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Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 81 Installation nouveau conseiller communautaire St Jorioz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEL-2026-81
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
94
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six
Le treize du mois de mai à dix-neuf heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN-UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Alain BEXON, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Frédéric GONDA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Gilles VIVIANT, Rémi BATS à Clémence CALLIES, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Thomas BOUVARD à Marie BOSSON, Michel DE VILLA à Sarah KLILIB, Khadouj EL BARKAOUI à Vincent MANI, Dominique PUTHOD à Myriam LHUILLIER
Etaient excusées
Ségolène GUICHARD, Emilie MEURICE
Antoine GRANGE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_81-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_81
21 MAI 2026
21 MAI 2026 OBJET
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-JORIOZ
Antoine ARMAND, rapporteur
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2026-70 du 23 avril 2026 portant installation des membres du Conseil communautaire du Grand Annecy ;
Vu l’article L273-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de Monsieur Benjamin COUTIERE, conseiller communautaire représentant la commune de Saint-Jorioz, en date du 6 mai 2026, informant le Président de sa démission du poste de conseiller communautaire du Grand Annecy ;
Considérant que, conformément à l’article L273-10 du CGCT susvisé, au cours de la première année du mandat : Le siège laissé vacant au cours de la première année du mandat est pourvu par le conseiller municipal de même sexe suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ou à défaut, le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la même liste municipale ;
Le Conseil communautaire décide de procéder à l’installation de Monsieur Frédéric GONDA, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Saint-Jorioz.
PRIS ACTE
Le secrétaire de séance
Antoine GRANGE
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_81-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_81