservant un hébergement labellisé ou classé ou à minima déclaré en mairie, et se trouvant dans le département de la Manche, de recevoir des chèques cadeau, ces derniers constituant des bons d’achat pouvant être utilisés pour réaliser des achats auprès des commerçants du département de la Manche participant, et exclusivement dans certains secteurs d’activités dont les musées. Monsieur le Maire propose que le musée de la Brique accepte de devenir partenaire et ainsi accepte les chèques Evasion 50 comme moyen de paiement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de devenir partenaire des chèques Evasion 50,

ACCEPTE les chèques EVASION 50 comme nouveau moyen de paiement du musée de la Brique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat Evasion 50 et tout autre document en rapport avec cette affaire.

Del n°21 – 09/06/2020 – VENTE FERRAILLE A LA SIREC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune procède à un déstockage de ferraille qui ne trouve plus son utilisation, Considérant qu’il est opportun de céder la ferraille à une entreprise spécialisée en vue de son recyclage, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la vente de la ferraille au plus offrant.