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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Plomodiern.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de
CONSEIL MUNICIPAL LP cmcdierun
Pudieu 19 septembre 2024 — 18H30
Mairie de Plomodiern
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de PLOMODIERN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur BLAIZE Joël, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
FÉREC Gilles, BOUCHER Anne-Marie, PLOUZENNEC Philippe, MARCHADOUR Annick, BOURHIS Nicole, PHILIPPE Patrick, LOUBOUTIN Anne-Marie, HILLION Marine, LE BRIS Damien, BACQUÉ Myriam, POULAIN Wilfried, AUTRET Michelle, EUGÈNE Gérard, HASCOËT Sabrina, BOEZENNEC Julie-Mary
Etaient absents et excusés : AUDIC Nathalie, PLAUD Alain, LAROUR Michel.
Absente : HILLION Marine
Nathalie AUDIC donne pouvoir à Anne-Marie LOUBOUTIN
Michel LAROUR donne pouvoir à Nicole BOURHIS #
Alain PLAUD donne pouvoir à Joël BLAIZE
1 - Désignation du secrétaire de séance
Anne-Marie BOUCHER
Vote : 18 Pour : 18 2 — Validation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2024
Mme AUTRET : je vote pour ce pv car il y a été noté les noms des élus, mais je demande à
nouveau une commission afin d’être dans les règles.
Vote : 18 Pour : 18
3 — Décision modificative N°2-2024 - Budget général commune
Mr FEREC : Lors de la création du budget primitif 2024 de la commune, une somme de 280
000 € a été prévue au compte 21318 « Autres bâtiments publics », sur l'opération 108 «
Bâtiments divers ». Cette somme comprenant les travaux de la salle Jean Mignon. Il convient
aujourd'hui de créer l'opération 122 qui sera affectée en totalité aux travaux de la « Salle Jean
Mignon ».
Cette décision modificative permettra notamment de régler la première facture de l'atelier du
Pichery, architecte.
Vote : 18 Pour : 18
4 — Décision modificative N°3 - 2024 du budget général de la commune vers le
budget du lotissement Saint Corentin
Gilles FEREC : Afin de régler certaines factures de fonctionnement sur le budget annexe du
lotissement Saint Corentin, il convient de passer certaines écritures comptables.
La première délibération a été refaite et complétée suite à échange avec la trésorerie. Il est
demandé d'inscrire 40 000 € pour régler les factures. Sur les 40 000 €, il s'agit d’un transfert
du budget général au budget du lotissement St Corentin.
Mme AUTRET : Il s’agit des factures de bornage, etc... ?
Mr FEREC : oui, effectivement
Vote : 18 Pour: 18
5 — Exécution du marché public de l’OTI — Exonération des pénalités de retard
Mr le maire : la trésorerie informe que l’on avait 13 mois de durée de marché et les travaux
ont duré 16 mois. IL aurait fallu faire un arrêt de chantier et une reprise de chantier. Vu le
temps cet hiver, il y a eu du retard.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le fait de ne pas appliquer les pénalités de retard
aux entreprises, sur les factures à venir.
Vous voyez la difficulté de payer les entreprises et le temps administratif nécessaire par
rapport aux demandes de la trésorerie dans ce cadre.
Vote : 18 Pour : 18
6 — Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Lecture faite des décisions par Mr le Maire. QUESTIONS DIVERSES :
QUESTION ORALE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Régime indemnitaire congé de longue maladie et grave maladie
e bngue maladie et un congé de grave malacie n'était pas possible dans la fonction publique sures prises pour les fonctionnaires de FEtat (CE. 4 juillet 2024, n°462482),
Le mainten du régime indemnitaire durant un cor
terntorale, en raison du principe de varité avex
Le décret n° 202454 du 27 juin 2024 est toutefois venu améliorer les garanties de orévor oncbon Publique de l'Etat Î modifie rotamment fes di et cu 26 aoûl 2010 2-1}, afin de prévoir que, 1tles pérodes d de longue malade (CLM)
et de congé de grave maladie (C GM les fonctionnaires de l'État vénéfcieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes % la première année
ance dans la F
primes ë due :$ en cas ce placement en congé de longue durée {CLD). 5 nouvelles disposition: 50 t apolcables à compter du ter seplembre 2024,
e débbérant veut dorénavant modifier la délibération régissant es
s aux agents afin de transposer, au plus tôt à compter du ter septembre 2024 les règles anobcaïles à la Fonchon Publique de L'Ét!
La débbération devra être orécédée de l'avis du Comité Socal Territorial
Comple tenu du prnape de libre aaninistation des collectivités territor.ales, l'org
primes vers
Le dé “2024641 du 27 juin 2024
La commune at-elle entrepris les démarches pour prendre cette délibération ?
Mme AUTRET : je ne lirai pas la totalité du texte, il s’agit d’un décret sorti le 2024-241 qui
améliore les rémunérations des fonctionnaires quand ils sont en arrêt, d'office pour l'Etat, mais
il faut une délibération pour les territoriaux.
Il n'y a pas d'urgence mais la commune va-t-elle travailler sur ce dossier, pour que les agents
ne perdent pas leurs primes en cas de longue maladie ? C’est purement administratif.
Mr FEREC : ce n'est pas seulement administratif, c'est aussi une charge pour la commune, si le
cas se produit on pourra prendre la délibération.
Mme AUTRET : il ne faut pas attendre, car on peut oublier si le cas se présente dans 1, 2 ou 3
ans.
Mr FEREC : on peut aussi choisir de ne pas l’appliquer
Mme AUTRET : Oui, on peut, c'est vrai
Mr le Maire : ça vient de sortir, personne ne l’a passé en délibération encore, ni la com com, ni
une autre commune, mais on ne s’interdit rien
Mme AUTRET : on peut voir avec le CDG pour connaitre les communes qui l'ont appliqué.
Séance levée à 18h55.
Mir Joël BLAIZE Mme Anne-Marie BOUCHER
Maire de Plomodiern Secrétaire de séance
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