Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 040 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 126 20
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Centre aquatiq
Déliberation - n°1 DSP Casino approbation du choix delegataire et
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 040 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 038 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 093 2025 Choix delegataire DSP Centre aquatique et approbation du contrat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 093 2025 Choix delegataire DSP Centre aquatique et approbation du contrat)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°093/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 19 MAI 2025
Date de convocation : 30 avril 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 30 avril 2025
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 64
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trente avril deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAGON Jean-Pierre, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose- Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Hermier), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (suppléant M. Ragon), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, DAVEAU Max, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JAVON Fabienne, MELLIN Solange, PAURON Éric, PROT Michel, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Richard JASKOT
OBJET : Choix du délégataire pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal à Toucy et approbation du contrat
- Vu la délibéraƟon n° 0432/2017 du 20 décembre 2017 portant adopƟon du projet de construcƟon d’un centre aquaƟque à Toucy,
- Vu la délibéraƟon n° 126/2023 du 10 juillet 2023 décidant du recours à une délégaƟon de service public pour l’exploitaƟon du centre aquaƟque intercommunal,
- Vu le code général des collecƟvités territoriales, notamment ses arƟcles L.1411-1 et suivants, et le code de la commande publique, notamment ses arƟcles L.3100-1 et suivants,
- Vu le projet de contrat et ses annexes, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°093/2025
2
- Considérant le premier examen des offres par le COPIL le 5 mars 2025 puis, après négociaƟon avec les candidats, sa proposiƟon en date du 22 avril 2025 de retenir l’offre de Vert Marine,
- Après avoir entendu l’exposé et sur proposiƟon du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 63 voix pour et 1 contre : - APPROUVE le choix de retenir l’offre de Vert Marine pour la gesƟon et l’exploitaƟon du centre aquaƟque intercommunal à Toucy,
- APPROUVE le contrat de gesƟon et l’ensemble de ses annexes, notamment tarifaire, tel que résultant du processus de négociaƟon pour l’exploitaƟon du centre aquaƟque avec ledit candidat,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de délégaƟon de service public et toutes les pièces se rapportant à la présente délibéraƟon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI