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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 040 2026 Avenant 1 au contrat de DSP pour la gestion et lexploitation du centre aquatique intercommunal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 040 2026 Avenant 1 au contrat de DSP pour la gestion et lexploitation du centre aquatique intercommunal)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique
communautaire « LA BAIGNADE »
AVENANT N°1
ENTRE
La Communauté de Communes de Puisaye Forterre (CCPF), représentée par son Président,
Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, agissant en vertu d’une délibération n°040/2026
en date du 5 mars 2026,
Ci-après dénommé « La Collectivité » ;
D'une part,
ET
La Société VM 89130, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés d’Auxerre, sous le n°830 450 656, ayant son siège social au Centre
Aquatique Intercommunal, 36 rue du Pâtis à TOUCY (89130), représentée par Monsieur Thierry
CHAIX, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « Le Délégataire » ;
D'autre part,
Ci-ensemble dénommés « Les Parties ». Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La CCPF a confié la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique communautaire « LA
BAIGNADE » à la société VERT MARINE par une convention de délégation de service public dont
la signature est intervenue le 4 juin 2025 (ci-après le « Contrat »).
Au regard de l’article 63 du Contrat, la société VM 89130 s’est substituée à la société VERT
MARINE dans ses droits et obligations pour l’exécution dudit Contrat.
Aux termes de l’article 3 du Contrat, sa durée se décompose en deux périodes :
- Une période de préfiguration de 3 mois précédent le début de l’exploitation, dont 1 mois
de préouverture.
- Une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public.
Par ordre de service en date du 19 juin 2025, la CCPF informait le Délégataire des modalités
calendaires suivantes :
« Début de la période de préfiguration à compter du jour de réception du présent OS
Période de préouverture du 1er août au 31 août 2025
Début de délégation de service public le 1er septembre 2025 avec une fin prévue le 31 août 2030 »
Puis, par courrier du 1er août 2025, la CCPF informait le Délégataire de l’impossibilité de procéder
à la réception du Centre aquatique intercommunautaire, en raison d’une grave défaillance de la
maîtrise d’œuvre, du bureau de contrôle et de l’entreprise titulaire du lot « couverture ». Pour des
motifs tenant à la sécurité des personnes, le site devait en conséquence demeurer fermé,
impliquant le report de l’ouverture au public.
À l’issue de la réalisation des travaux de réparation nécessaires, la Communauté de communes
a informé le Délégataire, par courrier du 19 décembre 2025, de la mise à disposition du Centre
aquatique à compter du 5 janvier 2026.
Conformément au quatrième alinéa de l’article 3 du Contrat, les Parties sont convenues de
conclure le présent avenant afin de traiter les conséquences financières découlant de cette
situation.
Les modifications ainsi opérées le sont au titre des dispositions des Articles L3135-1 1° et R3135-
1 du Code de la commande publique relatifs aux modifications prévues dans les documents
contractuels initiaux. Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
En conséquence, la Collectivité et le Délégataire sont convenues de ce qui suit :
CECI ETANT EXPOSE :
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant n°1 a pour objet de contractualiser la nouvelle date d’ouverture au public de
l’Equipement et d’adapter les conditions financières du Contrat en conséquence.
L’impact de ce décalage de 5 mois sur la Contribution forfaitaire de la société VM 89130 est de
+25 428€ en moyenne par an, se justifiant ainsi :
- 6 328€ HT de recettes commerciales par an
+ 19 100€ HT de charges par an
Ces modifications entrainent un réajustement du compte d’exploitation prévisionnel.
Article 2 : Modification de l’article 3 sur la durée du Contrat
L’article 3 du Contrat est désormais modifié comme suit :
« Le Contrat entrera en vigueur à compter de la réception par le délégataire d’un ordre de service
de démarrage.
La durée du Contrat se décompose en deux périodes :
- Une période de préfiguration de 3 mois précédant le début de l’exploitation, dont 1 mois
de préouverture. La date prévisionnelle de début de cette période de préfiguration est fixée
au 2 juin 2025.
- Une durée de cinq (5) ans à compter de l’ouverture au public, soit le 2 février 2026.
Le Contrat prendra donc fin le 1er février 2031.
[…] » Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
Article 3 : Modification des conditions financières du contrat
3.1 Modification des annexes financières
Les annexes financières du Contrat (Annexe 9) sont modifiées et remplacées par l’Annexe n°1 du
présent avenant.
3.2 Modification de l’article 37.1 du Contrat
En application des modifications précitées, les montants de compensation financière pour
contraintes de service public du Contrat s’en trouvent modifiés comme suit :
3.3 Modification de l’article 37.2 du Contrat
En application des modifications précitées, les montants de compensation financière pour
contraintes institutionnelles de service public du Contrat s’en trouvent modifiés comme suit :
Année d’exploitation Contribution forfaitaire de la CCPF (en euros)
2025 (4 mois) 106 802€
2026 612 495€
2027 588 510€
2028 582 196€
2029 569 396€
2030 556 948€
2031 (1 mois) 51 769€
Année d’exploitation Contribution forfaitaire de la CCPF (en euros)
2025 (4 mois) 0€ Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
Article 4 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur après transmission au contrôle de légalité et notification
au Délégataire.
Article 5 : Autres dispositions
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestations.
2026 61 425€
2027 68 250€
2028 68 250€
2029 68 250€
2030 68 250€
2031 (1 mois) 6 825€ Centre aquatique intercommunal La Baignade
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
VM 89130
36 rue du Pâtis
89130 TOUCY
S.A.S. au capital de 8 000 €
RCS Auxerre 830 450 656
N° TVA intracommunautaire :
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
accueil.labaignade@vert-marine.com
Tél. 03 53 57 00 55
FR 03 830 450 656
Fait à Toucy, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté de Communes de
Puisaye Forterre
Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-
ARRIGHI,
Président
Pour la société VM 28280
Monsieur Thierry CHAIX,
Président
ANNEXE :
- Annexe 1 : Compte d’exploitation prévisionnel