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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2024 fast signature convention societe ludentis test gratuit plateforme randojeu pendant 1 mois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2024 fast signature convention societe ludentis test gratuit plateforme randojeu pendant 1 mois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Consommateurs,
4
a
4
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le
10.06.24
y
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
8. Domaines
de
compétences
par thème
8.9
—
Culture
N°
46
- 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Signature
d’une
convention
avec
la société
LUDENTIS
afin
de
tester
gratuitement
la
plateforme
d’administration
Randojeu
pendant
1mois
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
LS211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
les
articles
L1111-1
et L2122-1
du
code
de
la commande
publique
VU
Particle
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja
délibération
n°917-2022
du
7
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Florence
GAUTIER
en
qualité
de
5ème
Vice-Présidente
en
charge
de
l’attractivité,
du
tourisme
et
du
personnel.
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
de
promouvoir
l’ensemble
du
patrimoine
de
ses
communes
de
façon
ludique,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
tester
gratuitement
une
application
numérique
permettant
de
découvrir
le patrimoine
par
l’intermédiaire
de jeux
type
rallye,
DÉCIDE
la
signature
d’une
convention
avec
la
société
LUDENTIS
domiciliée
MAISON
DE
LA
TECHNOPOLE
6 rue
Léonard
De
Vinci
- CS20119-
53001
LAVAL
CEDEX,
permettant
d’accéder
gratuitement
à la plateforme
d’administration
de
l’application
Randojeu
afin
de
tester
celle-ci.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 31
mai
2024
Florence
GAUTIER
5ème
Vice-Présidente
en
charge
de
l'attractivité,
du
tourisme
et du
personnel.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240531-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 Maison
de
la Technopole
6
Boulevard
Léonard
de
Vinci
53001
Laval
Cedex
06
03
12
90
03
RALLYES
DÉCOUVERTES
contact@randojeu.com
CONVENTION
DE
COLLABORATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
« Testez
la
plateforme
d'administration
Randojeu
pendant
1
mois
»
Du
8
avril
au
30
juin
2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société
LUDENTIS,
SAS
au
capital
de
14
000€,
Dont
le siège
social
est situé
MAISON
DE LA
TECHNOPOLE
6 rue
Léonard
De
Vinci
- CS20119
- 53001
LAVAL
CEDEX,
RCS
Laval
539
220
699
Représentée
par
DEFRASNE
Sylvie,
Agissant
en
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
« Randojeu
»,
D'une
part,
ET
ë
NOM
DE LENTITE PARTiGIPAnTE COMMUNAUTÉ
de communes Pont-Audemer
Val de Risle
ADRESSE : 2
place
de
Verdun
27500
Pont-Audemer
Identification SIRET
200
065
787
00018
Représentée
par
Nom
Prénom,
fonction,
dûment
habilité(e)
aux
fins
des
présentes :
EE
|
Ci-après
dénommée
« Le
participant
»,
IL
EST
PREALABLEMENT
RAPPELE
CE
QUI
SUIT
:
RANDOIJEU
a mis
en
œuvre
un
concept
d'activités
ludiques
de
découverte
destiné
à permettre
au
grand
public
de
découvrir
sur
le terrain
et en
toute
autonomie,
son
lieu
de
résidence,
son
lieu
de vacances
ou
de
visite,
cela
sous
la forme
d’imprimés,
de
PDF
téléchargeables
imprimables
ou
en
version
numérique
sur Smartphones.
PRESENTATION
DE
L'OPERATION
« Tester
la plateforme
d'administration
Randojeu
pendant
1mois
» :
Dans
ce
document,
la plateforme
sera
nommée
« PA
».
Randojeu
offre
aux
structures
liées
au
Tourisme,
au
Patrimoine
ou
aux
activités
de
loisirs
la mise
à disposition
d’un
espace
dédié
au
sein
de
sa
PA
à chacun
des
professionnels
intéressés
; ce,
pendant
1 mois
sur
la période
du
8/4/2024
au
30/6/2024,
date
de
fin de
l’opération.
La
période
de
test
s’interrompra
impérativement
le 30/6/2024
même
si le démarrage
du
test est
postérieur
au
1er juin
2024,
la période
du
test sera
alors
inférieure
à 1 mois.
Sur
la PA,
la ou
les
personne(s)
désignée(s)
par
la structure
qui
bénéficie de cette
offre
pourront
créer
leurs jeux,
autant
de jeux
qu’ils
le
souhaitent
et tester
ces jeux
sur
leur
Smartphone.
Rappel :
ces jeux
peuvent
être
des
rallyes-découvertes
avec
plan
ou
sans
plan,
des
courses
d'orientation,
des
quiz.
LUDENTIS
— SAS
au
capital
de
14
000
€
RCS
Laval
539
220
699
00018
— APE
79907
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240531-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 ARTICLE
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
va
s'effectuer
cette
opération.
ARTICLE
2-
LES
ENGAGEMENTS
DE
RANDOIJEU
ET
DU
PARTICIPANT
DANS
LE CADRE
DE
CETTE
OPERATION
RANDOJEU
s'engage
à :
>
Fournir
l’accès
à
un
espace
individuel
dédié
à
la
structure
participante
dans
le
cadre
de
l'opération
au
moyen
d’une
adresse
courriel
fournie
par
la
structure.
La
personne
désignée
par
cette
adresse
sera
administrateur
et
pourra
inviter
d’autres
participants.
>
S'inscrire
également
en
tant
qu’administrateur
de
l’espace
dédié
du
participant
pour
répondre
aux
éventuelles
sollicitations
d'assistance. Fournir
un
guide
d'utilisation
décrivant
les fonctionnalités
lors
de
l’ouverture
de
l’espace
dédié
Inclure
dans
l’espace
dédié
du
participant
un
mini-rallye
à titre
d'exemple
pour
faciliter
la prise
en
main
du
logiciel
Assurer
aux
participants
qui
le souhaitent
une
séance
de
groupe
de
formation
de
30mn
pour
une
appropriation
plus
rapide
et,
ensuite,
une
2de
séance
de
30mn
selon
les
besoins
‘
|
Répondre
aux
questions
posées
par
mail
par
le participant
concernant
le fonctionnement
de
la PA
dans
le cas
où
le participant
souhaite
conserver
son
espace
dédié,
octroyer
les
conditions
préférentielles
adossées
à cette
‘ opération
c’est-à-dire
un abonnement
d’1
an
de
540€
HT
soit 648
TTC
couvrant
nécessairement
une
période
de
12
mois
date
à
date
à compter
de
la fin du
test sans
possibilité
de
report
dans
le temps.
La
structure
participante
s'engage
à :
>
Profiter
de
la période
de
test
pour
créer
des
prototypes
de jeux
et
les tester
sur
un
Smartphone
>
accepter
les Conditions
Générales
d'Utilisation
Randojeu
jointes
à cette
convention
et à les
respecter
>
Communiquer
à RANDOJEU
l'adresse
courriel
d'un
membre
habilité
par
la structure
pour
être
l’administrateur
lors de
ce test
Nom
et
prénom
de
l'administrateur
désignée
par
Le
Participant
pour
gérer
son
espace :
| pee
CÉERECN
nd
Sa
fonction
dans
la structure
participante
:
2 7PF SPA
ARTE
Ses
coordonnées
courriel
:
nnesophie.oberson@ccpavr.fr
Mit
=
service
attractivité
tourisme
patrimoine
>
Veiller à ce que
ses
membres
ne
publient
que
du
contenu
conforme
aux
CGU
puisqu'ils
auront
la possibilité
de
publier
leurs jeux
>
Répondre
à un
questionnaire
à la fin du
test
pour
faire
part
de
son
expérience
Chacune
des
Parties
s’engage
à collaborer
pour
la meilleure
exécution
possible
de
ce test.
ARTICLE
3 -
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Le
participant
déclare
satisfaire
aux
conditions
de
l'opération
listées
ci-dessous
:
>
Être
une
structure
publique
ou
privée
liée
au
Tourisme,
au
Patrimoine
ou
aux
activités
de
loisirs
ou
ayant
une
activité
de
cette
nature
>
Engager
la structure
par
l'intermédiaire
d’un
représentant
légal
habilité
à prendre
cette
responsabilité
ARTICLE
4-
DUREE
DE
L'OPERATION
L'offre
porte
sur
une
durée
de
1 mois
qui
doit
être
comprise
entre
le 8/4
et
le 30/6/2024.
La structure
participante
choisit
la période
de
la mise
à disposition
de
l’espace
dédié
au
sein
de
la PA :
(À compléter SVP,
ex : du
15 mai
au
14 juin 2024)
:
RE
Rs
LUDENTIS
— SAS
au
capital
de
14
000
€
RCS
Laval
539
220
699
00018
— APE
79907
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240531-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 ARTICLE
5-
DROITS
LIES A
LA
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Chacune
des
Parties
restera
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
(textes,
photos,
images,
schémas,
cartes
postales,
…
pour
le
participant,
Design
et fonctionnalités
du
logiciel
pour
Randojeu)
acquis
antérieurement
à
la signature
de
la présente
convention.
Le
Participant
dispose
donc
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
au
contenu
qu'il
utilisera
pour
tester l’application.
Ce
contenu
sera
suppriré
lors de
la fermeture
de
l’espace
dédié
au
participant.
C'est
de
la responsabilité.
du
participant
de
récupérer
son
contenu
avant
la fin de
son
accès
à la PA.
ARTICLE
6-
CONDITIONS
FINANCIERES
DE
L'OPERATION
ET POSSIBILITE
D'UNE
PROLONGATION
DE
L’ACCES
L'accès
à un
espace
dédié
sur
la PA
Randojeu
pour
1 mois
est offert
au
participant
sans
aucune
contribution
financière,
la seule
contrepartie
étant
de
faire
part
de
son
expérience à
la fin
du
mois
de test
au
moyen
d’un
questionnaire
fourni
par
Randojeu.
Si le participant
souhaite
maintenir
son
accès
au-delà
du
test,
il pourra
conserver
les données
qu’il aura
déjà
intégrées
dans
son
espace
et
nous
lui proposerons
un
abonnement
d’un
an
au
tarif préférentiel
de
540€
HT
soit 648
TTC
couvrant
une
période
de
12
mois
date
à date
à
compter
de
la fin du
test
(par
exemple
du
1/7/2024
au
30/6/2025
si votre
test finit
le 30/6/2024).
Une
assistance
de
1 heure
pour
compléter
l'expérience
issue
du
test
sera
comprise.
Des
formations
pourront
être
dispensées
si vous
souhaitez
accélérer
le processus
d’appropriation
de
la PA
et/ou
former
de
nouvelles
personnes.
Elles feront
l’objet d’un
chiffrage.
ARTICLE
7-
LEGISLATION
SOCIALE
ET
REGLEMENTATION
DU
TRAVAIL
RANDOJEU
déclare
notamment
:
>
Être
en
situation
régulière
au
regard
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
répression
du
travail
dissimulé
telles
qu’elles
résultent
notamment
des
dispositions
des
articles
L. 8211-1
et suivants
du
Code
du
travail
:
>
Qu'elle
ne
réalisera
sa
mission
qu'avec
des
salariés
employés
régulièrement
au
regard
des
articles
L. 1221-13,
L. 1221-10
et
R 1221-8,
L. 3243-2
du
Code
du Travail
(tenue
du
registre
unique
du
personnel,
déclaration
d'embauche,
remise
du
bulletin
de
paie
au
salarié).
ARTICLE
8-
GARANTIE
D'EVICTION
Chacune
des
Parties
garantit
l'autre
Partie
contre
toute
éviction
de
son
fait
personnel
et/ou
du
fait
des
tiers,
notamment
contre
toute.
réclamation
ou
revendication,
quel
qu’en
soit
l’auteur,
relative
aux
droits
de
propriété
intellectuelle
et/ou
industrielle
afférents
aux :
éléments
qu'elle
aura
apportés
pour
la réalisation
de
cette
opération
de
test.
ARTICLE
9-
RESPONSABILITÉ
DE
RANDOJEU
RANDOIJEU
s'engage
à exécuter
les obligations
à sa
charge
avec
tout
le soin
en
usage
dans
sa
profession
et à se conformer
aux
règles
de
l'art en vigueur. Pour
autant,
sous
réserve
de
toute
disposition
légale
impérative
contraire,
il est expressément
spécifié
que
RANDOIJEU
ne
sera
tenue
que
par une
obligation
de
moyens
et non
de
résultat.
Aussi,
le Participant
ne
pourra
rechercher
la responsabilité
de
RANDOJEU
qu’en
prouvant
un
comportement
fautif.
|
En
tout
état
de
cause,
RANDOJEU
ne
répondra
pas
des
dommages
immatériels
et/ou
indirects
liés
à
la
publication
des
jeux
que
Le
Participant
aura
créés
et,
selon
ses
choix,
publiés.
LUDENTIS
— SAS
au
capital
de
14
000
€
RCS
Laval
539
220
699
00018
—
APE
79907
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240531-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 ARTICLE
10
-
INDEPENDANCE
DES
CLAUSES
Chacune
des
stipulations
de
la
présente
convention
s’appliquera
dans
toute
la
mesure
autorisée
par
la
loi
et
la
nullité
en
tout
ou
partie
d’une
clause
serait
sans
influence
sur
le
reste
de
cette
clause
et
l’ensemble
de
la
convention.
En
cas
de
difficulté
d'interprétation
entre
l’un
des
titres
et
le
contenu
de
l’une
des
clauses,
la
clause
prévaudra.
La
présente
convention
contient
l'intégralité
de
l'accord
des
Parties
sur
son
objet
et
annule
et
remplace,
dans
toutes
ses
dispositions,
les
accords
écrits
et verbaux
ayant
pu
exister
antérieurement
entre
les
Parties.
ARTICLE
11-
CLAUSE
DE
TOLERANCE
Le
fait
que
l’une
des
Parties
n'ait
pas
exigé
l'application
de
tout
ou
partie
des
engagements
prévus
à la
convention,
que
ce
soit
de
façon
permanente
ou
temporaire,
ne
saurait
valoir
modification
de
la
présente
convention
ni
établir
un
droit
quelconque
à l'encontre
de
l’autre.
-ARTICLE
12-
CLAUSE
LIEE
AUX
ANNEXES
Le
participant
déclare
avoir
pris
connaissance
des
annexes
et
s'engage
en
connaissance
de
cause
à en
respecter
les
consignes
sous
peine
de
nullité
de
l'accord
voire
de
mise
en
cause
de
sa
responsabilité
pour
le
non-respect
des
Conditions
Générales
d'utilisation
en
cas
de
plainte
de
joueurs
:
"
Annexe
: Conditions
Générales
d'utilisation
de
la plateforme
Randojeu
Fait
en
deux
exemplaires
à l
Pont-Audemer..…..........…
,1e#31mai2024...
Pour
RANDOJEU,
Sylvie
DEFRASNE
Présidente
de
LUDENTIS
Mention
«
bon
pour
accord
»,
de
l'attractivité,
du
tourisme
et du
personnel.
Signature
et
cachet
commercial
Signature
et
cachet
commercial
LUDENTIS
— SAS
au
capital
de
14
000
€
RCS
Laval
539
220
699
00018
— APE
7990Z
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240531-dec_0046_2024-AU Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024