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Compte-Rendu - 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Landes-le-Gaulois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
En exercice : 12 LANDES LE GAULOIS
Présents : 10
Votants : 11
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 juillet 2024 mi ne -mee— _—_ — _— |
L'an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet à vingt heures les membres du conseil Municipal de la commune de Landes-le-Gaulois, dûment convoqué se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PESCHARD Éric maire. Date de la convocation : 08/06/2024
Présents : Mrs et Mmes PESCHARD Éric, CHEVALLIER Jana, GUILLOT Cataline, DELUGRÉ
Maryse, THUAULT Daniel, GOUFFAULT Mathieu, PALAIS Laure-Anne CREICHE Isabelle,
GUENAND Philippe, BÉ Rozenn,
Absent : PRIOUX Nicolas, CHAINTRON Pascal,
Secrétaire : GUILLOT Cataline
Mr Nicolas PRIQUX a donné pouvoir à Éric PESCHARD
TARIFS ALSH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
° Fixe les tarifs du centre de loisirs selon le tableau joint à compter du 2 septembre 2024.
+ __ Rappelle que la réduction de — 2€ / jour/enfant s'appliquera à partir du 2éme enfant présent
+ Décide que les enfants du personnel communal bénéficieront d'une réduction de 50%
TARIFS STAGE USEP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la venue de l’Usep, association sportive les 15-16-17 juillet prochain
Le coût est de 840€.
Monsieur le Maire propose une participation financière des parents de 50€ pour les 3 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Fixe les tarifs pour les 3 jours Usep à 50€/enfant pour les 3 jours.
OBJET : TARIFS CANTINE 2024/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter le prix du repas de la cantine scolaire. Ainsi le repas passe de 3,38€ à 3,52€ à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Les repas pour les extérieurs (non relatif au fonctionnement de l'école ou de la commune) comme les formations CNFPT ou l'étoile cyclo sont au tarif de 4€68
TARIFS DE LA GARDERIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs pour la rentrée 2024/2025 :
- de permettre aux enfants ne résidant pas sur la commune d'aller à la garderie dans la limite des places disponibles.
- de maintenir une double tarification pour la garderie. Les tarifs sont fixés comme suit: 1.15€/enfant le matin et 1.15€/enfant le soir pour les enfants habitant la commune
2,91€/enfant le matin et 2.91£€/enfant le soir et pour les
enfants extérieurs à la commune.
Compte tenu que les communes de Pray et de Lancôme n'ont ni école ni garderie, ni transport scolaire, les enfants originaires de ces communes paieront le tarif commune, soit 1.15€
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer les subventions suivantes :
-__ Nordic Val de Loire Landes le Gaulois …........................... 100,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers... 600,00 € - Comité d'initiatives... 1 200,00 € - __Chalancoëeur sise reersrrseensseeeneensnes 200,00 € - Flamme landaise 1 500,00 € - Association du patrimoine de Landes-le-Gaulois 250,00 € -__ Syndicat d'initiative de la vallée de la Cisse....................…. 25,00 € - Ensemble et Solidaires ......"""".. 1 200,00 € - Société de chasse esse 100,00 € - Souvenir français 25,00 € = SD... dé cisssssssccceeereerereereereeeeeeeeeneeeeenes 250,00 € -_ Campus des métiers et de l'artisanat... 50,00 €
Mme Creiche et Mr Thuault s’abstiennent pour le vote de la subvention relative à l'association du patrimoine et du comité d'initiatives
Mme Chevallier s’abstient pour le vote de la subvention relative à l'association de l'UNRPA ensemble et solidaires
Mr Gouffault s’abstient pour le vote de la subvention relative à l'association Amicale des sapeurs-pompiers
AGGLOPOLYS - Approbation d'une convention constitutive de groupement de
commandes entre la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et les
communes de moins de 3 000 habitants de l'agglomération dans le cadre d'un marché
àbons de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les espaces et
équipements publics communaux et communautaires et autorisation de signer la
convention ce dossier.
- Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 donnant
délégation au Bureau communautaire des attributions de l'assemblée délibérante notamment
pour approuver la constitution de groupements de commandes, que l’agglomération en soit le
coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits
groupements,
- Les communes dépourvues d'ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le
souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de
réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la
consultation pour le choix du maître d'œuvre.
- La Communauté d'agglomération de Blois a un intérêt à ce que les communes réalisent des
aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l'agglomération.
La Communauté d'agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3 000
habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière.
- Dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la
mutualisation, la Communauté d'Agglomération de Blois et ces communes souhaitent
s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
- L'article L 2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements
de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies
dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur. La
Communauté d'agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du
groupement. Les
missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont
précisément définies par une convention constitutive.
En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d'agglomération de Blois sera notamment autorisée
à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du
groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la
commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et
suiv., R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la
procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :
Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 euros pour le montant total du marché.
Conformément à l'article L 2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser
quatre ans.
Proposition :
ll est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de
Blois
Et les communes membres de moins de 3 000 habitants pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur
les
aménagements d'espaces et des équipements publics communaux et communautaires,
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant désignant
notamment la Communauté d'agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de
commandes,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
AUTORISATION DE TRANSPORT
Monsieur le Maire fait part de la demande de la société Agri Négoce de déroger au plan route
du département et de traverser la commune.
Après discussion, les camions supérieurs à 3t5 de la société Agri Négoce sont autorisés à
traverser la commune le temps de la moisson dès à présent et jusqu'au 20 août
TARIFS LOTISSEMENT : décision ajournée
PROJET RESTAURANT INTERGENERATIONNEL :
Présentation des premières esquisses et du calendrier
QUESTIONS DIVERSES :
- Panneaux de voirie commandés
- Devis pour travaux vmc dans le local associatif signé mais pas de date d'intervention
pour le moment
| Le Maire,
Éric PESCHARD