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Déliberation - Deliberations cm du 26 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm du 26 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
[ REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTEAUX
DEPARTEMENT
Loir et Cher | SEANCE DU 26 JUIN 2024 [l xs
. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Nombre de conseillers : Reçu en préfecture le 28/06/2024
En exercice : 15 Publié le 28/06/2024 £ 1D : 041-214101446-20240626-D23CONVGRAMO-DE Présents : 8
Votants : 11 Date de convocation : 19 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, X. GRIGNON, E. BIZIEUX Mmes M-H. HUON, B. VIGREUX, CI. MARIE-JULIE.
Absents : MM. B. SALESSE, H. VERON, Ch. BAGLAND, J-E. PIGACHE, D. LEVEAU, T. MORGAND, Mme L. NADOU-CHAUSSON.
Pouvoirs : L. NADOU-CHAUSSON à E. BIZIEUX
J-E. PIGACHE à B. VIGREUX
H. VERON à CI. MARIE-JULIE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON
CONVENTION DE GROUPEMENT AMO POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES BATIS ET NON BATIS - AGGLOPOLYS
Vu la délibération n°A-D2020-086 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau Communautaire des attributions de l'assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupement de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,
Sachant que les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d'œuvre.
Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants
souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes devront être préalablement définies dans une convention constitutive du groupement.
La Communauté d'Agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres seront précisément définies par une convention constitutive.
En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'Agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement et celle du coordonnateur. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 cer
Publié le 28/06/2024
Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants et L2125-1 1°du Code de la commande publique ainsi que ces articles R2121-1 à R2121-9, R2123-4 à R2124-6, R2161-1 et suivants, R2162-1 à R2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après la mise en œuvre de la procédure de passation et de la mise en concurrence.
Le montant prévisionnel du marché est de 215 0000 € pour le montant total du marché.
La durée de l’accord-cadre ne pourra dépasser quatre années.
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'adhésion au groupement se fait par la signature de ladite convention. Que la commune devra communiquer à la Communauté d'Agglomération ses projets avant le lancement de la consultation. Puis s'engagera à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage Sur les aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires.
Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement.
Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois ou son représentant à signer
l'accord-cadre et tout acte y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Ph. DAMBRINE Marie-Hélène HUON
Le Maire certifie que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr.
A été transmis au représentant de l’Etat le : 28/06/2024
Reçu à la Préfecture le 28/06/2024
Rendu exécutoire le 28/06/2024
Affiché et/ou notifié le 28/06/2024 [REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTEAUX
DEPARTEMENT
Loir et Cher SEANCE DU 26 JUIN 2024 EH NeS4 |
i Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Nombre de conseillers : Reçu en préfecture le 28/06/2024
En exercice : 15 Publié le 28/06/2024
Présents : 8 ID : 041-214101446-20240626-D24VALIDAVENANT-DE
Votants : 11 Date de convocation : 19 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de
la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en
Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE,
Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA, X. GRIGNON,
E. BIZIEUX Mmes M-H. HUON, B. VIGREUX, CI. MARIE-JULIE.
Absents : MM. B. SALESSE, H. VERON, Ch. BAGLAND, J-E. PIGACHE, D. LEVEAU,
T. MORGAND, Mme L. NADOU-CHAUSSON.
Pouvoirs : L. NADOU-CHAUSSON à E. BIZIEUX
J-E. PIGACHE à B. VIGREUX
H. VERON à CI. MARIE-JULIE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON
L VALIDATION AVENANTS N°1 -2ET3- MARCHE DE TRAVAUX TPPL
|
Vu la délibération n°3-2024 portant sur la validation du choix de l'Entreprise.
Dans le cadre de la mission de travaux pour la sécurisation de la rue
du Colonel Rol-Tanguy, des modifications d'agencements doivent
être effectuées par rapport au marché initial. De
ces modifications, deux avenants ont été rédigés pour réaliser des travaux
supplémentaires à Savoir :
+ Avenant 1 — Viabilisation de 2 parcelles, réalisation d'une tranchée, fourniture
et pose de TPC, de PVC et de 4 regards entrainant une augmentation
de 10 770 € HT sur la tranche ferme. + Avenant
2 — Réalisation d’un fossé et raccordement sur le regard existant avec tête
de sécurité entrainant une augmentation de 2 810 € HT et une
moins-value de 40 795 € HT pour des travaux d'assainissement
pris en charge par Agglopolys.
+ Avenant 3 — Entrées des particuliers — Reprofilage des existants et
enrobé hydrodécapé - pose d'un réseau EP avec bordures
et prolongement du chemin en enrobé pour un montant de
23 894.60 € HT
Les conditions du marché initial demeurant inchangées et compte tenu
des modifications, le montant du marché est porté à 379
368,60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Approuve les modifications pour la réalisation des travaux Supplémentaires.
Approuve et autorise M. le Maire à Signer les avenants n°1, n°2 et
n°3 relatifs aux travaux supplémentaires. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 Dit que le montant du marché est porté à 379 368,60 € HT. mnt
Gi
ID : 041-214101446-20240626-D24VALIDAVENANT-DE Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Ph. DAMBRINE Marie-Hélène HUON
Le Maire certifie que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
À été transmis au représentant de l’Etat le : 28/06/2024
Reçu à la Préfecture le 28/06/2024
Rendu exécutoire le 28/06/2024
Affiché et/ou notifié le 28/06/2024 | REPUBLIQUE F RANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTEAUX
DEPARTEMENT
Loiret Cher L SEANCE DU 26 JUIN 2024 Cf es Nombre de conseillers : Envoyé en si mg
En exercice : 15 _. à 0e Pre ER
Présents : 8 ID : 041-214101446-20240626-D25DONPARCELLLE-DE
Votants : 11 Date de convocation : 19 juin 2024 ]
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune
de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, X. GRIGNON, E.
BIZIEUX Mmes M-H. HUON, B. VIGREUX, CI. MARIE-JULIE.
Absents : MM. B. SALESSE, H. VERON, Ch. BAGLAND, J-E. PIGACHE, D. LEVEAU, T.
MORGAND, Mme L. NADOU-CHAUSSON.
Pouvoirs : L. NADOU-CHAUSSON à E. BIZIEUX
J-E. PIGACHE à B. VIGREUX
H. VERON à CI. MARIE-JULIE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON
DON DE PARCELLE ZB14 |
M. le Maire rappelle au Conseil qu'il a reçu les héritiers d'une habitante décédée
Concernant une proposition de don de la parcelle cadastrée ZB14 d'une
Superficie de 681 m*° située à l'entrée à la Michollerie.
Il indique que les membres du conseil municipal avaient donné un accord de principe
lors du précédent conseil pour négocier les frais de notaire au juste
prix pour la donation dudit terrain.
Considérant que les frais liés à cette donation Seront à la charge de la commune.
Sachant que les frais sont estimés par le notaire à 650.00 €.
Si les frais sont surévalués ou sous évalués, le montant sera ajusté.
L'acte de donation pourra être signé dans un délai de 2 mois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette donation.
De conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d'empêchement de M. le Maire
à ses 1°" ou 2ème adjoints pour Signer l’acte authentique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Ph. DAMBRINE Marie-Hélène HUON
Le Maire certifie qué le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication,
sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le
Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
À été transmis au représentant de l’Etat le : 28/06/2024
Reçu à la Préfecture le 28/06/2024
Rendu exécutoire le 28/06/2024
Affiché et/ou notifié le 28/06/2024 RE CE RS ll
RE mes
Fm ent LR a