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Conseil Municipal - 9 synthese des seliberations du conseil municipal du mardi 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 synthese des seliberations du conseil municipal du mardi 4 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUIN 2024
Del n°01 – 04/06/2024 – CONSULTATION MAÎTRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 04/06/2024 – PROPOSITION D’ACHAT DES PARCELLES AI 188 et AI 342 Approuvé à la majorité.
Del n°03 – 04/06/2024 – LOGEMENT DE L’ECOLE : AVENANT CONVENTON D’OCCUPATION PRECAIRE
Approuvé à la majorité.
Del n°04 – 04/06/2024 – MAISON DE LA BRIQUE : APPLICATION SORT’EASY Approuvé à la majorité.