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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 31 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Mairie
de
Mariol
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARIOL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ALLIER
Séance
du
31 octobre
2020
à 10 heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARIOL
dûment
convoqué
s'est
En
exercice
:
14
réuni
en
cession
ordinaire
à
huis
clos
à
la
salle
polyvalente
sise
20
route
Présents :
8
de
Calville
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEJEAN,
Maire
Votants
:
9
ae
Le
6
Présents
: M.
Romain
DEJEAN,
Maire,
Mme
Pascaline
ROCHE,
Deuxième
sents
:
—
p
Hi
1
adjointe
au
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
FARIGOULE,
Jacques
rations :
AA
.
no.
rocuran
PERDRIAUX, Carine BEGON,
Frédéric GIRODEAU,
Elodie LACOGNE, Virginie
Date
de
convocation :
LEMASSON,
conseillers
municipaux
23
octobre
2020
Absents
excusés:
Géraldine
DACHER-JOUFFRE,
Aurélie
GARCIA,
Yohan
PRZYBYL,
Anaïs
KURTZ,
Elise
LAMAIN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
avant
donné
procuration :
Mme
Elisabeth
CHAT
à donné
procuration
à
M.
Romain
DEJEAN
Date
d'affichage
:
2
novembre
2020
OBJET
:
Compte-rendu
de
la séance
du
31
octobre
2020
Mme
Virginie
LEMASSON
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’articie
L2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1-
Hommage
à Samuel
Paty
: La
séance
est
ouverte
par
la
lecture
d’un
texte
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’hommage
à
M.
Samuel
PATY,
suivie
d’une
minute
de
silence.
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2020
: approuvé
à l’unanimité
3-
Election
d’un
nouvel
adioint
suite
à une
démission
: Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
suite
à
une
démission,
le
conseil
municipal
décide
que
le
1”
adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
vacant.
Mme
Pascaline
ROCHE
est
désignée
à
l'unanimité
première
adjointe.
Monsieur
Bruno
FARIGOULE
est
élu
au
poste
de
2 ème
adjoint
avec
8 voix
(9 votants,
1 blanc).
4-
Droit
de
préemption
: le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
délégation
de
droit
de
préemption
urbain
instaurée
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Vichy
Communauté
en
date
du
24
septembre
2020.
5-
Délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
: Pour
rappel,
l’article
L 2122-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
maire.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le conseil
municipal
sur
chaque
demande.
La
loi
liste
les
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Le
conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées,
en
ajouter,
voire
en
enlever
en
cours
de
mandat.
De
plus,
certaines
matières
doivent
être
clairement
encadrées
car
le juge
peut
annuler
les
décisions
prises
par
le
maire
sur
la
base
de
délégations
imprécises.
Pour
une
plus
grande
lisibilité,
la
numérotation
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
est
conservée.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
8
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
de
retenir
un
certains
nombres
de
délégations,
d’en
reporter
d’autres
à
la
discussion
en
attendant
des
éclaircissements
demandés
auprès
des
services
de
la sous-préfecture
de
VICHY
et d’en
éliminer. Le
conseil
autorise
également
à
l’unanimité
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
d'empêchement
de
celui-ci.
Pour
plus
d'informations
sur
ce
point,
la
délibération
est
consultable
en
Mairie.
6a-
Délibération
de
création
d’emoloi
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade:
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
sur
proposition
du
Maire
,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de :
- Décide
la
suppression
à
compter
de
la
date
retenue
par
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
l'Allier
saisi
en
octobre
2020
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30/35°"*)
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2°"° classe ;
- Décide
la
création
à
compter
de
cette
même
date
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30/35*"°)
d’adjoint
administratif territorial
principal
1°°
classe
:
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
6b
Délibération
portant
fixation
du
taux
de
promotion
pour
l’avancement
de
grade
adjoint
administratif
principal
1°"°
classe:
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
100
%
le
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
proposé. 7-
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
la
société
Free
Mobile
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
concernant
l'installation
d’une
antenne
relais
FREE
MOBILE
au
lieu-dit
«
LES
PROFINS
»
sur
la
parcelle
cadastrée
ZE
N°53
à
MARIOL
(03270)
pour
une
surface
louée
d’environ
70m2.
La
somme
de
3 000
€
sera
attribuée
par
l’opérateur
à
la commune
avec
une
indexation
annuelle
basée
sur
l’IRL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
bail
avec
FREE
MOBILE
pour
une
durée
de
12
années
entières
et
consécutives
prenant
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties.
Au-delà
de
son
terme,
le
bail
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
six
années
entières
et consécutives,
faute
de
congé
donné
par
l’une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dix-huit
mois
au
moins
avant
l’expiration
de
chaque
période.
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8-
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation:
Vu
l’arrêté
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
Inondation
des
ruisseaux
affluents
de
l'Allier
sur
le
territoire
de
l’agglomération
vichyssoise.
Vu
le
dossier
destiné
à
la
phase
de
consultation
codifiée
à
l'article
R562-7
du
code
de
l'environnement
relatif
au
projet
de
PPRI
des
ruisseaux
affluents
de
l'Allier
agglomération
vichyssoise
reçu
en
Mairie
le
25
septembre
2020.
Les
7
communes
concernées
par
le
projet
ainsi
que
la
communauté
d'agglomération
Vichy-
Communauté
sont
invitées
à
prononcer
leur
avis
sur
le document.
Suite
à
la
présentation
de
l’étude
PPRI
par
Mme
LEMASSON,
le
conseil
municipal
tient
à
exprimer
son
attachement
à
sa
réalisation.
Toutefois,
à
la
vue
des
éléments
en
leur
possession
l'étude
semble
éloignée
des
réalités
historiques
(photos
et témoignages
des
habitants
ayant
connus
la crue
de
2007).
En
conséquence
de
quoi,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
provisoire
en
attendant
la rencontre
avec
la
DDT.
9-
Achat
des
parcelles
de
Mme
FARNER
:
question
ajournée
en
raison
de
l’absence
de
nouvelles
du
vendeur.
10--
Achat
de
la
boulangerie:
inscription
des
crédits
au
budget
principal
(décision
modificative
n°1):
Monsieur
le
Maire
confirme
au
Conseil
Municipal
le dépôt
des
demandes
d’aides
auprès
du
conseil
régional
pour
un
montant
de
46
600
€
et
au
Conseil
Départemental
de
l’Allier
pour
27
690
€
concernant
l'achat
et
les
travaux
à
l’ancienne
boulangerie
(délibération
2020-030
du
14/9/2020).
Pour
rappel,
le
montant
d'acquisition
est
de
45
000
€,
celui
des
travaux
T.T.C.
de
57
840
€.
Il
reste
donc
à
la
charge
de
la commune
28
550
€ Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
les
virements
de
crédits
permettant
ainsi
d'inscrire
le
montant
au
budget
2020.
11—Changement
de
prestataire
d’assurance
—
Véhicules:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
l’analyse
des
contrats
d'assurance
concernant
les
véhicules.
Celle-ci
fait
état
d’une
augmentation
assez
conséquente
(13
%
en
4 ans).
Un
devis
a été
demandé
auprès
de
la SMACL
pour
comparaison.
Il s'avère
que
la
proposition
est
plus
avantageuse
financièrement
pour
la
collectivité
avec
une
meilleure
protection.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
compagnies
pour
les
résiliations
et
la
demande
d'adhésion.
Fin
de
séance
à
11h53
Le
Maire,
Romain
DEJEAN