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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAG
Arrêté - arrete 1996 bruit
Document publié le Mercredi 28 novembre 1990 par la commune de Sand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1996 bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
SEDI-
30700
UZES
0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE
DE
SAND ARRÊTE 67230
MUNICIPAL
Tél. : 88.74.41.62
Fax : 88.74.28.72
Le Maire de la Commune de SAND
VU le code de la santé publique et notamment ses articles Li, L2, L49 et L772 ;
VU le code des communes et notamment l’article L181-40 ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant
modification de certains articles du code des communes et la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie ;
CONSIDERANT que les habitants et visiteurs de la commune sont tenus, afin de permettre le bon déroulement de la vie sociale tout en respectant les règles élémentaires de la courtoisie et de la
décence, d’adopter sur l’ensemble de la commune un comportement susceptible de n’apporter aucune nuisance à leurs voisins ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre par ailleurs la vie sociale au sein de la commune ;
ARRÊTE
Article 1. Principe général :
Sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Sand, tous
bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter
atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage.
Article 2. Bruits dans les habitations - comportement des occupants : Les occupants et les utilisateurs des locaux d’habitation, de leurs dépendances et de
leurs abords, doivent prendre, aussi bien le jour que la nuit, toutes dispositions pour
éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les appareils
ou machines qu’ils utilisent, les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, ils devront :
M régler le volume sonore de leurs appareïls producteurs de sons : radio, télévision,
chaîne acoustique de manière à ce qu’ils ne soient pas perceptibles dans les
logements et locaux voisins.
M veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d’objets, les déplacements de mobilier sur
les planchers, dallage, marbres ne puissent être perçus par les voisins soit en Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Fait à Sand, le 02 mai 1996.
installant des dispositifs isolants au point de contact des meubles, soit en faisant
placer des revêtements sur les sols.
M éviter autant que possible les cris, hurlements, éclats de voix bruyants.
M veiller à ce que le comportement et les jeux des adultes et des enfants ne soient pas
une source de trouble de voisinage.
M éviter d'utiliser les appareils électroménagers avant 8 heures et après 21 heures.
Activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, culturelles, sportives.
Les installations, activités et établissements industriels, agricoles, commerciaux,
artisanaux, culturels, sportifs et récréatifs, ainsi que les équipements et matériels de
toute nature, non visés par une réglementation particulière en matière de bruit, doivent
être conçus, utilisés et entretenus de manière à limiter l’émission et la propagation de
bruit ainsi que les trépidations, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux et à ne pas nuire
à la tranquillité d’autrui.
Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations ainsi que
lusage des tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuses ou autres instruments et
outils bruyants sont interdits ;
M les jours ouvrables avant 7 h et après 20 h.
M les dimanches et jours fériés.
Animaux domestiques :
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont
tenus de jour comme de nuit de prendre toutes mesures pour préserver la tranquillité du
voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer un ou des chiens dans un
logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans des locaux professionnels
ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non a une habitation, sans que le
responsable ne puisse à tout moment faire cesser ces aboiements.
Bruits sur la voie publique :
Sont interdits sur les voies publiques et privées ouvertes au public :
M les installations fixes de haut-parleur.
M l'usage des postes récepteurs de radio, magnétophones à moins que ces appareils ne
soient utilisés avec des écouteurs.
M tous travaux bruyants professionnels ou particuliers. Toutefois, une réparation de
courte durée permettant la remise en service d’un véhicule sera tolérée.
Alarmes sonores :
Les possesseurs d’alarmes sonores devront tenir à la disposition des fonctionnaires
chargés de la lutte contre le bruit les agréments ou certificats d'homologation de l'appareil délivrés par les pouvoirs publics.
Constatation des infractions :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Exécution :
Le secrétaire général, le chef de la brigade de gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.