Reçu à la Préfecture le AG -c@ .2293Rendu exécutoire le 4© -æ- 227Affiché et/ou notifié le 4C .2G.203%% [ REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE MONTEAUXDEPARTEMENTLoir et Cher L SEANCE DU 09 JUIN 2023 | Lies:Nombre de conseillers : Envoyé en préfecture le 16/06/20232 mr 15 Reçu en préfecture le 16/06/2023Votants : 13 Publié le 16/06/2023ID : 041-214101446-20230609-D31DDESUBV-DEDate de convocation : 01 Juin 2023L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, X. GRIGNON, T. MORGAND, H. VERON, E. BIZIEUX, Ch. BAGLAND, Mmes M-H. HUON, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.Absents: MM. B. SALESSE, D. LEVEAU, , J-E. PIGACHE, Mme CI. MARIE-JULIE.Pouvoirs : J-E. PIGACHE à ©. MACIAB. SALESSE à L. NADOU-CHAUSSONSecrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON.DEMANDES DE SUBVENTION MODIFICATIVES DETR-DSR ET AMENDES DE POLICEM. le Maire rappelle au Conseil que les demandes de subventions ont été déposées auprès des institutions au titre de la DETR, DSR et Amendes de Police pour l’année 2023.Il indique que suite à la rencontre avec l'ABF, il nous a été conseillé de revoir le revêtement du parking des commerces et autres matériels paysagés. Ce qui implique de revoir à la hausse le coût du projet qui s’élèvera à 72172 € HT.l'indique également que la déclaration préalable pour ces travaux a été déposée le 2 juin.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Approuve la modification du coût de ces travaux qui s'élève à 72 172€ HT.Autorise M. le Maire suite à cette modification, à Signer tous les documents et formalités afférentes à ce projet auprès des institutions pour lesquelles une demande de subvention a été déposée.Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.Pour extrait conformeLe Maire, La secrétaire de séance,Ph. DAMBRINE Marie-Hélène HUONEEÈprésent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat.Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le siteinternet http://www.telerecours.fr.A été transmis au représentant de l’Etat le : LC .26.:o9/ùReçu à la Préfecture le AC .26- 1923Rendu exécutoire le AG -0@ «25Affiché et/ou notifié le 4Q © -20