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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26
Déliberation - ANNEXE DELIB 62 2025 projet convention classe deho
Déliberation - DELIB 29.1.2022
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29.1.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
22
Votants
23
EXTRAIT:
DU REGISTRE
DES
DÉ
DR AUS DELIS 29 1 2022-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
4
JUILLET
2022
Date
de
convocation
:
Le
4
juillet
2022,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
fa
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
- Marie
LACAN-VIDAL
- Gérard
TOUREL
- Daniel
DERRAC
- Nelly
FACCA
- Michel
ALBENGE
- Carine
LOUBEAU
-Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDÈS
-
Françoise
CHINCHOLLE
-
Franck
GARRIC
Marie-Pierre
CAMBON
- Philippe
FOULCHÉ
- Annie
CAIRO
- Ghislain
PELLIEUX
- Éric
ALBERT
- Stéphanie
RAYMOND
-
Guy
INTRAN
-
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
Claudette
ROUQUETTE-BAULES.
Absents
excusés
représentés
:
Alexandra
ARNAL
(A.
CAIRO)
—
Xavier
PETIT
(M.
LACAN-VIDAL)
- Huguette
DELPY-SOUTADÉ
(B.
DELBRUEL)
28/06/2022
Date
d’affichage
:
28/06/2022
Absente
excusée
non
représentée
: Sylvie
CLERGUE
Numéro
:
Absent
non
excusé
: Francis
SALABERT
29-1/2022
Secrétaire
de
séance
: Annie
CAIRO
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
service
de
restauration
scolaire
est
un
service
public
locai
facultatif,
annexé
au
service
public
de
l'enseignement,
qui
répond
à
un
besoin
d'intérêt
général.
La
commune
est
compétente
pour
fixer
les
tarifs
de
la
demi-pension
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
trois
ans.
lis
ont
été
fixés
selon
les
tranches
de
quotient
familial
de
la
manière
suivante
: Tarifs
restauration
scolaire
- enfants
Tranche
de
quotient
familial
Prix
du
repas
enfant
Prix
du
repas
enfant
{inscrit}
{non
inscrit)
1ère
tranche
: QF
de
0
à
500
€
1,75
€
3,50
€
2ème
tranche
: QF
de
501
€
à
609
€
1,80
€
3,60
€
3ème
tranche
: QF
de
700
€
à 899
€
2,83
€
5,66
€
4ème
tranche
: QF
de
900
€
à
1099
€
3,55
€
7,10
€
5ème
franche
: supérieur
à
1100
€
3,70
€
7,41€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
parents
d'élèves
5,15
€
ou
élus)
Encadrant
repas
4,12 €
Le
coût
réel
du
repas
pour
la
collectivité
est
estimé
quant
à
lui
entre
8,50
€
et
9,50
€.
L'augmentation
croissante
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
due
notamment
:
à
celle
de
la
masse
salariale
liée
aux
revalorisations
des
catégories
C,
à
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
(électricité,
gaz)
à
laquelle
va
s'ajouter
celle
du
coût
de
la
fourniture
(entre
de
5
à
40
%),
obligent
la
commune
à
augmenter
les
tarifs
des
repas
pour
l'année
scolaire
à venir. Aussi,
il est
proposé
d'appliquer
les
grilles
tarifaires
indiquées
ci-après
à compter
m1 NVOYÉ
en
fr
4e
le 04:08/2022
QU?
ID: 081-218101442-20220804-DELIS.
29 12002
Tarifs
restauration
scolaire
-
enfants
résidents
dans
la
Commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit)
{non
inscrit)
1
tranche
: QF
de
0
à 500
€
1,93
€
3,86
€
2ème
tranche
: QF
de
501
€ à 699
€
1,98
€
3,96
€
3ème
tranche
: QF
de
700
€
à 899
€
3,14€
6,22
€
4ème
tranche
: QF
de
900
€
à
1099
€
3,90
€
7,80
€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
4,07
€
8,14
€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
5,67
€
parents
d'élèves
ou
élus)
Encadrant
repas
4,53
€
De
plus,
face
au
nombre
croissant
d'enfants
résidents
hors
commune,
les
locaux
arrivent
bientôt
à
leur
capacité
maximale
et
nécessitent
une
organisation
très
contrainte
(multiplication
des
services,
gestion
des
commandes).
Par
conséquent
par équité
devant
la charge
de
l'impôt
acquitté
par
les
résidents
de
la commune,
il est
proposé
d'instaurer
des
tarifs
différenciés
pour
les
enfants
hors
commune,
sur
la base
des
mêmes
tranches
de
quotient
familiaux,
comme
suit :
Tarifs
restauration
scolaire
-
enfants
résidents
hors
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit)
{non
inscrit}
ère
tranche
: QF
de
O
à 500
€
2,90
€
5,80
€
2°"
tranche
: QF
de
501
€ à 699
€
2,97
€
5,94
€
3ème
tranche
: QF
de
700
€ à
899
€
4,67
€
9,34
€
Aème
tranche
: QF
de
900
€ à
1099
€
5,85
€
9,40
€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
6,11€
9,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vule
code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
R
531-52
et
R
531-53,
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°39/2019
du
24
juin
2019,
fixant
les
tarifs
applicables
à
la
restauration
scolaire
à
compter
du
2
septembre
2019,
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
MODIFIE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2022,
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
restauration
scolaire
-
enfants
résidents
dans
la
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit}
{non
inscrit)
1ère
tranche
: QF
de
0
à
500
€
1,93
€
3,86
€
2ème
tranche
: QF
de
501
€
à 699
€
1,98
€
3,96
€
3ère
tranche
: QF
de
700
€
à
899
€
3,11
€
6,22
€
4ème
tranche
: QF
de
900
€
à
1099
€
3,90
€
7,80
€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
4,07
€
8,14
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2022
Affiché le 04/08/2022
lement
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
L12:081-218101442-20220804-DELIB_29_1_2022-DE
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
5,67
€
parents
d'élèves
ou
élus)
Encadrant
repas
4,53
€
“
DÉCIDE
de
créer
des
tarifs
pour
les
enfants
résidents
hors
commune,
applicable
à
compter
du
1e"
septembre
2022
selon
la
grille
suivante
:
Tarifs
restauration
scolaire
— enfants
résidents
hors
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
(inscrit)
{non
inscrit)
1ère
tranche
: QF
de
0
à 500
€
2,90
€
5,80
€
2ème
tranche
: QF
de
501
€
à
699
€
2,97
€
5,94
€
3ème
tranche
: QF
de
700
€
à
899
€
4,67
€
9,34
€
4ème
franche
: QF
de
900
€
à
1099
€
5,85
€
9,40
€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
6,11€
9,50
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE :
à
18
voix
pour ,
5
voix
contre,
2
abstentions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2022
Fi
e @
en
pré
Affiché
le
04/08/2022
ID:
081-218101442-20220804-DELIS
291