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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 70 Installation nouveau conseil communautaire
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 70 Installation nouveau conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
2&
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
95
and
nec
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
DEL 2026 70
DE LEGALITE :
27/04/2026 ; REFERENCE ACTE :
DEL-2026-70
eCy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six
Le vingt trois du mois de avril à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize avril deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Pierre BRUYERE, Doyen d'âge.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Isabelle ASTRUZ, Gulcan ASLAN-UZUNER, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Rémi BATS, Michel BEAL, Alain BEXON, Nicole BLOC, Jocelyne BOCHI, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Pierre BRÜUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Benjamin COUTIERE, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadou) EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Valérie GONZO-MASSOL., Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD), Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean- Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Etait excusée
Emilie MEURICE
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70
27 AVR. 2026
27 AVR. 2026 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
OBJET
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Pierre BRÜUYERE, rapporteur
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales, en application de laquelle les délégués communautaires ont été élus lors des élections des 15 et 22 mars 2026 pour les communes de 1000 habitants et plus et désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1000 habitants.
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0070 du 14 octobre 2025 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Annecy, à l'occasion du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026, la répartition est la suivante :
NOMBRE DE COMMUNES SIEGES
Alby-sur-Chéran
Allèves
Annecy
Argonay
Bluffy
Chainaz-les-Frasses
Chapeiry
La Chapelle-Saint-Maurice
Charvonnex
Chavanod
Cusy
Duingt
Entrevernes
Epagny Metz-Tessy
Fillière
Groisy
Gruffy
Héry-sur-Alby
Leschaux
Menthon-Saint-Bernard
Montagny-les-Lanches
Müûres
Nâves-Parmelan
Poisy
Quintal
Saint-Eustache
Saint-Félix
Saint-Jorioz
Saint-Sylvestre
Sevrier
Talloires-Montmin
Vevrier-du-Lac
Villaz
Viuz-la-Chiésaz +
[=]
/
ll
lle
le
fnlals|-|-|-|-s|-|-)-)-)-R
[8
1-1-
soit 96
sièges
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
Le Conseil communautaire procède à l'installation de ce nouveau Conseil communautaire (cf. procès- verbal d'élection joint en annexe).
PRIS ACTE
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme
Le doyen d'âge,
RS
Aurélien MODURIER
Pierre BRUYERE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70