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Déliberation - 20211216 np 12 communication rapport social unique rsu
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20211216 np 12 communication rapport social unique rsu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VILLE DE SCEAUX 16 déc. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2020
Rapporteur : Philippe Laurent
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un rapport social unique (RSU).
Auparavant, tous les 2 ans, était présenté à Sceaux un bilan social - alors même qu’il n’y avait aucune obligation pour le maire de le faire.
Désormais, le RSU doit être réalisé chaque année. Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline).
Le RSU 2020 ci-joint est une photographie du personnel de la Ville au 31 décembre 2020. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2020.
Le rapport social unique (RSU) complet peut être consulté auprès de la direction générale des services.