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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV reunion de bureau du 01 juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV reunion de bureau du 01 juillet 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Réunion du Bureau
PV
1°" juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 1° juillet à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social
sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Nicolas TOURON a été désigné secrétaire
de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Didier FAVARO, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Christiane
ROTGE, Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Martine LABAT, Ludovic PONTICO, Céline CASSAGNEAU
Quorum : 11
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du dernier compte-rendu,
2. Centre aquatique : présentation de la phase APD / propositions CAO,
3. Centre aquatique : proposition de mission de suivi écologique,
4. Transport scolaire : attribution du marché « achat d’un bus scolaire neuf avec reprise d’un
bus d'occasion »,
5. Attribution du marché public pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental sur
la friche militaire du CM10 à Lannemezan,
6. Transport d'intérêt local touristique : conventionnement Région et choix d’un prestataire à
la suite de la consultation,
7. Schéma de développement touristique,
8. Signature d’une convention avec la mairie de Capvern pour la location de vélos à l'Office de
Tourisme communautaire de Capvern,
9, Ressources Humaines,
- Mise à jour de la grille des emplois
- Création de poste
-__ Renouvellement de contrat
- Protection Sociale complémentaire
10. Remboursement des frais de réalisation de la carte communale de Chelle-Spou par la
commune,
11. Modifications statutaires du Sivom de Saint-Gaudens-Aspet-Montréjeau-Magnoac
demande d’approbation du Conseil Communautaire,
12. Questions diverses 1. Approbation du dernier compte rendu :
Monsieur Didier FAVARO et Monsieur Francis ESCUDE indiquent tous les deux qu'ils étaient absents lors de la dernière réunion du Bureau et s’abstiennent sur le vote.
Le Bureau, à l'unanimité des suffrages, valide le compte rendu de la précédente réunion.
2. Centre aquatique : présentation de la phase APD / proposition CAO.
Madame Catherine CORREGE prend la parole pour évoquer le dossier. Elle indique que la CAO s’est
réunie vendredi dernier pour traiter du dossier APD remis par la maîtrise d'œuvre.
Elle rappelle que lors du dernier bureau, ont été validées les grandes orientations et les démarches
engagées sur la phase APD. Le dossier APD a été remis le 16 mai 2022 par l’équipe de maîtrise d'œuvre.
En application du CCAP, la CCPL dispose normalement de 4 semaines pour approuver la phase APD et
le livrable remis.
Deux commissions d'appel d'offres ont été réunies et ont travaillé sur les propositions de la phase APD.
La commission d'appel d'offres a souhaité réaliser un travall approfondi sur les investissements qui
pourraient générer des économies en fonctionnement.
Un travail d'analyse de tous les process techniques a été engagé pour retenir le meilleur équilibre entre
coût d'investissement et temps de retour sur le fonctionnement.
Plusieurs investissements et process techniques ont été retenus même s'ils sont plus élevés que
l'enveloppe initialement prévue car ils auront un effet bénéfique sur la maîtrise des coûts de
fonctionnement qui sont un enjeu majeur au niveau des centres aquatiques. Il s'agissait de répondre
à une des préoccupations qui avait été exprimée par des élus communautaires sur la nécessité de
maîtriser les frais de fonctionnement.
Il est rappelé que le coût du programme de construction était fixé à 7 324 000 € HT en valeur
programme sans les contraintes de sol et les contraintes hydrogéologiques (inconnues à ce stade) et
les plus-values liées à de nouvelles prestations.
Plusieurs réunions de travail et des échanges quasi-quotidiens ont permis de converger vers une
proposition se rapprochant de l'enveloppe programme, tout en étant dans un haut niveau de
performances en matière d'énergie et de process techniques. Les services de l'État ont aidé la CCPL et
l’équipe de maîtrise d'œuvre dans ce travail et ont un retour particulièrement positif par rapport aux
dispositions retenues. À ce jour, le dossier présenté par la CCPL a été considéré comme vertueux par
les services de l’État, voire exemplaire en matière de maîtrise d'énergie.
À ce jour, la commission d’appel d'offres propose de valider le dossier APD avec les caractéristiques
suivantes : : : Coût des travaux indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les données du programme initial
(article 6.2.3 CCAP) :
L'enveloppe de programme était fixée par l’'AMO à 7 324 000 € HT. À l'issue de la phase APD, ce
montant est de 7 638 100 € HT, avec des plus-values liées à des améliorations énergétiques (montant
de 7 246 000 € hors plus-values).
Cette différence s'explique par des choix d'investissement sur des process énergétiques de meilleur
niveau que ceux qui avaient été envisagés sur le programme, afin de générer des économies en
fonctionnement. Le programme est bâti en 14 cibles haute qualité environnementale, avec un
programme précis de consommation et de cibles qui doivent être atteintes. Ces efforts sont fortement
recommandés par les services de l’État en particulier, compte tenu des impacts du coût de l'énergie
sur le fonctionnement d’un centre aquatique.
Les services de l’État ont indiqué en réunion que toutes ces améliorations rendaient le programme
plus résilient, et permettaient de situer l'équipement dans le premier tiers des équipements nautiques
en termes de maîtrise énergétique. Les améliorations portées sur le programme sont en particulier les
suivantes :
Amélioration énergétique non prévue au programme sur le système de filtration. Il avait été prévu à
l’origine un système classique de filtration à sable ou bille de verre avec système Onsen de
récupération. Ce système a été remplacé par un système beaucoup plus efficient (proposition d’un
filtre à perlite ou diatomée qui permet une excellente qualité d’eau, une très grande qualité de
filtration — 30 à 40 microns pour un filtre à sable contre 2 à 5 pour un filtre à diatomée - et qui génère
moins de consommation d’eau par baigneur). Ce système est le plus performant du marché. Cette
plus-value est estimée entre 170 000 € et 190 000 €, et a été validée par la commission d'appel d'offres,
Récupération des eaux de fuite de bassin à 28 ° par un échangeur thermique puis récupération des
calories avec une pompe à chaleur eau/eau : ce système permet des économies très importantes en
termes d'énergie. La plus-value est de 62 500 € HT, et a été validée par la commission d’appel d'offres.
Ce système permet de récupérer l’eau chaude en sortie de douche et de bassin, d’éviter un rejet d’eau
chaude dans le milieu naturel en privilégiant la récupération des calories et de la chaleur résiduelle,
Mise en place d’un traitement d'air thermodynamique sur la halle bassin en lieu et place d’une
modulation d’air neuf. La plus-value est de 81 600 € HT et a été validée par la commission d’appel
d'offres. Ce système apporte une économie d'énergies et améliore grandement le confort thermique.
Le traitement d’air est un sujet très important en matière de production énergétique sur un centre
aquatique et il a été proposé de favoriser le système le plus performant existant actuellement, en
matière de gain énergétique, de confort thermique, d'hygiène et de sécurité sanitaire,
Mise en place d’une gestion technique centralisée qui est un outil de pilotage automatisé efficient pour
des réglages optimisés pour les réalisations d'économies. Cette plus-value est de 58 000 HT. La GTC
permet une sécurité accrue des infrastructures, la gestion économique de l'énergie, un confort
maximum pour l'utilisateur. Il prend en charge la gestion de toutes les applications électriques et les
combine dans des scénarios multi-applications. Bien exploité, le système est en mesure de réduire les
consommations d'énergie de 10 à 20 %. Mise en place d’une isolation avec des coefficients de déperdition thermique très élevés et une
isolation avec le matériau le plus performant du marché (FOAMGLASS), isolation intégrale des pieds
de façade, et isolation par l'extérieur,
Déchloraminateur UV asservi au taux de chloramines qui génère une diminution de la consommation
d'appoint d'eau et donc de produits de traitement et de chaleur associés, et une meilleure qualité
d’eau permettant de diminuer le renouvellement d’eau.
Coût des travaux complémentaires nés des aléas et sujétions apparus pendant les études de
conception (CTA) (article 6.2.3 CCAP) :
La phase APD a permis de déterminer les descentes de charges de l'ouvrage et de les confronter avec
les résullals des essais géotechniques et hydrogéologiques réalisés par le bureau d'études GEOTEC.
Les tests conduisent à préconiser de sécuriser l’ouvrage avec un cuvelage complet, un rabattement
des nappes pendant les travaux et la pose de micropieux. Ces adaptations sont nécessaires selon les
résultats des essais au pénétromètre. Une plus-value d’environ 490 000 £ est estimée par le bureau
d’études GRUET. Les essais G2 PRO ont été engagés pour connaître précisément les adaptations
techniques et le surcoût engendré (nombre au niveau du nombre de pieux et de leur profondeur).
Coût des travaux complémentaires nés des modifications de programme validées par la maîtrise
d'ouvrage (article 6.2.3 CCAP) :
L'une porte sur les mesures compensatoires et la préservation de la zone humide qui se situe au bas
de la parcelle pour un montant de 55 000 € HT.
L'autre porte sur l’adaptation à la possibilité de raccordement à un réseau de chaleur en bordure de
parcelle pour un montant de 75 000 € HT. Le projet de la CCPL est de pouvoir raccorder le centre
aquatique à une chaufferie biomasse.
Une autre solution complémentaire ou alternative fait l’objet d’une étude de faisabilité. Une étude a
été confiée à GEOTEC pour le recours à la solution de la géothermie par sondes sèches qui permettrait
de générer de très importantes économies d'énergie, avec des possibilités de financement qui peuvent
aller jusqu’à 80 %. L'ensemble des besoins de chaleur de maintien en température pourrait être
absorbé par cette solution. Cette solution est fortement préconisée et soutenue par les services de
l'Etat. La CCPL est accompagnée par le SDE 65 sur cette étude (en tant que conseiller en énergie
partagée et gestionnaire du fonds chaleur de l'ADEME) et par la région Occitanie.
Au total, le montant estimatif des travaux proposé à l’approbation par la commission d'appel
d'offres au niveau de la phase APD est de 8 258 600 € HT en valeur programme. Le prix définitif sera
déterminé lors de l'ouverture des plis qui devrait intervenir en début d’année 2023 si tout va bien. Madame Catherine CORREGE ajoute également qu’une réunion s’est tenue avec les établissements
bancaires pour faire le point sur le sujet du financement. Quatre partenaires bancaires ont accepté
d'accompagner le projet, en apportant des solutions de financement adaptées au contexte. La Caisse
des dépôts et Consignation a fait savoir qu’elle pouvait financer la moitié du volume d'emprunt, sur
des durées d'emprunt longues (de 30 à 40 ans si besoin) et des périodes de mobilisation adaptées à la
complexité de l’opération. Le type de prêt consenti est un prêt basé sur le livret À avec une marge de
0.6 %, et des mécanismes de lissage d’index en cas de hausse de valeur. Les autres financeurs peuvent
accompagner le projet sur des périodes de 30 ans, intégrant la phase de mobilisation du projet qui est
de deux années maximum. Ceux-ci ont indiqué que le dossier pourrait être présenté en fin d'année,
en espérant que les possibilités de taux fixe puissent être activées (l'existence d’un taux d'usure
contraint actuellement les établissements bancaires sur des durées longues). Les organismes bancaires
souhaitent tous que le plan de financement soit stabilisé, que le mode de gestion soit arrêté et que le
prévisionnel d'exploitation soit défini. Ils ont également indiqué que le montant de la demande devait
être bien réfléchi afin d'éviter de faire une nouvelle demande par la suite. Un montant de 7 000 000 €
a été évoqué en réunion pour prendre en compte les évolutions des coûts des matériaux et des aléas
des chantiers.
L'effort fiscal qui a été fait en 2022, le faible volume d’emprunt de la CCPL et les perspectives données
(cession de la compétence SDIS à Lannemezan à l'entrée en fonction de l'établissement) ont été
considérés comme des points positifs qui permettront l’examen du dossier de financement dans un
contexte de prudence générale au niveau des établissements bancaires.
Au niveau des financements, le projet initial envisageait un montant global de subventions de
2 800 000 € réparti de la façon suivante : 1 200 000 € pour la Région Occitanie, 800 000 € pour l’Etat et 600 000 € pour le Département.
Une réunion s’est récemment tenue au Département des Hautes-Pyrénées pour évoquer le soutien du
Département aux demandes de financement à l’Europe. Le Président du Département a évoqué lors
de cette réunion la possibilité d'un accompagnement complémentaire du Département sur 2025, avec
une subvention globale de 800 000 €. Un courrier a été adressé pour formaliser cet engagement et sécuriser le plan de financement de la CCPL.
Il semble que le FEDER ne puisse être mobilisé sur ce projet car la nouvelle programmation (toujours
pas votée) oriente les financements des équipements sportifs vers les quartiers prioritaires de la ville.
A minima, le projet pourrait prétendre à des fonds LEADER en programmation 2023 d’un montant de
250 000 €. Un déplafonnement de la subvention LEADER est à l’étude compte tenu du caractère
structurant de ce projet et de son influence sur 4 communautés de communes. Un courrier a été
adressé à tous les présidents de communautés, à la présidente du PETR, au président du GAL, au
président du Département et aux conseillers départementaux siégeant au PETR pour qu’une telle
initiative politique soit prise sur la nouvelle programmation LEADER. L'objectif étant d'obtenir une subvention supérieure à 250 000 €.
Enfin, des discussions sont en cours avec les services de l’Etat et l'ADEME pour bénéficier d’un
accompagnement complémentaire au titre des efforts qui seraient consentis par la CCPL sur les aspects
énergétiques et environnementaux.
Plusieurs réunions ont été organisées avec les services de l'Etat et ont été très fructueuses. L'Etat
souhaite accompagner la CCPL et a considéré que le dossier présenté était vertueux. Au niveau
administratif, l’autorité environnementale a donné son feu vert et ne reste plus qu’un dossier de
déclaration loi sur l’eau qui ne présente pas de difficultés particulières compte tenu des mesures prises
par la CCPL pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet. Monsieur le Président indique que le package énergétique sera décisif et que tout est étudié pour
maîtriser l’impact de l’énergie. Plusieurs pistes sont à l’étude (géothermie, bois, photovoltaïque pour
ja couverture des besoins électriques, CSR, data center, stockage de la chaleur dans le soi...).
Madame Joëlle ABADIE indique que le projet CSR porté par ARKEMA, DALKIA et PSI est loin d’être fait
car des levées de boucliers sont à prévoir. Elle indique qu’elle a analysé le dossier avec son conseil
municipal et estime que le sujet de l’incinération va se poser. Elle indique que des explications devront
être données. Elle indique que le dossier mentionne le soutien de la CCPL, alors que rien n’a jamais été
discuté.
Monsieur le Président indique qu’il n’y a pas d’incinération et que ce terme est mal choisi. Il n'existe
pas au niveau du tri/stockage du CSR. Il rappelle que ce dossier vise à remplacer l'unité gaz d’Arkema
et va générer des économies d'énergies et d'émission de CO2. Ce projet d'économie circulaire est
vertueux, avec des retombées importantes au niveau de l’économie locale et de l'emploi (35 millions
d’investissements projetés et 35 personnes recrutées). Sur le soutien de la CCPL, le Président indique
que c’est une formule qui conforte les porteurs de projets. Ce dossier n’a pas été présenté, car il s’agit
tout d’abord d’un projet porté par un opérateur privé, sur lequel en sus des règles de confidentialité
s'appliquent.
Madame Joëlle ABADIE confirme qu’elle a bien lu le terme incinération dans le dossier qui a été remis
en commune. Elle demande de la clarté quand le dossier partira sur les communes.
Madame Catherine CORREGE suggère de se rapprocher de Monsieur Agor qui répond à toutes ces
questions avec beaucoup de précisions.
Monsieur Alain PIASER estime qu’il ne faut pas se tromper. Le terme incinération est lié aux ordures
ménagères et ce projet n’est pas lié à un process d’incinération. Ce terme doit être sorti des propos
des élus.
Monsieur Philippe SOLAZ confirme et indique que deux unités seront créées.
Monsieur Didier FAVARO évoque quant à lui la théorie de l’imprévision dans les marchés publics, en
citant une circulaire qui a été adressée par le Préfet aux communes. Il exprime ses craintes en donnant
pour exemple le cas de la commune d’UGLAS sur le chantier du sentier de randonnées en cours de
réalisation.
Madame Joëlle ABADIE demande si le conseil de communauté sera associé à toutes ces réflexions, car
il lui semble important que toutes les informations qui ont été partagées soient diffusées. Le Président
confirme la tenue d’un conseil de communauté au mois de juillet.
Vu le Marché public de maîtrise d'œuvre conclu avec le mandataire BLP & Associés et notifié le
07/10/2020,
Vu la remise du dossier d’APD le 16 mai 2022 par l’équipe de maîtrise d'œuvre, Considérant le délai de 4 semaines calendaires fixé par l’article 8-1-2 du CCAP pour la décision
d'approuver, avec ou sans réserve, ou de rejeter les documents remis,
Considérant les réunions de la commission d’appel d’offres les 03 juin et 24 juin 2022, les rapports
d'analyse et les propositions associées,
Considérant la proposition de la commission d’appel d’offres d'approuver un coût des travaux
indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les données du programme initial (article 6.2.3
CCAP) à un montant de 7 638 600 € HT,
Considérant la proposition de la commission d’appel d'offres d'approuver un coût des travaux
complémentaires nés des aléas et sujétions apparus pendant les études de conception (CTA) (article
6.2.3 CCAP) pour un montant de 490 000 €,
Considérant la proposition de la commission d’appel d'offres d'approuver un coût des travaux
complémentaires nés des modifications de programme validées par la maîtrise d'ouvrage (article
6.2.3 CCAP) pour un montant de 130 000 €,
Considérant la proposition de la commission d’appel d'offres d'approuver une estimation du coût
définitif des travaux (article 6.2.3 CCAP) à un montant de 8 258 600 € HT en valeur programme,
Considérant l'article R 2194-1 du code de la commande publique,
Considérant l'article 6.2.3 du CCAP qui détermine la rémunération définitive du maître d'œuvre selon
la formule suivante : Forfait définitif: Forfait provisoire + [(CTA+CTM) *(2/3 *(forfait
provisoire/enveloppe programme), soit un réexamen à hauteur d’un montant supplémentaire de 67
321.96 €,
LE BUREAU
Sur le rapport de Madame Catherine CORREGE, Vice-présidente en charge du projet de centre
aquatique intercommunal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
De valider le dossier APD et l'estimation du coût définitif des travaux associée suivant les
propositions faites par la commission d'appel d’offres le 24 juin 2022, sur la base d’un montant de
8 258 600 € HT en valeur programme,
D'autoriser Monsieur le Président à soumettre au conseil de communauté la conclusion d’un avenant
fixant le coût prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître
d'œuvre. 3. Centre aquatique : proposition de mission de suivi écologique :
Ilest rappelé que la CCPL avait déposé pour le centre aquatique une demande d'examen au cas par
cas qui avait été reçue et déclarée complète par l’autorité environnementale le 28 janvier 2022. Sur la
base d'engagements pris par la communauté de communes, l'autorité environnementale a le 2 février
2022 délivré une dispense d’étude d'impact sur la base du code de l’environnement, notamment ses
articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3.
La CCPL avait notamment pris l'engagement de la présence d’un écologue :
° préalable au chantier pour identifier les habitats à enjeux, procéder à leurs mises en défens et
définir un cahier des charges de préconisations de chantier;
° pendant le chantier pour vérifier l'application des préconisations.
L'arrêté de dispense d’étude d'impact faisant référence à ces engagements, il est proposé d’acter la
réalisation d’un suivi écologique par un bureau d’études référent. Une proposition a été faite par le
bureau d’études Ectare qui a réalisé les études environnementales 4 saisons sur le site. Il s'agira de
visites du chantier pour vérifier et suivre l’évolution des travaux sur les aspects « prise en compte de
la biodiversité ».
Les visites prévues sont :
Visite pour accompagner / vérifier / valider le balisage des zones sensibles (un bornage du terrain
prévu pour l'opération devra être réalisé au préalable par un géomètre, incluant notamment la
délimitation de la zone humide) => à partir de septembre 2022.
Visite en fin d'opération de débroussaillement / préparation du terrain — vérification de la bonne
réalisation de ces travaux avant mi-Février 2023.
Visites pendant la phase proprement dite de construction du centre aquatique (début chantier, mi-
chantier, fin chantier).
Un compte-rendu sera rédigé pour chaque visite de chantier réalisée. Ces comptes-rendus ainsi que
les notes techniques pouvant les accompagner viendront alimenter le journal de bord du chantier.
Le coût proposé par le cabinet ECTARE est de 4 000 € HT
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'autoriser le Président à signer le devis du cabinet ECTARE d’un montant de 4 000 € ainsi que
toutes pièces utiles à la réalisation de cette mission de suivi écologique. 4. Transport scolaire : attribution du marché « achat d’un bus scolaire neuf avec reprise d’un bus
d'occasion » :
Monsieur Roger LACOME indique que trois offres ont été remises à l’origine et que la CAO a examiné
leur contenu. Il donne des explications sur le déroulement de la consultation, et notamment sur la phase de négociation avec les trois soumissionnaires.
Il rappelle qu'un marché public de fournitures avait été lancé pour l’achat d’un bus neuf de 33 places
pour l'exécution du service de transport scolaire. Cet achat est associé à une proposition financière
de reprise d’un bus d'occasion, propriété de la Communauté de Communes.
Les critères d'attribution suivants avaient été fixés :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique : 35%
- Qualité environnementale : 35%
Vu la passation d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
Vu la publication de la procédure sur la plateforme dématérialisée le 26 avril 2022,
Vu la décision du Bureau par délibération n°B2022/077 en date du 07 juin 2022, d'engager des
négociations sur le prix des véhicules et des valeurs de reprises auprès des trois soumissionnaires
retenus par la commission d'appel d’offres le 3 juin 2022, avec une date limite de réponse fixée au 24 juin 2022,
Vu l'analyse des offres par la commission d’appel d'offres le 24 juin 2022, et le rapport rédigé,
Vu l’article R 2123-5 du code de la commande publique,
Considérant que seul le fournisseur Fast Concept a répondu à la phase de négociation avec une baisse de 1 500 € de la prestation,
Vu la proposition de la commission d'appel d'offres en date du 24 juin 2022 de retenir la proposition
d'OTOKAR pour un montant de 83 000 € HT (soit un montant de 104 000 € pour l’achat et de 21 000 € pour la reprise du bus d'occasion),
LE BUREAU
Sur le rapport de Monsieur Roger LACOME, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- de retenir la proposition d'OTOKAR pour un montant de 83 000 € HT (soit un montant de 104
000 € pour l’achat et de 21 000 £ pour la reprise du bus d'occasion),
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public d'achat du bus avec la société OTOKAR, aux conditions ci-dessus exposées. 5. Attribution du marché public pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental sur la
friche militaire du CM10 à Lannemezan
Dans le cadre de la requalification du site du CM10, par délibération B2022/048 du Bureau en date du
04 avril 2022, un marché public a été lancé pour une étude d’impact environnemental sur le périmètre
intercommunal du CM10 sur une surface de 18 hectares.
La procédure de passation utilisée était la procédure adaptée ouverte. La date limite des offres était
fixée au 23 mai 2022 à 14h00. Une seule offre - ARTELIA - a été remise, d’un montant de 74 260 €HT.
Vu les crédits inscrits au BP 2022, et l'impossibilité de la CCPL de financer le coût correspondant qui
dépasse les crédits ouverts pour l’étude, la commission d’appel d'offres a proposé de déclarer l'offre
inacceptable et le présent marché infructueux.
Par délibération n°B2022/078 (Bureau du 07 juin 2022) la procédure a été relancée dans ses conditions
initiales, en recourant à la procédure avec négociation, avec une date limite de réception des nouvelles
offres fixées au 24 juin 2022.
Les critères proposés pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
= Prix : 40%
" Valeur technique : 60 %
Le dossier a été retiré à 24 reprises, 2 offres ont été remises :
" ARTELIA pour un montant de 60 760 € HT
" ECTARE pour un montant de 83 790 € HT
La commission d’appel d'offres s’est réunie le vendredi 24 juin et a proposé de retenir l'offre la mieux
disante, soit celle d'ARTELIA, pour un montant de 60 760 € HT et d’autoriser le Président à signer le
marché public.
Compte tenu des crédits ouverts au budget 2022 et de l’absence de financement de cette étude
d'impact, la CAO a proposé que l’attribution du marché public soit suivie d’une réflexion avec le
titulaire portant sur le contenu des missions nécessaires au bon aboutissement de l’étude d'impact.
En particulier, deux éléments de mission (Etude de préconisation pour une démarche globale
d'écologie industrielle et territoriale sur le CM10 et Etude de faisabilité sur le potentiel en énergies
renouvelables et de récupération de chaleur) ne paraissent pas indispensables à l’aboutissement
technique de la procédure et sont chiffrés à 17 170 € HT.
Sur ces deux sujets, il est proposé qu’une discussion soit engagée avec le titulaire du marché sur
l'intérêt technique de ces missions, qui peuvent être réalisées dans le cadre de la maîtrise d'œuvre ou
confiées à moindre coût par la collectivité (notamment au syndicat départemental d'énergie sur la
partie énergie).
Dans ce cas, la CAO propose d'examiner la possibilité de recours à l’article 9.2 du CCAP permettant des
modifications de caractère technique donnant lieu à avenant.
10 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'attribuer le marché public de réalisation d’une étude d’impact sur le site du CM 10 au bureau
d’études ARTELIA pour un montant de 60 760 € HT sur la tranche ferme,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public, tout document lié à des modifications
de caractère technique conformes à l’article 9.2 du CCAP (moins-values en exécution de missions en
tranche ferme) et plus généralement toutes pièces et tout documents liés à l'exécution de la présente
délibération.
6. Transport d'intérêt local touristique : conventionnement Région et choix d’un prestataire à la suite de la consultation :
Vu la loi n°2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019
Vu l’article L. 1231-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L. 1111-8 du CGCT.
Vu l'article L. 1231-1-1 du code des transports,
Considérant le diagnostic mobilité mené par la CCPL avec l’aide du bureau d’études TECURBIS, et le plan d'actions associé,
Considérant la réflexion menée dans le cadre du diagnostic mobilité et la demande de la commune de
Capvern, une expérimentation est proposée cet été (du 12 juillet au 25 août) pour mettre en place un
Transport À la Demande (TAD) touristique desservant divers points d'intérêts du territoire (à raison de
2 fois par semaine les mardis et jeudis),
Considérant les deux circuits proposés, desservant tous les principaux sites touristiques et sites d'intérêt du territoire de la CCPL,
Considérant l'accord technique donné par la Région Occitanie la Région Occitanie sous réserve d’une
formalisation par une convention de délégation de compétence d'organisation de services,
Considérant le marché public lancé par la CCPL auprès de 3 prestataires de transport,
Considérant que l'offre remise par la société Taxi des Etoiles a été considérée comme mieux-disante,
pour un montant HT de dépenses de 3 304 € HT.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- de mettre en place une expérimentation du TAD touristique sur la base des deux circuits proposés du 12 juillet au 25 août 2022 ;
- de signer la convention de délégation de compétence d'organisation de services de TAD de la Région Occitanie ;
- d'attribuer le marché public correspondant à l’entreprise Taxis des étoiles pour un montant de dépenses prévisionnel de 3 304 € (HT) ;
- d'autoriser Monsieur le Président à faire une communication adaptée pour faire connaître le dispositif.
11 7. Schéma de développement touristique :
Monsieur Nicolas TOURON fait part de son enthousiasme pour présenter le schéma de développement
touristique. Il indique que ce travail est le fruit d’un long processus, qui s’est traduit notamment par
un inventaire complet, un diagnostic des enjeux et des sites touristiques et un important travail de
restitution en atelier. Il indique sa satisfaction quant à ce travail réalisé en coopération avec les services
de l’office de tourisme, dont il salue la compétence et le professionnalisme. || ajoute que 14 réunions
d'ateliers ont été organisées, ainsi de nombreuses réunions avec les professionnels et associations. Ce
schéma s'adresse aussi bien aux touristes, qu'aux curistes, professionnels et habitants du territoire. I
fait part de l’excellent état d'esprit des élus qui ont travaillé. sur le sujet et du très bon niveau de
coopération. Madame Martine LABAT a co-animé tous les ateliers avec beaucoup d'investissement. Il
indique également d'HPTE sera prochainement sollicité pour la production de ce document.
Monsieur TOURON conclut en indiquant que le travail n’est pas finalisé et que l'atelier va continuer
son action, en approfondissant les axes d’interventions dans une perspective pluri annuelle.
Monsieur le Président félicite ce travail qui prolonge efficacement le projet de territoire. Il souhaite
que ce travail se poursuivre avec une ambition opérationnelle au niveau d’un plan d'actions sur
plusieurs années.
Monsieur Philippe SOLAZ salue aussi ce document qui prend en compte la dimension touristique
actuelle et future. Il le met en perspective avec le projet HUTTOPIA à LA BARTHE DE NESTE qui va
générer des flux touristiques importants. Sur ce sujet, il regrette qu’un avis défavorable ait été donné
au niveau de l’enquête publique sur la base de considérations qu’il estime très discutables. Malgré
tout, le projet suit son cours.
Madame Joëlle ABADIE indique le document produit est loin d’être un schéma de développement
touristique. Aucun travail n’a été fait avec les habitants, notamment au niveau du Moulin des
Baronnies et des socio-professionnels. Elle indique que ce n’est pas possible de travailler de cette
façon, et qu’il faut se faire aider. Elle considère ce travail de mauvaise qualité, et ne retrouve rien de
précis dans ce document. Elle estime que ce n’est pas un schéma de développement touristique et que
le tourisme sur notre territoire mérite mieux.
Monsieur Nicolas TOURON répond que cette prise de position est très vexante compte tenu du travail
réalisé.
Monsieur le Président répond qu’il ne peut souscrire à ces propos. Il indique qu'il préfère faire appel
au personnel de l'office de tourisme en qui il a toute confiance plutôt que de faire appel à du personnel
extérieur qui ne connaît pas le territoire et ses attentes. Il ajoute que le personnel de l'office est tous
les jours en contact avec les touristes et les socio-professionnels. Il estime que cette prise de position
discrédite le travail de nos agents qui travaillent tous les jours et il conteste fortement ces affirmations.
Madame Joëlle ABADIE indique que le personnel de l'office de tourisme a besoin d’une formation et a
besoin de se faire aider.
Monsieur Nicolas TOURON tient à faire part de sa colère. 1| demande au Président de faire le relevé de
tout ce qui a été fait par les Vice-Présidents depuis le début de la mandature à travers un compte rendu
d'actions. Il estime qu’il a fait sa part du travail, alors que ce n’est pas le cas de tout le monde.
Madame Joëlle ABADIE indique que le schéma ne contient que des actions vagues et générales. Elle
cite en exemple le tourisme vélo.
12 Sur la question des socio professionnels, Monsieur Nicolas TOURON indique que deux réunions ont été
faites avec les associations du Moulin des Baronnies et que les échanges ont été constructifs. Il indique
qu’il avait notamment indiqué qu’une meilleure coordination des calendriers était souhaitable entre les socio-professionnels.
Madame Joëlle ABADIE estime que ce n’est pas un travail. Elle indique qu’il faut aller chercher les socio-
professionnels et ajoute que nos équipes ne sont pas outillées pour cela. Faire un schéma de développement touristique réclame du sérieux.
Monsieur le Président répond qu’il ne peut pas laisser passer ces affirmations car il voit tous les jours
le travail fait par le personnel de l’office de tourisme. Il indique que le travail de l’office de tourisme
doit être salué, et qu'il reçoit des félicitations régulièrement. La marque qualité va permettre encore
plus de progresser. Dans son esprit, le plan d’actions doit être maquetté et crédible. Il doit permettre
à chaque site de se réinventer sur le modèle d’un nouveau tourisme, en particulier au niveau du Moulin
des Baronnies où l’organisation et le fonctionnement doivent être revus.
Monsieur Jean-Bernard COLOMES fait part de sa frustration suite à ce débat. Il est quant à lui ravi de
ce travail qu’il réclamait depuis longtemps. Il souhaite l’évoquer avec le Maire de Capvern et le conseil
municipal pour faire si besoin des propositions de meilleure coopération.
Monsieur Philippe SOLAZ indique dans cette assemblée que tout le monde se félicite de ce travail sauf
un élu qui manifeste son désaccord, il se demande pourquoi.
Monsieur Francis ESCUDE ne comprend pas ces critiques et se demande si elles sont justifiées. II
indique que de telles critiques auraient pu être formulées au niveau du Moulin des Baronnies, avec tous les problèmes qui ont été découverts.
Monsieur Nicolas TOURON souhaite que chaque VP s’investisse comme lui, et demande au Président
qu’une réunion soit organisée pour que chacun produise des comptes rendus de son travail de
proposition et d’action au niveau de la CCPL. Il estime pour sa part qu’il pourra remplir plusieurs feuilles compte tenu du travail réalisé.
Monsieur le Président indique que le schéma de développement sera présenté lors du prochain de communauté.
8. Signature d’une convention avec la mairie de Capvern pour la location de vélos à l’Office de
Tourisme communautaire de Capvern :
La commune de Capvern met à disposition de l'office de Tourisme Cœur des Pyrénées deux vélos à
assistance électrique type VTC afin qu'ils soient mis en location auprès des usagers du Bureau
d'informations Touristiques situé 300 rue des Thermes à Capvern les Bains durant la station thermale.
La convention est établie sur la durée de la saison thermale 2022 et consentie à titre gratuit.
L'Office de Tourisme Cœur des Pyrénées pourra mettre en location ces VTC et encaisser pour son
propre compte les recettes auprès de sa régie de recettes.
Les tarifs de location pour 2022 sont les suivants :
- À journée : 10 € (de 9h à 12h30 ou de 14h30 à 17h30)
- Journée : 20 € (de 9h à 17h30)
- 2 jours : 40 €
13 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la Mairie de Capvern pour la
mise en location de vélos à assistance électrique à l’Office de Tourisme de Capvern Les Bains.
9. Ressources Humaines :
- Mise à jour de la grille des emplois
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier la grille des emplois afin de permettre la
nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
- la création des emplois correspondant aux grades d'avancement,
- la suppression concomitante des emplois d’origine.
Le Président propose au bureau la modification suivante à compter du 1° septembre 2022:
Catégorie | Filière NOTHDTE, Suppression des emplois Création des emplois d'emplois
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal
C Administrative | 1 de 2° classe de 1° classe
Temps complet Temps complet
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal
C Administrative | 1 de 2° classe de 1° classe
Temps non complet (30h) Temps non complet (30h)
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal
C Administrative | 1 de 2° classe de 1° classe
Temps non complet (31h) Temps non complet (31h)
. . Rédacteur principal de 2° classe Rédasieur principal de 1 B Administrative | 1 Temps complet classe
Temps complet
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- d'adopter la modification de la grille des emplois proposée ci-dessus à compter du 1‘
septembre 2022,
- d'autoriser la création des quatre emplois inscrits sur cette grille modificative, et les suppressions concomitantes des quatre emplois,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au chapitre
012 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
14 - Création de poste
Site du Moulin des Baronnies
Lors de la dernière réunion du Bureau M. le Président avait évoqué l’organisation en place sur le site
du Moulin des Baronnies et la nécessité de l’adapter aux enjeux et ambitions de développement du
site. Les membres de l'atelier tourisme lors de leur dernière réunion ont réfléchi à un profil de poste pour mener le projet de développement.
Monsieur le Président propose la création d’un poste de référent de site qui aurait notamment pour missions :
- L'organisation et le fonctionnement des activités touristiques, commerciales et loisirs du Moulin des Baronnies.
- La gestion des équipements touristiques et de loisirs,
- La gestion administrative, budgétaire et commerciale de l’activité du site
Monsieur le Président propose le recrutement d’un agent à temps complet à compter du mois d'octobre.
Madame Régine SARRAT demande si ce sera une catégorie B ou une catégorie C.
Le président indique que rien n’est figé à ce stade et que le critère de la compétence servira de boussole.
Madame Régine SARRAT indique qu'elle a des inquiétudes sur sa secrétaire de mairie qui n’y arrive plus.
Monsieur le Président indique que de nombreux dysfonctionnements relevés par la direction n’ont pas
été traités et que la situation ne peut perdurer. Il a reçu de nombreuses alertes et il existe l’absolue
nécessité de revoir les processus de gestion administrative. Il ne peut plus tolérer le défaut de
coopération sur le fonctionnement et la gestion du site communautaire et estime que l’organisation doit être consolidée.
Monsieur Alain PIASER demande s’il a été envisagé de nommer des référents de site pour le week-end.
La situation actuelle de l’agent en location sur le site à qui il est demandé de faire l’accueil et les réceptions le week-end n’est pas tenable.
Monsieur le Président indique qu'il a découvert ce sujet et estime qu’il faut régler cette question avec un protocole précis.
Madame Joëlle ABADIE indique qu’il n’y avait pas de protocole car un accord oral existait avec l’agent.
Monsieur Alain PIASER réfute car il a eu connaissance d’un arrêté qui avait été signé de la main de
l’ancien président de la CCB. IL estime urgent de mettre un terme à cette pratique illégale, sans juger le passé et en essayant d'avancer.
Monsieur le Président indique qu’une remise à plat sera faite avec un poste dédié sur le Moulin des
Baronnies 7 mois de l’année. Le reste sera consacré au renfort de l’office de tourisme notamment dans
le cadre du travail pour la première catégorie.
Monsieur Roger LACOME indique que ce qui existait avant, avec la présence d’un couple présent 24 heures sur 24 et toute l’année sur le site, est révolu.
Madame Joëlle ABADIE demande pourquoi il est proposé un poste sur 12 mois.
Monsieur Nicolas TOURON estime que cela doit permettre d'attirer des compétences avec la perspective d’un emploi permanent qui peut être pérennisé dans le temps.
Monsieur le Président indique que la fiche de poste sera faite et communiquée.
15 Madame Joëlle ABADIE indique que l'augmentation du point d'indice va compliquer les recrutements.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
DECIDE
- la création d’un emploi de référent de site à temps complet, à raison de 35/35°, à compter
du 1° octobre 2022, sur le cadre d'emploi des adjoints du patrimoine - d'autoriser le Président à accomplir les démarches liées au recrutement
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent au chapitre 012.
- Renouvellement de contrat
Service administratif aux communes
Le contrat d’un agent mis à disposition auprès de 5 communes membres pour des missions de
secrétariat et comptabilité de mairie arrive à échéance au 31 aout 2022. L'agent est employé depuis 2
ans en qualité de contractuel et remplace un agent parti en disponibilité pour une durée de 5 ans. L'agent peut bénéficier d’un renouvellement de contrat de 6 mois ou 1 an.
Monsieur Roger LACOME évoque la situation de l’agent et les attentes des communes, en particulier
de la commune d’Asque.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre 111 du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article
L332-14,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la nécessité de renouveler le contrat d’un agent contractuel pour assurer les fonctions de secrétaire
de mairie au grade d’adjoint administratif à temps complet pour 12 mois à compter du 1er septembre
2022.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'emploi d’un(e)
secrétaire de mairie à temps complet au grade d’adjoint administratif à compter du 1er septembre 2022 pour 12 mois, sur la base de l’article L332-14 du code général de la fonction publique ;
- les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget principal 2022.
16 - Protection Sociale complémentaire
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n°2021-175 du 17
février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a institué
par son article 4 la tenue d’un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale
complémentaire d’ici au 17/02/2022. Ce débat n’a pu être organisé aux échéances prévues dans
l'attente des précisions sur le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et à la tenue préalable de la réunion du comité technique de la CCPL. Il s’agit d’un débat sans vote.
Un document de présentation a été transmis. Le Bureau échange sur le sujet et le Président indique
qu'à minima la répercussion sera de l’ordre de 15 000 £ environ à l'horizon 2025/2026. Il estime que
cette mesure va dans le bon sens pour aider les agents à se soigner ou à souscrire une prévoyance.
Il propose que ce sujet soit porté au prochain conseil de communauté. Le Bureau valide cette
proposition.
10. Remboursement des frais de réalisation de la carte communale de Chelle-Spou par la commune :
La communauté de communes a récupéré, suite à la loi Notre, la compétence d'élaboration des
cartes communales. En accord avec la proposition de la commission aménagement du territoire et
avec les orientations du Bureau, il avait été convenu que la commune de Chelle-Spou contribue par
un fonds de concours aux frais d'élaboration de la procédure, tout comme cela s’est pratiqué pour
les communes de Gourgue, Houeydets et Artiguemy. La carte communale de Chelle-Spou a été
approuvée et finalisée. La procédure a été menée à terme en parfait partenariat entre la commune
et la CCPL.
l'est proposé que le bureau sollicite à la commune de Chelle-Spou le remboursement des frais
engagés par la procédure, comme cela avait été convenu.
Vu les coûts de procédure, le montant des frais de concours appelés à la commune de Chelle-Spou,
dans le cadre de l’élaboration de la carte communale s'élèvent à 5 954.94 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
DECIDE
de solliciter une participation par fonds de concours à la commune de Chelle-Spou dans le cadre de
l'élaboration de sa carte communale d’un montant de 5 954.94 €.
11. Modifications statutaires du Sivom de Saint-Gaudens-Aspet-Montréjeau-Magnoac : demande
d'approbation du Conseil Communautaire :
Le conseil communautaire devra se prononcer sur les nouveaux statuts du SIVOM de Saint-Gaudens-
Montréjeau-Aspet-Magnoac suite à une modification.
Cette modification précise la compétence Pompes Funèbres afin de donner à cette activité plus de
possibilités d'actions notamment dans le cadre de la gestion du futur crématorium et supprime les
compétences qui ne sont plus utilisées telles la « valorisation des boues de stations d'épuration » et
le « montage et location de podiums et chapiteaux ».
Le Bureau en prend acte et le sujet sera soumis au prochain conseil de communauté.
17 12. Questions diverses :
Admissions en non-valeur :
- Budget Principal, PGG et Spanc
Monsieur le Président informe que Madame la Trésorière Publique de Lannemezan a transmis un
état de produits intercommunaux à présenter pour décision d'admission en non-valeur dans
différents budgets.
Il rappelle qu'il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat aux
diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit de créances intercommunales pour lesquelles la trésorière n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à elle.
Ces demandes représentent un montant de :
- 294.37 € pour le budget principal
- 433.50 € pour le budget annexe PGG
- 707.00 € pour le SPANC
ILest proposé au Bureau d'inviter le conseil à admettre les demandes en non-valeur formulées par
Madame la trésorière publique pour les montants énoncés ci-dessus et de mandater ces sommes sur les crédits ouverts des budgets de 2022. Le bureau valide ces propositions.
- Budget SPANC (liquidation judiciaire)
Madame la Trésorière Publique de Lannemezan a transmis une créance sur le Budget SPANC pour laquelle la procédure de recouvrement ne peut aboutir. Le tribunal de commerce a prononcé la
clôture pour insuffisance d’actif d’une société redevable à la collectivité de la somme de 100 € sur le
budget SPANC,
Ilest proposé au Conseil d'admettre cette demande en non-valeur et de mandater ces sommes sur les crédits ouverts du budget 2022.
Proposition de Décision Modificative N°1/2022 Budget principal CCPL
ILest proposé d'adopter une décision modificative budgétaire sur le budget principal de ia CCPL pour mettre en concordance des biens de l’actif de la CCPL avec ceux issus du service de Gestion
Comptable de la Trésorerie Publique de Lannemezan. Un travail est engagé depuis plusieurs mois
pour mettre en concordance les actifs de la trésorerie et ceux de la CCPL, dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57.
Une décision budgétaire modificative s'avère nécessaire car des opérations de régularisation
comptable sont demandées pour l’imputation comptable de certaines études passées qui ont été
suivies de travaux.
Ces études apparaissent dans l’état de l’actif imputées sur des comptes 2031, alors que ces études
auraient dû être rattachées comptablement aux comptes des travaux correspondants.
Les imputations comptables de ces frais d’études doivent être régularisées, à travers une opération
d'ordre budgétaire (recettes au compte 2031, dépenses du même montant aux comptes 21318 — 2138 — 2318). Ces frais d’études portaient sur les opérations suivantes :
18 21318 : Restauration château de Montoussé (7 346.17 €) et Restauration Tour Héchettes (5 559.18 €)
2138 : Etude assainissement ex-CCNB (103 909.89 €) et Etude réalisation sentier Pacte des Loups (1732.13 €)
2318 : Etude sentiers Clarens (15 560.04 €)
Cette régularisation permettra de récupérer la somme de 21 998.98 € (car le changement
d’imputation comptable permet une éligibilité des dépenses au FCTVA).
Article Chapitre Fonction Service Réel / Dépenses Recettes
Ordre
21818 — Autres 041 o1 BG Ordre + 12 906.00 € bâtiments publics
2188 —Auires 041 o1 BG Ordre | + 105 643.00 € constructions
2318 — Autres
immobilisations 041 01 BG Ordre +15 561.00 €
corporelles
2031 — Frais d’études 041 01 BG Ordre + 134 110.00 €
Total investissement + 134 110.00 € + 134 110.00 €
Le Bureau invite le conseil à délibérer sur cette question.
Nettoyage sentiers de randonnée
Monsieur Roger LACOME indique qu'il a entendu que des interventions extérieures pour l'entretien
des sentiers des randonnées étaient envisagées. Il estime que cela n’est pas nécessaire car nos
agents peuvent intervenir pendant la période hivernale.
Il évoque aussi la question du tracteur qui est en panne. Une discussion devra être engagée avec
Ludovic PONTICO sur l'intérêt de changer ce tracteur dont le coût de réparation est de 3 600 €.
Monsieur Roger LACOME indique que le matériel souffre d’un manque de soin et d'entretien et cite
les problèmes rencontrés avec l'AS MOTOR. Se pose la question d’investir dans du matériel
performant alors que certains agents n’en prennent pas soin ou estiment n’avoir pas à prendre soin.
l'estime également que les titularisations ont entrainé un changement d’attitude de certains agents
et un problème d’implication au quotidien. Les élus échangent à ce sujet.
Monsieur Roger LACOME indique qu’il a fait l'analyse des besoins des services techniques avec
Monsieur Ludovic PONTICO. Il indique que la priorité porte sur l'acquisition d’un tracteur avec
chargeur car le tracteur actuel est en panne et le montant des réparations est très élevé pour un
engin en fin de vie.
Il propose l'acquisition d’un tracteur correspondant aux besoins des communes avec reprise de
matériels non utilisés ou utilisables par la CCPL.
19 Monsieur Roger LACOME a sollicité quatre fournisseurs en leur demandant de chiffrer une
proposition de tracteur neuf et une proposition de tracteur d'occasion, avec la reprise de 2 tracteurs
et d’une banquetteuse.
Trois offres ont été remises (neuf et occasion). Monsieur Lacome présente les offres remises et les
soultes HT à la charge de la CCPL.
Offre Agrivision avec une soulte de 52 000 €,
Offre Occitaine Agri pour une soulte de 30 000 €,
Offre Monlezun pour une soulte de 24 000 €.
L'offre la mieux disante a été faite par Monlezun pour l'achat d’un tracteur Kubota cabine de 95 CV
avec chargeur MX type LK 2000 U pour un prix de 62 500 € HT, déduction faite de la reprise du
tracteur IH JXU75 de 2008 pour un montant de 21 000 €, du tracteur New Holland FX TL 90/F300 de
2002 pour un montant de 12 500 € et d’un banquetteuse NOREMAT SPRINTA FL de 2015 pour un
montant de 5000 £, soit une soulte globale de 38 500 €.
Après en avoir débattu, sur le rapport de Monsieur Roger LACOME,
Le bureau décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ L'acquisition auprès de la société Monlezun d’un tracteur JUBOTA type M5092 DTHQ cabine 95
cv, d’un chargeur MX type LK 2000 U et d’un kit collectivité pour un prix hors taxes de 62 500 € HT,
- La cession auprès de la société Monlezun d’un tracteur IH JXU75 de 2008 pour un montant de
21 000 €, du tracteur New Holland FX TL 90/F300 de 2002 pour un montant de 12 500 € et d’une
banqueteuse NOREMAT SPRINTA FL de 2015 pour un montant de 5000 £,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer le devis et l'offre de reprise associée avec la société Monlezun, à effectuer toutes les démarches correspondantes, signer toutes pièces utiles à l'effet
d'exécuter la présente délibération.
Monsieur Didier FAVARO indique qu’il a été saisi par la société des courses hippiques de Lannemezan
au sujet des manifestations qui sont organisées chaque année. Il indique que la CCPL devrait
percevoir une somme au titre de cette manifestation (montant de 1464.69 €). En contrepartie, le
Président de la société des courses demande une aide logistique pour l’organisation des
manifestations, avec l’appui des services techniques. Le Bureau valide cette proposition.
Monsieur le Président évoque une réunion qui s’est tenue avec la SNCF au sujet de la ligne de
desserte fer d’Arkema. Il rend compte du discours de SNCF qui considère que cette ligne doit être
refaite après 2024. Le Président indique qu’il s'agit d’un enjeu majeur car Arkema emploie 180
personnes et cette ligne est essentielle à son fonctionnement. Il indique que SNCF souhaite des
engagements d’Arkema et des collectivités sur le financement de cette opération, en commençant
par les études préalables. Le Président indique qu’il a fait part lors d’une réunion de travail de son
impossibilité de donner un engagement sans mieux connaître certains éléments du dossier (coût de
l'étude, participation des autres financeurs, consultation lancée par la SNCF...) et sans en référer au
conseil de communauté. Il s'étonne également que l'Etat n’ait pas participé à cette réunion et que la
région n’ait pas été représentée au titre de ses missions de chef de file en matière de développement économique. || propose au Bureau d’en référer au Préfet et de revenir vers le Bureau avec des
éléments consolidés. Le Bureau en prend acte.
20 Procès-verbal établi le 6 juillet 2022
Fait et rédigé sur 21 pages
Validé le 19 septembre 2022 par le Bureau communautaire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Bernard PLANO Nicolas TOURON
21