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Compte-Rendu - CR CM 17.09.2024 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.09.2024 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
dix-sept
septembre
deux-mille-vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
13
septembre
2024
Présents
:
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Thierry
DUSSETIER,
Bruno
FALCONNIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés
:
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Mikaël
BOLLIET,
Maryse
BAUDET,
Montassar
MEDDEB.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SILVESTRE
Pouvoirs
:
|
Christophe
GIRONDE
a donné
pourvoir
à Anne
RIESEN,
Martin
PFEIFLE
a donné
pouvoir
à Cyril
KHAROUA,
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
Montassar
MEDDEB
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER.
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à 20h00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
09
juillet
2024.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9
juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal
:
—
2024-14
Marché
de topographie
— Col
de
la Croisette,
—
2024-15
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
paysagère
« croisette
»,
—
2024-16
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
— appartement
sis au
168,
route
de
chez
Pugin
— 74160
Archamps,
—
2024-17
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
— appartement
sis au
72 ,
place
de
l’Eglise
- 74160
Archamps, —
2024-18
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
—
appartement
sis
au
72,
place
de
l’Eglise
—
74160
Archamps,
—
2024-19
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
—
appartement
sis
au
72,
place
de
l'Eglise
—
74160
Archamps,
—
2024-20
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
—
appartement
sis
au
248,
rue
de
la
Mairie
—
Résidence
du
Montfort
—
74160
Archamps,
—
2024-21
Marché
de
travaux
de
génie
civil
de
voirie.
Liste
des
délibérations
prises
FINANCES Délibération
DE2024042
Décision
modification
N°2
budget
principal.
Par
suite
du
vote
du
budget
primitif
par
délibération
du
09/04/2024,
il
convient
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
régularisations
et
besoins
apparaissant
au
cours
de
l’exercice.
Au
titre
des
régularisations
;
Il
est
expliqué
au
Conseil
Municipal
que
les
opérations
enregistrées
aux
comptes
2031
sans
mouvement
depuis
trois
ans
doivent
être
régularisées.
Ces
opérations
concernent
des
frais
d’études
qui
ont
été
suivies
de
travaux.
Ces
études
doivent
être
intégrées
au
coût
des
travaux
par
opération
d’ordre
budgétaire.
Il
convient
donc
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
041
—
section
d’investissement
pour
un
montant
total
de
867
406.24€
euros
répartis
comme
suit
:
-
D2117/041
:1
444.80€
R 2033/041
:6
525.62€
-
D2128/041
:1
727.58€
R 2031/041
:245
889.11€
-
D21351/041
:1
800€
R 2111/041
:614
991.51€
-
D2152/041
: 40
300.59
-
_D21533/041
: 1
179.20€
-
_D2313/041
: 205
962.56€
-
_D27638/041
: 614
991.51€
Il
est
expliqué
au
Conseil
Municipal
que
certains
investissements
n’ont
pas
fait
l’objet
d’un
amortissement
en
2023
et/ou
2024.
Les
opérations
d’ordre
doivent
être
corrigées
par
l’ouverture
de
crédits
supplémentaires
aux
chapitres
040
et
042
comme
suit
:
-
_D28041
481/040
:1
333.33€
R
6811/042
:16
660.31€
-
D28041
511/040
:12
470.94€
-
_D28041
582/040
:2
856.04€
Mme
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
vente
du
terrain
de
l’Abondance
nécessite
l'écriture
des
opérations
suivantes
:valeurs
nettes
comptables
et
neutralisation
des
plus-values
-
D042/675
:633
744.98€
R
040/2111
:633
744.98€
-
_D042/676
1 798
255.02€
R
040/
192
:1
798
255.02€
Au
titre
des
nouveaux
besoins
; Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
tenant
compte
des
ajustements
de
la section
de
fonctionnement,
des
couts
engendrés
par
la catastrophe
naturelle
du
09/06/2024
; et de
l’évolution
de
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PPT),
il
convient
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
- 67
838€
-
CHAP
O0f1
- 60611
Eau
et assainissement
4 O00E
-
CHAP
011
- 60612
Gaz
électricité
28
000€
- _
CHAP
011
- 6064
Fournitures
administratives
- 5 000€
-
CHAP
011
- 611
Contrats
prestation
service
40
000€
-
CHAP
011
- 6132
locations
immobilières
660€
-
CHAP011-61351
locations
matériel
roulant
3 300€
-
CHAP011-61358
autres
locations
mobilières
4 600€
-
CHAP
011
- 614
Charges
locatives
de
copropriété
1 250€
-
CHAP
011
-615221
Entretien
et réparation
bat publics
25
000€
-
CHAP
011
- 61524
Entretien
bois
et forêts
8 500€
-
CHAP
011
- 61558
Réparations
sur
autres
biens
mobiliers
—
10
000€
-
CHAP
011
- 6184
versement
orga
formations
- 10
000€
-
CHAP
01
- 6185
Frais
de
colloques
séminaires
1 852€
- _
CHAP
011
- 62268
autres
honoraires
conseils
- 70
000€
-
CHAP
011
- 62875
Remboursement
frais
communes
GFP
- 60
000€
-
CHAP
011
- 62878
Remboursement
frais
à des
tiers
- 30
000€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
+75
921.09€
—
CHAP
012
- 6216
personnel
affecté
par
GFP
rattachement
8 213.59€
—
CHAP
012
- 6218
autre
personnel
extérieur
12
893.00€
—
CHAP
012
- 6331
versement
mobilité
3 364.50€
—
CHAP
012
- 64112
SFT
et indemnité
résidence
18
150.00€
—
CHAP
012
- 64132
SFT
et indemnité
résidence
2 430.00€
—
CHAP
012
- 6453
cotisation
caisses
de
retraite
20
000.00€
—
CHAP
012
- 6455
cotisations
pour
assurance
personnel
10
870.00€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
123
520€
—
CHAP
65
—
65748
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
123
520€
Chapitre
67
Charges
spécifiques
+ 700€
—
CHAP
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
700€
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
+
8
840.35€
—
CHAP
70 — 70878
Remboursement
de
frais
par
des
tiers
8 840.35€ Chapitre
73
Impôts
et taxes
- 51
047€
—
CHAP
73
— 73
223
Fonds
départemental
des
DMTO
- 51
047€
Chapitre
023
Virement
à la section
de
fonctionnement
— 191
170.05€
Section
d’Investissement
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
— 191
170.05€
SYNTHESE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
| RECETTES
BUDGET
PRIMITIF |
6 902
127€
6 902
127€
5 354
402.40€ |
6 928
524.64€
BUDGET
+60
000€
-147
872.18€
SUPPLEMENTAIRE
+
116
089.87€
DECISION
-2
432
000€
- 2 432
000€
0€
-12
941€
MODIFICATIVE
1
DECISION
—
42
206.65€ | -
42206.65€
|
+
867
406.24€ |
+ 692
896.50€
MODIFICATIVE
2
TOTAL
4 427
920.35€ |
4 427
920.35€
|
6 281
808.64€ |
7 576
697.83€
Considérant
que
la
section
de
Fonctionnement
reste
équilibrée
et
celle
d’Investissement
excédentaire,
le Conseil
Municipal:
—
Autorise
la décision
modificative
n°
2 présentée
ci-dessus
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024043
—
Associations
: demandes
de
subventions.
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
associations
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
—
Se
prononce
sur
les propositions
d’attribution
de
subvention
suivantes
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PROPOSITION
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
AFN
Section
Salève
200€
Festiverbant
300€
Chambre
des
Métiers
de l’ Artisanat
100€
MFR
CFA
Bourgoin
100€
APE
Ecole
Tournesol
Montessori
300€
Comité
des
Fêtes
10
000€
Club
des
Aïnés
Clair
Soleil
500€ Apollon
74
700€
Sentiers
de Neydens
500€
Groupement
Lieutenants
Louveterie
250€
Athlétisme
Saint
Julien
AO0E
Alliance
Genevois
Judo
200€
ASCDG
—
Douanes
Genevois
200€
Basket
Club
Genevois
500€
Handball
Club
Genevois
500€
Union
Salève
Foot
1 000€
Vélo
Club
Saint
Julien
500€
Viry
Volley
Ball
500€
Animatou
74
520€
TOTAL
17
270
€
—
Dit
que
les
correspondants
sont
inscrits
au
compte
65748
du
Budget
général
2024.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024044
- Redevance
2024-2025
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DE2016004
du
19
janvier
2016
autorisant
l’association
départementale
Haute-
Savoie
Nordic
à percevoir
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Archamps
et
selon
les
tarifs
fixés
par
elle,
la redevance
d’accès
au
site
de
ski
aménagé
du
Salève,
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collatives
destinées
à
favoriser
la
pratique
de
ski
de
fond
sur
la
Commune
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27/12/1986
conformément
à
l’article
81
de
la
loi
Montagne
du
09/01/1985
repris
par
l’article
L
2333-81
du
C.G.C.T. Elle
rappelle
la
convention
signée
avec
l’Association
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28
et
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’harmoniser
les modalités
de
perception
de
la redevance.
Il
rappelle
également
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DE20210058
confiant
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
au
foyer
nordique
du
Salève.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et d’harmonisation
de
la redevance
mises
en
place
par
l’Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Conseil
d’ Administration
et
des
décisions
des
Conseils
d’Administration
de
la
Fédération
Régionale
« Rhône-Alpes
Nordique
»
et de
Nordic
France,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
montants
des
différents
titres
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2024-2095 : e
NordicPass
National
adulte
tarif
normal
240€
e
_NordicPass
National
adulte
tarif prévente
205€
e
NordicPass
National
jeune
(5-15
ans)
tarif normal
90€
e
_NordicPass
National
jeune
(5-15
ans)
tarif prévente
75€
e
Nordic
Pass
74
adulte
tarif normal
166€
e
Nordic
Pass
74
adulte
tarif prévente
139€
e
Nordic
Pass
74 jeune
(5-15
ans)
tarif normal
52€
e
Nordic
Pass
74 jeune
(5-15
ans)
tarif prévente
44€
e
Nordic
Pass
74
handiski
adulte
tarif normal
77€
e
Nordic
Pass
74
handiski
adulte
tarif prévente
65€
e
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
tarif normal
26€
e
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15ans)
tarif prévente
22€
e
Nordic
Pass
seance
scolaire
4,80€
e
Nordic
Pass
saison
scolaire
17€
(proposition
de
tarif)
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
adulte
site
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
jeune
site
e
Redevance
journalière
e
Redevance
tarif réduit
e
Redevance
journalière
pour
les porteurs
de
carte
d’hôte
e
Redevance
journalière
!2 tarif pour
les titulaires
d’une
carte
saison
de
Suisse
Romande
ou
de
la Vallée
d’Aoste
e
Ticket journée
adulte
: 8,00€
e
Ticket journée
jeune
: 4,00€
e
Scolaire journée
: 3.00
€ (proposition
de
tarif)
+
_ Redevance
journalière
avec
domaine
skiable
limité
par
les conditions
d’enneigement
Dates
de
vente
Le
tarif prévente
est valable
du
1er
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif normal
s’applique
à partir
du
16
novembre et jusqu’à
la fin de
la saison.
Supports
RFID
rechargeables
Les
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est fixé
à 1€. Dispositions
particulières
pour
la
vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1 adulte,
les
4°",
5°"...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l’achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l’offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d’éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la
commande
n’a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est à la charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
74
»
Sur
présentation,
le
NP
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste:
entre
40%
et
50%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l'application
du
tarif jeune
ou
du
tarif + de
65
ans).
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50%
sur
l’accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d’Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les forfaits
« séance
» des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
«Nordic
Pass
74
handiski»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d’accompagnement
de
la
personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n’est
pas
réciprocitaire
dans
le département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la
vente
des
titres
annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l’assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le domaine
nordique
où
il est venu
avec
son
école. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
—
Approuve
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la pratique
du
ski
de
fond
pour
la saison
d’hiver
2024-2025
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonctionnement
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute-Savoie
et à suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024045
-
Attribution
de
subvention
pour
l'acquisition
de
VAE
et
l’acquisition
de
kit
de
conversion
en
vélo
à
assistance
électrique.
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la commune
attache
une
importance
forte
au
déploiement
de
modes
de
déplacements
doux
et
qu’elle
souhaite
inciter
à
la
pratique
du
vélo
comme
mode
de
déplacement.
C’est
pour
cette
raison
qu’elle
a
instauré
une
subvention
pour
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
depuis
2016.
Dans
ce
cadre
et
vu
le
succès
des
années
précédentes,
il a été
proposé
de
reconduire
la
subvention
pour
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
pour
l’année
2024
avec
les
conditions
d’attribution
suivante :
-
Valeur
d’achat
inférieure
ou
égale
à 4 000
€
: subvention
de
250
€
-
Valeur
d’achat
supérieure
à 4 000
€
: subvention
de
150
€
-
Les
vélos
cargo/
triporteurs
bénéficieront
d’une
subvention
de
250
€
Suite
à
plusieurs
demandes
des
habitants,
il
est
proposé
de
subventionner
à
hauteur
de
200
€
également
les
kits
de
conversion
de
vélos
en
vélos
électriques
s’il
est
fourni
la
facture
du
kit
et
la
preuve
d’un
vélo
électrique
fonctionnel
(photos
etc).
Cela
pourra
permettre
d’aider
les
personnes
ne
pouvant
pas
acheter
un
vélo
électrique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
à
l’unanimité
les
conditions
d’attribution
de
subvention
pour
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
pour
l’année
2024
telles
que
proposées
;
o
Valeur
d’achat
inférieure
ou
égale
à 4 000
€
: subvention
de
250
€
o
Valeur
d’achat
supérieure
à 4 000
€
: subvention
de
150
€
—
Rejette
par
16
voix
contre
et
3
abstentions,
l’attribution
d’une
subvention
de
200
€
à
l’achat
de
kits
de
conversion
vers
les
vélos
à
assistance
électrique
pour
les
habitants
d’Archamps
;
Délibération
DE2024046
-— Règlement
Petite
salle
de
karaté.
La
commune
souhaite
proposer
à la location
la petite
salle
de
karaté
afin
d’y
organiser
des
activités
de
nature
sportives.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
le règlement
intérieur
de
la petite
salle
de
karaté
;
—
Valide
le principe
d’une
tarification
forfaitaire
correspondant
au
volume
annuel
d’utilisation
de
la salle
pour
les
associations
organisant
leurs
activités
dans
la salle,
—
Valide
les
tarifs
week-end
et journée
de
location
pour
les
manifestations
ponctuelles
des
associations,
—
Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la transmission
de
la délibération
et ses
annexes
au
contrôle
de
légalité.
Décisions
prises
à unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024047
— Règlement
salle
de
motricité.
La
commune
souhaite
proposer
à la location
la salle
de
motricité
de
l’espace
Raymond
Fontaine
afin
d’y
organiser
des
activités
de
nature
sportives.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur,
le Conseil
Municipal:
—
Approuve
le règlement
intérieur
de
la salle
de
motricité
de
l’espace
Raymond
Fontaine
;
—
Valide
le principe
d’une
tarification
forfaitaire
correspondant
au
volume
annuel
d’utilisation
de
la salle
pour
les
associations
organisant
leurs
activités
dans
la salle,
—
Valide
les
tarifs
week-end
et journée
de
location
pour
les
manifestations
ponctuelles
des
associations,
—
Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la transmission
de
la délibération
et ses
annexes
au
contrôle
de
légalité
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
DE2024048
—
Route
d’Arbignvy,
acquisition
des
parcelles
AC294P2
et
AC291
P4.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d’une
procédure
d’alignement
route
d’Arbigny,
la
commune
est
amenée
à acquérir
55
m?
de
la parcelle
AC294P2
et 20
m°
de
la parcelle
AC291P4
appartenant
à Monsieur
Jean
Bernard
CARBONNEL,
conformément
au
plan joint
en
annexe.
Considérant
le projet
de
bornage
présenté
par
CANEL
GEOMETRE-EXPERT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Constate
la
nécessité
de
procéder
à
l’acquisition
de
terrain
par
la
commune
auprès
de
Monsieur
Jean
Bernard
CARBONNEL,
—
Autorise
l’acquisition
de
55
m?
de
la parcelle
AC294P2
et 20
m?
de
la parcelle
AC291P4
au
montant
de
20€
le m°
soit
1 500
euros,
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
respectifs.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
DE2024049
—
Acquisition
des
parcelles
AC294P2
et
AC291
P4
: authentification
et
signature
de
l’acte
administratif.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
réaliser
l’acquisition
de
55
m?
de
la
parcelle
AC294P2
et
20
m?
de
la
parcelle
AC291P4
appartenant
à
Monsieur
Jean
Bernard
CARBONNEL,
route
d’Arbigny,
ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
17
septembre
2024,
la
rédaction
et
la
signature
d'un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
est
nécessaire.
Elle
précise
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Elle
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à
procéder
à
l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
s'il
convient
de
désigner
un
adjoint
pour
signer
un
acte
de
vente
dressé
en
la forme
administrative.
e
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
1317
du
Code
civil,
e
Vu
la délibération
du
17
septembre
2024
Considérant
la possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de
droit
privé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
de
désigner
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
lère
Adjointe
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
M.
Olivier
SILVESTRE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2024050
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
—
poste
: Adjoint
technique.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
10 Il est
rappelé
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
au
titre
des
tableaux
annuels
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
Considérant
la nécessité
d’assurer
les missions
suivantes
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Il est proposé
à l’assemblée
:
De
créer,
suite
à de
nouveaux
besoins,
un
poste
dont
les
missions
seront
les
suivantes :
Accompagnement
des
enfants
de
3 à 6 ans
sur
le temps
scolaire
et périscolaire.
Cet
emploi
sera
pourvu
en
interne.
Considérant
les évolutions
de
poste
et les missions
assurées
par
l’agent
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
de
créer
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
suivant
:
création
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
—
Précise
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
1 octobre
2024,
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024051
-
Délibération
portant
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
au
tableau
des
effectifs.
Il est rappelé
à l’assemblée :
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement,
11 Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
les
évolutions
dans
l’organisation
scolaire
au
regard
des
effectifs
d’enfants
attendus,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
pour
assurer
les
missions
d'accompagnement
des
enfants
sur
le temps
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Adopte
les modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
o
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
est
portée
de
35
heures
à 33,90/35°"%
heures
à compter
du
01
octobre
2024;
o
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
est
portée
de
25,19/35°%
heures
à 27,89/35°"%
heures
à compter
du
01
octobre
2024;
o
La
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
—
Précise
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
01
octobre
2024,
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2024052
-— Convention
avec
le
CDG74
pour
l’année
2024,
de
mise
à
disposition
d’une
secrétaire
de
mairie
itinérante
pour
effectuer
un
remplacement
d’agents
titulaires
indisponibles. Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-9,
L512-12
à
L512-15
et L516-1
;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008 ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements
;
Considérant
que
la
Commue
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres
:
Madame
le
Maire,
propose
à l’Assemblée,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
la Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu’aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG 74,
joints
en
annexe ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Valide
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
d’un(e)secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
12 —
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
LOGEMENTS
SOCIAUX
Délibération
DE2024053
—
Opération
d’acquisition
en
VEFA
Parc
social
public
de
34
logements,
route
du
Léman
: demande
de
garantie
d’emprunt.
La
société
ALLIADE
Habitat
acquière
des
logements
locatifs
sociaux
situés
route
du
Léman
à
Archamps Afin
de
lui
permettre
de
contracter
les
prêts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ALLIADE
Habitat
sollicite
de
la ville
d’Archamps
sa garantie
pour
le contrat
de
prêts
annexé.
Vu
les articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
Prêt
N°161449
en
annexe
signé
entre
ALLIADE
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
de
5 412
108
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Casse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°161449
constitué
de
7 lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5 412
108
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
e
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
°
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussions
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
13 CATASTROPHE
NATURELLE
Délibération
DE2024054
—
Lancement
de
l’opération
Catastrophe
Naturelle
du
09/06/2024.
Le
dimanche
09/06/2024,
la
Commune
d’Archamps
a connu
de
fortes
intempéries
sur
son
territoire
causant
des
dommages
tant
sur
les
biens
privés
des
habitants
(inondations
maisons,
garages...)
que
sur
les
biens
de
la
collectivité
(détérioration
des
voiries,
encombrements
des
réseaux
d’eau
et
ruisseaux,
inondations
bâtiments
publics...)
Il
résulte
de
ces
dommages
qu’une
opération
générale
de
travaux
doit
être
menée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
sur
les
voies
communales
et
divers
chemins
ruraux
dont
ceux
donnant
accès
à
des
équipements
publics.
Opération
Opération
Opération
hors
|
TOTAL
(€
HT)
d'urgence
(€
HT)
|
urgence
(€
HT)
1. Fonds
publics
Etat : Dotation
de
solidarité
48
583.43€
122
599.31€
171
182.74€
Autre
(préciser)
Conseil
régional
Conseil
départemental
Agence
de
l’eau
Autre
financeur
public
(préciser) 2. Fonds
privés
Préciser 3.
Auto-financement
Emprunt Fonds
propres
42
795.69
42
795.69
TOTAL
général
(1+2+3)
|
48
583.43
165
395.00
213
978.43
Considérant
que
la
Mairie
d’Archamps
a
sollicité
la
reconnaissance
de
cet
évènement
comme
Catastrophe
naturelle
le
10
juin
2024
au
titre
du
code
des
assurances,
notamment
ses
articles
L.122-
7,
L
125-1
à L
125-6,
D
125-1
et
A-125-2
et
suivants
Considérant
que
cet
évènement
a
été
reconnu
par
arrêté
du
22
juillet
2024
comme
étant
une
catastrophe
naturelle,
Considérant
que
la
Mairie
d’Archamps
était
habilitée
à solliciter
une
aide
de
la
Dotation
de
solidarité
au
titre
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
auprès
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Dit
que
les travaux
résultants
de
cette
opération
peuvent
être
lancés,
14 —
Dit
que
la demande
au
titre
de
la Dotation
Solidarité
peut
être
sollicitée.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
Commission
Déchets
Première
réunion
depuis
9 mois
en
raison
de
souci
de
Personnel.
Il a été
constaté
que
les
consignes
de
tri
indiquées
sur
les
containers
sont
fausses,
elles
vont
être
corrigées.
Une
communication
sera
réalisée
à la population.
Un
bilan
a été
réalisé
sur
les volumes
collectés
et la pré-collecte
est reprise
par
la CCG.
Un
broyeur
de
déchets
vert
va
être
acheté
pour
se déplacer
dans
les communes.
CCG Annonce
de
la
démission
de
Pierre
Jean
CRASTES
de
la
CCG
Syndicat
Mixte
du
Salève
Réunion
reportée
au
9 octobre
Commission
ARS/Hôpital
de
Saint
Julien
en
Genevois
L’hôpital
restera
sur
Saint
Julien
en
Genevois
et
la
reconstruction
est
privilégiée
à
la
rénovation.
L’emplacement
reste
à confirmer.
Calendrier Pose
de la 1° pierre
du Centre
Technique
Municipal
le mercredi
11
décembre
à 10h.
Repas
des
Aînés
le 24
novembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
Fait
à Archamps,
Le
18/09/2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
SILVESTRE
15