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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 093 2025 DSP Centre aquatique Rapport danalyses des offres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 093 2025 DSP Centre aquatique Rapport danalyses des offres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
15/17
RAPPORT DU CHOIX DU DELEGATAIRE
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence, la gestion et l’exploitation du centre aquatique communautaire situé à Toucy (89130) est d’intérêt communautaire pour la Communauté de communes de Puisaye Forterre (ci-après CCPF).
Le centre aquatique est en cours de construction, sur la base d’un permis de construire délivré par le maire de Toucy le 17 décembre 2021 (PC894192110008) et régulièrement affiché sur le terrain. Le dossier de demande de permis et l’arrêté de délivrance sont annexés à la présente convention. L’équipement est adapté aux attentes actuelles des utilisateurs avec une zone de chalandise évaluée à près de 50 000 habitants.
L’ouverture de l’équipement est prévue pour septembre 2025. La CCPF a d’ores et déjà conclu avec la SCIC Energie Puisaye-Forterre La Charbonnette, un marché public de fourniture de chaleur 100% renouvelable produite à partir de bois énergie pour alimenter les besoins de chaleur du centre aquatique de Toucy. Le conseil communautaire a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion de la piscine par une délibération en date du 10 juillet 2023.
Pour l’exploitation du Centre aquatique, la CCPF a donc fait le choix d’un mode de gestion déléguée en lançant une procédure de délégation de service public (ci-après DSP) pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’ouverture au public.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Conformément aux articles R. 3122-2 et suivant du code de la commande publique, un avis d’appel à concurrence a été publié s’agissant d’une concession dont le montant est supérieur au seuil européen, au BOAMP et au JOUE, ainsi que dans la revue spécialisée « centres aquatiques » - version web
Publication de la concession (montant estimé supérieur au seuil européen) :
• Avis au BOAMP sous le n° 23-138178 ;
• Avis au JOUE sous le n°2023/S194-606136 ;
• Avis publie à la revue spécialisée « centres aquatiques » - version web
La date de réception des candidatures a été fixée au 6 novembre 2023 à 12h. L’ouverture des plis s’est déroulée le 6 novembre. Cinq candidatures ont été reçues dans les délais : COM SPORTS ; ESPACE RECREA – ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR , VERT MARINE ; EQUALIA ; PRESTALIS
Après analyse, les cinq candidats ont été admis à remettre une offre.
La date de remise des offres initiales a été fixée au 3 février 2025 à 12h. L’ouverture des plis s’est déroulée le 4 février. Quatre offres ont été reçues dans les délais : COM SPORTS ; ESPACE RECREA – ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR , VERT MARINE ; EQUALIA 2/17
JUGEMENT DES OFFRES
Les offres ont été jugées selon des critères et sous-critères pondérés définis par la Communauté de communes conformément aux dispositions L.3125-5 du code de la commande publique, suivants
Critère n°1 : Critère relatif à l’économie globale de la convention et l’équilibre financier de l’offre (40/100) :
La politique tarifaire applicable aux différentes catégories d’usagers (20) ;
La pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation (20) ;
La cohérence des comptes de résultat prévisionnels d’exploitation sur la durée du contrat (20) ;
L’appréciation du coût net à la charge de la CCPF sur la durée du contrat (compensation versée et proposition d’intéressement) (30) ;
La robustesse des engagements juridiques appréciée à partir du niveau d’appréciation, d’amélioration ou de dégradation du projet de contrat (10).
Critère n°2 – Critère relatif à la qualité du service rendu aux usagers et dynamisme du service d’exploitation proposé en relation avec l’identité du territoire (30/100) :
La cohérence du planning d’ouverture et d’occupation proposée : optimisation des fréquentations et des accueils de publics différents (40) ;
Le programme d’activités et d’animations (30) ;
Les actions de communication, de promotion et de concertation avec le Délégant (15) ;
Emergence d’un club (15).
Critère n°3 – Critère relatif à l’adéquation des moyens humains pour assurer l’animation du service public et la réalisation de toutes les obligations règlementaires et techniques attachées à l’exploitation de l’équipement (30/100) :
Les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service et la qualité de la démonstration du bon dimensionnement pour assurer le service (40) ;
Les modalités d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation (30) ;
Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation (30). 3/17
MOTIFS DU CHOIX DU DELEGATAIRE
A l’issue de la réception des offres finales et de leur analyse, le Président a finalisé le classement des offres. Ainsi, l’offre du candidat VERT MARINE a été pressentie pour être retenue. Il a été invité à mettre au point le contrat.
Les axes de mise au point soulevés par la Collectivité ont été abordés et ont permis de sécuriser juridiquement le projet de contrat. En particulier, les clauses relatives aux conditions de fixation du coût de l’électricité ont été confirmées et le tarif de l’assainissement a été ajusté ce qui a permis un ajustement de la compensation pour contraintes de service public. Les modalités de versement de la redevance d’occupation du domaine public ont été précisées.
En effet, l’offre du candidat VERT MARINE se détache sur le critère n°1 de l’économie globale de la convention, bien que le candidat RECREA ait réalisé une importante optimisation entre les deux offres. L’offre de VERT MARINE est cependant restée la moins onéreuse et la plus cohérente dans l’appréciation globale des sous-critères du critère 1.
Pour EQUALIA et COM.SPORTS, les offres ont été jugées moins avantageuses notamment dans l’appréciation du reste à charge pour la collectivité par rapport aux propositions tarifaires à destination des usagers.
Sur le critère n°2, l’offre du candidat RECREA se classe en première position et VERT MARINE deuxième.
Sur le critère n°3, c’est également le candidat VERT MARINE qui présente l’offre dont les engagements techniques et humains sont les plus cohérents.
En application de l’article R.3124-6 du code de la commande publique, les offres sont ainsi classées
- Rang 1 : VERT MARINE
- Rang 2 : EQUALIA
- Rang 3 : RECREA
- Rang 3 : COM SPORTS
L’offre du candidat VERT MARINE constitue donc globalement l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l’article L3124-5 du code de la commande publique. 15/17
CRITERE 1 COM.SPORTS EQUALIA RECREA VERT MARINE
Politique applicable
aux catégories
d’usagers
Grille tarifaire avec des
tarifs plutôt faibles,
distinction tarifaire sur
l’ensemble de la grille
Mise en place d’un tarif
estival
Tarif résident adulte :
4.20€
Grille tarifaire avec des tarifs
unitaires élevés mais des tarifs
concurrentiels sur les activités
et les abonnements
Tarif résident adulte : 6.50€
Grille tarifaire avec des tarifs
moyens voire élevés pour
les activités,
Amélioration de la distinction
tarifaire entre résident et non
résident en OF
Tarif résident adulte : 5.20€
Mise en place d’un tarif
estival
/!\ RECREA maintient le
souhait de vouloir indexer
une première fois les tarifs
avant l’ouverture au public
Grille tarifaire cohérente
L’application du tarif adulte après
12 ans doit être validé
Offre supplémentaire – lit
hydromassant
Tarif résident adulte : 4,90€
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant
Pertinence
économique et
financière des
hypothèses de
fréquentation
Hypothèses de
fréquentation les plus
ambitieuses au regard de
la méthode de l’analyse
de la zone de chalandise
103 861 entrées
commerciales et 27 490
entrées institutionnelles
Hypothèses de fréquentation
ambitieuses avec de fortes
perspectives dès le début du
contrat
66 056 entrées commerciales
et 41 716 entrées
institutionnelles
Hypothèses de
fréquentation les plus
prudentes mais améliorées
en OF
48 674 entrées
commerciales et 33 430
entrées institutionnelles
Hypothèses de fréquentation
légèrement prudentes
La part des abonnés sur le total
de la fréquentation est élevée
(40%)
58 323 entrées commerciales et
39 050 entrées institutionnelles 5/17
Convenable à
Satisfaisant
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant
Cohérence des
comptes de résultat
prévisionnels
d’exploitation sur la
durée du contrat
Les incohérences de
l’offre initiale ont été
corrigées
CEP globalement
cohérent
CEP globalement cohérent
Incohérence sur le taux de
financement (indiqué comme
optimisé mais sans évolution
sur le CEP)
Part des recettes
commerciales sur le total du
CA améliorée en OF
CEP globalement cohérent
Le taux de financement a
été amélioré en OF
CEP globalement cohérent
Correction de quelques
incohérences en OF
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant
Appréciation du
coût net à la charge
de la CCPF sur la
durée du contrat
Coût net parmi les plus
chers 589k€ HT (605k€
TTC)
Proposition
d’intéressement plutôt
satisfaisante
Formule d’indexation
revue
Coût net le plus cher pour la
collectivité 600k€ HT (616k€
TTC)
Proposition d’intéressement
plutôt satisfaisante
Formule d’indexation revue
Coût net nettement optimisé
555k€ HT (573k€TTC)
Proposition d’intéressement
améliorée
Coût net le moins onéreux pour
la collectivité 529k€ HT (543k€
TTC)
Proposition d’intéressement
revue
Modalités d’application de la
formule d’indexation revue
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Très Satisfaisant
Robustesse des
engagements
juridiques
Satisfaisant à Très
satisfaisante
Satisfaisant à Très
satisfaisante
Convenable à Satisfaisant Satisfaisant à Très
satisfaisante 6/17
CRITERE 2 COM.SPORTS EQUALIA RECREA VERT MARINE
La cohérence du
planning d’ouverture
et d’occupation
proposée :
optimisation des
fréquentations et des
accueils de publics
différents
La répartition des
semaines par période
est la suivante :
Période scolaire (33),
petites vacances (8),
grandes vacances (9) et
vidange/arrêt technique
(2).
Le candidat propose la
4ème amplitude
d’ouverture avec 3 562
h à l’année, la 4ème
amplitude d’ouverture
au niveau de l’espace
piscine avec 2 230 h et
la 4ème amplitude pour
l’espace bien-être avec
2 230 h à l’année et la
1ère amplitude pour
l'espace forme avec 3
343 h.
Aucune modification
entre l’offre initiale et
l’offre finale.
La répartition des semaines par
période est la suivante :
Période scolaire (32), petites
vacances (8), grandes
vacances (10) et vidange/arrêt
technique (2).
Le candidat propose la 1ère
amplitude d’ouverture avec 3
718 h à l’année, la 2ème
amplitude d’ouverture au
niveau de l’espace piscine avec
2 612 h et la 1ère amplitude pour
l’espace bien-être avec 2 612 h
à l’année et la 3ème amplitude
pour l'espace forme avec 2 612
h.
Le changement par rapport à
l’offre initiale, c’est le nombre
de semaines par période
mais les horaires restent les
mêmes.
La répartition des semaines
par période est la suivante :
Période scolaire (33), petites
vacances (8), grandes
vacances (9) et
vidange/arrêt technique (2).
Le candidat propose la 3ème
amplitude d’ouverture avec
3 608 h à l’année, la 1ère
amplitude d’ouverture au
niveau de l’espace piscine
avec 2 912 h et la 2ème
amplitude pour l’espace
bien-être avec 2 611 h à
l’année et la 4ème amplitude
pour l'espace forme avec 2
611 h.
Offre initiale, amplitude
d’ouverture au niveau de
l’espace piscine avec 1
696 h passe à 2 912 h.
La répartition des semaines par
période est la suivante :
Période scolaire (34), petites
vacances (8), grandes vacances
(9) et vidange/arrêt technique
(1).
Le candidat propose la 2ème
amplitude d’ouverture avec 3
617 h à l’année, la 3ème amplitude
d’ouverture au niveau de
l’espace piscine avec 2 252 h et
la 3ème amplitude pour l’espace
bien-être avec 2 567 h à l’année
et la 4ème amplitude pour l'espace
forme avec 2 567 h.
Modification au niveau des
heures d’ouverture aquatique
passant de 41 h/semaine en
offre initiale à 38 h en en offre
finale et au niveau du bien-être
de 51 h à 47,25 h. 7/17
Satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Satisfaisant
Le programme
d’activités et
d’animations
Programme d’activités
très détaillé. Le
candidat développe une
offre intéressante au
niveau des activités.
Le candidat propose 1
649 séances à l'année
dont 35
activités/animations
aquatiques
hebdomadaires en
période scolaire, 25,33
en petites vacances et
32,33 en grandes
vacances.
COM SPORTS
souhaite développer un
espace cardio-
musculation et un
espace de cours
collectifs.
Il aménage un vestiaire
pour l’espace cardio-
musculation / cours
collectifs avec accès
par l’extérieur. Attention
à la fraude possible au
niveau de la porte
d’accès.
Programme d’activités très
détaillé. Le candidat développe
une offre intéressante au
niveau des activités.
Le candidat propose 1 960
séances à l'année dont 43
activités/animations aquatiques
hebdomadaires en période
scolaire, 33 en petites
vacances et 32 en grandes
vacances.
EQUALIA propose un espace
cardio-musculation.
Il met en avant une de la
restauration mobile dans son
offre pour l’été.
Au niveau des animations, le
candidat propose + de 30
événements dans l’année.
Programme d’activités très
détaillé. Le candidat
développe une offre
intéressante et innovante
au niveau des activités.
Le candidat propose 2 057
séances à l'année dont 43
activités/animations
aquatiques hebdomadaires
en période scolaire, 37,5 en
petites vacances et 37,5 en
grandes vacances.
RECREA propose la mise
en place de machines de
cardio-musculation.
Il met en avant un foodtruck
dans son offre pour l’été.
Au niveau des animations, le
candidat propose 30
événements dans l’année.
Programme d’activités très
détaillé. Le candidat développe
une offre intéressante et
innovante au niveau des
activités.
Le candidat propose 2 004
séances à l'année dont 48
activités/animations aquatiques
hebdomadaires en période
scolaire, 24 en petites vacances
et 20 en grandes vacances.
VERT MARINE met en avant
une offre de cardio-musculation
avec un plateau cardio-training
et un plateau musculation. Il est
à noter que pour l’espace bien-
être le candidat propose une
salle d’hydromassage avec
l’investissement d’un lit
hydromassant.
Il met en avant un foodtruck dans
son offre pour l’événement
Aquathlon.
Au niveau des animations, le
candidat propose + de 20
événements dans l’année. 8/17
Au niveau des
animations, le candidat
propose 25 événements
dans l’année.
Convenable Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant à Très satisfaisante
Les actions de
communication, de
promotion et de
concertation avec le
délégant
Le candidat a les
compétences et les
moyens nécessaires. Il
possède des services
supports lui permettant
de créer des actions de
communication et de
promotion pour
l’équipement afin de
faire rayonner
l’équipement sur le
territoire.
Le candidat propose 12
500€ / an de moyenne
sur la durée du contrat.
Le candidat met les
moyens pour mettre en
place une bonne
concertation avec le
Délégant.
Le candidat a les compétences
et les moyens nécessaires. Il
possède des services supports
lui permettant de créer des
actions de communication et de
promotion pour l’équipement
afin de faire rayonner
l’équipement sur le territoire.
Le candidat propose 15 000€ /
an de moyenne sur la durée du
contrat.
Le candidat met les moyens
pour mettre en place une bonne
concertation avec le Délégant.
Le candidat a les
compétences et les moyens
nécessaires. Il possède des
services supports lui
permettant de créer des
actions de communication et
de promotion importantes
pour l’équipement afin de
faire rayonner l’équipement
sur le territoire.
Le candidat propose 15
047€ / an de moyenne sur la
durée du contrat.
Le candidat met les moyens
pour mettre en place une
bonne concertation avec le
Délégant.
Le candidat a les compétences
et les moyens nécessaires. Il
possède des services supports
lui permettant de créer des
actions de communication et de
promotion importantes pour
l’équipement afin de faire
rayonner l’équipement sur le
territoire.
Le candidat propose 11 824€ /
an de moyenne sur la durée du
contrat.
Le candidat met les moyens pour
mettre en place une bonne
concertation avec le Délégant.
Satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant 9/17
Emergence d’un club Le candidat a proposé
dans son offre une
stratégie d'émergence
d'un club au sein du
territoire.
Le candidat a déjà
indiqué dans son offre
les créneaux pour le
club dans les plannings
d'occupation.
Cela représente 553,5
lignes d'eau / heure à
l'année durant les
périodes scolaires et
des petites vacances.
Le candidat a proposé dans
son offre une stratégie
d'émergence d'un club au sein
du territoire.
Dans l’offre du candidat, il ne
précise pas les créneaux
alloués aux associations dans
ses plannings.
Le candidat a proposé dans
son offre une stratégie
d'émergence d'un club au
sein du territoire.
Le candidat a déjà indiqué
dans son offre les créneaux
pour le club dans les
plannings d'occupation.
Cela représente 858 lignes
d'eau / heure à l'année
durant la période scolaire.
Le candidat a proposé dans son
offre une stratégie d'émergence
d'un club au sein du territoire.
Dans l’offre du candidat, il ne
précise pas les créneaux alloués
aux associations dans ses
plannings.
Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant 10/17
CRITERE 3 COM.SPORTS EQUALIA RECREA VERT MARINE
Les effectifs et
compétences des
personnels affectés à
l'exécution du service
et la qualité de la
démonstration du bon
dimensionnement
pour assurer le
service
Le candidat précise bien
les moyens mis en œuvre
et le nombre d’ETP qui
sera affecté à la gestion de
l’équipement. Il s’élève à
13,10 ETP sans la
maintenance technique (+
697 heures).
Des services supports :
- Formations obligatoires :
recyclage et attendus
spécifiques des salariés
- Mise en place de
procédures
- Des avantages : primes
d'ancienneté, primes sur
les soirées
Le candidat précise bien les
moyens mis en œuvre et le
nombre d’ETP qui sera
affecté à la gestion de
l’équipement. Il s’élève à
16,17 ETP dont
maintenance technique
avec 1 ETP.
Le nombre ETP bassin
paraît élevé (7 ETP).
Des services supports :
- Formations internes :
Académie Equalia
- Politique salariale :
rémunération compétitive et
équitable (avantages,
variable, ...)
- Bien-être des employés
Le candidat précise bien
les moyens mis en œuvre
et le nombre d’ETP qui
sera affecté à la gestion de
l’équipement. Il s’élève à
11,68 ETP sans la
maintenance technique (+
750 heures).
Augmentation des
heures d’accueil en lien
avec l’augmentation de
l’amplitude horaire
aquatique en période
scolaire mais pas des
MNS. Nous notons donc
une incohérence entre
les plannings
d’ouverture aquatique en
période scolaire et les
ressources humaines
pour la partie MNS.
Des services supports :
Le candidat précise bien les
moyens mis en œuvre et le
nombre d’ETP qui sera affecté à
la gestion de l’équipement. Il
s’élève à 12,57 ETP dont
maintenance technique avec 1,5
ETP.
Des services supports :
- Organisation dite LRN (locale,
régionale et nationale)
- Formations internes : Académie
Vert Marine pour la formation
des MNS et BNSSA ;
- Outils harmonisés et communs
: portail RH, projet GED, …
- Avantages sociaux : CCNS,
Comité d’entreprise commun,
accord égalité hommes/femmes,
…
- Sécurité au travail 11/17
- Politique de
développement des
compétences P.H.A.S.E
- Formations internes : Cité
Aquadémie (aquatique
fitness, relation client,
digital, … ;
- Mise en place d’experts
internes (aquatique,
fitness, patinoire, …)
- Des avantages :
télétravail, mutuelle, prime,
…
- Politique de handicap
Satisfaisant Satisfaisant Très insuffisant Très satisfaisant
Les modalités
d'entretien, de
maintenance et de
renouvellement des
équipements,
installations et
matériels intégrés
dans le périmètre de la
délégation
Le prestataire techniqe
DALKIA gère la partie
technique et possède une
grande expérience
technique pour gérer
l’équipement aquatique
dans de bonnes conditions.
Le candidat indique 697
heures pour la gestion
technique.
Le candidat gère en
INTERNE la partie
technique et possède une
grande expérience
technique pour gérer
l’équipement aquatique
dans de bonnes
conditions. Le candidat fait
appel à la société Hervé
Thermique pour la
maintenance
réglementaire des
installations de chauffage,
Le prestataire
technique ENGIE gère
la partie technique et
possède une grande
expérience technique
pour gérer l’équipement
aquatique dans de
bonnes conditions.
Le candidat indique 750
heures pour la gestion
technique.
Le candidat gère en INTERNE
la partie technique et possède
une grande expérience
technique pour gérer
l’équipement aquatique dans
de bonnes conditions.
Le candidat propose 1,5 ETP
pour la gestion technique (2 411
heures annuelles de présence
technique avec 1 responsable 12/17
Le poste P1 représente
157 k€ de moyenne par an
sur le contrat. La
consommation d'eau
semble importante avec
109 litres par baigneurs.
Le poste P2 représente
100 k€ de moyenne par an
sur le contrat. Le montant
le plus faible des
candidats.
Le poste P3 représente 14
k€ ht de moyenne annuelle
sur le contrat.
Les investissements
proposés représentent 237
k€ ht (aménagement d’un
vestiaire pour cardio-
musculation / salle de
cours)
traitement d'air, ventilation,
électricité et le froid.
Le candidat propose 1 ETP
pour la gestion technique (1
582 heures annuelles).
Le poste P1 représente 163
k€ de moyenne par an sur le
contrat.
Le poste P2 représente 104
k€ de moyenne par an sur le
contrat.
Le poste P3 représente 15
k€ de moyenne par an sur le
contrat.
Les investissements
proposés représentent 256
k€ ht (stand mobile
snacking, borne
communication, aquatalk).
Le poste P1 représente
144 k€ de moyenne par an
sur le contrat.
Le poste P2 représente
141 k€ de moyenne par an
sur le contrat.
Le poste P3 représente
12,3 k€ ht de moyenne
annuelle sur le contrat.
Les investissements
proposés représentent 176
k€ ht (augmentation au
niveau des espaces
extérieurs par rapport à
l’offre initiale).
technique et 1 agent technique
polyvalent). Présence importante
sur site.
Le poste P1 représente 174 k€
de moyenne par an sur le
contrat. Le prix unitaire de l'eau
prend en compte
l’assainissement.
Le poste P2 représente 109 k€
de moyenne par an sur le
contrat.
Le poste P3 représente 6 k€ de
moyenne par an sur le contrat.
Les investissements proposés
représentent 138 k€ ht (dont le lit
hydromassant) plus de la
location de matériels (cardio-
musculation).
Convenable Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant à Très satisfaisante
Les mesures
envisagées pour
assurer les
obligations de
sécurité et d'hygiène
de l'exploitation
La gestion de l’hygiène et
de la propreté est réalisée
en interne.
L’ensemble des protocoles
d’hygiène et de sécurité
proposés sont très
détaillés et dépassent très
La gestion de l’hygiène et de
la propreté est réalisée en
interne.
L’ensemble des protocoles
d’hygiène et de sécurité
proposés sont très détaillés
et dépassent très largement
La gestion de l’hygiène et
de la propreté est réalisée
en interne.
L’ensemble des protocoles
d’hygiène et de sécurité
proposés sont très
détaillés et dépassent très
La gestion de l’hygiène et de la
propreté est réalisée en interne.
L’ensemble des protocoles
d’hygiène et de sécurité
proposés sont très détaillés et
dépassent très largement les
minimums de sécurité et 13/17
largement les minimums
de sécurité et d’hygiène
attendus en piscine
publique.
les minimums de sécurité et
d’hygiène attendus en
piscine publique.
largement les minimums
de sécurité et d’hygiène
attendus en piscine
publique.
d’hygiène attendus en piscine
publique.
Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisante
Appréciation Note /5 Note pondérée Appréciation Note /5 Note pondérée Appréciation Note /5 Note pondérée Appréciation Note /5 Note pondérée
Sous-critère 1 : La politique tarifaire
applicable aux différentes
catégories d'usagers
8 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4
Sous-critère 2 : La pertinence
économique et financière des
hypothèses de fréquentation
8 Convenable à Satisfaisant 3,5 5,6 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4
Sous-critère 3 : La cohérence des
comptes de résultat prévisionnel
d'exploitation sur la durée du
contrat
8 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4 Satisfaisant 4 6,4
Sous-critère 4 : L'appréciation du
coût net à la charge de la CCPF sur la
durée du contrat (compensation
versée et proposition
d'intéressement)
12 Satisfaisant 4,35 10,44 Satisfaisant 4,23 10,15 Satisfaisant 4,48 10,74 Très satisfaisant 5 12
Sous-critère 5 : La robustesse des
engagements juridiques appréciée à
partir du niveau d'acceptation,
d'amélioration ou de dégradation du
projet de contrat
4 Satisfaisant à Très satisfaisante 4,5 3,6 Satisfaisant à Très satisfaisante 4,5 3,6 Convenable à Satisfaisant 3,5 2,8
Satisfaisant à
Très
satisfaisante
4,5 3,6
40 32,44 32,95 32,74 34,8
VERT MARINE RECREA
Critères et sous-critères Pondération COM.SPORTS EQUALIA
Critère relatif à l'économie globale 14/17
Sous-critère 1 : La cohérence du
planning d'ouverture et
d'occupation proposée :
optimisation des fréquentations et
des accueils de publics différents
12 Satisfaisant 4 9,6 Satisfaisant 4 9,6 Très satisfaisant 5 12 Satisfaisant 4 9,6
Sous-critère 2 : Le programme
d'activités et d'animations 9 Convenable 3 5,4 Satisfaisant 4 7,2 Satisfaisant 4 7,2
Satisfaisant à
Très
satisfaisante
4,5 8,1
Sous-critère 3 : Les actions de
communication, de promotion et de
concertation avec le Délégant
4,5 Satisfaisant 4 3,6 Satisfaisant 4 3,6 Très satisfaisant 5 4,5 Très satisfaisant 5 4,5
Sous-critère 4 : Emergence d'un club 4,5 Satisfaisant 4 3,6 Satisfaisant 4 3,6 Satisfaisant 4 3,6 Satisfaisant 4 3,6
30 22,2 24 27,3 25,8
Sous-critère 1 : Les effectifs et
compétences des personnels
affectés à l'exécution du service et
la qualité de la démonstration du
bon dimensionnement pour assurer
le service
12 Satisfaisant 4 9,6 Satisfaisant 4 9,6 Très insuffisant 1 2,4 Très satisfaisant 5 12
Sous-critère 2 : Les modalités
d'entretien, de maintenance et de
renouvellement des équipements,
installations et matériels intégrés
dans le périmètre de la délégation
9 Convenable 3 5,4 Satisfaisant 4 7,2 Satisfaisant 4 7,2
Satisfaisant à
Très
satisfaisante
4,5 8,1
Sous-critère 3 : Les mesures
envisagées pour assurer les
obligations de sécurité et d'hygiène
de l'exploitation
9 Très satisfaisant 5 9 Très satisfaisant 5 9 Très satisfaisant 5 9 Très satisfaisant 5 9
30 24 25,8 18,6 29,1
100 78,64 82,75 78,64 89,70
3 2 3 1
Critère relatif à la qualité du service
Critère relatif à l'adéquation des
TOTAL
CLASSEMENT 15/17
ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
Les principales caractéristiques du contrat envisagé seront les suivantes :
Objet
Dans le cadre du contrat, le délégant confie au délégataire l’exploitation, l’entretien et la maintenance du centre aquatique.
Le contrat confie également au délégataire des obligations de gros entretien et renouvellement.
Durée
La durée de la délégation est fixée à cinq (5) à compter de la date de début d’exploitation prévue le 1er septembre 2025, soit une fin normale du contrat fixée au cours du troisième trimestre 2030. Conformément aux dispositions de l’article R3114-1 du code de la commande publique, cette durée a été déterminée par la Communauté de communes en fonction des prestations demandées au délégataire en tenant compte de la nature et du montant des investissements nécessaires à la gestion déléguées à réaliser.
A cet égard, il a été contractualisé que lesdits investissements seraient des biens de retour, amortissables sur la durée de la délégation par le délégataire et donc sans valeur nette comptable pour la Communauté de communes au terme normal du contrat.
Montage juridique et financier
Le titulaire du contrat sera la société VERT MARINE à laquelle sera substituée de plein droit dans un délai de 3 mois suivant la date d’entrée en vigueur du contrat, une société dédiée, filiale à 100% de la société VERT MARINE dont l’objet social sera spécifiquement dédié à l’exploitation de l’équipement et qui devra assurer, dans leur totalité, toutes les missions inhérentes à l’exécution du contrat.
Pendant toute la durée du contrat, la société VERT MARINE s'engage de façon irrévocable et inconditionnelle à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à la société dédiée tout au long de l’exécution du contrat.
Le délégataire sera directement responsable vis-à-vis de la Collectivité de la bonne exécution des missions déléguées.
Entretien et maintenance
Les opérations d’entretien et de maintenance préventive et de certains postes de GER (gros entretien renouvellement) entrant dans le cadre du périmètre délégué comprennent toutes les opérations d’usage permettant d’assurer le maintien en état des installations du service conformément aux annexes du Contrat (Annexes 7a et 7b). Les prestations seront assurées en interne avec un personnel dédié au site.
Horaires d’ouverture
Les plannings prévisionnels d’occupation ainsi que les horaires sont annexés au Contrat (Annexe 12). 16/17
Conditions financières et rémunération du délégataire
L’ensemble des charges relatives à la gestion du service délégué seront supportées par le délégataire.
La rémunération du délégataire sera constituée des ressources liées :
Aux tarifs perçus auprès des usagers ;
Aux produits annexes (boutique, distributeurs, etc.) ;
A la Compensation financière pour contraintes de service public, dont le montant cumulé sur la durée du contrat s’élève à 2 940 975 euros nets de taxe.
A la Compensation financière pour contraintes institutionnelles de service public, dont le montant cumulé sur la durée du contrat s’élève à 341 250 euros hors taxe et 409 500 euros toutes taxes comprises.
Le délégataire sera en outre redevable envers la Collectivité d’une redevance d’occupation du domaine public constituée :
D’une part fixe d’un montant de 120 000 euros sur la durée du contrat, assujetti à la TVA,
D’une part variable basée sur un pourcentage (10%) de l’excédent constaté entre le chiffre d’affaires HT réalisé par le Délégataire par rapport au chiffre d’affaires prévisionnel tel qu’il figure au compte d’exploitation prévisionnel. Le chiffre d’affaires intègre l’ensemble des activités précisées ci-après : entrée centre aquatique, autres activités, activités aquatiques encadrées ainsi que toutes autres activités que le Délégataire souhaiterait créer dans le respect des conditions prévues dans le Contrat. Ne sont pas comprises dans le chiffre d’affaires, les compensations.
Tarifs
Le Délégataire est autorisé à percevoir auprès des différentes catégories d’usagers les tarifs issus de la grille tarifaire annexée à la convention (Annexe 8). Ceux-ci feront l’objet d’une révision annuelle au 1er juillet validée et votée par le conseil communautaire et pour la première fois à compter du 1er juillet 2026.
Outre de nombreuses formules d’abonnement, il sera pratiqué à compter de l’ouverture de l’équipement des tarifs unitaires et notamment de 4,20 €TTC pour une entrée enfant résident, 5,10 €TTC pour une entrée enfant extérieur entre 3 et 12 ans (gratuité pour les enfants de moins de 3 ans), 4,90 €TTC pour une entrée adulte résident, 5,90 € TTC pour une entrée adulte non-résident.
Le tarif de l’espace bien-être est fixé à 15.50€ TTC y compris l’espace aquatique pour les résidents et à 18.50€ TTC pour un non-résident. L’espace bien-être peut également être accessible seul au tarif de 12€ TTC pour les résidents et à 15€ TTC pour un non-résident.
Il est également proposé une carte famille à 25 €TTC valable 6 mois permettant d’avoir 50% de réduction sur les entrées unitaires (Annexe 8 du Contrat – Grille tarifaire). 17/17
Conditions d’exécution du service
Pour l’exécution de sa mission, la Communauté de communes met à la disposition du délégataire, un ensemble d’ouvrages et d’équipements. Un état des lieux contradictoire en sera dressé.
Le délégataire prendra toutes les assurances nécessaires pour couvrir l’ensemble de ses responsabilités, tant vis-à-vis des personnes que vis-à-vis des bien mis à sa disposition.
Rôle de la Collectivité
La Collectivité conservera un droit d'information et de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière du service par le délégataire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers.
Des sanctions (pénalités, exécution d’office, résiliation pour faute) sont prévues par le contrat pour assurer le respect de l’ensemble des obligations du délégataire.
Conformément aux articles R2234-1 à R2234-4 du Code de la commande publique, le délégataire produira chaque année un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité́ des opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité́ du service.
CONCLUSION
J’ai choisi de retenir la société VERT MARINE pour la gestion du futur centre aquatique dans le cadre d’un contrat de délégation de service public qui permettra à la Collectivité de disposer de moyens de contrôle et de maîtrise de l’exécution du contrat par le délégataire sur une durée de 5 ans.
Par conséquent, le 19 mai 2025, le conseil communautaire devra se prononcer sur :
Le choix de la société VERT MARINE comme entreprise délégataire ;
L’approbation des termes du contrat de délégation de service public ainsi que de ses annexes ;
La prise en charge par la Communauté de communes des compensations issues des sujétions de service public et d’accueil des scolaires ;
L’autorisation à me donner pour signer le contrat de délégation de service public ainsi que les documents afférents, et prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l’exécution dudit contrat.
Le Président,