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Déliberation - 2023 12 08 13 pj rapport social unique rsu
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 13 pj rapport social unique rsu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
1
COMMUNE DE SCEAUX
Cette synthèse du Rapport sur l'état de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022.
Effectifs
549 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
22 % fonctionnaires
> 332 fonctionnaires
> 97 contractuels permanents
> 120 contractuels non permanents
9 apprentis, 1 collaborateur de
cabinet, 5 occasionnels /
saisonniers et 105 vacataires
18% 60% contractuels permanents
contractuels non permanents
Par rapport à l’année dernière, à noter une baisse de 2 emplois permanents contractuels mais une hausse de trois fonctionnaires, une tendance vers une consolidation des effectifs.
Au total 6 emplois supplémentaires puisqu’en 2021 543 agents étaient employés contre 549 en 2022
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
64%
16%
20%
Catégorie A (68)
Catégorie B ( 8 8 )
Catégorie C (280)
Total
100% 100% 100%
RSU SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Administrative 25% 28% 26%
Technique 40% 49% 42%
Culturelle 3% 3%
Sportive 2% 1% 1%
Médico-sociale 17% 15% 17%
Police 2% 2%
Incendie
Animation 10% 6% 9%
En 2022, si les effectifs de la catégorie A restent stables,
ceux de la catégorie B ont augmenté de plus de trente
agents, 7% (passage des auxiliaires de soins et auxiliaires
de puériculture de la catégorie C à B au 1er Janvier 2022).
Ceux de la catégorie C ont mécaniquement diminué.
A noter que les pourcentages d’encadrants (A et B) sont
plus élevés à Sceaux que sur les autres communes de
même strate (7% de A et 14 % de B) ce qui s’explique
surtout par la présence de nombreuses structures
d’accueil de la petite enfance (cf. supra).
17% 13%
70%
16% 13%
71%
16% 20%
64%
0%
20%
40%
60%
80%
A B C
Evolution des catégories
2020 2021 2022 2
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
Fonctionnaires 27% 73%
Contractuels 29% 71%
Ensemble 27% 73%
Les principaux cadres d’emplois
cadre d'emploi % agents nbre agents
adjoint technique 37% 162
adjoint administratif 11% 48
attaché 7% 32
adjoint d'animation 8% 34
auxiliaire de puériculture 8% 33
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 3
Âge moyen*
des agents non permanents
Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps plein
ou à temps partiel (de droit)
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans, contre 47 ans sur les villes de 20 000 à 40 000 habitants
Fonctionnaires 47,09
Contractuels permanents 40,28
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Ensemble des permanents 45.55
Contractuels non
permanents 34,17
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
469 agents en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) sur l'année 2022 (465,39 pour 2021). Pour les villes de 20 000 à 40 000 habitants, la moyenne est de 479 agents
hommes femmes
50 ans et plus 11% 27%
de 30 à 49 ans 15% 38%
moins de 30 ans 3% 6%
Fonctionnaires 94% 6%
1%
Temps plein Temps partiel
L’ensemble des demandes de temps partiel
ont été sollicitées par des femmes (7%).
Toutes les demandes ont été acceptées dans
une optique de meilleure conciliation vie
professionnelle / vie personnelle.
Âge moyen*
des agents permanents 4
86,4 ETPR
> 329 fonctionnaires (316 en 2021) Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 94 contractuels permanents (89 en 2021)
> 46 contractuels non permanents (50 en 2021)
870 592 heures travaillées rémunérées en 2022
(847 010 en 2021)
Positions particulières
> Un agent mis à disposition dans une autre structure, 3 agents en congés parental, 8 agents détachés au sein de la collectivité, 18 agents détachés dans une autre structure, 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d’office) et 30 agents en disponibilité
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
67.11 ETPR
273,23 ETPR
65.44 84.89 5
Mouvements
En 2022, 75 arrivées d'agent
permanents et 74 départs
En 2022, davantage de mouvements se
sont réalisés sur la Ville, avec un
équilibre entre les départs et les
arrivées.
Principales causes de départ d'agents
permanents
Principales causes d’arrivée d'agents
permanents
:
Évolution professionnelle
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel a été nommé
(effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
6 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution
professionnelle
Dont 100,0 % femmes, dont 33,3 % de catégorie C
313 avancements d'échelon et 20
avancements de grade Un nombre plus conséquent d’avancement d’échelon que
l’année dernière du fait des réformes statutaires (catégorie C au
1/1/2022 avec bonification d’un an), catégorie B au 1/1/2022,
relèvement du minimum de traitement de la fonction publique
au 1er janvier et 1er mai 2022
causes des départs 2021 2022
Fin de contrat 34 29
Départ à la retraite 12 7
Fin de détachement 1 5
Mutation 6 8
Mode d'arrivée 2021 2022
Remplacement 19 19
détachement 5 4
Mutation sur la Ville 7 14 6
Sanctions disciplinaires
9 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
(5 sanctions du 1er groupe en 2021)
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires ni contractuels
Sanctions 1er groupe 2 6
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 1
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022) Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
89%
11% 7
Budget de
fonctionnement*
Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 52,41 % des dépenses de fonctionnement (53,14 % en 2021)
* Montant global
41 081 652 € 21 531 952 €
Les charges de personnel représentent en moyenne 57,49 % pour les villes de 20 000 à 40 000 habitants
Primes et indemnités versées : 2 302 987 € 1 183 828 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 229 249 € Nouvelle Bonification Indiciaire : 29 887 € Supplément familial de traitement : 83 787 € Indemnité de résidence : 192 076 € Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 20,81 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Fonctionnaires 21,15%
Contractuels sur emplois permanents 19,39%
29% 28% 24% 25%
19%
11%
Pour rappel, à Sceaux, les primes sont maintenues
en cas de congé de maladie ordinaire
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
11 728 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022 (5 060 en 2021)
203,75 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022 (540 en 2021)
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
En 2022, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 11 065 909 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Ensemble 20,81%
Charges de
personnel*
Soit 52,41 % des dépenses de
fonctionnement 8
Absences
En moyenne, 29,3 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire contre 31,1 en 2021
De façon global, le taux d’absentéisme des fonctionnaires a légèrement baissé, tandis que celui des contractuels a augmenté sensiblement. De ce fait on note une légère augmentation sur l’ensemble des agents permanents entre 2021 et 2022.
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et 5,13% 4,67% 5,03% 1,05%
accidents de travail) 5,13% 4,67% 5,03%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
8,04% 5,67% 7,50% 1,05%
pour motif médical) 8,04% 5,67% 7,50%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
9,35% 6,60% 8,73% 1,05%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires n’a été accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire). En effet la Ville applique strictement les 1 607 heures de travail annuelles depuis 2009.
100% des agents permanents absents pour maladie ordinaire ont eu au moins un jour de carence prélevé.
La Ville adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie qui couvre le décès, les congés de longue maladie, de longue durée, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de travail.
permanents
Ensemble agents
non permanents
et autre) 9,35% 6,60% 8,73% 9
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
42 accidents du travail déclarés au total
en 2022 (47 en 2021)
> 7,7 accidents du travail pour 100 agents (8,7 en
2021)
> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail (39 en 2021)
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
10 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
30 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent (28 en 2021)
La ville de Sceaux respecte l’obligation d'emploi
de travailleurs handicapés qui représentent 6 %
des effectifs. La Ville est de ce fait exemptée de la
contribution au FIPHFP depuis 2020.
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2022 10
Formation
En 2022, 61,8% des agents permanents ont suivi une
formation (67,5 % en 2021) d'au moins un jour
Sur les villes de mêmes strates, 36 % des agents permanents ont
suivi une formation en 2021
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
579 jours de formation suivis par les agents sur
emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
90%
70% 78% 78%
58%
23%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
198 943 € ont été consacrés à la formation en
2022 (contre 174 771 € en 2021)
La Ville a consacré davantage de budget de
formation que les villes de même strate En effet,
leur budget moyen de formation était de
134 308 €
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,3 jour par agent
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
55 %
28 %
3 %
14 %
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
Interne à la collectivité
79%
18%
3%
Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance depuis 2013, elle a ainsi anticipé une obligation dans les années à venir pour toutes les collectivités
La participation de la Ville en 2021, pour les mutuelles labellisées, est de :
• 10,70 €/mois pour un agent,
• 14,26 €/mois pour un agent avec un enfant,
• 17,82 €/mois pour un agent avec deux enfants ou plus.
Pour la prévoyance, elle est de 10,38€/mois.
Une délibération a été votée le 15 décembre 2022 pour augmenter ces tarifs dans les années à venir.
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des participations 17 020 € 27 439 €
Montant moyen par bénéficiaires 117 € 114 €
Catégorie A
27% 40% Catégorie B
33% Catégorie C 11
L’action sociale de la Ville
La Ville a mis en place des prestations sociales servies directement aux agents (garde enfants, séjours vacances…).
La Ville subventionne l’Amicale du personnel à hauteur de 29 818 €.
La Ville cotise auprès du CNAS, qui a été davantage sollicité par les agents en 2022 (tout comme en 2021) : nombre de bénéficiaires : 592 (571 en 2021),
montant des cotisations : 114 939 € (109 537 € en 2021),
taux de retour : 87 % (80 % en 2021).
Prestations les plus utilisées : participation au Noël, rentrée scolaire des 11-18 ans, séjours vacances.
Relations sociales
Jours de grève
122,5 jours de grève recensés en 2022 (101 jours de 2021) sur l’ensemble des agents. Au total, 79 agents ont pris part à 10 mouvements de grèves nationaux.
Comité Social Territorial
7 réunions en 2022 dans la collectivité lors desquelles ont été abordé notamment le plan de mobilité employeur, le transfert du service de la voirie à Vallée Sud Grand Paris, un service commun de DGS entre Sceaux et Bourg-La-Reine, une mise à jour du règlement des présences et absences, la réforme de la protection sociale, la mise en place des élections professionnelles pour les représentants du personnel du 8 décembre 2022. 12
Précisions méthodologiques
Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2023 Version 4