%
Nombre d'heures gartét
Définition : Le nombre d'heures d'arrét eurrespuent au nombre d'heures Jodiépontalité ve curruture de
chaleur pour chaque sous-Station, quelle qu'en soit l'angne .aicident, tros de maintenance, de
réparatiore de modification cu d'extensian en centre de pracutnien au sur le Fogeat de distrautian
Chauffage: ast considérée Corée une ter upton ve founntute labéente Costotée perdant plis de À lentes de ds Fumiture de chaieur à un paste de livraison
ECS: sst corsiténie comme un inrem.punn l'assnce constater parent pars do 3 hpirns
chaude sanhaire à un posté de bvraiscn
Made de calcul : Camptèges au relcur
ptioes : Les heure dede ét los ntalgtauns Concerts dnésord Den dcti E
l'opérateur
Aécassibté : Les imtermuptiors &etemert érnnuos sant
+ ds interventions programmes
-les ntervéntiins non prégrammess {sur incident
d6 boinerure s'aas
CRT CN AT) detadet Ch
Certains sites sont équipes de systeme donregeirement fut dans ce car prevoir des madalitrs 6e
Kransrnission et de contrôle des enregistrements
Exmale: On considère un séseau avec 5 sous stats 29 Fonctionnement toute fanrée (9 GC heures
On:définit fe nombre d'hqures d'arrèt dune scur station S, aRcocier à LAe Fur Ganee au TNte
Puissance scuscres kW} 10ù 1500 2 zou
Mzbre d'émures À art {h] 18 23 in 15 an
Ns conteme que les srdts impitabies au servie
200 x 10 à ADD « 20 + 20 x 1U 4 HO à 15 + JEU 4 4
8769 x (300 + 1609 - 2C - APN. LEA] Taux = 3e'0
Le œux d'interruption est done de Ù,2% sur éenmale sonne
Version du 09/06/2021 - 26 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
nombre de sous-stations | puissance | nombre d'heure arrêt
date concernées souscrite d'arrêt programmes
total puissance souscrite enkW 34 948
Aucun arrêt
taux d'interrruption du service 0,00%
Historique de cet indicateur d'indisponibilité des installations:
. sous- . Exercice - taux observation
* stations , °
r — — a] 2013 21 0,04% basculement réseau gare
r
2014 18 0,08% travaux en sous-stations r
2015 52 0,13% travaux en sous-stations r
2016 1 0,00% r
2017 0 0,00% r
2018 5 0,01% r
raccordement quartier
2019 30 0,04% L Concorde
r
2020 0 0,00%
En 2020, aucune interruption du service n'est à signaler.
On peut en conclure que le service est correctement assuré.
+ Comme indicateur ‘envi
Méthode de calcul
Exprimé en
Termes techniques à mobiliser pour
la construction de l'indicateur
Naldeo Stratégies Publiques
ronnemental" : 2.1-M2 émission de dioxyde de carbone
Quantité de CO, rejetée
Quantité d'énergie thermique entrante [Chauffage + ECS]
kg/kWh
Quantité d'énergie thermique entrante
Cette information est disponible auprès des opérateurs.
Quantité de CO, rejetée
La méthode de calcul est celle élaborée par :e SNCU et retenue pour l'élaboration des contenus CO, des réseaux de chaleur, utilisés pour les diagnostics de performance énergétique.
Elle consiste à additionner les émissions de C9; liées aux consommations de combustibles entrant dans les équipements de praduction et à soustraire les émissians de CO; qu'auraient générées la production d'électricité par les équipements auxquels se substitue la cogénération {ie ‘acteur conventionnel pour ce poste est de 0,356 VMWh).
Version du 09/06/2021 - 27 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Pour le contenu CO2 d'un réseau de chaleur, deux systèmes de calcul existent : - Méthode « titre V » : cette méthode comptabilise les auxiliaires électriques : - Méthode « SNCU » : cette méthode ne comptabilise pas les auxiliaires
On retient la méthode SNCU car c'est celle-ci qui est ensuite utilisée pour la publication annuelle par arrêté ministériel.
La valeur que les usagers doivent prendre en compte pour la réalisation de leur Diagnostic de Performance
Énergétique (DPE) est celle publiée par arrêté : voir tableau ci-dessous.
date de l'arrêté contenu CO2 année de . eh: + observation ministériel , en kg-CO2 / kWh = référence =
fonctionnement 100% gaz (mo enne
27/10/2014 0,246 2012 _. OEESIEnz (mOÿ cité technique etilot gare)
mise en service cogé biomasse
01/12/2015 0,125 2013 a È el juillet 2013
1ère exercice complet de la cogé
22/03/2017 0 2014 | PASSES biomasse
11/04/2018 0 2015
sinistre cogé entre nov 2017 et nov
12/10/2020 0,066 $ 2018
Selon le dernier arrêté, celui d'octobre 2020, le réseau de Saint-Louis émet 0,066 kg de CO2/ kWh.
Pour mémoire, l'objectif au moment de la signature de la DSP (en 2011) était d'éviter à terme 9000 tonnes
de CO2. Cet objectif a été atteint.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 28 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
* Comme indicateur "environnemental" : 2.2-M2 consommation d'eau sur le réseau. C'est assez
intéressant pour voir s'il n'y a pas trop de fuite
Méthode de calcul
Exprimé en
Termes techniques à mobillser pour
la construction de l'indicateur
4500
Quantité d'eau consommée sur le reseau
Quantité d'énerpie thermique livrée
me / MWh livré
Quantité d'eau consommée sur le réseau
Définition : La quantité d'eau conspmmée sur le reseaL correspord 3 : eau d appoint ajoutee dans le réseau primaire afin d'en compenser ies pertes par fuite
Mode de calçul : Sans objet, Sauf cas exceptionnei, la quantité d'eau & appoint st mesuree par compteur, de méme que la quantité de produit de traternent d'eau.
Source d'informations ; L'opérateur respansable du réspau doit ténur à jaur ce type d'informations
Accessibilité : Lars du compte rendu d'exercice de l'opérateur, cette information eut étre uissimulée dans des postes plus importants avec l'élecinicité par exempie. Il faut alèrs demancer à l'opérateur ce distinguer les consommables selon leur nature et de détailler les diiferents postes.
Quantité d'énergie thermique livrée
Voir indicateur « Durée d'utilisation équivalente & preiné purssonce »
Consommation d'eau
4000
3500 1
3000 +
2500 ? 4 [lot Gare eau adoucie (m3)
2000
1500 +—
1000 +
500 +
x Cité Technique eau adoucie
(m3)
Last. Pape 20132014201520162017201820192020
En 2020, la consommation d'eau cumulée à fin décembre est de 4250 m3.
En 2020, il est à signaler :
e Deux fuites en février 2020 expliquant la forte consommation en eau adoucie : sécheur biomasse sur le
site de la cogénération (une batterie percée), et fuite à la sous-station Forum (échangeur percé)
e Fuite constatée depuis février 2020 de 0,6 m3/h sur le réseau (jusqu'à 1,5 m3/h) sur la partie « cité
technique », mais pour l'instant (réunion d'avril 2021) RCUE n'a pas réussi à la localiser précisément.
RCUE suppose que cette fuite est située proche du lycée Mermoz, rue Jules Verne.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 29 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
/ | QUI (NIV
e Comme indicateur “qualité du service" : 4.1-M1 prix moyen du MWh. L'inconvénient de cet indicateur
est qu'il dépend fortement des consommations. Cet indicateur est donc complété avec le coût au
logement.
Méthode de calcul Recettes d'énergie thermique totales TTC
Quantité d'énergie thermique livrée
Exprimé en Euros TTC/MWh
Termes techniques à mobiliser pour Recettes d'énergie thermique totales TTC la construction de l'indicateur Définition : Les recettes d'énerpie thermique totales [TE correspondent au chiffre d'affaires TTC déjà explicité ei avant sans prendre en compte lé revente de 'enurgie Lugénérée dans e Sas d'unc proguetiun mirte [cogénération, trigénération…]
Mudé de cateul : Le calcul de ces recettes correspond 3 ts somme dés factures payes par les anunrés
Source d'information : Voir définition d'u chiffre d'affaires FC
Quantité d'énergie thermique livrée
Voir indicateur « Durée d'utilisation auraient à Henes puissance ».
Informations complémentaires Ce prix moyen devrait être accompagné des prix extrêmes sur la sasoc du MÔh [maamum etrminmum| etlimites de l'indicateur pour éviter tout biais d'analyse les de lo non prise en carmgte de la saisornalité de Ko tarification. Ces prix se retrouvent dans fes différentes factures adressées aux abonnés
RESEAU de SAINT-LOUIS
Evolution de la dépense moyenne au logement
et du coût du MWh
2010/2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 100 à ——— 100
1 000 = =
200 90 =
& = 800 o
Es 80 5700 e
2 = C 600 © nn
É 500 ‘= 5 2 400 mn TT 300 = 2 ; P 200 40 8
1 È © D 0 40
| Em Coût moyen annuel par logement en ETTC/an/logt 4 Prix moyen du MWh en ETTC/MWh |
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Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
3.5 Comparaison nationale avec d’autres réseaux
La comparaison ci-dessous est basée sur l'enquête annuelle des réseaux de chaleur réalisée par
l'association AMORCE.
La dernière enquête a été publiée en avril 2021, et elle se base sur des données de l'exercice 2019 pour
un échantillon de 400 réseaux de chaleur français
Mix énergétique des réseaux de chaleur en 2019
{en énergie thermique sortie chaufferies, échantillon pris en comote dans l'enquête prix de vente) Œurce : Enquête annuelle des réseaux de chaleur SDeS SNCU/AMORCE édition 2020 Analyse AMORCE
Charbon Autres
Cogénération
gaz naturel
14%
=. PAC
1%
Industrielle Géothermie
1% 6%
En 2019, les EnR&R représentent 57% du bouquet énergétique des réseaux de chaleur français.
Pour le réseau de Saint-Louis, la mixité EnR (biomasse) théorique (contractuelle) est de 88%, ce qui
classe le réseau largement au-dessus de la moyenne française.
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Le coût moyen de la chaleur se calcule de la façon suivante :
Recettes d'énergie thermique totales TTC
Quantité d'énergie thermique livrée
Voici ainsi le coût moyen du MWh pour les derniers exercices pour le réseau de Saint-Louis :
. Prix moyen du MWh
Exercice Evol. en €TTC/MWh
2018 68,5 -2%
2019 75,3 10%
2020 785 -2%
Monotone des prix de vente moyens de la chaleur en 2019
Séurce . Erguéte annuelle dés réseaux &e chaleur et de froid SOESNCL'AMORCE édition 2020
| Analyse AMCREE
30 € . iris mioven EnRRR CETTE MAT]
Br: moyen non ENRER SETTC MAN
120 € + —
£ 103,1 € 190 € : 23,1 & 00 € Ÿ Ë 87,2 €
= 80 € 75,3 €
ë à 71,4 € Ë g 60€
ë 55,5 € > d
F 40€ “=
o
20 €
Ü €
Le prix de vente moyen national s'élève à 79,3 €TTC/MWh en 2019.
En 2019, pour le réseau de Saint-Louis, le prix de vente moyen est de 75,3 €TTC/MWh.
En 2019, le coût moyen du MWh (en €TTC) pour le réseau de chaleur de Saint-Louis a donc été
inférieur de 5% à la moyenne nationale des réseaux de chaleur.
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
4 LES CONDITIONS CLIMATIQUES
Riqueur moyenne de l'hiver (DJU)
L'importance d'une saison de chauffe est caractérisée par un nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU),
calculé d'une façon conventionnelle pour une région considérée.
Dans la région de SAINT LOUIS (référence : station météorologique de MULHOUSE-BALE - groupe n°3),
les DJU ont été les suivants :
DJU correspondant aux périodes de chauffage
SAISONS DUREE MOY. SAISONS D.J.U.
Période Nb(j) Quantité (1) (2)
2009/10 03/10 - 23/05 234 2 806 -0,1% 8,4%
2010/11 27/09 - 10/05 226 2 674 -4,7% 3,3%
2012 15/05 - 02/10 227 2612 -2,3% 0,9%
2013 07/06 - 03/10 247 2 842 8,8% 9,8%
2014 23/05 - 23/10 204 2 035 -284% -21,4%
2015 24/05 - 5/10 232 2 389 17,4% 27,1%
2016 31/05 - 1/10 243 2 701 13,1% 44%
2017 25/05 - 18/09 243 2 552 -5,5% -1,4%
2018 31/05 - 01/10 243 2 522 -1,2% -2,5%
2019 31/05 -01/10 236 2 398 -4,9% -7,3%
2020 31/05 -01/10 242 2312 -3,6% -10,7%
MOYENNE 234 2 588
(1) = Evolution par rapport à la saison précédente
(2) = Evolution par rapport à la moyenne (depuis 2002)
Sans indication sur les dates exactes d'allumage et d'arrêt du chauffage par sous-station, nous avons
considéré que la saison de chauffe s'étend entre le 24 décembre 2019 et le 31 mai 2020, puis entre le 1°
octobre et le 23 décembre 2020 (relevé de décembre réalisé le 23 décembre 2020), ce qui représente
242 jours.
Pendant cette période, le nombre de Degrés Jours Unifiés (reflet de la rigueur climatique) a été de 2 312.
Cet exercice a été inférieur, en termes de rigueur, par rapport au précédent (2 398 DJU pour 2019, soit une
baisse de -3,6%).
L'exercice 2020 a été le plus doux depuis 2014.
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Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Riqueur mensuelle de l'exercice
L'analyse des Degrés Jours Unifiés (DJU), publiés par le COSTIC, permet de comparer les DJU de la
saison avec ceux de la saison précédente, ainsi qu'avec la moyenne des DJU des années 1981/2010.
DJU de la station météo de MULHOUSE - BALE
” EVOLUTION DES DJU MENSUELS
#1t01/2020
nus
x
wo
| | | | I u
tédé “Ev Aus Wen "wu vw xt “uv mx
Comparaison annuelle cumulée
5
DIU de la station météo de MULHOUSE - BALE
RELEVES CUMULES du 1er janvier au 31 mai, et du 1er octobre au 31 décembre
Lion
: 2 271
278 ? ! : al | s 266 2
: 5%;
tu
0
Loue
vo |
L
| | me? wi 1ovaan [LCTTELE 23 en .
_ an? 14
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 34 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
5 LE BILAN THERMIQUE
5.14 Combustibles consommés
La chaleur est produite en priorité à partir de la cogénération biomasse.
Les combustibles utilisés ensuite sont choisis en fonction de leur coût respectif et des modalités pratiques
de mise en service des générateurs correspondants.
Néanmoins, les chaudières gaz (de la Cité Technique) sont utilisées plutôt en appoint et celles au FOD
plutôt en secours.
Si besoin, le délégataire peut également utiliser les chaufferies d'ilotage au gaz, mises à disposition de la
DSP.
Voici ci-dessous le tableau des consommations mensuelles pour chaque combustible :
Chaufferies CT et IG Jotage Site cogénération TOTAL des chaufferies
Mois Gaz FOD (CT) FOD (IG) Gaz Bois Gaz Bois Gaz FOD
MWhPCS L L MWhPCS MWh MWhPCS MWh MWhPCS L
janv-20 90 0 û 82 8 133 Ü 8 133 172 0 févr-20 550 0 û 49 5 703 30 5 703 628 0 mars-20 385 0 Ô 3 5 184 $ 5 184 396 Ü avr-20 199 0 û 0 2 765 ù 2 765 199 0 mai-20 5 0 û 0 2 761 Ü 2 761 5 Ü juin-20 26 0 Ü 2 1 365 0 1 365 28 Ü juil-20 48 Ü 0 0 1 574 2 1 574 Si 0 août-20 Ü Ü Ü 0 | 3%) | 1 390 | Ù sept-20 1 561 0 û 24 172 2 172 1 588 0 oct-20 1 610 Ü û 173 3915 Ô 3915 1 783 Ô nov-20 452 0 0 144 5918 0 5918 595 0 déc-20 32 0 Ü 88 7 625 4 7 625 124 Ü
Saison 2020 4 956 0 0 565 46 505 48 46 505 5 569 0
Rappel 2019 4 510 0 0 815: 48 892 1 808 | 48 892 7133 0
Evolution 9,9% ” #DIV/0!” #DIV/0! -30,7% -4,9% -97,4% 4,9% -21,9%° #DIV/0!
Livraisons de bois et électricité produite :
Chaleur Electricité Année Conso bois Lu ï Observations
valorisée produite
en tonnes en MWh en MWh
exercice 2017 35 156 30 902 17893 arrêt turbine entre nov2017 et nov2018
exercice 2018 2740 4 242 1018 redémarrage cogé le 5/12/2018
exercice 2019 41 406 48 892 21 234
exercice 2020 39 103 46 505 19 444 arrêt technique de 4 semaines en septembre 2020
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Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
5.2 Mixité des combustibles
La mixité des combustibles s'exprime en pourcentage de l'énergie disponible à la sortie de la chaufferie
Celle-ci se calcule à partir des quantités de combustibles consommées, de leur pouvoir calorifique
(estimation) et du rendement des générateurs (estimation).
Quelque soient les consommations en combustibles, la Convention de Concession impose une certaine
mixité :
Bois = 88% ; gaz naturel = 12% (depuis janvier 2017)
Le tableau ci-dessous présente la production d'énergie pour chaque combustible en sortie chaufferie
(globalement) :
Mois Bois Gaz FOD
janv-20 98,3% 1,7% 0,0%
févr-20 91,8% 82% 0,0%
mars-20 942% 5,8% 0,0%
avr-20 94,5% 5,5% 0,0%
mai-20 99,9% 0,1% 0,0%
juin-20 984% 1,6% 0,0%
juil-20 97,5% 2,5% 0,0%
août-20 99,9% 0,1% 0,0%
sept-20 11,8% 882% 0,0%
oct-20 73,1% 26,9% 0,0%
nov-20 92,5% 7,5% 0,0%
déc-20 98,7% 1,3% 0,0%
Mixité 2020 912% 88% 0,0%
Rappel 2019 89,4% 10,6% 0,0%
Evolution 1,9% -163% 7 #DIV/0!
Mixité réelle sortie chaufferie - 2020
0,0%
gBois
aGez
OFOD
91,2%
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
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Evolution de la mixité sortie chaufferie
Année Bois Gaz FOD Observations . mise en service cogénération exercice 2013 21% 78% 1% . ol
biomasse en juillet 2013
exercice 2014 86% 13% 0%
exercice 2015 89% 11% 0%
exercice 2016 85% 15% 0% panne convoyeur biomasse en novembre 2016
exercice 2017 61% 30% 93% arrêt turbine entre nov 2017 et nov2018
exercice 2018 9% 90% 1% redémarrage cogé le 5/12/2018
exercice 2019 89% 11% 0%
exercice 2020 91% 9% 0%
Mixité théorique initiale 93% 7% 0%
Mixité théorique
‘qe 88% 12% 0% mixité théorique depuis 2017 actuelle
Le taux d'EnR de 2020 est correct, et aurait même pu être un peu plus élevé si celui-ci n'avait pas été
pénalisé par un long arrêt technique en septembre 2020.
5.3 Rendements
47 545 yc chaleur sécheur
99,0% (hors cogé)
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
6 LES CONSOMMATIONS DES ABONNES
Rappel des conditions générales du service
On appelle "exercice" la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année.
Les dates respectives de début et de fin de la période effective de chauffage sont fixées par l'abonné avec
un préavis minimum de vingt-quatre heures, ces dates se situant à l'intérieur de la saison de chauffage.
6.1 Consommations de l'exercice de l’ensemble des sous-stations
Les tableaux qui suivent indiquent :
+ Les consommations de chauffage (en MWh) de chaque sous-station, avec une moyenne au logement
et au mètre carré de surface habitable (pour les sous-stations dont nous connaissons la superficie du
logement moyen)
e Les consommations d'eau chaude sanitaire (en m3) de chaque sous-station, avec une moyenne au
logement et au mètre carré de surface habitable (pour les sous-stations dont nous connaissons la
superficie du logement moyen)
+ Les consommations de chaleur (chauffage + ECS) par abonné avec une consommation moyenne au
logement et au mètre carré
Pour mémoire, le coefficient de transformation d'un m3 d'eau chaude sanitaire est :
q = 0,120 MWh/m3
Nous attirons votre attention sur l'intérêt de disposer des caractéristiques réelles des bâtiments (nombre de
logements, surfaces chauffées) qui influencent ensuite les ratios sur les consommations de chauffage et
d’eau chaude sanitaire établis ci-après dans le présent rapport.
Ces données sont mises à jour sur informations de l'Autorité Délégante, des abonnés ou du délégataire.
Remarques sur les consommations indiquées dans le bilan des ventes de RCUE :
Le bilan des ventes de RCUE comprend la consommation du sécheur
+ 3676 MWh en 2018
e 7 687 en 2019
+ 5951 MWh en 2020
Naldeo ne tient pas compte de cette consommation dans les tableaux qui suivent.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 38 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Toutes les sous-Stations (chauffage + eau chaude)
SOUS-STATIONS CHALEUR
Abonné N° Désignation Nb lgts Surf Logt Consom Cons:Logt | Cons.Surf
(mlogt) {MWh) {MWb/logt) | (MWh/m°}
CAGIM-SOGEDIM N14 COP CREDIT MUTUEL 14 68.20 87 621 0,091
CCM IN2| CREDIT MUTUEL 159
VILLE IN3| VEST ESPACES VERTS 19
VILLE IN4| Cité des Métiers d'Arts 56
VILLE INS | Hôtel de ville 689
VILLE INé| ECOLE Victor Hugo 176
VILLE IN7| ECOLE La cigogne 8t
VILLE IN8| Bâtiment des sœurs 62
CEM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°15 Leymen 23 324 11,57
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°17 Levmen 28 306 10,93
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 28 306 10,94
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 4 339 12,11
ISL NI Chaufferie CI +703
CAGIM-SOGEDIM N11| LE FLORIDE 40 323 8,08
CAGIM-SOGEDIM NIA HELIADES 45 313 728
VILLE NI4 FORUM 158
M. SUTTER N13 Longchamp4 magasins 17
M. SUTTER logts N12 Longchamp logements 24 252 10,50
VILLE N24{ Serres Flaxhof 180
VILLE NI Ecole Widemann 315
VILLE N21] Ancienne caserne 176
VILLE N2% Ecole Sarasin 137
VILLE N24 Maison de la petite enfance al
PROMOTEUR N?4 Résidence Alcazar 64 97,67 0 | op0o| SAINT-LOUIS HAB N24 Résidence du marché-Gissy $ 73 9.13 GENDARMERIE GrandN24 Gendarmerie 14 110,71 138 9,86 0,089 NEOLIA Cité du rail - bourglibre 174 1 506 866 NEOLIA Cité Michelfelden 129 1154 8,95 VILLE Ecole Louis Armand 105
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 40 432 10,81
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 15 132 8.81
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 40 395 9,88
PROMOTEUR PN24 lot AB la porte de Paris 45 75,52 155 344| 0046 FONCIA hs lot D canopée 59 57.65 310 5,26 0,091 FONCIA IN32 lot E canopée 21 85,71 ss ei | 0,219 VILLE IN34 la Coupole 34 PROMOTEUR IN24 Domaine des rois 45! TàS? 211 4,69 0,062 SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT À 40 72,50 329 8,23 0,113 SAINT-LOUIS HAB B | BATIMENT B 32} 56,00 279 8,72 0.156 SAINT-LOUIS HAB C | BATIMENT C 50! 65,10 436 8,72 0,133 SAINT-LOUIS HAB G | BATIMENT G 45 78,00 393 8,73 0,112 NEOLIA E | BATIMENTE 51 113.10 515 10,10 0,089 NEOLIA K| BATIMENTK 130 75,40 1741 13,39 0,178 NEOLIA M| BATIMENT M 79 68,40 888 11,24 0,164 CAGIM-SOGEDIM H | BT. H{SCI GARE) 20 79,50 214 10,70 0,135 CAGIM-SOGEDIM U‘J| BT.U (S/S. U-J) 8 66,50 6l 7,63 0,115 CAGIM-SOGEDIM UrJ| BTS. J1-5 71 48,80 558 7,86 0,161 CAGIM-SOGEDIM 10| ELFES 65 51.65 667 10,26 0,199 Svndic AK-immo 10 | ELFES 2 62 HT 544 8,77 0,199
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 39 (84)EE - RER,
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
SOUS-STATIONS CHALEUR
bone N° Désignation Nb luts Surf’Logt Consom Cons’Logt | ConsSurf
tm°logt) (MWh) MWhslogt) | (MWh/m°)
CAGIM-SOGEDIM Il] Gd CHEVERGNY R-5 so 44,17 s30 8,98 0,203
CAGIM-SOGEDIM 11} Pt CHENONCEAU R--3 35 48,70 250 1,14 0,147
CAGIM-SOGEDIM 11] Pt CHEVERGNY R-4 54 57,60 329 5,66 0,150
IMMOBILIERE BUECÉ 11] Gd CHENONCEAU R+8 78k 55,00 949 1247 0,221
VILLE | 12 | ECOLE MUSIQUE 132
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 49
APAMAD 13] 113b rue de Mulhouse 70
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 68
CAGIM-SOGEDIM Eg{ 15] CENTRE COMMERC 35
CPAM I4[ CPAM 0
ALEOS LE REGIO - ! place de la gare 80 9
SAINT-LOUIS HAB 18 | RUHLMANN 80 72,90 181 9,76 ,134
Les Lys d'Argent RPA B. DE CASTILLE 6û 11.60 515 8,58 228
NEOLIA 2 | HARKIS 34 141 4,15
SAINT-LOUIS HAB | [ BAT.A 24 16,00 222 925 0,122
SAINT-LOUIS HAB | [BATB 23 72,50 3531535 0,212
SAINT-LOUIS HAB | [ BATC 24 75,00 305 12,71 0,169
CAGIM-SOGEDIM | { RES.PEGUY(E) 16 70,00 541 15,03 0,215
SAINT-LOUIS HAB 3 {BATF 69 43,00 437 6,33 0.147
SAINT-LOUIS HAB. | {BATI 24 73,00 271 11,29 0.155
SAINT-LOUIS HAB. $ {BATH 21 45,50 204 9,71 0214
SAINT-LOUIS HAB 6 [BATJ 24 73,00
SAINT-LOUIS HAB. 7 {BATK +1 23,00
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BATA û 93,00
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BATB 12 93,00 2
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BATC 25 53,40 235 9,40 0,176
ORIM 12 { NUSSBAUM BATE 14 117,50 147 10.50 0,089
VILLE 12 | MATERNELLE NUS. 53
CAGIM-SOGEDM 13 | BAERENFELD B 16 94,00 658 0,194
CAGIM-SOGEDIM 15 | BAERENFELD C 6 94.00 429 11,92 0,127
Syndie New Gest 13 { BAERENFELD À If 84,00 +80 13,33 0,159
CAGIM-SOGEDIM 13 { BAERENFELD D a! 70,00 444 14,80 0,211
VILLE MATER. BAERENFELD | 114
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 35! 49,00 226 6,46 0,132
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 15! 40,00 415 9,22 0231
CAGIM-SOGEDM 17 | LAMARTINE B 6! 40.00 346 9,61 0,240
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 15! 40,00 366 8,13 0,203
NEXITY 17 | LAMARTINE D 45: 40,00 326 7,24 0,181
COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 705
VILLE 9 | MAIS. JEUNES 329
VILLE 16 | GYMNASE 168
DEPARTEMENT 10 | C.ES. SCHICKELE 346
REGION 11 | LYCEE TECH. 2 684
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 1 562
SAINT-LOUIS HAB STE MARGUERITE 43 7420 433 9,02 0,122
VILLE ECOLES BRANLY 403
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 236
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 50 57,33 221 7,37 0,128
SAINT-LOUIS HAB BRANLY 2 10 299 1,48
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 70 583 8,33
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 14 331 9,74
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach #7 57,47 588 6,76 0,118
TOTAL Saint-Louis 2020 3 000 41443 - -
moyenne ss/st logements 62.87 9,50 0,154
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 40 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
6.2 Evolution des consommations par rapport à l’exercice précédent
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Naldeo Stratégies Publiques
Abonné N° Désignation 2019 2020 Evol.
(MWh) (MWh})
CAGIM-SOGEDIM N14 COP CREDIT MUTUEL 189 87 -54,0%
CCM IN2 | CREDIT MUTUEL 220 159 -27,9%
VILLE IN3]| VEST ESPACES VERTS 25 19 -242%
VILLE IN4| Cité des Métiers d'Arts 55 56 30%
VILLE INS | Hôtel de ville 587 689) 17,5%
VILLE IN6| ECOLE Victor Hugo 174 176] 14% VILLE IN7| ECOLE La cigogne té 81 7,9%
VILLE IN8| Bâtiment des sœurs 58 62] 6.6%
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°15 Leymen 318 324| 19%
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°17 Leymen 318 306 -39%
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°{ La Fontaine 299 306 26%
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 3357 339| 0,7%
ISL NIQ Chaufferie C1 3 686 4 703 27,6%
CAGIM-SOGEDIM N11] LE FLORIDE 323 323 -0.1%
CAGIM-SOGEDIM NI HELIADES 280 313 11,6%
VILLE NI& FORUM 191 158 -17,3%
M. SUTTER NIX Longchamp 4 magasins 17 17 0,1%
M. SUTTER logts NI Longchamp logements 242 252 40%
VILLE N24 Serres Flaxhof 147 180 22,8%
VILLE N14 Ecole Widemann 316 315 -0,3%
VILLE N21| Ancienne caserne 229 176 -23.0%
VILLE N21 Ecole Sarasin 186 137 -26.5%
VILLE N24 Maison de la petite enfance 110 91 -17.6%
PROMOTEUR N24 Résidence Alcazar û ü
SAINT-LOUIS HAB N24 Résidence du marché-Gissy 91 73 -202%
GENDARMERIE GrandN24 Gendarmerie 0 138| pas de ref
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 1 458 1 506 3,3%
NEOLIA Cité Michelfelden 1157 | 154 -0.3%
VILLE Ecole Louis Armand 99 105 6,4%
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 414 432 45%
CAGIM-SOGEDIM | Résidence Joinville 132 132 05%
CAGIM-SOGEDIM | Résidence Beaulieu 363 395 8.9%
PROMOTEUR TN24 lot AB la porte de Paris 0 155| pas de ref
FONCIA IN3 1 lot D canopée 155 310 100.5%
FONCIA IN31 lot E canopée 236 395 672%
VILLE Ko la Coupole û 34| pas de ref
PROMOTEUR IN24 Domaine des rois { 211) pas de ref
SAINT-LOUIS HAB | BATIMENT A 299 329 9,9%
SAINT-LOUIS HAB B| BATIMENTB 330 279 -15.5%
SAINT-LOUIS HAB. C | BATIMENT C 587 436 -25,1%
SAINT-LOUIS HAB G | BATIMENTG 359 393 93%
NEOLIA E | BATIMENT E 362 515 42 4%
NEOLIA K | BATIMENTK 1 360 1741 28.0%
NEOLIA M| BATIMENT M 922 888 -3,7%
Version du 09/06/2021 - 41 (84)SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné \ Designation 2019 2020 Evol.
{MWb) {MWh)
CAGIM-SOGEDIM H | BT. H(SCI GARE) 219 214 1.8%l
CAGIM-SOGEDIM Us] BTU (S/S. C-J) 34 6l 4,7%l
CAGIM-SOGEDIM U/J| BTS. JI-5 470 s£8 18,8%
CAGIM-SOGEDM 10! ELFES 1 684 667 25%
Syndic AK-immo 10| ELFES 2 51 544 23%
CAGIM-SOGEDIM 11] GdCHEVERGNY R-5 545 s30 -2,8%l
CAGIM-SOGEDIM 11] Pt CHENONCEAU R-3 237 250 2,8%
C'AGIM-SOGEDIM 11] Pt CHEVERGNY R-4 339 329 -2.8°%
IMMOBILIERE BUECT 11] Gd CHENONCEAU R-8 918 949 34%
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 37s 332 -1 14%
| VILLE 13] BAINS MUNICIPAUX 0 49] pas de ref
APAMAD 13] 113b rue de Mulhouse 0 70] pas de ref
SAGEL 15| MAISON DE L'EMPLOI 6x 68 7,2%
CAGIM-SOGEDIM Eq| 15 | CENTRE COMMERC 37 35 5,7%
| CPAM HI CPAM û ü
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 177 {
SAINT-LOUIS HAB. | 18 | RUCHLMANN %68 781 19,4%
Les Lys d'Argent RPA BB. DE CASTILLE 494 515 4.3%
NEOLIA 1 | HARKIS 138 141 2,1%
SAINT-LOUIS HAB. 1 |BATA 323 222 -31,4%
SAINT-LOUIS HAB 1 |BATB 280 353 26,2%
SAINT-LOUIS HAB. 1 [BATC 190 us 60.8%
CAGIM-SOGEDIM 1 | RES.PEGUY(E) 578 541 -6,3%|
SAINT-LOUIS HAB 3 [HATY +01 437 9,0%
SAINT-LOUIS HAB | ! BAT. 252 271 7.5%
SAINT-LOUIS HAB 5 | BATH 181 204 12,5%
SAINT-LOUIS HAB. b | BATJ 232] 283 218%
SAINT-LOUIS HAB T {BATK 367] 405 10,4%
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BAT.A 120 109 9,3%
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BAT.B 175 200 14,5%
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BAT.C 197 235 19,1%
ORIM 12 { NUSSBAUM BATE 149 147 - 1,4%
VILLE 12 { MATERNELLE NUS. 62 33 -15,2%
CAGIM-SOGEDIM 13 { BAERENFELD B 774 658 .15,0%)
CAGIM-SOGEDIM 13 { BAERENFELD C 375 429 14,4%
Syndic New Gest 13 | BAFRENFELD A 375 480 28 .0°%|
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 391 444 13,6%
VILLE MATER. BAERENFELD EL] 114 15,8%
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 233 226 -2,9%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 413 +15 0,5%)
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 364 346 -5.0%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 317 366 15,6%|
NEXITY 17 | LAMARTINE D 303 326 7,6%
COMM. COM. # | CENTNAUT. 1658 705 57,5%
VILLE 9 | MAIS. JEUNES 32 329 8.9%|
VILLE 16 | GYMNASE 219 168 -23,3%
DEPARTEMENT 10 | C.ES. SCHICKELE 329 346 5.2%
REGION LT | EYCEE TECH. 2 805 2 684 -4,3%|
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 1512 1 562 3,3%
SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 431 133 0 ,4%|
VILLE ECOLES BRANLY 433 403 -6,9%|
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 299 236 -21,0%
SAINT-LOUIS HAB BRANLY 222 221 -0.3%
SAINT-LOUIS HAB BRANLY 2 216 299 382%
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 540 583 7,9%
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du ler mars 283 331 16,8%
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 485 588 21,1%
froraL. Saint-Louis 2020 39 858 41443 4,0%
Naldeo Stratégies Publiques
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Version du 09/06/2021 - 42 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné 2019 2020 Evol.
{(MWh) (MWh)
FONCIA 391 705 80,4%
PROMOTEUR Q 366
GENDARMERIE Grand-Est ü 138
Svndic AK-immo 532 544 23%
CAGIM-SOGEDIM 9 023 9: 175 17%
IMMOBILIERE BUECHER 918 949 34%
Les Lys d'Argent 979 1 103 12,7%
NEOLIA 5 398 5 945 10,1%
ORIM 149 147 -14%
Syndic New Gest 375 480 28.0%
NEXITY 303 326 7,6%
CELM Immo 1272 1275 0,3%
ALEOS 177 Û -100.0%
M. SUTTER logts 242 PS2 40%
SAINT-LOUIS HAB. 5 732 5 724 0,1%
TOTAL Saint-Louis 2020 25 491 27 130/ 64%
movenne ss/st logements - - -
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHALEUR
Abonné 2019 2020 Evol.
{MWh) (MWh)
CCM 220 159 “27,9%
VILLE 3 741 3 728 -0.3%
SAGEL 63 68 72%
CAGIM-SOGEDIM Eq 2:/| 35 5.17%
APAMAD 0 70
CPAM û I]
ISL 3 686 +703 27.6%
M. SUTTER 17 17 0,1%
COMM. COM. 1658 705 -57.5%
DEPARTEMENT 329 346 52%
REGION 2 805 2 684 4,3%
CLINIQUE 1512 1 562 3.3%
VILLE de BÂLE 299 236 -21.0%
TOTAL Samt-Louis 2020 14367 14313 ° -0.4%
Naldeo Stratégies Publiques
DZ5016
Version du 09/06/2021 - 43 (84)ution à rigueur égale
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Suivi des consommations de chauffage seul (ECS soustraite) de janvier à décembre 2020, en comparaison aux consommations de janvier à décembre 2019
T-LOUIS 0,038 0,032
SOUS-STATIONS Ratio :
MWb/DIU | MWh/DIU FOR
à j a « {conso selon Abonné réseau N° Désignation moyen moyen TEA Obs.
219 2020
2398 2312 -4%
CAGIM-SOGE DIM Ext Copro CREDIT MUTUEL 0,067 0,024 64% M4 {| Jforte baisse en 2020 - à suivre
| RCUE n'a pas le secondaire. travaux de réhabilitation réalisés en
CCM Ext bureaux CREDIT MUTUEL 0,092 0,069 25% uu | [2017/2018: agrandissement, ce qui explique la forte hausse en
h _ 2019
VILLE Ext Vestiaires esp. verts (Flaxhof) 0,010 0,007 -25% M4 | [conso faible (variable d'une année sur l'autre)
VILLE Ext Cité des Métiers d'Arts 0,023 0,024 7% | VILLE Ext Hôtel de ville - médiathèque 0,245 0,298 22% 27 forte baisse en 2019 (-20%), puis forte hausse en 2020 - à suivre VILLE “Ext ECOLE Victor Hugo 0,072 0,076 5% VILLE Ext ECOLE La cigogne 0,031 0,035 12% 27 VILLE Ext Bâtiment des sœurs 0,024 0,027 11% — |GiMimmo Ext Rés. Soleil - n°15 Leymen 0,096 0,091 -5% CLM Immo Ext Rés. Soleil - n°17 Leymen 0,101 0,100 -1% CLM immo Ext Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 0,091 0,090 -1% oo CUM immo Ext Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 0,113 0,114 1% It Ext Chaufferie C1 1,537 2,034 32% 77 forte baisse en 2019 (-22%) puis forte hausse en 2020 - à suivre _CAGMSOGEDIM Ext LE FLORIDE 0135 0140 4% CAGIM-SOGEDIM Ext HELIADES 0,072 0,073 1% : Î
VILLE Ext FORUM 0,080 0,068 _-14% * | {baisse en 2020, liée à l'inoccupation {covid 19) M. SUTTER Ext Longchamp 4 magasins 0,007 0,007 4% conso faible (d'où fortes variations) M. SUTTER logts Ext Longchamp logements 0,088 0,096 9% “VILLA —— — — —, Ext Ge Serres Flaxhof si 0,061 0,078 27% 72 forte hausse en 2020, mais la consommation de 2019 était faible Ext Ecole Widemann 0,132 0,136 3%
Ext Ancienne caserne 0,095 0,076 -20% == | [baisse en 2020, liée à l'inoccupation {covid 19)
_ Ext L Ecole Sarasin — 0,078 0,059 -24% #» | [baisse en 2020, liée à l'inoccupation {covid 19)
Ext Maison de la petite enfance 0,046 0,039 -15% » baisse en 2020, liée à l'inoccupation {covid 19)
joteur Ext. L2 4 Résidi echec El [ITR = LES 0,0 06: 7 #! nouvelle sous-station en dec 2020
17%
nouvelle sous-station en fev 2020
SDC Canopée 2 VExt 23 lotE canopée 2
SSCY LA PORTE DE PARIS Ext
0,139 41%
NEOLIA cité du rail - bourglibre 0,608 0,651
NEOLIA cité Michelfelden 0,327 0,303 -7%
VILLE Ecole Louis Armand 0,041 0,046 10% 7 hausse en 2020 - à suivre ——
CAGIM-SOGEDIM Eat IG Résidence des Lys 0,139 0,147 5% CAGIM-SOGEDIM Ext 1G Résidence Joinville 0,049 0,050 2% CAGIM-SOGEDIM Ext 1G Résidence Beaulieu 0,096 0,109 13% 7 hausse en 2020, suite à une forte baisse en 2019 (-27%) \K immo c onsei Ext. Nz | résic ence rde À 3) Er nouvelle sous-station en jan 2020 FONCIA Ext 22 lotDcanopée 1 0,093 44% 27 nouvelle sous-station en oct 2019 nouvelle sousstation en oct 201%
nouvelle sous-station en nov 2020
28 Domaine des rois le sous-station &n dec 2019
SAINT LOUIS HAB 1G A BATIMENTA 0,064 0,072 13% A hausse en 2020, suite à une forte baisse en 2019 {-27%)
SAINT-LOUIS HAB. iG B BATIMENT 0,101 0,089 12% » travaux d'économie d'énergie réalisés été 2019 (prévus - 30%)
SAINT-LOUIS HAB. IG C SATIMENTC ‘ 0,192 0,120 37% Wu { [travaux d'économie d'énergie réalisés été 2019 {prévus - 30%)
SAINT-LOUIS HAB. 1G G BATIMENT G 0,081 0,079 -3%
NEOLIA 16 E BATIMENTE 046 Gi4i 205% 27 Ratio 2015 = D'SEMMN DIU En baisse chaque année de 2016 à
2019. Hausse en 2020 - à suivre |
NEOLIA KG K BATIMENT K 0,390 0,533 37% A7 forte hausse en 2020 à suivre
_NEOLIA _16 _M__SATIMENT M 0,290 0,335 16% 7 forte hausse en 2020 à suivre
CAGIM.SOGE DIM WG H BT.H (SCI GARE) 0,075 0,073 -3%
CAGIM-SOGEDIM 6 U/J BT.U (S/S. U-J) 0,019 0021 10% 2 hausse en 2020, suite à une forte baisse en 2019 (-33%) _ CAGIM-SOGEDIM iG : U/J BTS.J1-5 0,151 0,194 29% 27 hausse en 2020, suite à une forte baisse en 2019 {-33%) y:
CAGIM-SOGEOIM \G 10 ELFES1 0244 0,249 2% stabilité 2912020: suite È une faite peus en 2019 (27e
Travaux prévus: rénovation + isolation façades - non faits en 2019
Syndic AK-immo IG 10 ELSES? 0,192 0,195 2% stabilité en 2020, suite à une forte hausse en 2019 (+27%)
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
SOUS-STATIONS Ratio £voluton
MWh/DJU | MWh/DIU
= : . {conso selon Abonné réseau N° Désignation moyen moyen . Obs. rigueur)
2019 2020
2398 2312 -4%
_CAGIM-SOGEDIM IG 11 GrandCHEVERGNY 0,176 0,185 5x CGI -SOGEDIM 1G 11 Petit CHENONCEAU 0,077 0,082 7% l travaux d'économie d'énergie - isolation façades prévue en COPAIN CI #8 8 Peur CHEVERGNY 0,108 0,114 54 | {2016/2017 - non faits en 2019
RE BUECHER 1G 11 Grand CHENONCEAU 0,315 0,352 124 2 Forte hausse en 2019 (+24%) et forte hausse en 2020 - à suivre EE — a — ——— ———— = rénovation BBC réalisée en 2018/2019 (réception des travaux en
| VILLE IG 12 ECOLE MUSIQUE 0,156 0,144 -3% juin 2019) - Forte hausse en 2019 (+44%). Le ratio de 2020 est
| . … supérieur à celui de 2016/2017.
| VILLE 16 11 BAINS 0,000 Attention aucune conso après mars 2018, ni en 2019: rattrapage
realise en 2020 _
APAMAD 1G | 13b 8113b rue de Mulhouse 0,000 0,030 PEN conso facturée en 2018 et 2019: rattrapage réalisé en
SAGEL 1G 15. MAISON DE L'EMPLOI 0026 0029 11% 2 RCUE n'a pas le secondaire _ LUE . CAGIM-SOGEDIM eq 1G 15 CENTRE COMMERC 0,015 0,015 -2% variable seton l'occupation CPAM IG 14 CPAM 0000 __ co site formé - en traviux | _MEDS 1G LE REGIO - 1 place de la gare 0,047 0,000 -100% v police suspendue de février 2020 à septembre 2021 pour travaux | SAINT-LOUIS HAB. CT 18 AUHIMANN 0,318 0,232 -27% 44 | [travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?) { Les Lys d'Argent © 1 APA8. DE CASTILLE 0,160 0,200 25% 77 forte hausse en 2020 NEOLIA £T 1 HRARKIS 0,019 0,015 -20% Wu SAINT-LOUIS HAB. ct 1 BATA o,114 0,070 39% dé Ge d'économie d'énergie réalisés en 2019 (prévus -30%/
SAINT-LOUIS HAB. cT 1 BATS 0,082 O.114 19% 27 travaux d'économie d'énergie réallsés en 2018/2019 {prévus -
30%/ -40%?}
SAINT-LOUIS HAB. CT 1 BATC 0,047 0,093 98% A2 40%?) CT 1 RES.PEGUY(E} 0,193 0,180 -6%
CT 1 BSATF 0,113 0,112 1% travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAB CT 4 BAriI 0,077 0,081 5x travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAB © 5 BATH 0966 0,076 ISM ” travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAQL CT __6 BATJ 0975 … 0,094 26% 27 travaux d'économie d'énergie prévus en 2019/2020 (30%/ -40%?)
SAINT-LOUIS HAB. © 7 BATK 0,106 0,120 1% A travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?)
CAGIM-50GEDIM CT 12 NUSSBAUM BAT.A 0042 0939 7%
Remplacement menuiseries extérieures + installations VMC
CAGIM-SOGEDIM CT 12 NUSSEAUM BATH D970 0,071 noi hygroréglable: travaux faits en 2017 - baisse puissance souscrite
en 2018 : man hausse conso de +18% en 2018 - stabilité en 2020
CAGIM-SOGEDIM ee 12 NUSSBAUM BAT.C 0,067 0,085 28% A2 Rénplacement SIETUÉenSE extérieures en 2017 - baisse puissance
souscrite en 2018, mais forte hausse en 2020
ORIM © 12 NUSSBAUM BAT.E 0,053 0,052 -1%
VILLE Cr 12 MATERNELLE NUS 0,026 0,023 -12% 3
CAGIM-SOGEDIM CT 11 BAËRENFELD 8 0,290 0,244 -16% u = > |
Les Lys d'Argent cr 13 BAERENFELD € 0129 0151 17% 7 | forte hausse en 2020 de Syndic New Gest cr 13 BAËRENFELD À 0,131 0177 35% A7 forte hausse en 2020 a CAGIM-SOGEOIM cr 13 BAËRENFELD © 0,146 0,157 8%
VILLE er MÂTER. BACRENFELD 0,039 0,047 20% 22 Remplacement menuiseries extérieures fait en 2018. forte hausse
en 2020 - à suivre _ ne ]
CAGIN-SOGEDIM CT 14 SALONS 0075 0064 14% 2 CAGIM-SOGEDIM Cr 17 _LAMARTINE A 0136 0151 11% 7 CAGIM-SOGEDIM cr 17 LAMARTINE 8 0117 0110 -6% a L … CAGIM-SOGEDIM CT 17 LAMARTIME € 0,100 0,121 22% A2
NEXITY _ CT 17 LAMARTINED 0089 0092 3% COMM, COM, Cr H CENT NAUT 0,691 0,305 -56% #4 | {ratio variable car dépendant de l'occupation MILLE cr 3 MAS JEUNES 0122 0,137 12% 7 | MILLE sr cr 16 GYMNASE 0,091 0,072 -22% d'u évolution variable car régulation directement par les utilisateurs DEPARTEMENT a 10 C.£.5 SCHICKELE 0137 0150 9% 2. oo REGION © 11 LYCEE TECH. J, Mermoz 1,170 1161 -1% Re env Fr
EUNIQUE ET 25 CLINIQUE 0560 0627 12% 7 | 1OGIS MSACIEN == STE MARGUERITE 0,099 0,103 5% travaux d'économie d'énergie prévus en 2020/2021 (30%/ -40%?) LME CT ECOLES BRANLY 0,181 0174 -3% = = | VILLE de BÂLE cr PFASFENHOLTZ 0105 0,089 15% j RCUE ne gère pas le scondaire. Baisse en 2020, suite à forte
| housse es 2019
[SAINT-LOUIS HA Er BRANLY logements 0057 0,054 -4%
| SAINT-LOUIS HAB. © BRANLY 2 0,048 0,077 CS 22 Travaux de réhabilitation thermique achevés en juin 2016 - conso
L sm à anormalement haute en 2018 - forte hausse en 2020- à suivre
CAGIM:SOGEDIM cr rue du docteur HURST 0,225 0252 12% A Co | CAGIN SOGEDIM cr KENNEDY - rue du ler mars 0,101 0,125 24% 7A — | LesLysd'Argent rS EPHAD du Lertrhach 0165 0213 19% =
TOTAL 14,153 15,134 T#
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 45 (84)ES TS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
6.3 Analyse et ratio au logement
Désignation Unité 2019 2020 Evolution
Caractéristiques saison de chauffe
Durée moyenne saison Jours 236 242 +6 jours
DJU moyens 2 398 2 312 -3,6%
Ventes Chaleur = total Chauffage + ECS
Logements MWRh 25 491 27 130 6,4%
Equipements MW 14 367 14 313 -0,4%
Total MWh 39 858 41 443 4,0%
Dont équipements Ville MWh 3 741 3 728 -0,3%
Ratios de consommations
Equipements
Chauffage MWh/DJU 5,99 6,19 3,3%
Logements
Chauffage MWh/logt 6,60 7,10 7,5%
Chauffage kKWh/logt/DJU 2,75 3,07 11,5%
Chauffage MWh/m° 0,152 0,154 12% ECS m/logt 20,00 20,00 0,0% Total chaleur = chauffage + ECS MWh/logt 9,0 9,5 5,5%
Nota : consommation d'eau chaude sanitaire estimée à 20 mS3/an/logt.
La consommation de chaleur (chauffage + ECS) de l'ensemble des abonnés (logements et équipements)
sur la saison 2020 est en hausse de +4% par rapport à celle de la saison précédente, alors que la rigueur
climatique a diminué en moyenne de -3,6%.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 46 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Ratios MWh/DJU
Les consommations de chauffage étant étroitement corrélées à la rigueur climatique, il est établi
régulièrement avec le Délégataire un suivi de ces consommations, comparativement à l'évolution des DJU
enregistrés, afin de pouvoir déceler immédiatement toute anomalie et y remédier
Il ressort de cette rigueur climatique et de la consommation moyenne annuelle au logement un ratio moyen
de 3 KWh/DJU/logt (chauffage seul). Ce ratio moyen est satisfaisant, la consommation moyenne observée
sur les opérations dont Naldeo assure le contrôle étant de l’ordre de 4 KWh/logt/DJU.
Evolution par rapports aux précédents exercices
CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE
Exercices Evolutions Evolutions
MWh/Loat. D.J.U. KWh/Logt/D.J.U. | {11 (2) mLoat. Ê (1) [ {2 2014 7,06 2035 3,47 -1,7% 0,8% 20,2 -0,2% -3,2% 2015 8,27 2 389 3,46 -0,2% 0,6% 19,3 4,6% 7,7% 2016 8h57 2 701 Sy -8,3% 7,8% 19,5 14% -6,4% 2017 FAT 2 552 3,02 4,8% -12,2% 19,1 -2,2% -8,4% 2018 7,86 2522 3,12 3,2% -9,4% 20,0 \ 4,7% 41% 2019 6,60 2 398 2,75 -11,7% -20,0% 20,0 0,0% 41% 2020 7,10 2 312 3,07 11,6% -10,7% 20,0 0,0% -4,1%
Moyenne 8,85 2 588 3,44 20,9
(1): Evolution par rapport à la saison précédente.
{2}: Evoluton par rapport à la moyenne.
RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-LOUIS
Evolution des consommations de chauffage et d'eau chaude samitaire
par an et par logement
28,0
20,0
00
8 2 5 8 3 2 =: S 2 4 2 LL 5 2 2 8e 4 à à 5 # 8 = 8 8 8 8 8 & & 8 À Fi # À “ À À À
—#— MWn/Logt, —— mâLogt. —#—kWh/Logt/D.J.U. |
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 47 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
7 LA CONVENTION
Les rapports entre la Ville de SAINT LOUIS et le délégataire du chauffage collectif du réseau de chaleur
sont régis par la convention de délégation de service public, signée en 2011, et effective au 1er juillet
2011, ainsi que par ses avenants successifs.
L'’actuelle délégation est conclue pour une durée de vingt-cinq ans, et prendra fin le 30 juin 2036.
+ Avenant n°1, en date du 26 avril 2013
Cet avenant a pour objet le remplacement de l'annexe 10 — « Bordereau de Prix de raccordement » du contrat de délégation de service public
e Avenant n°2, en date du 25 février 2016
Cet avenant a pour objet :
La modification de la formule de révision du R1 gaz : mise en place de nouveaux indices gaz suite à
la disparition des tarifs règlementés et prise en compte des nouvelles dispositions fiscales liées aux
taxes Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN), Contribution au Tarif Spécial
de Solidarité (CTSS) et Contribution Biométhane (CBM)
La prise en considération du fait que l’'abonné « ISL» a souscrit Une puissance inférieure à celle
envisagée initialement
L'intégration des coûts de dévoiement du TRAM.
La clause relative à la modification de la formule d'indexation du terme R1 gaz (PG) est applicable à compter du er juillet 2015. Toutes les autres clauses du présent avenant sont applicables à compter du ler janvier 2016.
e Avenant n°3, transmis à la préfecture le 29 novembre 2016
Cet avenant a pour objet de définir :
la nature et le calendrier des nouveaux travaux et ouvrages du réseau devant être réalisés sous
maîtrise d'ouvrage d'EBM Thermique: le réseau est étendu vers le nord de Saint-Louis afin de
raccorder près de 300 logements sociaux (cité du rail, quartier Michelfelden). L'extension est
également prévue vers l'avenue de Bâle, à travers la ZAC ville de Paris ;:
les montants de ces travaux et ouvrages ainsi que les conditions de leur financement ; L'inscription
d'une valeur résiduelle de la DSP de 731 628 €
la modification de la durée de la concession nécessaire à l'amortissement des nouveaux
investissements réalisés : prorogation du Contrat pour une durée de cinq années ;
la mise à jour de l'inventaire des biens de la DSP ;
la modification de la formule de révision R1, pour prendre en compte la création d'un indice
biomasse plaquettes forestières (l'indice CÉEB n'existait pas en 2011), la suppression des indices
transport et leur remplacement, ainsi que le changement de mixité lié à l'extension du réseau (88%
biomasse) ;
la mise à jour du règlement de service à la suite de l'avenant 2 et de la mise à jour de la police
d'abonnement. Afin de simplifier les modalités de reconduction des polices d'abonnement, les
Parties ont choisi de permettre la reconduction tacite par période de 5 ans avec un préavis de 6
mois.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 48 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
+ Avenant n°4, transmis à la préfecture le 14 janvier 2021
Cet avenant a pour objet de définir :
la nature et le calendrier des nouveaux travaux et ouvrages du réseau devant être réalisés sous
maîtrise d'ouvrage R-CUE, avec notamment la création d’une nouvelle unité de production de
chaleur biomasse et d’appoint-secours gaz (« nouvelle unité de production de chaleur »}) et
l'extension du réseau de chaleur.
les montants de ces travaux et ouvrages ainsi que les conditions de leur financement
La nouvelle valeur résiduelle à la fin du Contrat
la modification des tarifs et des formules de révision R1 et R2
les modalités de rachat du R24, pour les abonnés qui le souhaitent
les modalités d'utilisation des énergies
Les nouvelles redevances dues au Délégant
L'autorisation d'export de chaleur
En parallèle, une autorisation d'occupation temporaire tripartite VILLE/RCUE/EUROAIPORT pour la
mise à disposition d'un terrain par l'EuroAirport pour les besoins de construction de la nouvelle unité de
production de chaleur et couvrant l'autorisation d'occupation des sols pour le passage des réseaux
enterrés et des points de livraison a été signée.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 49 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
8 LA TARIFICATION
8.1 Modalités de révision des tarifs
Le Délégataire est autorisé à vendre l'énergie calorifique aux tarifs de base ci-après.
Les abonnés sont soumis à une tarification binôme.
Le tarif de base est composé de deux éléments R1 et R2.
Le terme R1 est la somme de RiÂc + R1f où :
s* Ric représente la quantité de chaleur consommée en MWh
+ Rif représente la quantité de chaleur d'été consommée en MWh
Le terme RîÂic est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources
d'énergie réputées nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh de chaleur
au poste de livraison de l'abonné.
La chaleur d'été est la chaleur livrée aux abonnés du 1er avril au 30 novembre pour couvrir leurs besoins
de froid.
Le terme R2 est un élément fixe représentant la somme des coûts fixes annuels suivants :
#* Le coût de l'énergie électrique utilisée à des fins mécaniques pour assurer le fonctionnement des
installations de production et de distribution d'énergie : terme r21
* Le coût des prestations de conduite, des prestations de petit entretien, des frais fixes administratifs
nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires, y compris impôts et taxes,
redevances pour occupation du domaine public du Délégant et des autres personnes publiques ainsi
que celles mentionnées dans les conventions de servitude ou de mise à disposition, redevances pour
frais de gestion et de contrôle : terme r22
+ Le coût des prestations de gros entretien et de renouvellement du matériel : terme r23
* Les charges financières liées à la réalisation des ouvrages, subventions comprises : terme r24
Cet élément R2 est donc la somme : r21+r22 + r23 + r24,.
La facturation du terme R2 forfaitaire est facturée aux abonnés en fonction de leurs puissances souscrites
(KW) (chauffage + réchauffage de l'eau chaude sanitaire).
Ainsi, la facturation calorifique R de chaque Abonné est constituée de la façon suivante :
R = R1 x nombre de MWh consommés par l'abonné
+ R2 *x KW de puissances souscrites par l'abonné.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 50 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Le prix Rîc résulte de la somme des deux termes Ribois et R1gaz pondérés de coefficients tenant compte
de la mixité des combustibles.
Ric = a x Cb (=Ribois) + b x PG (=R1gaz)
Avec
a = 88%
b = 12%
8.1.1.1 Evolution du R1 gaz (PG) - avenant n°3
PG = PGO x ( 94,2% B21-/B21-0 + 5,8% Taxes/Taxes0 )
Avec :
+ Taxes est la valeur des taxes connues à la date de facturation
+ TaxesO est la valeur des taxes connues au 1er janvier 2015, et est le somme de la Taxe Intérieure
sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN), de la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS)
et de la Contribution Biométhane (CBM).
TICGNO = 2.64€HT/MWhPCS
+ CTSSO = 0,20€HT/MWhPCS
CBMO = 0,0153€HT/MWhPCS
Taxes 0 = 2.8553 €HT/MWhPCS
+ B21 est le prix proportionnel du MWh tarif B21- de REGIONGAZ, dernière valeur connue au
dernier jour du mois calendaire de fourniture
e B21-0 = 46.42 €HT/MWhPCS en janvier 2015
+ PGO= prix de Gaz à la date du 1er janv 2015 (y compris taxes)
+ PGO= 44.93+2.64+0.2+0.0153-47.7853 €HT/MWh PCS
8.1.1.2 Evolution du R1 bois (Cb) - avenant n°3
Cb / Cbo Variation du prix moyen de la chaleur issue de la cogénération biomasse établie suivant la
formule ci-dessous :
Cb / Cbo = 0,10 + 0,50 * {11 / Io) + 0,40 * (12 / l20)
Avec:
+ 11 Indice CÉEB E40 publié par CIBE correspondant à de la plaquette forestière provenant de bois
forestiers, vendus en toutes longueurs, puis broyés sur la coupe ou sur une plateforme de broyage
.Granulométrie grossière, humidité >40% tonne
e I1o Indice CEEB E40 valeur au Îer janvier 2015 soit 116.2
* 12 Indice CNR REG 40 T publié sur le site http:/mww.cnr.fr
e 120 Indice CNR REG 40 T valeur au 1er janvier 2015 soit 129.52
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
R1f = Rifo * EBT/EBTo
Avec
+ EBT = valeur de l'indice « Electricité Basse Tension » - Marché français — identifiant BDM 001570283,
connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite
spécialisée.
+ EBTo = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 107.1
«ploitation
r21 = r210 * EBT/EBTo
r22 = r220 * (0,15 + 0,65 * ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,2 * FD/FDo)
r23 = r230 “ (0,15 + 0,35 * ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,5 * BT40/BT400)
r24 = r240
AVEC :
+ EBT = valeur de l'indice « Electricité Basse Tension » — Marché Français — identifiant BDM 001570283,
connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite
spécialisée.
+ EBTO = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 107,1.
+ ICHT-IME = valeur de l'indice du coût Horaire du Travail Tous salariés industries mécaniques et
électriques (charges salariales comprises), base 100 en octobre 1997, connue au dernier jour du mois
calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à
défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
° ICHT-IMEO = valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 99,9
+ FD = valeur de l'indice des « Frais Divers » connue au dernier jour du mois calendaire de fourniture,
publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à défaut après accord du
Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
+ FDO= valeur de cet indice connue au 1er juillet 2010, soit 110,2.
+ BT40 = valeur de l'index national « Bâtiment chauffage central » connue au dernier jour du mois
calendaire de fourniture, publiée au supplément du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou à
défaut après accord du Délégant, dans toute autre revue écrite spécialisée.
+ BT400 = valeur de cet indice connue au ter juillet 2010, soit 949,8.
8.2 Actualisation des tarifs
Voir les tableaux de contrôle mensuel ci-après.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 52 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Facturation R1 - AVENANT 3
Applicable depuis le ler janvier 2017
Naldeo Mise à jour : 31/12/20
chaleur Rle=9,12x PG + 0,88 x Cb
Poste Ch Prix du MWh livré et produit à partir de la cogénération biomasse
Ch = Chox (0,10 + 0,50 x IL/Io + 0,4 x 12/20)
11 :indice CFEB. granulométrie grossière
12 : indice transport, CNR REG 40T ICNR REG EA à partir de décembre 2018)
pl 12 Cb ancienne base Base en janvier 2015 116,2 129,52 sons! 20,932 [nouvelle base {avt 2) 2 chet de buse 127,38 chgt de base 12 en février 2019 janv-20 109,5 136,70 1.0004 20,940
févr-20 113,3 134,93 10112 21,166
mars-20 113,3 134,93 10112 21,166 137,20 avr-20 113,3 130,89 0,9985 20,901 133.09
mai-20 112,0 128,53 0.9855 20,628 130,69 juin-20 112,0 128,53 0,9855 20,628 130,69 quil-20 112,0 130,62 0,9921 20,767 132,81 août-20 112,2 130,34 0,9921 20,767 132,53 sept-20 112,2 130,34 0.,9921 20,767 182,93 oct-20 112,2 129,46 0,9895 20,708 131,63 nov-20 106,9 130,89 0.9710 20,325 133,09 déc-20 106,9 130,89 0,9710 20,325 133,09
Poste PG Prix du MWh livré et produit à partir du gaz naturel PG = PGo x { 0,942 x B2L/B21-0 + 0,058 x taxes/taxeso}
B21- - dernier prix proportionnel connu du MWh tarif B21- de REGIONGAZ 1B21-) taxe = TICGN
B21- TICGN PG:PGy PG
Base en janvier 2015 46,412 2,8553 47,7853
_janv-20 39,23 8,45 0,9677 46,242
févr-20 39,23 8,45 0,9677 46.242
mars-20 39,23 _8,45 0,9677 46.242
avr-20 32,34 8,45 0,8279 39,561
mai-20 32,34 8,45 0,8279 39,561
juin-20 32,34 8,45 0.8279 39,561
juil-20 28,21 8,45 0,7441 35,557
août-20 28,21 8,45 0,7441 35,557
sept-20 28,21 8,45 0,7441 35,557
oct-20 31,98 8,45 0,8206 39,213
nov-20 31,98 8,45 0,8206 39,213
déc-20 31,98 8,45 9,8206 39,213
Poste RIc mixte
Ric de base = Ric de base juil-10 janv-15 Ric debase janv-15
sans ISE 21.57 22.81 avec ISL 24,154 au!
quote-part utilisation chaleur bois - gaz
Exercice coge pas Ch PG Ric en EHTMWh janv-20 88% 12% 20,940 46,242 23,976
févr-20 88% 12% 21.166 46,242 24,175 mars-20 88% 12% 21,166 46,242 24,175
avr-20 88% 12% 20.901 39,561 23,140 mai-20 88% 12% 20.628 39,561 22,900 juin-20 88% 12% 20.628 39,561 22,900 juil-20 88% 12% 20,767 35,557 22,542 août-20 88% 12% 20,767 | 35,557 22,542 sept-20 88% 12% 20,767 35,557 22,542
oct-20 88% 11% 20.708 39213 22,929 nov-20 88% 12% 20,325 39213 22,592
déc-20 88% 12% 20,325 39.213 22,592
à = rN& en moyenne 20,757 23,084
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 53 (84)Naldeo
Ri=r21+r21erll sr
insee
20
Poste r22 r22=r22, «(0.15 +0,65 ICHT-IME/ICHT-IME , + 0,20 FD/FDo)
ICHTAME
fast
LAS
dée-2i
r24=
éc-10
en moyenne
Naldeo Stratégies Publiques
r21=r21,x EBT/EBT,y
EBT
98.85
139,375
142,774
142,774
1
774
14 l
145,001
145,001
145,001
LA
123 = 723 y * (0,15 + 0,35 x ICHT-IME/ICHT-IME » + 0,50 x BT40/BT40 »)
ICHT-IME
99
125
12,45 € HT Ws
2,7523
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Facturation R2 - AVENANT 2
Applicable depuis le ler janvier 2016
1220 Mise à jour :
Dermers indices connus publiés au Montteur EP
coeff. EH
2 nouvelle base 2015 applicable normalement à partir de janvier 2
1,+1000 118,90
118,90
1,4444 {21,80
1,4444 12140
1,+444 121,80
ad4a 12140
121,80
4444 121.80
4004 123,70
1,4660 123,70
1,1669 12470
1,4669 123,70
Derniers indices connus publiés au Monteur IP
FD rJ coeff.
110 9,670
vr'ot
11803
103 14795
104,0 11809
21121
9 11840
103 14
102,7 11835
867
Derniers indices connus publiés au Monteur IP
sr cf
96,47
! 1,101
11 1 À
1
110
il
110
1,0
110
110,9
ill
Terme fixe, non indexé
R2 0 EHT/KxW
49,273
49,193
2 (janv2016)
2 (sept 2016)
18
7291
17,253
(
17,2028 12,8700 56,1191
Version du 09/06/2021 - 54 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
8.3 Evolution des tarifs moyens
Évolution des postes tarifaires depuis 2011 :
Sai bois gaz Partie fixe en EHT/KW souscrit R2 en isons
em F6 | em l'en lenrmwnf @)f r21 | 122 | r23 | 24 | EHTXW” (1)
2nd sem. 2011, 20,16 40,35 2.07 | 20,67 | 15.39 | 12.15 | 50,58
2012 20,16 | 0% 40,35 0% 2.12 | 21,03 | 15.65 | 12.45 | 51,24 13%
2013 20,59 | 2% 4429 [10% 2,23 | 21.21 | 15.87 | 12.45 IN SPM 1,0%
2014 21,07 | 2% 45,49 3% 2.35 | 21,43 | 16.00 | 12.29 | 52,06 0,6%
2015 20,91 |[-1%} 44,17 [1-3% 2.38 | 21,69 | 16.10 | 12.25 | 52,42 0,7%
2016 20,98 | 0% 41,28 |-7% 2.41 | 21.96 | 16.16 | 12.92 d 53,45 2,0%
2017 20,77 |-1%{| 44,74 8% 2.43 | 22.21 | 16.38 | 12.87 | 53,89 0,8%
2018 20,78 | 0% 50,39 13% 2,49 | 22,50 | 16.62 | 12.87 F 54,49 1,1%
2019 21,20 | 2% 47,39 | -6% 2,59 | 22,97 | 16.95 | 12.87 | 55,38 1,6%
2020 20,76 1-2%{ 40,14 |-15%4 2,75 | 23,29 | 17.20 | 12,87 | 56,12 1,3%
Moyenne 20,7 43,9 53,14 1,2%
(1) évolution par rapport à l'année précédente
Evolution des postes tarifaires
60,00
= ES =
+ + a She £ 50,00 DS
: EE: mn à oh NN __
D 4000 +de—…#t = - ——_—…—…—…—…"@ .. | en AT QE RSS EHT/MWh Œ ——# - bois €MWn
È 30,00 —— — — = + gaz EMWh
È sms» R2 en EHT/KW = 20,00 fl . — nn - — —
ü
ë > 10,00 4—— ——— —
Œ
00 —————— - —
2nd 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
sem . 2011 exercices
En 2020, le terme représentatif du coût du bois a diminué de -2%, tandis que le terme représentatif du coût
du gaz a chuté de -15%. Globalement, du fait de la mixité des combustibles (gaz 12% et bois 88%), le
terme R1 mixte a diminué de -5,2% par rapport à 2019.
La partie fixe, R2 augmentant en général comme l'inflation, a quant à elle augmenté de 1,3% par rapport à
l'exercice précédent.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 55 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
9 LA FACTURATION
9.1 Facturation aux abonnés pour l'exercice
Les tableaux ci-après indiquent les montants totaux TTC des factures de chauffage et d'eau chaude
sanitaire de chacune des sous-stations (prestations primaires).
Ces tableaux concernent la facturation du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Dans le cadre de notre mission, nous avons contrôlé les notes de calculs de révision de prix que le
délégataire nous a adressées tous les mois.
Taux de TVA :
e Depuis 2006, la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) autorise l'application de la
TVA à 5,5 % à l'abonnement à un réseau de distribution de chaleur, ainsi qu'à la fourniture de chaleur
lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir de biomasse, géothermie, déchets
e Depuis la mise en service des installations biomasse en juillet 2013, l'ensemble de la facture aux
usagers (R1 + R2) est facturé avec une TVA à 5,5%.
Remarques sur le bilan des ventes du délégataire :
Dans les tableaux qui suivent, NALDEO a pris en compte le bilan des ventes transmis sous format
informatique par RCUE en mars 2021.
+ Sécheur — Farming Road — R1=51 964€HT et R2=28 058€HT. Naldeo n’a pas tenu compte de cette
facturation dans les tableaux qui suivent.
Dans les tableaux qui suivent, c'est le montant reconstitué par NALDEO qui est indiqué.
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 56 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Facturation de chaleur de l'ensemble des sous-stations
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE (CH+ECS)
5 TOTAL
Abonne N° Désignation ns © | Poster21] Poster22 | Poste r23| Poste r24 er ] RI+R2
€ TIC
CAGIM-SOGEDIM N14 COP CREDIT MUTUEL. 2 174 638 5 407 3 993 2987 13 025 15 199
CCM IN2 | CREDIT MUTUEL 3934 522 4424 3267 2444 10 657 14 591
VILLE IN3| VEST ESPACES VERTS 474 165 1 401 1034 774 3375 3 848
VILLE INd| Cité des Métiers d'Arts 1388 348 2 949 2178 1 629 7 104 8 492
VILLE INS | Hôtel de ville 17 040 1 886 15 974. 11 797 8 826 38 +82 35 522
VILLE IN6 | ECOLE Victor Hugo 4354 580 +915 3 630 2716 11841 16 195
VILLE IN7| ECOLE La cigogne 2 007 435 3686 2 722 2037 8 880 10 887
VILLE IN8 | Bâtiment des sœurs 1531 261 2212 1633 1 222 5 328 6 859
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°15 Levmen 7973 667 5 652 4174 3 123 13617 21 589
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°17 Leymen 7516 667 5 652 d 174 3 123 13617 21 133
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°1 La Fonta 7545 667 5652 4174 3 123 13617 21 162
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°3 La Fontai 8 356 667 3652 4174 3 123 13617 21 972
ISL IN1Q Chaufferie CI 116 593 6 673 56 523 41 742 31 229 136 167 252 760
CAGIM-SOGEDIM ENII| LE FLORIDE 7954 812 6 881 5 082 3 802 16 577 24 531
CAGIM-SOGEDIM NI HELIADES 7 709 827 7004 5172 3 870 16 873 24 582
VILLE INI& FORUM 3 867 1436 12 165 8 984 6 721 29 306 33 172
M. SUTTER INI3 Longchamp 4 magasins 415 87 737 544 407 1 776 2191
M. SUTTER logts IN12 Longchamp logements 6205 537 + 546 3 358 2 512 10 953 17157
VILLE IN2( Serres Flaxhof 4 447 647 5 480 3047 | 3 028 13 202 17 649
VILLE INIS Ecole Widemann 7784 870 7373 5445 | 41073 17 761 25 545
VILLE IN21| Ancienne caserne +344 580 4915 3630 2716 11 841 16 185
VILLE IN2A Ecole Sarasin 3 387 435 3686 2 722 2037 8 880 12267
VILLE IN24 Maison de la petite enfanc 2233 522 4424 3267 2 444 10 657 12 890
PROMOTEUR IN24) Résidence Alcazar 14 114 8+ 63 275 275
SAINT-LOUIS HAB JN24 Résidence du marché-Gis4 1 807 174 1475 1 089 815 3 552 5 359
GENDARMERIE GranN24 Gendarmerie 3 382 286 2412 1781 1331 5 810 9 192
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 37223 3 046 25 804 19 056 14257 62 163 99 386
NEOLIA Cité Michelfelden 28 474 2031 17 203 12 704 9 504 41 442 69916
VILLE Ecole Louis Armand 2601 247 2 089 1543 l154 5 032 7633
CAGM-SOGEDIM Résidence des Lys 10 662 1422 12 042 8 893 6 653 29 009 39671
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 3 252 348 2 949 2178 1 629 7 104 10 356
CAGIM-SOGED[IM Résidence Beaulieu 9 726 928 7 864 5 808 +345 18 945 28671
PROMOTEUR N24 lot AB la porte de Paris 3 691 563 4770 3 523 2634 11 490 15 181
FONCIA N31| lot D canopée 7639 493 +178 3085 | 2 308 19 065 17 704
FONCIA N34 lot E canopée 9 694 261 2212 1633 1 222 5 328 15 023
VILLE N34 la Coupole 808 136 1136 840 626 2 738 3 546
PROMOTEUR N24 Domaine des rois 5 185 725 6 144 4 537 3 394 14 801 19 986
SAINT-LOUIS HAB A} BATIMENT À 8 107 795 6734 4973 3 720 16 222 24 328
SAINT-LOUIS HAB B| BATIMENTB 6 840 538 4 563 3370 252] 10 992 17 832
SAINT-LOUIS HAB. C} BATIMENTC 10 720 916 7762 5 732 +291 18 700 29 120
SAINT-LOUIS HAB. G1 BATIMENT G 9 690 891 7545 5572 4 168 18 175 27 866
NEOLIA E | BATIMENTE 12 735 905 7667 5 662 +236 18471 31 206
NEOLIA K | BATIMENTK 42 870 2953 25018 18475 13 822 60 269 103 139
NEOLIA MI BATIMENTM 21 853 1555 13 172 9 728 7278 31 733 53 586
CAGIM-SOGEDIM H{ BT H(SCIGARE) 5264 3318 2 450 1 833 7 601 12 865
CAGIM-SOGEDIM U/I BTU (S/S. U-J) 1 507 313 2 654 1 960 1 466 6 394 7 900
CAGIM-SOGEDIM U/I{ BTS. J1-5 13 732 1 764 14 942 11034 8255 35 995 49 727
CAGIM-SOGEDIM 10{ ELFES | 16416 1 073 9 093 6715 5 024 21 905 38 321
Syndic AK-immo 10 | ELFES 2 13 392 885 7495 5 535 +141 18057 31 449
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 57 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE (CH+ECS)
| TOTAL
Abonné | N° Désignation en ” | Poster21| Poste r22 Poste r23 | Poste r24 RUES ù RI+R2
| E.TIC
CAGIM-SOGEDIM 11 | GdCHEVERGNY R+5 13 069 838 7 102 5245 3 924 17110 30 178
CAGIM-SOGEDIM 11 | Pt CHENONCEAU R+3 6147 400 3 391 2 505 1 874 8 170 14318
CAGIM-SOGEDIM | 11 | Pt CHEVERGNY R+4 8113 598 5 062 3 739 2797 12 196 20 309
IMMOBILIÈRE BUECE 11 | Gd CHENONCEAU R+8 23 346 1 558 13 197 9746 7291 31 792 55 138
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 8 220 841 7127 5 263 3938 17 169 25 389
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 1 240 145 1 229 907 679 2 960 +200
APAMAD 131 113b rue de Mulhouse 1 825 46 393 290 217 947 2772
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 1679 174 1 475 1 089 815 3 552 5331
CAGIM-SOGEDIM Egl 15 | CENTRE COMMERC. 868 174 1475 1 089 815 3 552 +420
CPAM |[14[ CPAM 106 895 661 495 2156 2 156
ALEOS LE REGIO : 1 place de la g 70 605 +46 334 1455 1455
SAINT-LOUIS HAB 18 { RÜHLMANN 19 160 | 886 15 974 11 797 8 826 38 482 51 642
Les Lys d'Argent RPA B. DE CASTILLE 12 700 1277 10 813 7985 5974 26 049 38 749
NEOLIA 2 | HARKIS 3475 525 4448 3285 2458 10716 14 190
SAINT-LOUIS HAB | [BATA 5475 586 4964 3 666 2743 11 959 17 434
SAINT-LOUIS HAB | { BATB 8717 772 6 537 4 828 3612 15 748 24 465
SAINT-LOUIS HAB | { BATC 7533 656 5554 4 102 3 069 13 380 20 913
CAGIM-SOGEDIM | | RES.PEGUY(E) 13 304 1 053 8921 6 588 +929 21 491 34 794
SAINT-LOUIS HAB 3 [BATF 10 774 1192 10 100 7459 5 580 24 332 35 106
SAINT-LOUIS HAB + { BATI 6 640 690 5 849 4319 3232 14 090 20 730
SAINT-LOUIS HAB 5 [BATH 5018 51 4325 3 194 2 390 10420 15 438
SAINT-LOUIS HAB. 6 | BATJ 6971 690 5 849 4319 3 232 14090 21 062
SAINT-LOUIS HAB. 7 |BATK 9984 914 7741 5717 4277 18 649 28 633
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BAT.A 2684 322 2 728 2015 1 507 6 572 9255
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BATB +925 371 3 146 2 323 1 738 7 578 12 503
CAGIM-SOGEDIM 12 { NUSSBAUM BAT.C 5771 363 3072 2 269 1 697 7 400 13171
ORIM 12 { NUSSBAUM BATE 3-62: 293 2 482 1 833 1371 5 980 9 600
VILLE 12 { MATERNELLE NUS. 1321 174 1475 1 089 815 3 552 4873
CAGIM-SOGEDIM 13 BAERENFELD B 16173 1 343 11378 8 403 6287 27411 43 584
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 10 550 789 6 683 4936 3 693 16 101 26 651
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD À 11 804 1 053 8921 6 588 +929 21 491 33 295
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 10 935 659 5 584 4 124 3086 13 453 24 388
VILLE MATER. BAERENFELD 2811 435 3 686 2 722 2037 8 880 11 691
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 5 569 511 4325 3 194 2 390 10 420 15 989
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE À 10 189 722 6119 4519 3 381 14742 24 931
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 8 493 696 5 898 +356 3259 14 209 22,701
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 9 003 693 5873 4 338 3245 14 150 23 152
NEXITY 17 | LAMARTINE D 7 998 693 5 873 4338 3245 14 150 22 148
COMM. COM. & | CENT NAUT. 16 759 4932 41 778 30 853 23 082 100 645 117 404
VILLE 9 | MAÏS. JEUNES 8 138 1 369 11 599 8 566 6 409 27 944 36 082
VILLE 16 | GYMNASE + 142 1 102 9 339 6 897 5 160 22 497 26 639
DEPARTEMENT 10 [C.ES. SCHICKELE 8 554 1219 10 322 7 622 5 703 24 865 33 419
REGION 11 | LYCÉE TECH. 66 375 9197 77 903 57 532 43 042 187 674 254 049
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 38 380 3 540 29 982 22 142 16 565 72 228 110 608
SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 10 658 824 6979 5 154 3 856 16814 27 472
VILLE ECOLES BRANLY 9 968 1 483 12 558 9274 6 938 30 253 40 221
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 5 826 1161 9 830 7 260 5431 23 681 29 507
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 5442 439 3 637 2 686 2010 8 762 14 204
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 7366 618 5 235 3 866 2 892 12 610 19 977
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 14414 1 393 11 79% 8711 6517 28417 42 831
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du Fer mil 8 141 696 5 898 4356 3259 14209 22 350
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 14459 1 900 16 097 11 887 8 893 38 778 53237
TOTAL Saint-Louis 2020 1 021 224 98 881 840 883 620 995 464 591 2 025 350 3046 574
moyenne ss/st logements - - - - -
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 58 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
9.2 Evolution de la facturation par rapport à l'exercice précédent
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2019 2020 Evol.
(E. TTC} (E.TTC)
CAGIM-SOGEDIM N14 COP CREDIT MUTUEL 17 728 15 199 -143%
CCM IN2| CREDIT MUTUEL 16207 14591 -10.0% VILLE IN3| VEST ESPACES VERTS 3 973 3 848 -3.1%
VILLE IN4| Cité des Métiers d'Arts 8 423 8 492 0,8% VILLE IN5 | Hôtel de ville 53 043 55.522 17%
VILLE IN6| ECOLE Victor Hugo 16151 16 195 0.3%
VILLE IN7| ECOLE La cigogne 19 696 10 887 1,8% VILLE IN8 | Bâtiment des sœurs 6 754 6 859 15%
CLM Immo IN9| Rés. Soleil - n°15 Leymen 21617 21 589 0,1%
CLM Immo IN9| Rés. Soleil - n°17 Leymen 21 624 21 133 -23%
CLM Immo IN9! Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 21 120 21 162 02%
CLM Immo IN9! Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 22 088 21 972 -0,5%
ISL NIQ Chaufferie C1 229815 252 760 10.0%
CAGIM-SOGEDIM NII] LE FLORIDE 24 659 24 531 -0,5% CAGIM-SOGEDIM NI4 HELIADES 23 844 24 582 31%
VILLE NI& FORUM 33 860 33 172 -2,0%
M. SUTTER NIX Longchamp 4 magasins 2175 2191 0,7%
M. SÛTTER logts IN12 Longchamp logements 17 036 17 157 0,7%
VILLE IN2Q Serres Flaxhof 16 804 17 649 5.0%
VILLE N14 Ecole Widemann 25 659 25 545 -0 4% VILLE N21| Ancienne caserne 17 588 16 185 -8.0%
VILLE N22 Ecole Sarasin 13 580 12 267 9,7%
VILLE N2%4 Maison de la petite enfance 13 366 12 890 -3.6%
PROMOTEUR IN24 Résidence Alcazar 0 PM] pas de ref
SAINT-LOUIS HAB, ÆN24 Résidence du marché-Gissy 5 868 5 359 -8,7%
GENDARMERIE Gran@N24 Gendarmerie Q 9 192 pas de ref NEOLIA Cité du rail - bourglibre 98 825 99 386 0.6%
NEOLIA Cité Michelfelden 70 668 69916 -1,1%
VILLE Ecole Louis Armand 7519 7633 15%
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 39 256 39 671 11%
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 10 390 10 356 -03% CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 28 024 28 671 23%
PROMOTEUR N2% lot AB la porte de Paris û 15 181 pas de ref
FONCIA N31! lot D canopée 8 159 17 704 117.0% FONCIA N32 lot E canopée 8 644 15 023 73,8%
VILLE N34 la Coupole Q 3 546 pas de ref
PROMOTEUR N24 Domaine des rois 1 088 19 986 1736.6%
SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT À 23 690 24 328 27%
SAINT-LOUIS HAB. B| BATIMENTB 24 050 17 832 -25.9% SAINT-LOUIS HAB. C | BATIMENT C 41341 29 420 -28.8%
SAINT-LOUIS HAB G| BATIMENT G 27516 27 866 13% NEOLIA E | BATIMENT E 27511 31 206 134%
NEOLIA K| BATIMENTK 94 394 103 139 93% NEOLIA M| BATIMENT M 55014 53 586 -2.6%
CAGIM-SOGEDIM H| BT. H (SCI GARE) 13 293 12 865 32%
CAGIM-SOGEDIM U/JT BT.U (S/S. U-j} 7795 7 900 14% CAGIM-SOGEDIM U/JT BTS. J1-5 47355 49 727 5.0%
CAGIM-SOGEDIM 10} ELFES 1 39 191 38 321 22%
Syndic AK-immo 1H} ELFES 2 31 524 31 449 -0,2%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 59 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
DZ5016
Abonné N° Désignation 2019 2020 Evol.
(E.TTC) (E.TTC)
CAGIM-SOGEDIM 11] Gd CHEVERGNY R+S 30 895 30 178 -23%
CAGIM-SOGEDIM 11| Pt CHENONCEAU R+3 14671 14318 -2,4%
CAGIM-SOGEDIM 11[ Pt CHEVERGNY R+4 20 735 20 309 2,1%
IMMOBILIERE BUECT {1 | Gd CHENONCEAU R+8 54 952 55 138 0,3%
VILLE 12 | ECOLE MUSIQUE 26 607 25 389 -4.6%
VILLE 13 | BAINS MUNICIPAUX 2 921 4200 43,8%
APAMAD 13 | 113b rue de Mulhouse 935 2772 196,6%
SAGEL 15 | MAISON DE L'EMPLOI 5 138 5231 L8%
CAGIM-SOGEDIM Eq| 15 [| CENTRE COMMERC. 4 462 4 420 -0.9%
CPAM l4|[ CPAM +265 2 156 -49.4%
ALEOS LE REGIO - ! place de la gare 21216 1455 93,1%
SAINT-LOUIS HAB. [18 | RUHLMANN 62 845 57 642 -8.3%
Les Lys d'Argent RPAB. DE CASTILLE 38 346 38 749 1,1%
NEOLIA 1 | HARKIS 14 126 14 190 0,5%
SAINT-LOUIS HAB. | | BAT.A 20 107 17 434 -13,3%
SAINT-LOUIS HAB. L | BATB 22 742 24 465 7,6%
SAINT-LOUIS HAB. L | BAT.C 18 067 20 913 15,7%
CAGIM-SOGEDIM L | RES.PEGUY(E) 36 012 34 794 -3,4%
SAINT-LOUIS HAB. 3 | BATF 34 307 35 106 2,3%
SAINT-LOUIS HAB. + | BATI 20 367 20 730 18%
SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 14 933 15 438 3,4%
SAINT-LOUIS HAB. 6 | BATJ 19 854 21 062 6,1%
SAINT-LOUIS HAB. 7 | BATK 27 813 28 633 29%
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 9 576 9 255 -3,4%
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.B 11 948 12 503 46%
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 12 389 13 171 6,3%
ORIM 12 | NUSSBAUM BAT.E 9 728 9 600 -1,3%
VILLE 12 | MATERNELLE NUS. 5 121 4873 4,8%
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 46 914 43 584 7,1%
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 26 736 26 651 -0,3%
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD À 30 838 33 295 8.0%
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 24 219 24 388 0,7%
VILLE MATER. BAERENFELD 11 299 11691 3,5%
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 16 259 15 989 -1,7%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 25 126 24931 0,8%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 23 441 22 701 -32%
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 22075 23 152 4,9%
NEXITY 17 | LAMARTINE D 21741 22 148 1,9%
COMM. COM. 8 | CENT NAUT. 141 977 117 404 -173%
VILLE 9 | MAIS. JEUNES 35 324 36 082 2,1%
VILLE 16 | GYMNASE 27 854 26 639 44%
DEPARTEMENT 10 | C.E.S. SCHICKELE 32 992 33 419 13%
REGION 11 | LYCEE TECH. 259352 254 049 -13%
CLINIQUE 15 | CLINIQUE 110 045 110 608 0,5%
SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 27 670 27 472 -0,7%
VILLE ECOLES BRANLY 40 980 40 221 -1,9%
VILLE de BÂLE PFAFFENHOLTZ 16 406 29 507 79,9%
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 14335 14 204 -0,9%
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 17 975 19 977 1L1%
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 41 772 42 831 25%
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du Ler mars 21 284 22 350 5.0%
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 50 726 53 237 4,9%
TOTAL Saint-Louis 2020 2 999 345 3 046 574 L6%
moyenne ss/st logements - - -
Naideo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 60 (84)SOUS-STATIONS LOGEMENTS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
SOUS-STATIONS COUTS GEOBAUX
Abonné N° Désignation 2019 2020 Evol.
(€. TTC) (E. TTC)
FONCIA 16 802 32 726 94,8%
PROMOTEUR 1 088 35 443 3157.0%
GENDARMERIE Grand-Est - 9 192
Syndic AK-immo 31 524 31 449 0,2%
CAGIM-SOGEDIM 635 589 632 930 -0.4%
IMMOBILIERE BUECHER 54 952 55 138 0.3%
Les Lys d'Argent 89 073 91 986 3,3%
NEOLIA 360 539 371 423 3.0%
ORIM 9 728 9 600 -13%
Syndic New Gest 30 838 33 295 8.0%
NEXITY 21 741 22 148 1,9%
CLM Immo 86 450 85 856 -0.7%
ALEOS 21 216 1 455 -93,1%
M. SUTTER logts 17 036 17 157 0,7%
SAINT-LOUIS HAB, 423 480 407 881 -3,7%
TOTAL Saint-Louis 2020 1 800 056 1 837 680 21%
SOUS-STATIONS EQUIPEMENTS
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2019 2020 Evol.
(€TTC) (E.TTC)
CCM 16 207 14 591 -10,0%
VILLE 377 521 379 785 0,6%
SAGEL 5 138 5231 1.8%
CAGIM-SOGEDIM Eq à 462 4 420 -0,9%
APAMAD ÿ35 2772 196,6%
CPAM 4 265 2156 49,4%
ISL 229 815 252 760 10,0%
M. SUTTER 2175 2191 0,7%
COMM. COM. 141 977 117 404 -17,3%
DÉPARTEMENT 32 90? 33 419 1.3%
REGION 257 352 254 049 -1,3%
CLINIQUE 110 045 110 608 0.5%
VILLE de BALE 16 406 29 507 79,9%
TOTAL Saint-Louis 2020 1 199 289 1 208 894 0.8%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 61 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
9.3 Chiffres d'affaires et prix du MWh livré (en Euros TTC)
= Poste R1 - Poste R2 - | TOTAL R1+R2 POSTES Quantités E TC Poste r21 Poste r22 | Poste r23| Poste r24 ETC ETC
CHAUFFAGE MWh
Logements 27 130 667 913 44 029 375 414 277 244 207 419 904 106 1 572019
Équipements 14 313 353 311 40 760 345 248 254 967 190 749 831 724 1 185 035
Total 41 443 1 021 224 84 789 720 662 532 211 398 168 1 735 830 2 757 054
EAU CHAUDE mr
Logements 0 - 12 922 110 318 81 470 60 951 265 661 265 661
Equipements 0 - 1 169 9 904 7 314 5 472 23 859 23 859
Total 0 - 14 091 120 222 88 784 66 423 r 289 520 289 520
GLOBAL MWh
Logements 27 130 667 913 56 951 485 732 358 714 268 370 1 169 767 1 837 680
Equipements 14 313 353 311 41 930 355 151 262 281 196 221 855 583 1 208 894
Total 41 443 1 021 224 98 881 840 883 620 995 464 591 2 025 350 3 046 574
33,5% 3,2% 27,6% 20,4% 15,2% 66,5%
Le montant TTC du chiffre d’affaires pour l'exercice annuel objet du présent rapport est de :
3 046 574 Euros (hors sécheur)
Soit une hausse de +1,6% par rapport à celui de l'exercice 2019 :
Le poste R1 est resté stable. La baisse du tarif moyen unitaire R1 a compensé la hausse des ventes
de chaleur
Le poste R2 a augmenté +3%, en raison à la fois de nouveaux raccordements d'abonnés au dernier
trimestre 2019 et 2020, et à la fois de la hausse du tarif unitaire R2 (+1,3% en moyenne).
En tenant compte du sécheur, le montant TTC du chiffre d’affaires reconstitué par Naldeo pour l'exercice
annuel est de 3 130 997 Euros (y compris sécheur).
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 62 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Le prix moyen du MWh se décompose de la façon suivante :
Poste R1 - Poste R2 - {TOTAL R1+R2 E TTC Poste r21 Poste r22 | Poste r23| Poste r24 ETIC E TIC
Logements 24,6 2,1 17,9 13,2 9,9 43,1 67,7
Equipements 24,7 2,9 24,8 18,3 13,7 59,8 84,5
Ensemble 24,6 2,4 20,3 15.0 11,2 48,9 73,5
Le prix moyen résultant du MWh livré sur l'exercice 2020 est de 73,5 €TTC (-2,3% par rapport à 2019,
exercice où le prix du MWh s'élevait à 75,3€TTC/MWh).
Evolution du chiffre d'affaires :
SAINT LOUIS - Réseau de Chaleur
Evolution des Chiffres d'affaires T.T.C. en Euros courants
3200 3068 3047
2700
260
1700
1200
(Milliers
d'Euros)
700
mR2 mR1
(*) En 2010/2011, le chiffre d'affaire indiqué dans le graphe ci-dessus est celui de l'ancienne DSP, c'est-à-
dire lot Gare + Cité technique,
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 63 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Réseau de Saint-Louis
Répartition par postes tarifaires en % du CA TTC
Poste r24
15,2% Poste R1 - €TTC
= 33,5%
Poste r23
20,4%
Poste r21
32%
Poste r22
27,6%
Réseau de Saint-Louis
Répartition Logements/Equipements (en % du CA€ TTC)
Equipements
39,7%
Logements
60,3%
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 64 (84)9.4 Coûts moyens de la chaleur par logement
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
SOUS-STATIONS COUT GLOBAL
Abonné N° Désignation Coût/Logt Coût/Surf
(E.TIC/logt) | (E.TTC/m°)
CAGIM-SOGEDIM INI COP CREDIT MUTUEL | 086 15,92
CLM Immo IN9! Rés. Soleil - n°15 Leymen 771
CLM Immo [N9 | Rés. Soleil - n°17 Leymen 755
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°1 La Fontaine 756
CLM Immo IN9 | Rés. Soleil - n°3 La Fontaine 785
CAGIM-SOGEDIM ANII| LE FLORIDE 613
CAGIM-SOGEDIM INI4 HELIADES 572
M. SUTTER logts INIA Longchamp logements 715
PROMOTEUR IN24 Résidence Alcazar 0,00
SAINT-LOUIS HAB. IN23 Résidence du marché-Gissy 670
GENDARMERIE GrandN24 Gendarmerie 657 5,93
NEOLIA Cité du rail - bourglibre 571
NEOLIA Cité Michelfelden 542
CAGIM-SOGEDIM Résidence des Lys 992
CAGIM-SOGEDIM Résidence Joinville 690
CAGIM-SOGEDIM Résidence Beaulieu 717
PROMOTEUR IN24 lot AB la porte de Paris 337 447
FONCIA IN31] lot D canopée 300 5,21
FONCIA IN3 lot E canopée 715 8,35
VILLE IN34 la Coupole
PROMOTEUR IN24 Domaine des rois 444, 5,88
SAINT-LOUIS HAB. A| BATIMENT A 608 8,39
SAINT-LOUIS HAB. B | BATIMENT B 557 9,95
SAINT-LOUIS HAB. C | BATIMENT C 588 9,00
SAINT-LOUIS HAB. G| BATIMENT G 619 7,94
NEOLIA E | BATIMENTE 612 5.41
NEOLIA K | BATIMENTK 793 10,52
NEOLIA M| BATIMENT M 678 9,92
CAGIM-SOGEDIM H | BT. H (SCIGARE) 643 8,09
CAGIM-SOGEDIM U/J| BTU (S/S. U-J) 988 1485
CAGIM-SOGEDIM U/JI BTS. J1-5 700 14,35
CAGIM-SOGEDIM 10! ELFES 1 590 11,41
Syndic AK-immo 10 | ELFES 2 507 11,50
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021
DZ5016
- 65 (84)SOUS-STATIONS
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
COUT GLOBAL
DZ5016
Abonné N° Désignation Coût/Logt Coût/Surf
{E.TIC/logt) | (E.TTC/m°}
CAGIM-SOGEDIM 11} Gd CHEVERGNY R+5 511 11,58
CAGIM-SOGEDIM L1 | Pt CHENONCEAU R+3 409 8.10
CAGIM-SOGEDIM 111 Pt CHEVERGNY R+4 534 928
IMMOBILIÈRE BUECI 11 | Gd CHENONCEAU R+8 707 12.85
ALEOS LE REGIO - 1 place de la gare 18
SAINT-LOUIS HAB. | 18 | RUHLMANN 721 Y.88
Les Lys d'Argent RPA B. DE CASTILLE 646 17,18
NEOLIA 2 | HARKIS 417
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATA 726 9,56
SAINT-LOUIS HAB. 1 | BATB 1 064 14.67
SAINT-LOUIS HAB. | | BATC 871 11.62
CAGIM-SOGEDIM | { RES.PEGUY(E) 967 13.81
SAINT-LOUIS HAB, 3 | BATF 509 11.83
SAINT-LOUIS HAB. 4 | BATI 864 11.83
SAINT-LOUIS HAB. 5 | BATH 735 16.16
SAINT-LOUIS HAB. 6 | BAT.J 878 12,02
SAINT-LOUIS HAB. 7 | BATK 698 30.36
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.A 1 543 16.59
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.B 1 042 11.20
CAGIM-SOGEDIM 12 | NUSSBAUM BAT.C 527 9.87
ORIM 12 | NUSSBAUM BAT.E 686 5.84
VILLE 12 | MATERNELLE NUS.
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD B 1211 12.88
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD C 740 7.88
Syndic New Gest 13 | BAERENFELD A 925 11.01
CAGIM-SOGEDIM 13 | BAERENFELD D 813 LL61
VILLE MATER. BAERENFELD
CAGIM-SOGEDIM 14 | BALOISES 457 9,32
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE A 554 13.85
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE B 631 15.76
CAGIM-SOGEDIM 17 | LAMARTINE C 514 12.86
NEXITY 17 | LAMARTINE D 492 12.30
SAINT-LOUIS HAB. STE MARGUERITE 572 7,71
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 473 8.26
SAINT-LOUIS HAB. BRANLY 2 499
CAGIM-SOGEDIM rue du docteur HURST 612
CAGIM-SOGEDIM KENNEDY - rue du 1er mars 657
Les Lys d'Argent EPHAD du Lertzbach 612 10.65
TOTAL Saint-Louis 2020 - -
moyenne ss/st logements 625,82 10,31
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 66 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Les charges (€TTC) de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un logement moyen (non compris
l'entretien des installations secondaires et le coût de l'eau froide) ont été les suivantes :
. ; 2019 2020 Evolution Désignation
Euros €uros
Coût moyen TTC au logement
Total chaleur 626 626 0,0% soit: €.TTC/log
Il y a lieu de souligner que les coûts globaux (chauffage + ECS) au m° des sous-stations suivantes sont
nettement plus élevés que celui d'un logement moyen :
e Copropriété crédit mutuel SOGEDIM
e Bâtiment B (réseau CT) Saint-Louis Habitat
+ Nussbaum A et Nussbaum B SOGEDIM
e Résidence Peguy (E) SOGEDIM
+ RPA Blanche de Castille Les lys d'argent
Ces forts écarts de coût surfacique sont générés par des consommations élevées en chauffage ou en eau
chaude sanitaire constatées sur ces sous-stations (voir notre analyse en chapitre VI).
Evolution des consommations et des dépenses TTC (chauffage et E.C.S.) d'un logement moyen :
1 600 —— 18
1 400 Le
JAN L————— mm
1000 +— 1 = pe
800 LR L 45
600
go LT NA | *9
200 V \ PR F 8
A D © AD RS Rd RD AD HO KO AA AD xD © OO SNS OS D D
ST S D» © LS EE S S LE DS D AS À À
cm Dépenses (CH + ECS) (Consommations Chauffage Moyennes au Logement en €TTC/an Moyennes au Logement en MWh/an
Naldeo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 67 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
Décomposition du coût moyen au logement : incidence des différents facteurs :
RESEAU de CHALEUR
Evolution des données significatives 626 ! 626
€. TTC/Logt
11,5%
m2019 m2020
Globalement le coût de la chaleur pour les abonnés est stable (+0%), du fait de l'influence de
différents facteurs :
+ Impact à la baisse : terme R1 (-5,2%)
+ Impact à la hausse : consommation de chaleur (=chauffage + ECS), hausse du terme tarifaire R2
(+1,3%)
En 2020, la hausse des consommations de chaleur ont été compensées par la baisse du tarif
unitaire R1. Ainsi le coût moyen de la chaleur pour les abonnés est stable.
Naideo Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 68 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
10 LA GARANTIE TOTALE
10.1 Dispositions contractuelles
Selon l’article 49 de la convention, les travaux nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés à ces installations
ou à ce qui en dépend (routes, gazons, clôtures, bâtiments, .…..) sont à la charge du Délégataire.
Ces travaux comprennent d'une part le petit entretien et le gros entretien, d'autre part le renouvellement
des ouvrages du Service.
Le gros entretien et renouvellement comprend les réparations et tous les remplacements de pièces, de
matériels ou parties d'équipement individualisées, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement qui ne relèvent pas du petit entretien. Il englobe notamment les réparations des sinistres et
dégâts causés par des tiers.
Un compte de gros entretien et renouvellement est tenu par le Délégataire.
L'état spécifique relatif à la gestion du compte extra comptable de gros entretien et renouvellement des
matériels indique :
+ En recettes, l'ensemble des recettes hors TVA perçues au titre de la redevance r23
+ En dépenses, le détail des dépenses hors TVA de matériel et de sous-traitance affectées à ce poste
majorées d'un coefficient pour peines et soins pris égal à 1,15; ce coefficient pour peines et soins
couvre les frais inhérents à l'approvisionnement et la pose des matériels en question, y compris main
d'œuvre nécessaire autre que celle correspondant au personnel assurant en temps normal la conduite
où l'entretien des installations . Sa valeur est ramenée à 1.10 pour les travaux supérieurs à 200 OOO€EHT
La fourniture des pièces détachées d'une valeur inférieure à trois cents (300) euros HT (actualisable)
est considérée comme du petit entretien.
L'article n°84 de la convention, précise, entre autres, la répartition du solde de garantie totale à l'expiration
de la Délégation
+ Le partage du solde positif du compte dit « fonds de renouvellement et gros entretien » se fera à 75%
pour le Délégant et 25% pour le Délégataire
+ En cas de solde négatif, celui-ci est en totalité à la charge du Délégataire
10.2 Bilan de l'exercice
Pour l'exercice 2020, le délégataire a remis à NALDEO, en mai 2021, le tableau récapitulatif des dépenses
de garantie totale, ainsi que l'ensemble des factures justificatives
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 69 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
CALCUL DU SEUIL DE DEPENSE GT SUR L'EXERCICE |
Révision du seuil de fourniture de pièces détachées comme le terme r23 (selon article 49.2.1 du contrat)
SEUIL = SEUIL , * (0,15 + 0,35 x ICHT-IME/ICHT-IME y + 0,50 x BT40/BT40 ;)
SEUILo = 300 EHT
ICHT-IME BT40
base 99,9 949,8 coeff.
96,47
janvier 125,8 110,2 1.1619
février 125,8 110.3 1.1624
mars 125,8 110,4 1.1629
avril 126,3 110,2 1.1637
mai 126,3 110.6 11657
juin 126,3 110,7 1.1662
juillet 126,6 110.6 1.1668
août 126,6 111.0 1.1689
septembre 126.6 110,7 1.1673
octobre 127,0 110,9 1.1697
novembre 127,0 110,9 1.1697
décembre 127,0 111,0 1.1703
moyenne de l'exercice 1,1663
Pour l'exercice 2020[SEUIL = 350 EHT
Dépenses Dépenses Dépenses
Sous-traitance Matériel totales
(E.HT) (E.HT) (E.HT)
Travaux en chaufferie IG et CT 33 968.59 5 256,65 39 225,24
Travaux sur le site "cogénération" 1 541 076,38 171 291,71 1 712 368,09
Travaux en sous-stations 476,10 6 073,64 6 549,74
Travaux sur réseaux 34 516.50 : 0,00 34 516,50
Total 1 610 038. 182 622 1 792 660
La totalité des dépenses présentées par RCUE ont été validées par NALDEO.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 70 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
RECAPITULATIF DES DEPENSES GT
SUR L'EXERCICE 2020
2,2%
0,4%
# Travaux en chaufferie IG et CT
# Travaux sur le site "cogénération"
# Travaux en sous-stations
ä Travaux sur réseaux
Les dépenses principales cette année sont sur la cogénération (aucun rapport avec
2017/2018)
DZ5016
le sinistre de
+ Maintenance majeure de la turbine BP, première fois depuis la création de la cogénération. Signature
du contrat de suivi des turbines par MP pour une valeur de plus de 200 K€ annuel
+ Revamping de l'automatisme Biomasse de la cogénération, environ 200 K€
°e Achat d'un alternateur, environ 200 k€
+ Mise en place des vannes d'isolement de la turbine BP pour réduire nos arrêts techniques, environ 175
k€
MISE A JOUR DU COMPTE DE GARANTIE TOTALE EN FIN D'EXERCICE
(valeurs en €.HT)
Dotation exercice 2020 {selon bilan des ventes de ROUE) 603 511,00
Dépenses validées exercice 2020 (1) -[ 792 660,00
Solde de l'exercice -1 189 149,00
Solde cumulé au 31 décembre 2019 -566 472,94
Solde cumulé au 30 décembre 2020 -1 755 621,94
(1) Coefficient de peines et soins de 1,15 appliqué sur l’ensemble des charges (fournitures et sous-
traitance}) - selon l'article 49.2 du contrat
En 2020, les dépenses sont largement plus élevées que les recettes. Le solde de l'exercice est donc
négatif. Le solde cumulé reste négatif.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 71 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur -— Exercice 2020
DZ5016
10.3 Bilan cumulé depuis le début de la DSP
L'évolution du compte depuis le début de la Délégation, en juillet 2011, est présentée ci-dessous.
SAISONS IRECETTES (€.HT) DEPENSES (€.HT)| SOLDE (€HT) SOLDE CUMULE (€.HT)
Au 01/07/2011 0,00
2011 187 013,00 11 934,00 175 079,00 175 079,00
2012 381 269,00 449 300,00 -68 031,00 107 048,00
2013 384 019,00 699 827,00 -315 808,00 -208 760,00
2014 406 347,00 896 641,00 -490 294,00 -699 054,00
2015 446 501,00 651 900,00 -205 399,00 -904 453,00
2016 500 248,00 446 030,00 54 218,00 -850 235,00
2017 524 052,00 591 760,00 -67 708,00 -917 943,00
2018 550 579,00 | 403 510,00 147 069,00 -770 874,00
2019 581 535,00 | 377 133,94 204 401,06 -566 472,94
2020 603 511,00 | 1 792 660,00 -1 189 149,00 -1 755 621,94
| |
Réseau de chaleur de SAINT-LOUIS
Evolution du compte de GARANTIE TOTALE
2 000 000
1 :00 000
1 000 000
009 000
| DER RECETTES 1€ HT) Æ=IDEPENSES (€.HT) = SOLDE CUMULE (€.HT)
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 72 (84)11 LA REDEVANCE VILLE
Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
Exercice 2020
Selon l'article 56 de la convention:
Les redevances sont versées chaque année selon les modalités suivantes:
- un acompte égal à la moitié de la redevance versée au titre de l'exercice précédent, versé au plus tard
le 31 juillet de l'exercice,
DZ5016
- le solde, calculé sur le montant actualisé et ajusté au 31 décembre de l'exercice, versé au plus tard le 15
février de l'année suivante
Révision de la redevance pour occupation du domaine public:
ICHT-IME FD coef r22
Base fer juillet 2010 99 9 110,2
97 9
déc.-20 127 103 1,18675
Révision de la redevance pour frais de gestion et de contrôle:
SYN
Base fer juillet 2010 230,6
coef Crce
déc.-20 274,7 1,16734
Montants calculés des deux redevances:
TE pour 1 redevance pour frais de total des deux occupation du domaine . à
. gestion et de contrôle redevances public
valeurs de base au 1/07/10:
en €/ml ôrs
en € 35 000
longueur du réseau (sous voie publique) en service au 31 décembre de l'exercice:
en ml 10 367
montan RUE EEE IIen 6 151,52 € 40 856,90 € 47 008,42 €
date de versement
Acompte pour l'exercice 2020 31-juil.-20 23 379,00 €
Solde pour l'exercice 2020 15-févr.-21 23 629,42 €
(acompte déduit)
Acompte pour l'exercice 2021 31-juil.-21 23 504,0 €
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 73 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
12 LES CONTROLES REGLEMENTAIRES
12.1 Contrôle de l'efficacité énergétique
En application des dispositions du code de l’environnement (livre Il, titre Il, chapitre 4, section 2, sous-
section 2), modifiées par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, la périodicité de ce contrôle est de deux
ans.
Le contrôle comporte quatre points : calcul du rendement caractéristique des chaudières, bon
fonctionnement des appareils de mesure, bon état des installations de distribution, tenue du livret de
chaufferie.
Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de deux ans à compter
de leur installation.
Voir détail dans tableau synthétique ci-après
De plus, l'exploitant doit vérifier le rendement caractéristique avant chaque remise en service et au moins
tous les 3 mois.
12.2 Contrôle des installations électriques
Le Décret du 14 novembre 1988 (articles 45,53 et 54) et l’Arrêté du 10 octobre 2000 imposent à l'Exploitant
de faire visiter périodiquement (périodicité annuelle où tous les 2 ans si le rapport précédent ne présente
aucune observation) les installations électriques par un organisme de contrôle agréé.
Voir détail selon les sites dans tableau synthétique ci-après
12.3 Contrôle des rejets atmosphériques
Selon l'arrêté du 3 août 2018, la fréquence de ce contrôle des rejets atmosphériques est biennale.
Dernier contrôle : décembre 2020
Prochain contrôle : à prévoir en décembre 2022
Visite DEKRA de janvier 2020 - puis contre visite en décembre 2020
CHAUDIERES CITE TECHNIQUE N°1 Gaz N°1 Fioul N°2 Gaz N°3 Gaz N°3 Fioul N°4 Gaz
Mesures (à 3% d'O;) We 106 231 puis 232 103 165 puis 148 215 147
NO: mg éq VLE selon DEKRA (*} NO,/Nrr° 150 225 150 150 225 150
È Mesures (à 3% d'O;) mg/Nm° Non contôlé 36 Non contôlé | Non contôlé 6,5 Non contôlé Poussières :
VLE selon DEKRA (*} mg/Nm 50
(*)__ valeurs limites d'émission indiquées dans le rapport de l'organisme agréé (selon arrêté du 3 août 2018)
hypothèses Naldeo: déclaration < 1998 (car bénéfice de l'antériorité selon ta déclaration de 2012) et chaufferie de puissance totale > 10MW
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 74 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Remarque Naldeo :
Lors de la visite biennale en janvier, l'organisme agréé note une non-conformité sur les rejets NOXx de la chaudière n°1 en fonctionnement FOD et de la
chaudière n°3 en fonctionnement gaz
RCUE a fait intervenir Weishaupt en septembre 2020 pour le réglage des brûleurs, puis contre visite de DEKRA en décembre 2020.
Lors de sa contre visite, l'organisme agréé note une non-conformité sur les rejets NOx de la chaudière n°1 en fonctionnement FOD
Réponse RCUE {en réunion de suivi de février 2021):
Dans l'attente de plus amples réflexions sur la chaufferie, RCUE a condamné le fioul sur cette chaudière n°1 (condamnation mécanique par un cadenas, et
consignation sur le cahier de chaufferie).
Visite DEKRA de novembre 2019 - complétée par celle de juin 2020
SITE de la COGENERATION BOIS chaudière EPOUIEIE SRE biomasse (secours)
Teneur en O2 6% 3%
NO Mesures mg éq. NO’/Nm” 169 65,3
‘ VLE mg éq. NO?/Nm° 525 100
Poussières [Mesures mg/Nm° 3,8
Totales |\LE mg/Nm° 50
So, Mesures Ge 1,6
VLE mg/Nm 225
COV (hors |Mesures mg/Nr° 15,6
méthane) |VLE mg/Nm° 50
Dioxnes et |Mesures mg/Nm° 0,0002
furanes |WLE mg/Nm° 0,1
co Mesures mg/Nm° 237
VLE mg/Nm° 250
Nota :
Pour régler la non-conformité sur le rejet CO (971 mesuré en novembre 2019), KPA UNICON
(nouveau nom du constructeur RENEWA) est intervenu début mars.
DEKRA a validé le 22/06/2020 que le paramètre " CO ” est désormais correct (237 mg/Nm3
selon la copie du rapport transmise à Naideo)
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 75 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
12.4 Synthèse des différents contrôles règlementaires pour chaque site
Cité Technique
Date Cr aanieme Copie Date de
Contrôles réglementaires | d'interventio de SA ES transmise Principales conclusions renouvelle Obs
n © |à NALDEO ment
Contrôle efficacité CHROME ‘ " 9-janv.-18 DEKRA ou RAS janw20 en 2020 -en
énergétique (rendement...) attente rapport
Cortrâle des reïets non-conformité des rejets NOx de la en cours de
sa | 11-déc.-20 DEKRA OUI chaudière n°1 en fonctionnement FOD| déc-22 réflexion atmosphériques | Le: «
{voir tableau détaillé} stratégique
Contrôle de la détection gaz 16-avr.-21 OLDHAM qui RAS aw-22
Contrôle étanchéité gaz RCUE non à vérifier sur cahier de chaufferie
Visite électrique 4- -2 APAVE -21 Isis élegirau mars 7e Nota: thermographie réalisée en juin 2020 mas
FORCE 22-sept.-20 |DUBERNARD| non [RAS sept-21 protection incendie
Contrôle de la détection 28-juil.-20 CHUBB doi Pour mémoire, détection incendie mise en janv21
incendie service en 2010.
RAS. Nota: remplissage du réseau
Traitement d'eau novw-20 SEBENICO oui uniquement par CT et /G (pas del nov2i
remplissage à la cogé)
Ramonages mars-20 3 lys non à vérifier sur cahier de chaufferie mars-21
Mesures réalisées suite au traitement
Contrôle triennal du bruit DÉCIBEL acoustique de la chaufferie : sept.-20 our e sept-23 France Les niveaux sonores sont conformes, en
période diumne et en période nocturne
Îlot Gare
Date , Copie Date de 4 . Si : Organisme : . :
Contrôles réglementaires | d'interventio À transmise Principales conclusions renouvelle Obs. de contrôle
n à NALDEO ment
Contrôle efficacité obs NC : indicateur de température des
énergétique (rendement) 25#0u-20 FRAME bg fumées sortie chaudière à installer es
La chaufferie a été rénovée complètement en 2012-2013 : transformation en sous- Concemée à
Contrôle des rejets station, et installation d'une chaufferie fod de secours, dont la puissance est inférieure partir de 2030, si
atmosphériques à 2MW. Elle n'était plus soumise à déclaration, mais le seuil de déclaration a été bénéfice de
abaissé à 1 MW en 2018. l'antériorité
Visite électrique 14-mai-20 APAVE nom: | fFUSune obseneton constare mai-21 Thermographie réalisée en juin 2020
Contrôle du matériel de Matériel: 4 extincteurs à poudre (2015 /
a à < 27-juil.-20 | DUBERNARD non 2018) + 1 extincteur à CO2 (2012) juil-21 protection incendie
RAS
ET ER Eee 28jui.-20 | CHUBB non janv21 incendie Traitement d'eau nov-20 SEBENICO Qui RAS nov-21 Ramonages juin-17 31ys non à vérifier sur cahier de chaufferie juin-18
Contrôle triennal du bruit chaufferie inférieure à 2MW non concemée
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Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Site de la cogénération biomasse
Date Ode Copie Date de
Contrôles réglementaires | d'interventio de ntrôle transmise Principales conclusions renouvelle Obs.
n ? à NALDEO ment
uen 25-nov.-19 | DEKKRA ou [RAS now-21 énergétique (rendement...) Contrôle des rejets atmosphériques - chaudière 22-juin-20 DEKRA oui RAS juin-22
biomasse
COR Selon l'organisme, l'installation respecte atmosphériques - chaudière | 25-nov.-19 DEKRA Qui g , re . now21
les valeurs règlementaires. gaz de secours
Contrôle de la détection gaz | 14-sept.-20 OLDHAM non sept-21
Contrôle étanchéité gaz RCUE non à vérifier sur cahier de chaufferie
34 obs. (basse tension) constatées: à
Visite électrique 5-août-19 APAVE oui lever par l'exploitant août-20
Nota: thermographie réalisée en fév. 2020
ConNpe ne nasrelde 20-mai-20 |DUBERNARD| non mai-21 protection incendie
ÉRRREe ACER 28-juil.-20 | CHUBB non janv-21 incendie - chaudière biomasse ramonée en sept
Ramonages sept.-20 3 lys OUI 2020 sept-21
- chaudière gaz ramonée en sept 2020
Les mesures sont conformes : émergence
en zone règlementée, et niæau sonore en investigation
Contrôle triennal du bruit 23-nov.-20 APAVE out limite de propriété en période diume nov-23 [complémentaire
Une non-conformité est constaté pour 1 en cours
point en période nocturne
Sous-stations
Date or , Copie Date de
Contrôles réglementaires | d'interventio Ne transmise Principales conclusions renouvelle Obs.
n SONTE"e | à NALDEO ment
Globalement correct. Remarques pour
Contrôles des compteurs de décembre-19 DIEHL oul quelques sous-stations : Ce et déc-20
calories D, lycée sst D, maison de l'emploi, école
Louis Armand
Article R4226-16 du code du travail:
l'employeur procède ou fait procéder, périodicité
Visite électrique mars-19 APAVE QUI périodiquement, à la \érification des mars-23 quadriennale
installations électriques selon APAVE
thermographie réalisée
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Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
13 SYNTHESE REGLEMENTAIRE
Nomenclature des installations classées
La règlementation applicable aux installations de combustion relevant de la rubrique 2910 de la
nomenclature des ICPE a été refondue afin d'assurer la transposition de la directive européenne dite MCP
(directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants
dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes).
Le décret modifie la nomenclature des ICPE, afin notamment de créer le régime de l'enregistrement pour
les installations de combustion d’une puissance comprise entre 20 et 50 MW.
Pour les combustibles classiques (gaz naturel, GPL, fuel domestique, charbon, fuels lourds ou biomasse à
l'état naturel), les installations sont soumises à :
e Autorisation, si la puissance thermique est supérieure à 50 MW (rayon d'affichage 3 km) : elles passent
dans la rubrique 3110 et non plus 2910 de la nomenclature ICPE, et sont soumises à la directive
européenne IED (au lieu de la directive MCP en dessous de 50 MW),
+ Enregistrement, si la puissance thermique est entre 20 et 50 MW {rubrique 2910),
+ Déclaration pour les puissances comprises entre 1 et 20 MW (rubrique 2910).
Pour les installations relevant de la rubrique 2910-B de la nomenclature (bois B), la procédure
d'enregistrement s'applique dès 1 MW.
Pour les produits consommés différents de ceux visés précédemment, les installations sont soumises à
autorisation dès que leur puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW.
Plusieurs arrêtés, tous datés du 3 août 2018, ont remplacé les textes précédemment en vigueur.
La puissance de la chaufferie qui fait référence dans la détermination des seuils est définie par sa
puissance thermique nominale, définie comme étant la puissance pouvant être consommée (donc en
sortie chaudière, après application du rendement)
Les chaufferies du réseau de Saint-Louis sont soumises à déclaration : chaufferie de la Cité
Technique et site de la cogénération biomasse.
À noter que depuis 1er janvier 2018, la chaufferie principale est désormais sur le territoire de la ville
de Saint-Louis (et non plus Hésinghe). Le cadastre a été modifié.
Nous avons regroupé les textes réglementaires en trois chapitres :
1-les textes relatifs aux prélèvements et aux rejets des installations classées
2 - les textes relatifs à la fiscalité
3 - les textes relatifs à l'exploitation des installations thermiques
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 78 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
13.1 Rejets des installations soumises à déclaration (de 1 à 20 MW)
L'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé à compter du 20 décembre 2018. Il est remplacé par l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910.
Les installations inférieures à 2MW, qui n'étaient pas classées ICPE jusqu'au 19 décembre 2018, peuvent bénéficier de leur antériorité et des délais de mise à niveau (jusqu'au 1er janvier 2030) à condition de se déclarer en préfecture.
Les rejets atmosphériques de ces installations doivent être contrôlés tous les 2 ans (sauf installations < 5 MW : tous les trois ans). Les paramètres à mesurer sont le débit rejeté, les teneurs en oxygène, oxydes de soufre, poussières et oxydes d'azote.
* Les « puis » dans ce tableau se réfère à la date d'application des changements réglementaires : 1er Janvier 2025 si P totale chaufferie > 5 MW, Ter janvier 2030 si P totale chaufferie < 5 MW
Oxydes de soufre Oxydes d'arote Poussières Type de (a SR line (en équivalent NO))
combustion $O:) [
2 | P <10 MW P > 10 MW
| 100 si D>2014 100 si D>2014
Gaz naturel - | 150 si D>1998 100) si D>1998 -
| 225 si D<1998 150{1) si D<1998
GPL 5 | 150
a 150 si déclarée après 1998
0 - 200 si fonctionne moins de 1500 h/an - domestique |
225 si déclarée avant 1998
| Si P <5 MW : 50
350 si mise en _ 450 si D>2014 [SIP 7 SMW: -29 si neuf SA : : |- S0 puis 30 (mis en service | service après DE 500 puis 450* © si p UN Fioul lourd | 20/12/2018 550 si DESSERTE D>1908 avant 20/12/2018)
| 1700 puis 350* | 600 si D<1928 600 si D<1998 | (100 uniquement si déclarée avant 1998 et, si P> 10 MW,
située hors PPA)
300 (si P> 5 MW)
Hi 1 O0 (si ES 1 \ 1S S 1C À . à
Autres NÉE . el . 4 ee SUR | 30 si mise en service après 20 combustibles | 5° EN SETVICE LL ÿ ML Enr décembre 2018 solides de le (550 si déclarée entre 2013 et 2018) 50 sinon
20/12/2018) (825 oui: S5i* si déclarée avant le 1° |
janvier 2013)
300 si P> 5 MW et mise en service après | 30 si mise en service après 20 | 20/12/2018 lécembre 2018 Biomasse 225 puis 200* 525 puis 500*
750 cu: 550% si D <2014
50 sinon
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 79 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur - Exercice 2020
DZ5016
(1) lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée, les valeurs < 10 MW s'appliquent (150 et 225).
(2) ou 550 mg/m3 lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée.
D = date de la déclaration (avant 1997, après 1998 — et jusqu'en 2013 -— ou après 2014)
Les mesures sont exprimées sur gaz secs à teneur en oxygène de 3% pour les combustibles liquides et gazeux et de 6% pour les combustibles solides.
13.2 Valeurs de rejets applicables aux cogénérations
Polluants en mg/Nm“
Combustibles
| SO: NO, Poussières co
Moteur gaz 10 75 (post-2014, autorisation) 10 100 (< 50 MW)
100 (pré-2013, autorisation) 85 (> 50 MW)
100 (post-2014, déclaration)
130 (pré-2013, déclaration)
Turbines à gaz 10 > 50 MW : 50, où 75 si la 19 100 {< 50 MW) cogénération est de rendement
supérieur à 75% E8 (60 MB
50* (post 2014, < 50 MW)
80* (pré-2013, 20 < 50MW)
150* (pré-2013, < 20 MW)
13.3 Rappels des textes concernant la fiscalité
Les taux en vigueur pour le calcul de la T.G.A.P pour l'année 2020, fixés conformément aux dispositions
de l'article 266 nonies du code des douanes, sont les suivants :
+ oxydes de soufre (SOx) : 144,08€ par tonne émise
+ oxydes d'azote (NOx) : 173,91€ par tonne émise
* acide chlorhydrique (HCI) 49,04€ par tonne émise
+ hydrocarbures non méthaniques, COV : 144,08€ par tonne émise
+ protoxyde d'azote (N20) : 73,58€ par tonne émise
+ poussières totales en suspension (PTS) : 275,28€ par tonne émise
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 80 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
L'article 76 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement réduit la
TVA sur les abonnements (R2) de 19,6 à 5,5% et également sur la partie variable (R1) dans le cas d'une «
fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie,
des déchets et d'énergie de récupération ». La circulaire du 8 mars 2007 précise l'application de la mesure.
L'article 73 de la loi n°2008-1443 (loi de finances rectificative 2008) a abaissé ce taux d'énergies
renouvelables, nécessaire pour le bénéficier de cette TVA réduite, de 60% à 50%.
Le réhaussement progressif de ce taux ENR à 55%, et potentiellement à 60% dans un second
temps, figurait parmi les conclusions du groupe de travail « Wargon » sur les réseaux de chaleur à
l'été 2019 et doit donc être considéré comme une orientation ministérielle appelée à se traduire à
terme dans la loi.
13.4 Réglementation relative à l'exploitation des installations thermiques
L'arrêté du 23 juin 1978 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2008 précise ce qui est relatif aux installations
fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de
bureaux ou recevant du public.
Une analyse du risque foudre (ARF) doit identifier les équipements à protéger
Immédiatement pour les installations nouvelles, et à compter du 1er janvier 2012 pour les installations
existantes, une étude technique doit définir précisément les mesures de prévention, lies dispositifs de
protection et le lieu de leur implantation. Une notice de vérification et de maintenance doit alors être
rédigée.
Ensuite, vérification visuelle annuelle et vérification complète tous les deux ans de l'état des dispositifs de
protection contre la foudre.
En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est
réalisée, dans un délai maximum d'un mois
Les dispositions du code de l'environnement (livre Il, titre Il, chapitre 4, section 2, sous-section 2) ont été
modifiées par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières,
des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, pour être mises en conformité avec la
directive européenne sur la performance énergétique (2018/844).
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 81 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
La puissance totale de l'installation fait foi, et la date de mise en service est la date de la chaudière la plus
ancienne (décret 2009-649, article 1).
Pour les chaufferies mises en service avant le 14 septembre 1998, les rendements minimaux sont :
Puissance FOD FL2 | Gaz Biomasse | Charbon
0,4
2
10
Pour les chaufferies mises en service après le 14 septembre 1998 et avant le 30 juin 2020, les
rendements minimaux sont : gaz 90% - fuel lourd 88% - FOD 89% - charbon 86% - biomasse 80%.
Pour les chaufferies mises en service après le 1° juillet 2020, les rendements minimaux des
chaudières sont : gaz 92% - fuel lourd 90% - FOD 91% - charbon 88% - biomasse 80%.
Le rendement caractéristique est vérifié avant chaque remise en service et au moins tous les 3 mois
par l'exploitant.
Les contrôles périodiques de l'efficacité énergétique sont de nouveau de périodicité triennale
pour les chaufferies de moins de 5 MW, (ils restent obligatoires tous les 2 ans au-dessus de 5
MW.
Le contrôle comporte quatre points: calcul du rendement caractéristique des chaudières, bon
fonctionnement des appareils de mesure, bon état des installations de distribution, tenue du livret de
chaufferie.
Ces contrôles à charge des exploitants sont effectués par des organismes accrédités. Le rapport,
remis dans un délai de deux mois, doit être annexé au livre de chaufferie et conservé 5 ans.
Pour les installations de puissance comprise entre 20 MW et 50 MW, l'exploitant fait réaliser tous
les dix ans à compter de l'autorisation, par une personne compétente un examen de son installation
et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin
d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles
relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis
à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui
donner.
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 82 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Ces directives concernent les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de
sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
. Pour les employeurs : directive 1999/92/CE transposée en droit français par les décrets 2002-1553
et 2002-1554 du 24 décembre 2002 et deux arrêtés du 08 juillet 2003 et un arrêté du 28 juillet 2003
(protection des travailleurs) ;
. Pour les constructeurs : directive 94/9/CE transposée en droit français par le décret 96-1010 du 19
novembre 1996 (appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosives).
Deux échéances pour la directive 1999/92/CE :
, er juillet 2003 : évaluation des risques ;
, er juillet 2006 : mise en conformité de tous les appareils en atmosphères explosives.
Dans le cadre de la directive 1999/92/CE transposée, l'employeur doit :
. Empêcher la formation d'ATEX ;
. A défaut, éviter l'inflammation d'ATEX ;
° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs
Pour ce faire, il est tenu :
s D'évaluer les risques créés par une ATEX en tenant compte de la probabilité de formation d'ATEX,
de la probabilité d'inflammation de ces ATEX, des substances utilisées, le cas échéant de leurs
interactions, de l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion ;
. De classer en zones les emplacements dangereux, définies en fonction de la fréquence et de la
durée de la présence des ATEX ;
. De prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection contre les
effets nuisibles d’une explosion ;
. Lors de l'installation dans ces zones de matériels nouveaux (électriques ou non), de les
sélectionner conformes à la directive 94/9/CE ;
. De rédiger un document relatif à la protection contre les explosions mise en place dans son
établissement.
À noter que :
° Les équipements de travail déjà installés avant le 1er juillet 2003 et qui étaient conformes à une
directive ATEX antérieure sont toujours valables ;
. La directive s'applique dans sa totalité pour les nouveaux équipements, les nouveaux lieux de
travail ainsi que les extensions et transformations d'installations existantes
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 83 (84)Ville de SAINT LOUIS
Réseau de chaleur — Exercice 2020
DZ5016
Cet arrêté a pour but de réunir dans un seul texte toute la réglementation concernant les stockages en
réservoirs aériens de liquides inflammables soumis à autorisation. Cela concerne les produits pétroliers et
chimiques, et en particulier les cuves de fioul non enterrées.
Les réservoirs neufs doivent être implantés à 30 mètres de la limite de propriété. Cette disposition ne
s'applique pas aux réservoirs reconstruits de contenance inférieure ou égale à l'existant. Des distances
inférieures peuvent être prévues sous réserve que les zones de dangers graves ne dépassent pas les
limites du site.
Les sites doivent être clôturés afin d'empêcher l'accès aux personnes non autorisées, et disposer de deux
accès pour les services de secours (ou faire une étude technico-économique pour évaluer la possibilité
d'un second accès.
À chaque réservoir doit être associée une capacité de rétention équivalente.
Les réservoirs de plus de 10 m3 de capacité équivalente (c'est-à-dire les réservoirs de plus de 150 m3
pour le fioul lourd) doivent faire l’objet d'un dossier de suivi à réaliser avant le 31 décembre 2011 et d’un
plan d'inspection comprenant des inspections externes détaillées (tous les cinq ans) et des inspections
hors exploitation (tous les dix ans).
NALDEO Stratégies Publiques Version du 09/06/2021 - 84 (84)Conseil Municipal
du 23 septembre 2021
PRIMEO ENERGIE
RAPPORT ANNUEL
Année 2020COMPTE RENDU D’ACTIVITE
2020
Concession Ville de Saint-Louis
CG primeo
energie# primeo
energie
SOMMAIRE
Page
1. Préambule 3
2. Qualité du service rendu aux usagers 3
2.1. Distribution 3
2.2.Fourniture
3. Politique d'investissement et de maintenance des réseaux 8
4. Eléments financiers liés à l’exploitation 9
4.1.Primeo Réseau de Distribution 9
4.2.Primeo Energie (EBM Coopérative France) 10
5. Consistance du patrimoine concédé 11
6. Evolutions juridiques, économiques, techniques ou commerciales notables 11
Compte Rendu d'Activité 2020 — Concession Ville de St-Louis# primeo
energie
1. Préambule
Le compte rendu annuel d'activité des concessions a fait l’objet d'un décret (n° 2016-496
du 21 avril 2016) fixant notamment son contenu. Il retrace notre activité de gestionnaire
de réseau et de fournisseur d'électricité aux tarifs réglementés de vente. Ce décret s'est
appliqué pour la première fois à Primeo Energie pour l'année 2017.
Au-delà des dispositions réglementaires, Primeo Energie souhaite le faire évoluer pour
l'adapter aux besoins d'information de la Ville de St Louis. Les rencontres annuelles où
d'autres événements pourront donc permettre une concertation sur son contenu.
Primeo Energie reste à disposition de la Ville de St Louis pour répondre aux questions et
sollicitations.
2. Qualité du service rendu aux usagers
2.1. Distribution
PERIMETRE DE LA CONCESSION VILLE DE SAINT-LOUIS
2.1.1. Utilisateurs du réseau
Volumes soutirés en MWh 2018
C1 à C3 (HTA) 40 136
C4 (BT > 36 KVA) 12 645
C5 (BT < 36 KVA) 37 881
Total 90 662
2019
38 643
12 788
37 585
89 016
Volumes soutirés (MWh) Ville de St Louis
100 000
Compte Rendu d'Activité 2020 - Concession Ville de St-Louis
90 000 :
80 000 :
70 000 +
60 000 :
50000 |
40 000 :
30000 :
20 000
10 000 |
2015 2016 2017 2018 2019 2020
2020
35 459
12 142
37 651
85 252
a C5 (BT < 36 kVA)
& C4 (BT > 36 VA)
#i C1 à C3 (HTA)# primeo
energie
Nombre de Points De Livraison (soutirage)
C1 à C3 (HTA)
C4 (BT > 36 kVA)
C5 (BT < 36 kVA) PRO
C5 (BT < 36 kVA) PART
Total
12 000
10 000
8 000
60 8
40 8
2 000
2018 2019 2020
29 27 28
90 88 100
1214 1 233 1 209
9 679 9 785 10 111
11 012 11 133 11 448
Nombre de PDL soutirage Ville de St
015
Louis
2016 2017 2018 2019 2020
ü CS (BT < 36 kVA) PART
B C5 (BT < 36 kVA) PRO
a CA (BT > 36 kVA)
s C1 à C3 (HTA)
O0 +
1 producteur Cogénération Biomasse pour une puissance installée de 5,2 MW :
Volumes produits 2015
2016
2017
2018
2019
2020
23,3 GW
21,8 GWh
18,0 GWh
1,05 GWh transfert St Louis
21,2 GWh
19,4 GWh
57 producteurs PV (photovoltaïque), pour une puissance de 943 kW :
Volumes produits 2015
2016
2017
2018
2019
2020
Compte Rendu d’Activité 2020 — Concession Ville de St-Louis
0,78 GWh
0,78 GWh
0,80 GWh
0,84 GWh
0,95 GWh
0,99 GWhGC primeo
energie
2.1.2. Qualité de distribution
Temps moyen de coupure en minutes
HTA
BT
Total
2017 2018
8,01 1,16
0,27 0,73
8,28 1,89
NB : 16/01/2020 ZAC Concorde (origine = Tiers)
2019 2020
2,8 4,52
0 0,06
2,8 4,58
Pour information : moyenne nationale en 2020 : HTA = 38,94 min ; BT : 58,40 min
Temps moyen de coupure en minutes Ville de St
bi
D)
PE
1
OO
_
©
=
2015 2016 2017
Temps moyen de raccordement :
BT inférieur à 36 kKVA
BT supérieur à 36 kKVA
HTA
Nombre de raccordements
Individuels et collectifs en nombre de
logements
Entreprises
Producteurs
Total
Compte Rendu d'Activité 2020 - Concession Ville de St-Louis
Louis
CDR 2018 2019 2020
9 semaines
10 semaines
16 semaines
2017 2018
63 136
16 6
3 1
82 143
mer
HTA
2019 2020
152 187
a dl
1 0
156 198CG primeo
energie
Les missions du GRD ont été suspendues au même titre que les autres professions durant
le premier confinement intervenu sur le territoire durant la crise sanitaire Covid 19,
hormis bien entendu celles relatives aux interventions d'urgence. Toutes les activités ont
pu reprendre dès la réouverture des chantiers, dans le respect des dispositions prévues
au guide sanitaire des Industries Electriques et Gazières.
2.1.3. Consistance du réseau
Ville de St Louis PRIMEO RD
Longueurs de réseau en km 2019 2020 2019 2020
50 kV 3,9 4,6 4,6 4,6 dont souterrain 100% 100% 100% 100%
13 kV 51 50 155 153,6 dont souterrain 100% 100% 99% 97%
BT 113 108 335 337 dont souterrain 96% 96% 96% 96%
Total 167,9 162,6 494,6 495,2
2.2. Fourniture
Primeo Energie dispose d'un accueil physique basé à St Louis, ouvert du lundi au
vendredi, de 8h à 12h et de 13h45 à 17h15. Le service téléphonique est disponible
24h/24 et 7 j/7.
L'accueil physique et téléphonique, assuré par 4 personnes, permet de répondre aux
questions relatives aux contrats, aux aspects liés au paiement, aux problématiques
techniques.
Par ailleurs, une agence en ligne permet aux clients de gérer leur contrat, accéder à leurs
factures ou leurs historiques de consommation, déclarer un relevé d'index ou encore
régler leurs factures où contacter nos services.
Durant l'année 2020, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Primeo Energie a été
contraint de fermer son accueil physique lors des phases de confinement interdisant
l'ouverture des commerces non essentiels.
Le maintien de l'accueil téléphonique et l'agence en ligne ont permis de répondre au
mieux à la demande des clients.
Compte Rendu d'Activité 2020 — Concession Ville de St-Louis# primeo
energie
PERIMETRE DE LA CONCESSION DE LA VILLE DE ST LOUIS
Nombre de Points De Livraison au TRV
(Tarifs Réglementés de Vente) 2017 2018 2019 2020 C1 à C3 (HTA) 3 0 0 0 C4 (BT > 36 KVA) 0 0 0 0 C5 (BT < 36 kVA) PRO 1 204 1 207 1 220 1 201 C5 (BT < 36 kVA) PARTICULIERS 9 568 9 679 9 785 10 111 Total 10 775 10 886 11 005 11 312
Nombre de PDL au TRV Ville de St Louis
12 000
10 000
8 000 m C5 (BT < 36 kVA) PART
mn CS (BT < 36 kVA) PRO
6 000
54 CA (BT > 36 kVA)
4 000 & C1 à C3 (HTA)
2 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les Tarifs Réglementés de Vente pour les professionnels ont été supprimés au
31/12/2020 pour les structures de plus de 10 salariés ou de plus de 2M€ de Chiffre
d'Affaires.
Volumes vendus au TRV 2017 2018 2019 2020 Particuliers 28 499| 27316] 27211/| 27 630 Professionnels, Entreprises et Collectivités 11 403] 10362} 10051 8 475 Total 39 902 | 37 678 | 37 262 | 36105
Compte Rendu d'Activité 2020 — Concession Ville de St-LouisCG primeo
energie
Volumes vendus au TRV (MWh) Ville de St
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2015 2016
3.
2017 2018
des réseaux
Investissements (SIDEL + St Louis) en €
Concessions, brevets et droits similaires
Réseau HTA et BT
Installations techniques
Comptages
Autres {hors droits de concession)
Total
Louis
“ Professionnels, Entreprises et
Collectivités
4 Particuliers
2019 2020
Politique d'investissement et de maintenance
2017 2018 2019 2020
149 000 0 137 270 86 454
1 302 000 834 066 850 244 609 711
14 000 10 430 0 125 841
55 000 18 059 190 815 197 167
0 0 55 248 -8 671
1 520 000 862555 1233577 1 010 502
Répartition des investissements 2020
-1%
Z
Compte Rendu d'Activité 2020 — Concession Ville de St-Louis
3 Concessions, brevets et droits
similaires
# Réseau HTA et BT
s Installations techniques
hi Comptages
# Autres (hors droits de
concession)# primeo
energie
Projets :
Raccordement Alcazar et mise en service d'un nouveau poste de distribution publique en 2020
Raccordement immeubles Iroko et création d'un nouveau poste de distribution publique en 2021
Projet pilote Compteurs communicants (88 compteurs), installation de concentrateurs dans les
postes de distribution publique.
Etudes relatives à l'augmentation de la puissance souscrite au poste source de HESINGUE dans le
cadre du développement de l’agglomération
Etudes en cours pour le passage de 13 à 20 kV
Focus sur le compteur communicant :
En accord avec la Ville de St Louis, Primeo Réseau de Distribution a lancé un pilote dans le secteur
de la rue de Folgensbourg, destiné à préparer le déploiement en masse des compteurs
communicants. Un compte-rendu régulier a été transmis durant la mise en place. 88 compteurs
ont été changés et mis en service. Les supports de communication ont été élaborés en tenant
compte des suggestions du concédant et mis à disposition.
Ce pilote a permis de tester l'ensemble de la chaîne de traitement.
Le déploiement à grande échelle doit démarrer courant 2021 après publication d'un appel d'offres
public pour les prestations de pose standard.
4, Eléments financiers liés à l'exploitation
Les éléments financiers correspondent aux résultats de deux entités, Primeo Réseau de Distribution
SAS pour la gestion du réseau et Primeo Energie (EBM Coopérative France) pour les activités de
fourniture, tant au TRV qu'en offres de marché.
4,1. Primeo Réseau de Distribution
Compte de résultat EBM RD 2020 2019 Ventes de marchandises 6 504 857 6487 515
Prestations de service 1174 926 1 710 014
CHIFFRE D'AFFAIRES 7 679783 8 197 529
Production immobilisée 1 107 754 1233 577
Subventions d'exploitation 2 068
Reprises sur provisions 289 257 245 670
Transferts de charges 54 954 37 563
Autres produits d'exploitation 20 644
TOTAL Produits d'exploitation 9 133 836 9 714 983
Achats de marchandises et matières premières 3 079 297 2 959 026
Sous-traitance 1 267 053 1617 552
Achats non stockés de matières et fournitures 96 469 91 849
Variation de stock
Compte Rendu d'Activité 2020 - Concession Ville de St-LouisCG primeo
energie
Services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges d'exploitation
TOTAL Charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L'EXERCICE
489 517
413 255
1 472 921
1 605 643
277 609
8 701 764
432 072
360
184 726
-184 366
91 752
511
91 241
38 053
300 893
696 531
418 820
1839 742
1670 685
363 469
9 657 674
57 309
1931
166 321
-164 390
125 528
274 115
-148 587
2 000
-253 668
4.2. Primeo Energie (EBM Coopérative France)
Compte de résultat EBM Coopérative
Ventes de marchandises
Prestations de service
CHIFFRE D'AFFAIRES
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL Produits d'exploitation
Achats de marchandises et matières premières
Sous-traitance
Services extérieurs
Impôts, taxes et versements assimilés
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges d'exploitation
TOTAL Charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L'EXERCICE
Compte Rendu d'Activité 2020 - Concession Ville de St-Louis
2020
11 531 907
3 885 146
15 417 053
92 813
8 635
64
15 518 564
13 740 190
1 275 961
107 366
255
314 461
162 412
15 600 645
-82 082
30 801
0
30 801
0
0
0
-6 000
-45 280
2019
12 332 326
2624216
15 956 542
169 033
1 660
926
16 128 161
14 411 753
1244 891
164 006
-391
75 039
144 314
16 039 612
88 549
35 047
1 182
33 865
204
0
204
31 133
91 485
| 10| 11
CG primeo
energie
5. Consistance du patrimoine concédé
Certaines immobilisations en concession contribuent à l'alimentation de l'ensemble du
réseau exploité par Primeo Réseau de Distribution, c'est-à-dire au bénéfice de la
concession du SIDEL ainsi qu'à celui de la concession de la Ville de Saint-Louis.
Il est possible de convenir d'une clé de répartition afin de répartir les valeurs de ces
immobilisations entre les deux concessions.
Consistance du patrimoine Concession VILLE DE SAINT-LOUIS 31/12/2020
Désignation de l'immobilisation Valeur Brute Amortissement Vateur comptable
Installations 50 kV Commun SIDEL - St Louis 2 058 668,44 -825 636,44 1 233 032,00
Comptages Commun SIDEL - St Louis 3 466,38 -3 466,38 0,00
Comptages BT Commun SIDEL - St Louis 2 423 372,88 -2 175 810,88 247 562,00
Comptages HTA Commun SIDEL - St Louis 69 000,52 -62 101,52 6 899,00
Equipements de télécommande signaux tarifaires Commun SIDEL - St Louis 435 995,11 -309 900,11 126 095,00
Immos en cours Commun SIDEL - St Louis 4243 231,50 -687 371,89 3 555 839,61
Postes DP Divers Commun SIDEL - St Louis 1 192 252,08 -450 111,08 742 341,00
Raccordements fibre optque Commun SIDEL - St Louis 958 084,90 -761 772,90 196 312,00
Véhicules Commun SIDEL - St Louis 222 825,59 -198 186,56 24 639,03
Commun SIDEL - St Louis 11 606 877,40 -5 474 357,76 6 132 519,64
Câble BT St Louis St Louis 4 742 058,81 -2 708 786,81 2033 272,00
Câble HTA St Louis St Louis 3 509 061,37 -1765 172,37 1 743 889,00
Ligne BT St Louis St Louis 21 754,02 -21 754,02 0,00
Posttes DP St Louis St Louis 1797 931,98 -1 493 292,72 304 639,26
St Louis 10 070 806,18 -5 989 005,92 4 081 800,26
TOTAL St Louis 21677 683,58 -11 463 363,68 10 214 319,90
6. Evolutions juridiques, économiques, techniques
ou commerciales notables
Les volumes acheminés sur le réseau de distribution sont en légère baisse par rapport à
2019 pour ce qui concerne les entreprises du fait de la crise sanitaire qui a stoppé ou
réduit l'activité de ces segments. Ceux liés au segment des particuliers (C5) sont
stagnants. De même, les ventes au TRV (Tarifs Réglementés) ont stagné pour les
particuliers. La fin de l'année 2020 marque l'arrêt des TRV pour les clients professionnels,
qui doivent à présent opter pour une offre de marché. Cela explique en partie aussi la
baisse des volumes vendus au TRV pour ces segments.
Malgré la crise sanitaire et l'arrêt des chantiers en mars 2020, le nombre de
raccordements à augmenté de plus de 25 % par rapport à 2019 qui fut déjà une année
soutenue, ce qui montre le dynamisme du territoire. Ces raccordements sont l'occasion de
faire des travaux complémentaires à charge du concessionnaire, en renouvellement où
renforcement, ce qui contribue au niveau élevé d'investissement constaté.
Compte Rendu d’Activité 2020 - Concession Ville de St-Louis| 12
CG primeo
energie
Des investissements ont par ailleurs débuté en matière de comptage, et vont s'intensifier
dans le cadre du projet de déploiement des compteurs communicants qui doit aboutir au
plus tard fin 2024. Un projet pilote réalisé à Saint-Louis a permis à Primeo Réseau de
Distribution d'expérimenter sur le terrain ce projet particulièrement structurant.
Les projets en cours sur le territoire nous amènent à prévoir un plan d'investissement
conséquent dont le but est de faire évoluer nos capacités de transformation et de
distribution (renforcement de notre raccordement au réseau de transport, renforcement
du poste source de Hesingue, création de nouveaux départs depuis le poste source,
renforcement et extension du réseau HTA).
La collaboration étroite avec les services de la Ville de Saint-Louis permet d'anticiper les
besoins et est donc précieuse.
Les travaux d'adaptation des outils de gestion se poursuivent, dans le but de permettre le
déploiement des compteurs communicants et la mise à disposition des données aux
utilisateurs, aux fournisseurs et aux collectivités.
L'année 2020 à permis d'acter le lancement des travaux relatifs au renouvellement du
contrat de concession avec la Ville de Saint-Louis, à la lumière du nouveau modèle établi
au niveau national. Ce dernier intègre les évolutions en matière d'ouverture des marchés
de l'énergie, de développement durable, ou encore de mise à disposition des données. Il
prévoit de même un schéma directeur et des plans pluriannuels d'investissement
formalisés.
Compte Rendu d'Activité 2020 - Concession Ville de St-LouisConseil Municipal
du 23 septembre 2021
| SFR
RAPPORT ANNUEL
Année 2020SFR
COMPTE RENDU ANNUEL
D'EXPLOITATION DU RESEAU CABLE
DE VIDEOCOMMUNICATION
SAINT-LOUIS
ANNEE 2020
k XX
01/06/2021AVERTISSEMENT
Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre
collectivité. Cette relation est actuellement en cours d'évolution afin de respecter l’obligation de
mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par
la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de
communication audiovisuelle”. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte
des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte,
afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement
confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L'ensemble des éléments
transmis est couvert par le secret des affaires.
* î a en : : . 4 : : ï : la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication
audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions comprenant des clauses devenues
illégales.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 2SOMMAIRE
1 RREAMBUER RS Ssssnaremenrenseenue nn ton ehe te Remi eaess eee n tes vNesr een nee aa tea a ALT eos ALTER ee 4
1.1 Mot du Président Directeur Général d'Altice France, Alain WEILL iii 4
1.2 Présentation du GrOUPE nn usssssissssssrennernrrnrrsennersannareanarannnaeaneeeeeceeeeeeeeeeerens 5
13 Chiffres désastre ere na GA are ER 5
2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 un ureesenerennermanenenennne 7
2,1: INOrnbre de DTISS... creme aamnnnnitnenns Riel ads 7
2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles... 7
2.3 Nombre et nature des perturbations iii ieennrrerneennrrrenrrrernréenrrennnsn 7
2.4 Temps de rétablissement MOYEN iii 7
2.5 Analyse de la qualité du service TV nn nreeneenneeenneennrrennerenrreenrrennsene 7
2.6 Organisation de la maintenance... siiiiiiiiiiiciiiiriiirriisreisissse 7
2.7 Récapitulatif des opérations réseau... rrrrrrrnnnnrernnnrneneennnenennnneses 8
3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020...ccrccsesssenenennnse 9
3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée uen 9
3.2 Liste des chaînes et bouquets TV... iii sinresrnrrrenrrssnrrsnnsréennsrernasenerennee 9
3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée... 18
3.4 Tarifs des prestations... usines 21
3.5 Résultats commertiauXssisgananaenenassssnensnsninmennnsn nn da ronds 21
3.6 Indicateurs de qualité de l'accès aux services fixes... 22
3.7 Contacts dédiés à la clientèle ssssssssssssinssssssssssnssssssssssssssssrerensessseserrensss 22
3.8 Contacts dédiés à la Collectivité iii esenenrerrerrernneees 22
4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020... rss sescsee 24
4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation... 24
4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation 24
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication1 PREAMBULE
1.1 Mot du Président Directeur Général d'Altice France, Alain WEILL
Opérateur des territoires, le groupe Altice France-SFR joue un rôle essentiel dans l’accélération du
déploiement du Très Haut Débit Fixe et Mobile en France. Depuis le début de la crise et plus que
jamais, les réseaux ont eu une importance vitale pour notre pays. Altice France a su répondre
présent malgré les difficultés engendrées par la pandémie et va continuer d’être un acteur majeur
et engagé au service des concitoyens. Un engagement qu’il porte aussi bien à travers ses médias
d’information que sa couverture numérique des territoires avec le déploiement de la fibre, le New
Deal mobile et la 5G.
S'agissant de la Fibre, la filiale SFR-FTTH du groupe rebaptisée XpFibre, suite à l'acquisition des actifs
de Covage, devient le 1°" opérateur d'infrastructure indépendant de France et l’un des plus
importants d'Europe. Fort de 7 millions de prises en fibre optique, XpFibre déploie la fibre dans
29 départements, au travers de DSP (Délégations de Service Public) et AMEL {Appels à Manifestation
d'Engagements Locaux), et dispose d’un patrimoine de 2,6 millions de prises dans le cadre de la
zone AMII (zones ayant fait l’objet d'Appels à Manifestation d’Intention d'investissement et
financées sur fonds propres) réparties dans 785 communes.
En tant que partenaire historique des collectivités, le groupe investit près de 3 milliards d'euros
chaque année, réaffirmant ainsi sa volonté de déployer la fibre partout en France et de réduire la
fracture territoriale. Aujourd’hui, Altice France dispose d’un total de 42 DSP, 5 AMEL, 2 réseaux en
propre et la zone AMII.
Doté d’un réseau en fibre optique (FTTH / FTTB) de plus de 21 millions de prises à fin mars 2020,
SFR couvre 99,7 % de la population en 4G. Dans le cadre de sa dynamique d'amélioration continue
des débits, SFR a ouvert la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s dans 3 423 communes et la 4G+ jusqu’à
500 Mbit/s dans 2 441 communes.
SFR déploie aussi son réseau mobile partout sur le territoire, notamment grâce au New Deal mobile,
et dispose d’un réseau particulièrement performant. Après avoir été le premier opérateur à lancer
la 3G, puis la 4G en France, SFR a réaffirmé son ambition avec la 5G à Nice, devenue la 1°" ville
ouverte en 5G. Une nouvelle génération de téléphonie mobile qu'il a étendue à près de
380 communes mi-avril notamment dans les agglomérations de Bordeaux, Marseille, Aix-en-
Provence, Montpellier, Nantes, Nice et Paris-lle-de-France.
Chaque jour, le groupe Altice France contribue à la vitalité des territoires à travers ses réseaux, ses
offres et ses contenus. Depuis plus d’un an, il a multiplié les mesures solidaires, notamment dans le
cadre du plan d'urgence de SFR pour faire face à la fracture numérique.
Contribuer à l'économie réelle des territoires est au cœur de son projet.
Alain WEILE
Président Directeur Général d’Altice France
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication1.2 Présentation du Groupe
Altice France est le premier acteur de la convergence entre télécoms et médias en France.
À travers SFR, 2° opérateur français, Altice France est un acteur incontournable des télécoms au
service de 25 millions de clients. Doté d’un réseau en Fibre optique (FTTH / FTTB) de 21,3 millions
de prises éligibles, SFR a lancé la 5G en France et couvre également 99,7 % de la population en 4G.
SFR dispose de positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public,
des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.
Altice France est également un groupe médias de premier plan autour de marques emblématiques
telles que BFM et RMC.
En 2020, Altice France a réalisé un chiffre d’affaires de 10,9 milliards d'euros.
1.3 Chiffres clés
1.3.1 Le groupe
ES CN aAttice France altice Performance financière 2020
Chiffre d'affaires : 10,9 Flux de trésorerie disponible : 1,9
Ebitda ajusté : 4,3 Investissements : “3 ia des
{en milliards d'€ au 31 décembre 2020)
1.3.2 Le réseau très haut débit
{Chiffres à fin mars 2021;
:FIBRE =4G
PR 99,1 70 pis de 3 423 de la population
couverte communes
ouvertes en 4G+
Celle
51 518 | s de prises éligibles antennes (ETTHI FITE) sur lé territoire communes NULL
500 MBit/s
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 51.3.3 Les activités
ACTIVITÉ TÉLÉCOMS ACTIVITÉ MÉDIAS
SFR opère un réseau Très Haut Débit Fixe et Mobile sur 3% groupe média privé français, Altice Media.s'appuie sur
l'ensemble du territoire au service des particuliers, des une offre éditariale auf allle qualité de l'information en
entreprises, des opérateurs et des collectivités. continu nationale comme régionale et richesse de
divertissement, dans les domaines du sport, de l'économie,
de la technologie, de: l'histoire et dé la découverte:
Altice Media, à travers sa régie, est également un acteur
CORAN ee URL ETC Ho NteleltEA
25 De MILLIONS DE CLIENTS LAS ae TU TE To 2 (CAT UE OU)
GRAND PUBLIC ENTREPRISES
R=D Ei BUSINESS
OPÉRATEURS
ES OPÉRATEURS Médianéètrk - Médiamat année 2020
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020
2.1 Nombre de prises
Nombre de prises 9 245
2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles
Nombre de nouvelles prises éligible 240
2.3 Nombre et nature des perturbations
Répartition des perturbations par nature
v
Nombre de w = à o
perturbations 5 g È a cm Q ques L Q LL OU 2
0 0 0 0 0
2.4 Temps de rétablissement moyen
Durée Moyenne en heure 0
2.5 Analyse de la qualité du service TV
Taux de disponibilité du service 100,000 %
2.6 Organisation de la maintenance
CAT 8-22
{,
Fa ue
d'alarme
NOC 24/24h
Analyse/diognostique
PONT TT
Support (HO + astreinte tel)
Analyse/diagnostique
CAT
Coordination NOC 9-19h
ET UT RTS
incidents
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication2.7 Récapitulatif des opérations réseau
Type d'opération Adresse
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau cäblé de vidéocommunication3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020
3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée
SFR THD
Ÿ”_ SFR THD POWER
Ÿ”_ SFR THD PREMIUM
3.2 Liste des chaînes et bouquets TV
3.2.1 L'offre "SFR THD"
Les chaînes ci-dessous sont communes à toutes les offres {suivant éligibilité) :
CHAINE THEMATIQUE
TF1 TNT
FRANCE 2 TNT
FRANCE 3 TNT
CANAL + {en clair) E TNT
FRANCE 5 TNT
M6 TNT
ARTE TNT
C8 TNT
W9 TNT
TMC TNT
TEX TNT
NRJ12 TNT
LCP / PUBLIC SENAT TNT
FRANCE 4 TNT
BFM TV TNT
CNEWS TNT
CSTAR TNT
GULLI TNT
CULTUREBOX TNT
TF1 SERIES FILMS TNT
L'EQUIPE TNT
an 6 TER TNT
RMC STORY TNT
RMC DECOUVERTE TNT
CHERIE 25 TNT
LCI TNT
FRANCE INFO TNT
I24NEWS TNT
RTL9 Généraliste
| TEVA Généraliste
TF1+1 Généraliste
TMC+1 Généraliste
TV BREIZH Généraliste
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunicationCHAINE THEMATIQUE
TV5 MONDE Généraliste
0117V Infos et société
BEUR TV Infos et société
BFM BUSINESS infos et société
BFM PARIS Infos et société
EURONEWS Infos et société
FRANCE 24 Infos et société
FRANCE 24 ARABE Infos et société
FRANCE 24 ENG Infos et société
124 NEWS FRANCE Infos et société
KTO Infos et société
LCP-AN 24/24 Infos et société
PUBLIC SENAT Infos et société
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
L'EQUIPE 21 Sport
SPORT EN France Sport
ASTROCENTER.TV Art de vivre
BEST OF SHOPPING Art de vivre
FASHION TV Art de vivre
LUXE TV Art de vivre
M6 BOUTIQUE AND CO Art de vivre
MEN'S UP TV Art de vivre
CANAL] Jeunesse
DISNEY CHANNEL +1 Jeunesse
BOING Jeunesse
MTV HITS Musique
M6 MUSIC Musique
REM Musique
NRJ HITS Musique
GONG Nouvelle Génération
GINX Nouvelle Génération
LUCKY JACK Nouvelle Génération
GITV Nouvelle Génération
8 MONT BLANC Découverte
MOSAIK CRISTAL Chaîne locale
ALSACE 20 Chaîne locale
ANGERS TÉLÉ Chaîne locale
BFM GRANDEILLE Chaîne locale
CANAL 21 = CANAL PARTAGÉ TNT IDF Chaîne locale
CANAL 32 Chaîne locale
FRANCE 3 ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 ALSACE Chaîne locale
FRANCE 3 AQUITAINE Chaîne locale
FRANCE 3 AUVERGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 BOURGOGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BRETAGNE Chaîne locale
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 10CHAINE THEMATIQUE
FRANCE 3 CENTRE Chaîne locale
FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Chaîne locale
FRANCE 3 CORSE Chaîne locale
FRANCE 3 CÔTE D'AZUR Chaîne locale
FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ Chaîne locale
FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Chaîne locale
FRANCE 3 LIMOUSIN Chaîne locale
FRANCE 3 LORRAINE Chaîne locale
FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES Chaîne locale
FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Chaîne locale
FRANCE 3 NOUVELLE AQUITAINE Chaîne locale
FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Chaîne locale
FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Chaîne locale
FRANCE 3 PICARDIE Chaîne locale
FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Chaîne locale
FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 RHÔNE-ALPES Chaîne locale
IDF1 Chaîne locale
LA CHAINE NORMANDE Chaîne locale
MARITIMA TV Chaîne locale
TELE BOCAL Chaîne locale
TÉLÉ GRENOBLE Chaîne locale
TÉLÉ PAESE Chaîne locale
TELENANTES Chaîne locale
TL7 SAINT ETIENNE Chaîne locale
TLM Chaîne locale
TV TOURS Chaîne locale
TV VENDÉE Chaîne locale
TV7 BORDEAUX Chaîne locale
TV78 Chaîne locale
TV8 MOSELLE-EST Chaîne locale
VIA MOSELLE Chaîne locale
VIA VOSGES Chaîne locale
WEO Chaîne locale
BFM LYON Chaîne régionale
VIA31 Chaîne régionale
VIA66 Chaîne régionale
VIAGRANDPARIS Chaîne régionale
AFRICA 24 Information internationale
AL JAZEERA Information internationale
AL JAZEERA ENG Information internationale
ARTE ALLEMAND Information internationale
BBC WORLD NEWS information internationale
BLOOMBERG Information internationale
CNN Information internationale
124 NEWS ARABIC Information internationale
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 11CHAINE THEMATIQUE
124 NEWS ENGLISH Information internationale
MEDI 1 TV Information internationale
NHK WORLD JAPAN Information internationale
SKY NEWS Information internationale
24 HTVEI Monde
AL AOULA Monde
AL MAGHRIBIA Monde
AL MASRIYA Monde
ARMENIA 1 Monde
ARMENIA TV Monde
ARRABIA Monde
ARRYADIA Monde
ASSADISSA Monde
CANAL ALGERIE Monde
CGTN NEWS Monde
CGTN-DOCUMENTARY Monde
CGTN-FRANÇAIS Monde
DEUTSCHE WELLE Monde
DUBAI TV _ Monde
EL HIWAR ETTOUNSI Monde
JORDAN SATELLITE CHANNEL Monde
NET VIET Monde
NTD Monde
RECORDS NEWS Monde
RTR PLANETA Monde
SAUDI CHANNEL 1 Monde
TRT TURK Monde
TUNISIA 1 Monde
TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde
TVEI Monde
VOX AFRICA Monde
3.2.2 L'offre "SFR THD POWER" et l’offre "SFR THD PREMIUM"
En plus des chaînes en 3.2.1, l'offre SFR THD POWER et l'offre SFR THD PREMIUM comportent {suivant
éligibilité) :
CHAINE THEMATIQUE
ANIMAUX Découverte
CHASSE ET PECHE Découverte
DISCOVERY CHANNEL Découverte
DISCOVERY SCIENCE Découverte
HISTOIRE Découverte
MUSEUM Découverte
NAT GEO WILD Découverte
NATIONAL GEO Découverte
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 12CHAINE THEMATIQUE
PLANETE + Découverte
SCIENCE ET VIE TV Découverte
TOUTE L'HISTOIRE Découverte
TREK Découverte
USHUAIA TV Découverte
VOYAGE Découverte
MELODIE Musique
MEZZO Musique
TRACE TROPICAL Musique
TRACE URBAN Musique
CHAINE METEO Société
BOOMERANG +1 Jeunesse
CANAL J Jeunesse
CARTOON NETWORK Jeunesse
DISNEY CHANNEL Jeunesse
MANGA Jeunesse
NICKELODEON T1 Jeunesse
PIWI + Jeunesse
TU Jeunesse
TOONAMI Jeunesse
13EME RUE Séries et divertissement
AB 1 Séries et divertissement
BET Séries et divertissement
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
DISCOVERY FAMILY Séries et divertissement
DISCOVERY INVESTIGATION Séries et divertissement
E! Séries et divertissement
GAME ONE Séries et divertissement
GAME ONE +1 Séries et divertissement
J-ONE Séries et divertissement
MCM Séries et divertissement
MTV Séries et divertissement
MY CUISINE Séries et divertissement
PARAMOUNT CHANNEL DECALE Séries et divertissement
PARIS PREMIERE Séries et divertissement
SERIE CLUB Séries et divertissement
SYFY Séries et divertissement
AUTOMOTO Sport
EQUIDIA Sport
TRACE SPORTS STARS Sport
Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 133.2.3 Les "PASS" et les "BOUQUETS" de chaînes en option
PASS CHAINE
RMC SPORT
RMC SPORT I
RMC SPORT 2
RMC SPORT 3
RMC SPORT 4
RMC SPORT NEWS
RMC SPORT LIVE T
RMC SPORT LIVE 2
RMC SPORT LIVE 3
RMC SPORT LIVE 4
RMC SPORT LIVE 5
RMC SPORT LIVE 6
RMC SPORT LIVE 7
RMC SPORT LIVE 8
RMC SPORT LIVE 9
RMC SPORT LIVE 10
BEIN SPORTS
BEIN SPORTS 1
BEIN SPORTS 2
BEIN SPORTS 3
BEIN SPORTS MAX 4
BEIN SPORTS MAX 5
BEIN SPORTS MAX 6
BEIN SPORTS MAX 7
BEIN SPORTS MAX 8
BEIN SPORTS MAX 9
BEIN SPORTS MAX 10
DECOUVERTE
USHUAIA TV
DISCOVERY CHANNEL
DISCOVERY SCIENCE
DISCOVERY FAMILY
DISCOVERY INVESTIGATION
TREK
HISTOIRE
NAT GEO WILD
NAT GEO CHANNEL
VHI
VH CLASSIC
SCIENCE ET VIE TV
ANIMAUX
CHASSE ET PECHE
NATIONAL GEO
VOYAGE
MTV HD
MEZ20O
MEZZO LIVE HD
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 14PASS CHAINE
JEUNESSE
NICKELODEON ATEEN
NICKELODEON
NICKELODEON JUNIOR
TUI
CANAL J
BOOMERANG
BOING
CARTOON NETWORK
TOONAMI
NICKELODEON +1
BOOMERANG +1
TOONAMI
PASS KIDS {SVOD)
PACK OCS
OCS MAX
OCS CITY
OCS CHOC
OCS GEANTS
PASS EMOTION
CHASSE ET PECHE
TOUTE L'HISTOIRE
TREK
ANIMAUX
SCIENCE ET VIE TV
PASS CINEMA
CINE+ PREMIER
CINE+ FRISSON
CINE+ EMOTION
CINE+ FAMIZ
CINE+ CLUB
CINE+ CLASSIC
PARAMOUNT CHANNEL
TCM CINEMA
PARAMOUNT CHANNEL DECALE
SUNDANCE TV
ACTION
BOUQUET CHAINE
BERBERE TV BERBERE TV
BOUQUET ALLEMAND
RTL TELEVISION
VOX
N-TV SUPER RTL
RTL NITRO TV
KABEL EINS
N24
SAT I
BOUQUET
AFRICAIN DECOUVERTE
RTS 1
2STV
Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 1BOUQUET CHAINE
ORTM
RTI 1
CRTV
RTE
TV CONGO
ORTB
RTG
BOUQUET
AFRICAIN PREMIUM
RTS 1
2STV
ORTM
RTI 1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET
AFRICAIN PRIVILÈGE
RTS 1
2STV
ORTM
RTIT
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET ARABE
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
BOUQUET
ARABE PREMIUM
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
ART AFLAM 2
AL HEKAYAT 2
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 16BOUQUET CHAINE
ART CINEMA
JEEM TV
BARAEM
BOUQUET ARABIA
NESSMA
IQRAA TV
IQRAA INTERNATIONAL
BOUQUET ESPAGNOL
TVE
24H TVE
TELEVISION DE GALICIA
RUSSIA TODAY ESPAGNOL
BOUQUET
GRANDE MURAILLE
PHOENIX CNE
CCTV-4
CCTV-NEWS
PHOENIX INFONEWS
CMC
BEUING TV
DRAGON TV
JIANGSU
XIAMEN STAR
ZHEJIANG STAR TV
TVS2
CCTV DIVERTISSEMENT
HUNAN SATELLITE TV
IQRAA TV
BOUQUET MUSULMAN IQRAA INTERNATIONAE
AL MAJD HOLY QURAN
ORTC BOUQUET OCEAN INDIEN
TVM
BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA
EURONEWS
CHANNEL ONE RUSSIA
CHANNEL ONE RUSSIA
ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV
GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL
ISRAELI NETWORK THE ISRAËLI NETWORK
MELODY TV MELODY TV
MEZZO MEZZO
PACK MEZZ0O — Eure
MEZZO LIVE HD
MURR TV MURR TV
OPTION MBC MBC MAGHREB
SEASONS SEASONS
TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL
TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL
UFC PREMIUM UFC PREMIUM
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 173.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée
3.3.1 Les offres BOX
OFFRE DESCRIPTIF COÛT MENSUEL TTC
TV jusqu’à 160 chaînes et services gratuit ! /dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette
INTERNET Très Haut débit He
TEL FIXE Appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations | Lcation Box 7 € /mois
SFR THD_ |internationales (voir plaquette site SFR) (Box SFR 8 ou Box wifi Très Portabilité de votre numéro de téléphone actuel {sur demande et Haut Débit inclus) selon faisabilité)
Cloud SFR 10 Go
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit ! {dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit Fe
SFR THD |TELFIXE Appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations et| | ation Box 7 € /mois POWER |les appels vers les mobiles en France métropolitaine et DOM. (Box SFR 8 ou Box wifi Très Portabilité de votre numéro de téléphone actuel {sur demande et Haut Débit inclus) selon faisabilité)
Cloud SFR 100 Go
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit ! {dont replay, etc...)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit
TEL FIXE Appelsillimités vers les fixes de plus de 100 destinations et
les appels illimités vers les mobiles en France métropolitaine et DOM, | 53€
SFR THD en Amérique du Nord, en Chine et en Europe location Box 7 € /mois PREMIUM (Box SFR 8 ou Box wifi Très Portabilité de votre numéro de téléphone actuel {sur demande et
selon faisabilité)
Cloud SFR 1 To
SFR Sécurité + password Multi équipements
Internet Partout 30 Go par mois {voir la plaquette sur le site SFR)
Haut Débit inclus)
INombre et liste des chaînes et services susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l'évolution de l'offre
3.3.2 Les PASS et les BOUQUETS de chaînes en option
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau cäblé de vidéocommunication
PASS et BOUQUET cour rois
RMC SPORT 19,00 €
BEIN SPORTS 14,99 €
SFR CINÉ SÉRIES de 10,00€
ALTICE STUDIO 9,99 €
| BOUQUET CINÉ FIRST 10,00 €
18COÛT MENSUEL PASS et BOUQUET _
VH1 PREMIUM 1,00 €
CHANNEL ONE RUSSIA 1,00 €
MEDIASET ITALIA 1,50 €
TRACE TROPICAL 2,50 €
TRACE TOCA 2,50 €
BOUQUET MUSULMAN 2,99 €
BOUQUET RAI 3,00 €
OPTION BBLACK 3,50€
MELODY 4,50 €
AFRICA BOX 4,90 €
ISRAELI NETWORK 4,90 €
BOUQUET HISPANIQUE 4,90 €
ANTENNA 1 4,90 €
BOUQUET ESPAGNOL 5,00 €
BOUQUET LIBANAIS 5,90 €
BOUQUET ANGLAIS 5,99 €
BOUQUET BERBERE 6,90 €
BOUQUET OCEAN INDIEN 6,90 €
BOUQUET POLONAIS 6,90 €
BOUQUET TURC 6,90 €
MEZZO 6,90 €
GOLF CHANNEL 7,50 €
CINÉ+ 9,99€
AMAZON PRIME 5,99€
BOUQUET PORTUGAIS 7,00 €
BOUQUET PORTUGAIS PREMIUM 9,00 €
BOUQUET RUSSE 7,90 €
BOUQUET CHINOIS 9,50 €
BOUQUET CHINOIS PREMIUM 10,88 €
BOUQUET ALLEMAND 8,90 €
BOUQUET ARABE DECOUVERTE 6,90 €
BOUQUET ARABE PREMIUM 9,90 €
BOUQUET ARABE PRIVILEGE 14,90 €
BOUQUET ARABIA 9,90 €
BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE 7,50 €
BOUQUET AFRICAIN PREMIUM 11,99 €
BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE 14,99 €
BOUQUET PAKISTANAIS 11,90 €
OCS 12,99 €
BOUQUET RTV PINK 14,00 €
PEC 14,90 €
TV GLOBO INTERNACIONAL 19,90 €
BOUQUET INDIEN EL _ 9,99 €
PACK OCS + BEIN SPORTS 23,99€
BOUQUET BRESILIEN 29,90 €
BOUQUET JSTV 49,00 €
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 19PASS et BOUQUET So ne
BOUQUET CORÉEN 9,90 €
DORCEL TV 599€
MAN-X 9,00 €
PINK X oo | 9,00€
BOUQUET 2X GAY 13,00 €
BOUQUET TENTATIONS 1300€
PACK FULL X-PERIENCE 23,99 €
UNION TV 10,99 €
COLMAX TV BY NUMERICABLE = | 10,99€
2X GAY BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_1X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_2X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_3X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK MAXI X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PACK FULL X-PERIENCE BY NUMERICABLE 23,99 €
PASS SPORT PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS JEUNESSE PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS EMOTION BY NUMERICABLE 10,00 €
PASS DÉCOUVERTE PREMIUM NUMERICABLE 10,00 €
PASS CINÉMA PREMIUM BY NUMERICABLE | 13,99€
PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE | 16,99€
PASS SPORT PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS EMOTION X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS VOD ILLIMITÉE BY NUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NUMERICABLE | 3,99€
PASS VOD INA PREMIUM BY NUMERICABLE [399€
PASS VOD 613 TV BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL 4,99 €
PASS VOD BANGOO BY NUMERICABLE 499€
PASS VOD FILMS D'AFRIQUE BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD ADN SIMULCAST BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD LUDO BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD NAT GEO WILD BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD OKIDOKI BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD VOYAGE BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND 4,99 €
PASS VOD SUNDANCE BY NUMERICABLE 5,00 €
PASS VOD MA CHAINE SPORT BE BY NUMERICABLE 6,99 €
PASS VOD MEZZO BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD MYZEN BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD VODEO BY NUMERICABLE 7,00 €
PASS VOD FILMOTV BYNUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD VIDEO CLUB PRIVE BY NUMERICABLE 17,99 €
PASS VOD AMAT'X BY NUMERICABLE oo 19,00€ |
PASS VOD DORCEL CLUB 24,00 €
PASS VOD MY XXL HD 24,00 €
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 20PASS et BOUQUET SOU MENSHEF TTC
PASS VOD PINK X ILLIMITÉ BY NUMERICABLE 24,99 €
MULTI-TV (par décodeur) _ 3,00 €
SFR HOMESOUND (location) 5 00 €
10 € de frais d'accès au service d
CAFEYN 10,00 €
SFR HOMESOUND PREMIUM (location) 10.00 €
10 € de frais d'accès au service '
DÉBIT PLUS 5,00 €
3.4 Tarifs des prestations
FRAIS ANNEXE Prix unitaire TTC
Frais d'ouverture de service 49,00 €
Frais d'accès disque dur 500 Go Box Très Haut Débit 39,00 € / équipement
Frais de résiliation 49,00 €
Débridage disque dur pour les offres SFR THD
de 160 Go à 320 Go : 15,00 €
de 320 Go à 500 Go : 15,00 €
de 160 Go à 500 Go : 30,00 €
Achat disque dur 500 Go pour l'offre SFR THD 49,00 €
Déplacement du technicien pour intervention 60,00 €
Frais de déconnexion pour impayés 50,00 € —— |
Frais de changement de numéro de téléphone 25,00 €
Frais de raccordement suite à une dégradation 60,00 €
installation clé en main 60,00 €
Frais de réfection de desserte interne 60,00 €
Fourniture et pose d’un amplificateur {hors déplacement) 70,00 €
Prise supplémentaire 60,00 €
Frais d'échange de matériel 60,00 € _
Frais de colissimo 10,00 €
3.5 Résultats commerciaux
3.5.1 Les logements en service antenne
3.5.2 Les abonnés individuels
Logements en service antenne 1 976
Abonnés TV Analogique 9
Abonnés TV Numérique 1 144
TOTAL Abonnés TV 1153
Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 213.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes
Indicateurs de qualité de service fixe liés à l'accès (S1 2020)
Indicateurs Résultats
SOËTE centile 2 jours
Al Délai de mise en service de l'accès sans Rdv client - 95e centile 13 jours
50ème centile 8 jours
A2 Délai de mise en service de l’accès avec RdV client
95ème centile 39 jours
Proportion de mises en service avec rendez-vous client 67,18%
A3 Taux de pannes signalées au cours du 1% mois suivant la mise en service 4,56%
Ad Taux de pannes signalées à partir du 2"* mois suivant la mise en service 1,05%
50e centile 8 jours
AS Délai de réparation d’une panne signalée -
95ême centile 37 jours
Le Service Clients internet et fixe est joignable 7j/7, de 8h à 22h.
3.7 Contacts dédiés à la clientèle
3.7.1 Le Service Client
Ÿ par téléphone
Au 3990 pour toutes demandes commerciales (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).
par internet
https://www.sfr.fr/offres-numericable.html
https://assistance.sfr.fr/ ou http://installation.numericable.fr/
https://forum.sfr.fr/
SFR dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les
offres existantes en fournissant l'actualité de la 3D et de la THD, d'exposer ses nouvelles
offres et de répondre aux questions des clients
par courrier
SERVICE CLIENTS NUMERICABLE — SFR
TSA 61000
92894 Nanterre cedex 9
3.7.2 Les boutiques les plus proches https://boutique.sfr.fr/
V4 Boutique SFR CERNAY
Centre Commercial Leclerc
6 avenue d'Alsace
68700 Cernay
Boutique SFR COLMAR
Centre Commercial Buhlfeld Houssen
68019 Colmar
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 22Y” Boutique SFR ILLZACH
Centre Commercial Carrefour Ile Napoléon
14 rue de Berne
68110 Ilzach
Ÿ Boutique SFR MULHOUSE
8 rue Mercière
68100 Mulhouse
Ÿ”_ Boutique SFR WITTENHEIM
Centre Commercial Cora
130 rue de Soultz
68270 Wittenheim
3.8 Contacts dédiés à la Collectivité
Direction des Relations Régionales Est :
Mr Hervé DEPIERRE
Courriel : herve.depierre@sfr.com
En cas d'incident réseau ou toutes autres demandes :
Courriel : relations-regionales.est@sfr.com
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 234 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020
4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation
Indicateurs Commerciaux Au 31/12/2020
NOMBRE DE PRISES | 9 245
ABONNES COLLECTIFS 1976
ABONNES TV ANALOGIQUE 9
ABONNES TV NUMERIQUE 1 144
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1153
ABONNES INTERNET 1 160
ABONNES TELEPHONIE 1155
En K€ h 2020
CA TV basic 48
CA TV num 151
CA Location infrastructure 117
CA autres produits 41
CHIFFRE D'AFFAIRES TELEVISION 357
Programmation et droits d'auteurs 45
Gestion abonnés et ventes 9
Exploitation technique 31
Frais Fonctionnement 19
Production Immobilisée -5
Amortissements et Provisions 60
Total Charges d'exploitation 159
Excédent Brut d'Exploitation 258
Résultat d'Exploitation 198
Résultat Financier -8
Résultat Exceptionnel 5
Impôt sur les Sociétés -12
Résultat Net 183
4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation
L'année 2020 est basée sur l’exercice comptable du 01/01/2020 au 31/12/2020
Règles d'affectation des produits et charges
Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des
informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition
des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau ou par rapport au chiffre global de
SFR FIBRE SAS sur l’année 2020.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 24Au | | Au Au |
CÉESIDER RARES 31/12/2018 || 31/12/2019 31/12/2020
Î NOMBRE DE PRISES 10116499 || 10168 986 10 195 486
ABONNES COLLECTIFS 1639601 || 1601839 || 1582107
ABONNES TV ANALOGIQUE 10631 928 | 8 243
© ABONNES TV NUMERIQUE 1 496 539 1 470 022 1 385 535
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 507 170 1 479 304 1 393 778
ABONNES INTERNET 1 626 425 1608082 || 1527083
_ABONNES TELEPHONIE 1 614 534 1 597 556 1 517 233
CHIFFRE D'AFFAIRES 934 406 890 056 838 320
FORMATION DROTS || sr || mes || mur GESTION ABONNES ET VENTES || -50959 -54 847 43 458
| EXPLOITATION TECHNIQUE -119 761 109 345 121 990
CHARGES DE STRUCTURE 39 502 56 596 -54 264
AMORTISSEMENTS -257 937 249 070 -240 535
© RESULTAT FINANCIER 36 389 -21 662 31 812
RESULTAT EXCEPTIONNEL 146 390 70 539 21 264
IMPOTS SUR LES SOCIETES 10 292 -78 941 49366
Chiffre d'Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu des systèmes
de facturation PROCABLE et ARBOR. il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête
de réseau de la commune à laquelle est rattaché le client.
Charges d'Exploitation :
- Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d'affaires TV.
Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée {ou du
regroupement de communes) par rapport au nombre total d'abonnés.
Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre
total de prises.
Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre
total de prises.
Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune par rapport au nombre total de
prises.
Amortissements : les amortissements sont remontés au poids des prises de la commune par rapport au
nombre de prises.
Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de
prises.
Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total
de prises.
Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel
ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis
au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.
Compte-rendu annuel d'exploitation du réseau cäblé de vidéocommunication 25ÎSE
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|
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XNB1SUIUOT
S1N37E2PU]
sIn07
JS
SN]
8P09Conseil Municipal
du 23 septembre 2021
SEML LA COUPOLE THEATRE
RAPPORT ANNUEL
Année 2020RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Sommaire
Les chiffres clés du théâtre en 2020... oc lesrt serie Aime ous ae
2 ETS iso nISuaueencUlTutelleUtMeAE RS mumerenmnnemune-ennammononnenaen Mit
COMMUNICATION scenario Re SO On OT om se B
1. Un début d'année freiné dans son élan: iineenrenenrnns 8
2. Chercher de nouveaux publics et construire de nouvelles collaborations :..............,,,,. 8
3. La volonté d'élargir Les publics cibles: g
4. Une communication de Grise : suisse iiiniiieésiceenunnescséccecnnsureecescernncn De nt q
5... Une nouvelle saison sous le signe des nouveautés et du digital :...,., 10
AELATIONS:PUBLIQUES nn nier RSR ss NL PR RTE RP RSSRSRES 5854 n
1. Des partenariats à l'étude ir ns TN TANT ME Se AA a al 1
2, Éducation artistique et culturelle : sers RL Re NE 1
CONGLUSION-ERORJECTIRS sanéistosmessenenaemusmemaonismncmomesrercmeaseomeecrcazonex 12
Annexes
1. Ventes de billets avec invitation année 2020 : récapitulatif état des entrées au Théâtre La Coupole -
année 2020
2. Ventes de billets avec invitation année 2020 : séances publiques (saisons 2019/2020 et 2020/2021 du
01/01/20 au 31/12/20)
3. Ventes de billets avec invitation année 2020 : séances scolaires (saisons 2019/2020 et 2020/2021 du
01/01/20 au 31/12/20)BILLETTERIE
1. Les chiffres clés du théâtre en 2020
L'année 2020 est La 20Ÿ"° année d'activité du théâtre La Coupole, marquée par la pandémie mondiale de la COVID- 19 ne permettant que 19 semaines d'activité au théâtre La Coupole.
PÉRIODES-CLÉS 2020 Y CURRENT2
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P.2
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Sur 22 compagnies programmées, 12 n'ont finalement pas pu venir au théâtre suite aux décisions
gouvernementales avec la fermeture des théâtres dans le cadre de la pandémie.
Nombre de spectacles prévus en 2020 correspondant à une répartition sur 2 saisons (saison 19/20 et 20/21) :
Tout public :
23 spectacles / 24 représentations
Scolaires :
4 spectacles / 7 représentations
Nombre de spectacles annulés à la suite de La COVID-19 en 2020 :
Tout public :
12 spectacles / 12 représentations annulées
Scolaires :
3 spectacles / 4 représentations annulées
Nombre de billets vendus en 2020 :
6 086 billets sur Les séances tout public et scolaires (inclus dans ce chiffre les billets non réclamés à la suite de
dons de la saison 19/20 soit 492 billets sur les spectacles annulés et non reportés de la saison 19/20) *
Ouverture de la billetterie en septembre 2020 : 1 232 billets vendus.
*Attention : Ce chiffre peut être revu à la baisse : Les billets vendus à partir de septembre 2020 sont susceptibles
d'être remboursés ou reportés.
Nombre de spectateurs qui sont venus au théâtre en 2020 :
4 815 spectateurs (dont 124 invitations) sur 15 représentations (dont 900 scolaires / 3 représentations).
Voir annexe 1
Taux de fréquentation sur le chiffre global des entrées (payantes + invitations) : 78 %
Taux de fréquentation sur entrées payantes : 76 % (46901 entrées payantes).
Pour rappel;
- 10 309 entrées ont été éditées en 2019 pour 24 séances tout public et 9 séances scolaires
- 12 012 entrées ont été éditées en 2018 pour 31 séances tout public et 8 séances scolaires, - 9 946 entrées ont été éditées en 2017 pour 31 séances tout public et 8 séances scolaires, -10 704 entrées éditées en 2016 pour 26 séances tout public et 11 séances scolaires.
Malgré un nombre d'entrées divisé par 2, le taux de fréquentation reste proche de ceux connus les années précédentes.
P.3
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Sommes encaissées en 2020 = 46 540 € HT : Total vente de billets {avec les remboursements inclus).
En 2019 : 183 961,21 € HT
En 2018 : 197 531,17 € HT.
> Abonnements souscrits en 2020 avant annulations suite à la pandémie de la COVID-19 :
Abonnements Tänfs Nbre Ÿ Tartfs blliet Nbre Total nombre | Somme totale Somme totale
total billets abonnements HT TTC
- 3 spectacles 63 € 21,00 € 6 121 She . ; 3° 7 225,59 € 7 623,00 €
- 5 spectacles 100,00 € 20,00 € O 98 5e ÿ 48 y 9 289,10 € 9 800,00 €
- 7 spectacles 133,00 € 19,00 € 06 £ FEB = 33 { 9 $ 58 7 311,85 € 7 714,00 €
-10 spectacles 180,00 € 10 18,00 € 150 15 2 559,24 € 2 700,00 €
- Forfait Jeune 27 € ,00 € 8 16 7 3 9 4 409,48 € 432,00 €
- Pass Coupole 08,00€| 2 17,00 € 6
"= + 147 É " g852e | 979200e
Total billets d'abonnements | 2 033
Supplément 8,00 € 8,00 € 7 53,08 € 56,00 €
Supplément 3,00 € 3,00 € 602 171,85 € 1 806,00 €
Supplément 5,00 € 5,00 € 494 2 341,23 € 2 470,00 €
Supplément 10,00 € 10,00 € 24 227,49 € 240,00 €
Supplément 13,00 € 13,00 € 131 1 614,22 € 1 703,00 €
Supplément 15,00 € 15,00 € 76 1 080,57 € 1140,00 €
Total nombre 432 43 105,21 € 45 476,00 €
- Forfait Jeune ; 5%
-10 spectacles; 5%
+ 7 spectacles; 17%
d'abonnements
Abonnements Année 2020
- Pass Coupole: 7%
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020
+ 3 spectacles; 36%
- 5 spectacles; 30%
P.4Parmi les remboursements liés à la COVID-19, 921 billets d'abonnements sur 2032 ont été annulés, soit 20 629,38
€ HT / 21764 € TTC (sous forme de remboursements ou d'avoirs).
Pour rappel en 2020 : 332 abonnements souscrits : 43 105,21 € HT.
En 2019 : 756 abonnements souscrits. Recettes liées à ces abonnements : 100 414,22 € HT.
# Les mécènes, les partenaires et Les soutiens financiers ont maintenu leur engagement malgré la fermeture du théâtre :
e Crédit Mutuel : 12 000 € (CCM Saint-Louis Regio = 4 000 € + District Altkirch / Saint-Louis = 8 000 €)
+ Weleda:7500€
+ Novartis : 6000 €
> Les soutiens financiers 2020 :
Dispositif Carte Culture = 312,80 € TTC reçus
2. La saison artistique et culturelle du théâtre
La moyenne de fréquentation sur entrées payantes sur les 12 séances tout public qui ont pu être maintenues est
de 72%. Voir annexe 2
7 séances sur les 12 ont eu une fréquentation supérieure à 70%.
La moyenne de fréquentation sur entrées payantes des 3 séances scolaires qui ont pu être maintenues est de 100%. Voir annexe 3
> Répartition du public abonné et occasionnel qui est venu au théâtre en 2020 sur les séances tout public :
En 2020, Le public accueilli est composé, en moyenne, de :
- 39 % d'abonnés soit1 532 billets
- 61 % de spectateurs occasionnels soit 2 383 billets
Pour rappel
En 2019, le public accueilli était composé, en moyenne, de :
- 54% d'abonnés
- 46 % de spectateurs occasionnels
Ce basculement entre les spectateurs occasionnels et les abonnés s'explique par l'incertitude du maintien des
séances futures en lien avec la pandémie. Le public de la saison 20-21 s'est montré plus prudent pour s'engager à long terme.
# Évolution de la répartition des abonnements selon les formules :
Pour l'année 2020, nous avions un total de 332 abonnements souscrits (saison 19/20 et 20/21) dont voici
l'évolution de la répartition par rapport à l’année précédente :
- Abonnement 3 spectacles : +2% (34% en 2019),
- Abonnement 5 spectacles : +3% (27% en 2019),
Abonnement 7 spectacles : -1% (18% en 2019),
Abonnement 10 spectacles : - 5% (10% en 2019),
- Abonnement « Forfait jeunes 3 spectacles » : -1% (6% en 2019),
- Abonnement Pass : 24 abonnements soit +2 % (5% en 2019).
P.5
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020> Répartition des abonnements selon les saisons :
En 2020 nous avons un total de :
- 10 abonnements qui ont été souscrits sur la période de janvier 2020 à mai 2020 pour des spectacles
de la saison 2019-2020. (8 abonnements pour 2019 sur la même période)
322 abonnements qui ont été souscrits sur la période de septembre 2020 à décembre 2020 pour des
spectacles de la saison 2020-2021. {748 de juin à décembre 2019)
> Recettes 2020 :
Les recettes Les plus importantes de 2020 sont pour Le mois de septembre 2020 qui correspond au lancement de la nouvelle saison 2020-2021, soit 60 099 € HT de billets vendus dans le mois (63405 € TTC). (Pour rappel : 95 767 € TIC soit 90 774,41 € HT de billets vendus au mois de juin 2019).
Sur les 4 815 billets des spectateurs qui sont venus au théâtre, 1 840 ont été vendus via le site de vente en ligne
soit 62%. (3 092 billets en 2019 - 29%).
Sur les recettes perçues en 2020, {hors annulations liée à la COVID-19), 51% des achats ont été faits via Le site de vente en ligne.
Les recettes de 2020 sont bien évidemment moins élevées que 2019 :
En 2020 nous avons perçu au total, après les annulations des places sous forme d’avoirs et remboursements, 46 540 € HT de recettes liées à des ventes de billets de spectacles. (Pour rappel en 2019 les recettes s’élevaient à 183 961,21€ HT).
- _{lya 2 fois moins de représentations tout public,
- En plus des avoirs n’apportant aucune recette, une partie des recettes de 2019 a dû être remboursée en 2020.
- Nous avons remboursé via le site internet où par virements la somme de 16 949 € TTC pour des achats
souscrits en 2019 et 6 827 € pour des achats souscrits en 2020.
- Pour information : Billets non remboursés en 2020 à la suite de dons sur des spectacles annulés et non
reportés de la saison 19/20 : 10 615,66 € HT.
- Certains spectateurs ont choisi de reverser sur leur compte la somme dépensée pour des spectacles annulés: ils ont ensuite utilisé celle-ci pour faire des achats sur la saison 20-21. Par exemple en septembre 2020, sur les 63 405 € TIC de recettes, 10 674 € TTC étaient des reprises d’avoirs.
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Répartition des dons; avoirs et remboursements pour les spectacles
annulés de la saison 19/20; de Lobby à La Bajon
Pourcentage
remboursements
virement 38,679% Pourcentage dons déclarés et non
déclarés 25,06%
Pourcentage avoir Pourcentage
remboursements via 31,76%
site 4,50%
> Remarques sur la venue du public en 2020 :
L'année 2020 a été marquée par la pandémie de la COVID-19 qui a provoqué l'annulation de 16 séances : 8 séances de la saison 19/20 (dont 1 scolaire) et 8 séances de la saison 20/21 (dont 3 scolaires). Nous avons procédé à la suite de cela à des remboursements ou des reversements d’avoirs, d'où le faible chiffre de recettes de la billetterie pour 2020.
Mais nous notons tout de même que, malgré la première longue période de fermeture qui a débuté en mars 2020, le public, certes un peu plus prudent, était présent lors de la réouverture des ventes en septembre : nous avons eu 304 abonnements de souscrits (519 en juin 2019).
L'année a bien démarré avec un taux de remplissage de 81% sur les spectacles de janvier et février 2020. Nous avions également bien repris pour le début de la saison 20-21 avec nos spectacles de septembre et octobre avec un taux de remplissage de 51% malgré Les restrictions sanitaires et un virus toujours actif (masque obligatoire en salle).
La pandémie est toujours en cours actuellement : 2021 ainsi que 2022 seront certainement aussi impactées. Nous percevrons moins de recettes dans Les mois à venir d'autant plus que nous avons de nombreux reports.
Nous aurons sûrement des consignes sanitaires strictes à appliquer comme un siège de distanciation entre chaque
personne ou groupe social, ce qui va amener à vendre moins de places qu'avec une jauge complète : 250 places à vendre au total au lieu de 500.
Une grande majorité des spectacles annulés lors de la saison 2020-2021 sont reportés sur la saison 2021-2022 et certains spectateurs ont préféré maintenir leurs achats sous forme d’avoir. Notons tout de même que ces avoirs illustrent le fort désir de notre public à revenir pour assister aux prochaines représentations du théâtre La Coupole dès sa réouverture,
P,7
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020COMMUNICATION
1. Un début d’année freiné dans son élan :
Nous avons envoyé une carte de vœux pop, colorée et chaleureuse, dans l'esprit des valeurs que nous souhaitons
insuffler au théâtre.
Nous avons préparé la transition graphique à travers les réseaux sociaux, dans un premier temps.
Nous avons mis en place une communication forte dans le JDS pour le premier semestre 2020, conservant le
budget alloué à L'Alsace pour nos temps forts initialement prévus en juin et septembre (l'anniversaire et le
lancement de saison).
Les spectacles programmés durant les deux premiers mois de l'année (avant l'arrivée de la COVID-19)
fonctionnaient bien: 7 spectacles sur les g se sont joués à guichets fermés ou presque ! Excepté L'animal
imaginaire, pour lequel les ventes n'ont pas été à la hauteur des attentes de la précédente directrice artistique,
malgré une communication soutenue {pleine page dans Novo, encart dans le JDS, flyers à disposition au théâtre,
offre de dernière minute dans la newsletter).
2. Chercher de nouveaux publics et construire de nouvelles collaborations :
S'inscrire dans des collaborations avec d'autres salles ou festivals est primordial: cela permet une visibilité
accrue et élargie sur de nouveaux territoires (présence du théâtre dans de nombreux supports de communication
de nos partenaires), ainsi qu'une mobilité et un renouvellement des publics essentiels pour Le théâtre. C'est dans
cette direction que nous avons souhaïité aller pour la saison 2020/2021, avec de nouveaux partenariats à Illzach
(Scènes d'automne) et Bâle (Swiss Dance Days) et une réintégration du réseau local « À 2 pas de chez nous » et du
Festival Complicité, dans une volonté d'ouverture et de partage. A ces réseaux s'ajoutent Quint'Est, l'Agence
Culturelle Grand Est, Grandciel.…
Par exemple, le spectacle Respire programmé dans le cadre de Momix a bénéficié du tarif unique de 10 €. 70% des
ventes ont été réalisées via notre billetterie en ligne, nous avons eu un public beaucoup plus familial, avec 27% de
jeunes.
Répartition des ventes Respire (nombre de billets vendus)
# jeune
- adulte
adulte web
jeune web
3
Certaines têtes d'affiche permettent également de toucher de nouvelles cibles. Ainsi, le one-man show de Fary a
permis d'accueillir un public plus jeune, avec notamment 8 places vendues avec la carte culture, un très bon score
lorsque nous dénombrons seulement 35 places carte culture sur la saison! Nous constatons une réelle
méconnaissance de cette carte culture et la nécessité d'aller davantage vers les étudiants afin d'améliorer ces
chiffres et d'élargir les publics.
P.8
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Par ailleurs, nous remarquons une vente par internet allant de 50% à 70% du volume global des billets vendus
pour les spectacles amenant du nouveau public ou du public exceptionnel (Sveakeasy, Bollywood, Fary), contre
une moyenne de 15 à 20 % des ventes par internet pour les spectacles amenant notre public habituel, ce qui peut
s'expliquer par plusieurs facteurs :
Un public habitué qui prend ses places au théâtre, en début de saison notamment ;
Des personnes locales qui peuvent venir aisément sur place ;
Une génération plus réticente à l’utilisation du web.
3. La volonté d'élargir Les publics cibles :
Ces observations nous ont conforté dans notre envie d'élargir notre cible en 2020/2021, en proposant des actions à tarif unique ou en entrée libre pour toucher un nouveau publie, plus familial, habitué aux autres salles du fait de leurs tarifs beaucoup plus accessibles, où un public non initié qui pourrait pousser la porte du théâtre à moindres frais via ce biais.
Les deux soirées magiques nous ont permis d'accueillir un public éclectique, non habitué: on dénombre 18
nouveaux comptes clients le samedi soir et 20 nouveaux comptes le dimanche après-midi. Cela représente
respectivement 48 places (sur les 214 occupées) et 57 places (sur les 214 occupées), soit 22 % et 27 %. Durant ce week-end, sur ces 38 nouveaux acheteurs, 35 ont acheté leurs billets via Le site de vente en ligne (soit 92 ).
4. Une communication de crise :
À la suite des mesures gouvernementales prises pour contrer l'épidémie de coronavirus, nous avons dû faire faire
face à l'annulation de 7 spectacles avec des taux de remplissage compris entre 57% et 100%. Nous avons mis
en place une communication de crise afin d'apporter des réponses claires à notre public malgré le manque
d'informations et Les incertitudes quotidiennes du début de l'épidémie. Sur Les 7 spectacles, un seul a été reporté
sur la saison 2020/2021: CAR/MEN des Chicos Mambo, soutenus en coproduction par le théâtre. Les autres
spectacles programmés par la précédente direction ont été annulés sans reports, mais ont reçu une compensation
financière.
Une grande partie de la programmation danse était prévue en mars et en avril ainsi que des spectacles avec des
têtes d'affiches rassemblant un grand nombre de spectateurs (CAR/MEN, Plaidoiries, La Bajon), ces annulations
impactent fortement nos chiffres prévisionnels.
Taux de remplissage des spectacles annulés
p e $ où S Q © SS S S LE S S ST SO ES
Ÿ Ÿ
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Durant le confinement, nous avons profité d’une présence accrue des publics sur les réseaux sociaux afin
d'amorcer la saison 2020/2021 par petites touches. Nous avons alterné les posts et stories suivant différents axes :
partage d'archives, actualités de nos partenaires et du domaine de la culture, présentations d'artistes ou de
courants artistiques. Nous avons ainsi maintenu le lien avec notre public, capté de nouveaux publics et poursuivi
notre rôle de médiateur culturel, malgré la fermeture du théâtre.
Afin de mettre à profit le temps restant entre juin et septembre (date de notre lancement de saison), nous avons
proposé aux compagnies que nous co-produisons de partager des vidéos présentant leurs spectacles, comme
des « rendez-vous de la création ». Cette initiative nous a permis de proposer du contenu personnalisé et exclusif
à notre public et de mettre à l'honneur les compagnies que notre directrice artistique Sandrine Marly souhaite
soutenir, tout en dévoilant un aperçu de notre prochaine saison.
Couverture* des vidéos des RV de la création ‘ Couverture: nombre d'apparitions de la vidéo
dans les fils d'actualité
| {personnes touchées)
Bribes n
darguerit2n1 Margueriten'2 Marguerite n°3
Nous avons malheureusement dû communiquer sur des sujets plus graves et tristes : le décès de Mme Josette
Billault-Lebossé, directrice de La Comète puis Le décès de M. Jean-Marie Zoellé, notre Maire et Président.
Le confinement était une période dense en termes de communication. L'axe digital a demandé un investissement
conséquent : l'animation soutenue des réseaux sociaux, les vidéos des RV de la création, les vidéos d'ouverture de
saison qu'il a fallu penser et développer de À à Z. En parallèle s’est ajoutée la gestion de la communication de la
nouvelle saison de Sandrine Marly, notre directrice artistique (nouvelle plaquette, création des textes, récupération
des éléments auprès des compagnies.…..).
5. _ Une nouvelle saison sous le signe des nouveautés et du digital :
Nous avons décidé de ne pas poursuivre notre collaboration avec l'agence Cactus, ayant rencontré quelques soucis
de collaboration (manque de rigueur) nécessitant un investissement et un nombre de vérifications conséquent et
chronophage. Nous souhaitions privilégier un graphisme plus créatif, élaboré et représentatif de la ligne que la
directrice artistique souhaite insuffler, c’est pourquoi nous faisons appel à Audrey Voydeville pour les prochaines
saisons. L'objectif est de proposer un programme plutôt joyeux, sur l'échange, le partage, l'ouverture, tout en
restant un document avec une forte ligne graphique tournée sur la création. Nous avons besoin de clarté et de
cohérence dans la hiérarchie des éléments informatifs. Nous souhaitons marquer les esprits, notamment avec un
format de plaquette original et élégant. Cette nouvelle plaquette nous a permis de nous démarquer des autres
brochures culturelles de la région, tout en récoltant de très bons retours auprès du public.
Dans le contexte actuel, nous avons maintenu une communication numérique et réalisé une présentation de
saison en grande partie digitale, avec des vidéos capsules présentant chaque spectacle de façon dynamique,
moderne et personnalisée. Nous avons travaillé avec un vidéaste / motion designer pour une bande annonce. La
communication digitale permet une instantanéité, une flexibilité, et une accessibilité bienvenues en ces temps de
pandémie. Dans un esprit d'économies et pour perdurer dans le digital, nous avons créé une carte de vœux pour
2021 sous la forme d'une vidéo.
P.10
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020De mars 2020 à mai 2020 et d'octobre 2020 à décembre 2020 (périodes de fermeture au public), nous avons multiplié les communiqués d'annulations ou de reports de spectacles, via Facebook, Instagram, le site internet, Les newsletters. Les newsletters ciblées envoyées aux spectateurs concernés par les annulations ont rencontré un fort intérêt, avec des taux d'ouverture très élevés, le public étant en attente d'informations : de 65% à 97%. Les newsletters globales (fermeture du théâtre, ouverture de saison, bande-annonce...) ont toujours de bons taux d'ouverture (entre 32 et 37%), avec un nombre de contacts plus important qu'en 2019 (500 personnes de plus). Nous avons mis en place un outil pour les remboursements via Google Forms.
Nous avons senti un enthousiasme certain pour la réouverture, malgré les incertitudes. Sur les réseaux sociaux notamment : le compte Instagram a bien progressé, passant de 270 à 400 abonnés, soit une augmentation de 48%. Les publications sur Facebook ont rencontré un vif succès :
Entre 3 000 et 7 200 vues pour nos publications liées aux spectacles de la saison 2020/2021 :
Entre 600 et 2 500 de couverture pour les vidéos du mot de la directrice et Les vidéos capsules ;
11500 vues pour la bande-annonce de saison 2020/2021.
En lien avec notre volonté d'uniformisation de notre charte graphique sur tous nos supports, nous avons retravaillé
le site internet afin qu'il corresponde davantage à notre ligne graphique (plaquette, affiche, couleurs, police….). En réponse à la situation incertaine et au besoin d'ajout d'informations importantes liées à l'actualité, nous avons ajouté des bandeaux d'information et des paramètres supplémentaires pour gérer les annulations. !l reste cependant complexe à mettre à jour et peu flexible, nous aimerions développer un site internet sur une autre plateforme, qui nous offrira plus de libertés.
Afin d'élargir les cibles et d'augmenter notre visibilité, nous avons mis en place une campagne JC Decaux à Mulhouse.
Concernant les articles dans la presse, nous avons eu de beaux coups de projecteurs dans L'Alsace et Les DNA, notamment pour nos spectacles et la prise de fonctions de notre présidente Stéphanie Gerteis. De son côté, le JDS, féru d'interviews de directeurs artistiques, a écrit une page sur Sandrine Marly.
RELATIONS PUBLIQUES
1. Des partenariats à l’étude :
Nous avons poursuivi le partenariat avec France 3 Grand Est, bien qu'au vu du nombre de spectacles annulés, nous n'ayons pas bénéficié de nombreux spots TV.
Nous étudions un partenariat avec La Villa K / Le Bistrot La Cave qui débutera pour la saison 2021/2022 : l'hôtel
propose des tarifs très préférentiels (un hôtel 4 étoiles aux mêmes tarifs que pour nos précédents partenariats avec l'Hôtel Ibis).
2. Éducation artistique et culturelle :
Nous avons accueilli Les 13 et 14 février le spectacle Poucette dans le cadre de la programmation de la ville de Saint-
Louis, pour 3 séances.
Les lycéens de l'option théâtre du lycée Jean-Mermoz ont pu assister en janvier 2020 à un stage de deux jours
(samedi 25 et dimanche 26 janvier) présentant Le théâtre japonais. Jérôme Wacquiez (Compagnie des Lucioles)
a échangé avec les lycéens et les a guidés durant ce week-end à la découverte du théâtre No et du Kyogen. Le petit
groupe a alterné danses, théâtre, improvisation, lecture de textes, récitations de textes et échanges sur la culture
japonaise pour présenter à l'issue du stage une version personnalisée d’un extrait de théâtre No
Nous avons apprécié la qualité du travail de la compagnie des Lucioles et avons souhaité poursuivre notre collaboration sur la saison 2020/2021, notamment via un projet sur nos 20 ans mené avec les élèves du Lycée
P.11
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Mermoz. Nous avons travaillé activement au projet Capital Risque tout au long de l’année 2020, avec des ateliers prévus dans Les 16 classes de seconde du Lycée Jean-Mermoz en mars 2021. Le projet a été repensé maintes fois pour pouvoir avoir lieu malgré les consignes sanitaires très strictes et évoluera encore jusqu'au jour J,
Nous avons accueilli l'option théâtre du lycée Jean Mermoz ainsi que la classe du lycée de Porrentruy de Frédérick Darcy à la représentation tous publics de L'animal imaginaire.
Les écoles ayant été fermées une grande partie du premier semestre 2020, peu de projets ont pu aboutir: nous avons dû annuler 4 séances jeune public.
En 2020, quelques jeunes du Pôle Enfance Jeunesse de Rosenau sont venus avec leur accompagnateur au Théâtre
assister au Bollywood Masala Orchestra.
Nous continuons à proposer des tarifs préférentiels aux élèves de l'option théâtre du lycée Jean-Mermoz : 4 € la place.
Le théâtre a accueilli la résidence de France, compagnie You’ll Never Walk Alone (Natacha Steck) du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2020.
CONCLUSION ET OBJECTIFS
Nous avons installé une image forte et identifiable et nous poursuivrons dans cet axe. Nous avons également approfondi différents partenariats sur notre territoire. Pour l’année 2021 et la saison 2021/2022 notamment, nous mettrons en place davantage de projets d'éducation artistique et culturelle, avec pour objectif de toucher différents publics : lycée, collèges, centres socio-culturels…
Cette saison 2020/2021 devait être la première saison de la nouvelle directrice artistique Sandrine Marly et
présenter au public la nouvelle ligne : une fenêtre ouverte sur le monde, avec des esthétiques variées, mêlant des
propositions accessibles, originales et contemporaines. Aller à la rencontre des publics à travers une ligne
artistique riche de diversité, étonnante et accessible au plus grand nombre, dans un esprit d'ouverture et de
partage avec une diffusion de spectacles pluridisciplinaires, des rendez-vous hors les murs, des tarifs préférentiels
sur certains spectacles, des ateliers de pratiques artistiques pour Les scolaires et les habitants, des rencontres avec
les artistes, un soutien à la création et des partenariats qui participent à la mobilité des publics et au rayonnement
du théâtre.
Nous n'aurons malheureusement pas pu offrir cette saison au public et la plupart des spectacles annulés seront reportés sur la saison 2021/2022. La vingtième année du théâtre La Coupole n'aura pas été aussi festive que nous l’avions imaginée.
Notre trésorerie et notre billetterie subiront l'impact des annulations de 2020 et 2021 durant plusieurs années, mais nous avons bon espoir de rouvrir nos portes pour accueillir un public heureux de nous retrouver et de se retrouver sous La Coupole. En effet, à en juger par l'accueil enthousiaste et ému que nos spectateurs ont réservé aux spectacles de septembre et octobre 2020, nous pouvons imaginer une certaine impatience et une joie de retourner dans notre salle, même si elle doit ouvrir à demi-jauge.
La vie culturelle et Le spectacle vivant manquent à nos spectateurs et à l’équipe. Nos métiers et nos missions changent au gré des consignes gouvernementales et nous devons redoubler d'efforts pour continuer à partager le spectacle vivant et poursuivre le cœur de nos missions: le partage de la culture, malgré les tâches administratives redondantes et chronophages qui se sont ajoutées à la suite des annulations, remboursements et reports de nos spectacles.
Nous espérons pouvoir ouvrir nos portes prochainement, mais sommes conscients du travail à réaliser afin de faire
revenir certains publics au théâtre, les rassurer, leur redonner envie de vivre ces instants uniques de la rencontre
avec les artistes. En attendant, nous porterons la culture là où nous pouvons l'emmener : les résidences d'artistes, les actions au sein des écoles, collèges et lycées, les réseaux sociaux...
P:42
Rapport d'activité du théâtre La Coupole année 2020Ventes de billets - Années 2020 Annexe 1
RECAPITULATIF
ETAT ENTRÉES AU THEATRE LA COUPOLE
ANNEE 2020
Désignation Entrées payantes invitations
Séances publiques 3 791 124
Séances scolaires 900 D
Total 4691 124
Total entrées payantes + invitations | 4815 |
: : ’ Taux de fréquentation sur Désignation Entrées payantes Jauge s
Séances publiques 3 791 5 300 72%
Séances scolaires 900 900 100%
Total 4 691 6 200 76%
Théâtre La Coupole /ec Total des entrées - Année 2020 Modifié le 25/03/21Séances publiques
(saisons 2019/2020- 2020/2024 du 01/01/20 au 31/12/20)
Annexe 2
Total des
N° Dates Séances “enirées. Tate. see " Jauge hr
payantes invitations payantes
1 05/01/20 Concert du nouvel an 481 7 488 470 102%
2 09/01/20 L'animal imaginaire 104 ô 110 470 22%
3 15/01/20 Blanche neige 456 9 465 470 97%
4 23/01/20 Speakeasy 440 15 455 470 94%
5 31/01/20 Bollywood 472 9 481 470 100%
6 04/02/20 Les chatouilles 197 17 214 470 42%
7 07/02/20 | Respire (Momix) 281 6 287 300 94%
8 11/02/20 Fary 488 10 498 470 104%
9 06/03/20 Carimen 0 0 0 0 0%
10 12/03/20 Lobby 0 0 0 0 0%
11 19/03/20: Plaidoiries 0 0 0 0 0%
12 | 270320 | Distopia o û 0 5 0%
13 02/04/20 : La Pastorale - Ballet Biarritz 0 0 0 0 0%
14 29/04/20 : Peter Pan 0 0 0 0 0%
15 05/05/20 La Bajon 0 0 0 0 0%
16 29/09/20 Rouge 248 7 255 470 53%
17 03/10/20 Soirée magique 191 23 214 470 41%
18 04/10/20 Soirée magique 202 12 214 470 43%
19 | 13/10/20 Fandango at | 24 300 77% 20 | 06/11/20 Djazia Satour 0 0 0 0 0% 21 14/11/20 Roman Frayssinet 0 0 ? ÿ 0% 22 20/11/20 France 0 0 0 û 0% 23 24/11/20 An Irish Story 0 0 ( 0 0% 24 03/12/20 La guerre de Troie... 0 0 0 0 0% TOTAL 3 791 124 3915 5 300 72%
Jauge de la salle (500 places) diminuée à 60% de sa capacité - Distanciation sociale
Théâtre La Coupole /ec
En bieu: Spectacles annulés suite aux décisions gouvernementales - COVID-19
Total des entrées - Année 2020
Modifié le 25/03/21Ventes de billets avec invitations - Année 2020 Annexe 3
Séances scolaires
(saisons 2019/2020- 2020/2021 du 01/01/20 au 31/12/20)
w Dates Séances er Jauge PR
13/02/20 Poucette 300 300 100%
| 14/02/20 Poucette 300 300 100%
|] 14/02/20 Poucette 300 300 100%
os | 1208720 Lobby oo | à |
Me) 081220 MT de Troie en moins de 2 0 : 0 lo 0%
: 1742120 | lvaoule blanc de laneige. o | o 0%
17/12/20 il va où le blanc de la neige. 0 0 = 0%
TOTAL 900 900 100%
Spectacles pour les élèves des écoles de St-Louis
Spectacles annulés suite aux décisions gouvernementales - COVID-19
Modifié le 25/03/21
Théâtre La Coupole /ec Total des entrées - Année 2020Conseil Municipal
du 23 septembre 2021
SEML LA COUPOLE CINEMA
RAPPORT ANNUEL
Année 2020Cinéma La Coupole
Rapport d'activité
Année 2020Année Covid !
Ouvert seulement 94 jours / 366, les cinémas ont assuré pour l'année 2020, 1 004 séances pour un total de 14 455 entrées payantes et cumulent ainsi depuis l'ouverture 1 847 975 spectateurs payants.
13 titres ont été proposés contre en moyenne 200 les années précédentes :
- 33 sorties nationales (61 en 2019, 65 en 2018 / 78 en 2017 / 78 en 2016) - 3 avant-premières (16 en 2019, 16 an 2018 / 7 en 2017 / 10 en 2016) - 30 films français (52 en 2019, 57 an 2018 / 77 en 2017 / 59 en 2016) - 19 films USA (70 en 2019, 77 en 2018 / 81 en 2017 / 74 en 2016) - 24 films autres nationalités (67 en 2019, 70 en 2018 / 57 en 2017 / 67 en 2016) - 64 films grand public (64 en 2019, 62 en 2018 / 78 en 2017 / 76 en 2016) - 12 films jeune public (30 en 2019, 29 en 2018 / 31 en 2017 / 50 en 2016) - 37 films art & essai (121 en 2019, 129 en 2018 / 123 en 2017 / 109 en 2016)
- 5 films ont bénéficiés de séances scolaires (31 en 2019)
- 24 films en version originale (75 en 2019)
- 2 Opéras & 1 ballet (5 opéras et 3 ballets en 2019) - 3 séances ciné-club (8 en 2019)
Première fermeture anticipée le vendredi 06 mars 10 jours avant le confinement national (sur ordre du Conseil Municipal).
Lors du déconfinement fin juin, nous avons pris la décision de retarder l'ouverture à mi-juillet, pour des raisons économiques (période creuse, films porteurs retirés par les distributeurs au profit des plateformes de streaming, méfiance des spectateurs….).
La réouverture mi- juillet s'est avérée désastreuse avec 698 entrées contre 4 619 pour la période correspondante de 2019. Malgré un protocole sanitaire stricte (masques, gel, distanciation, décalage des séances, files d’attentes séparées par des barrières à l'extérieur.….), le public n'était pas au rendez-vous. La déprogrammation des films porteurs des studios américains mais aussi la crainte du virus omniprésente expliquent l'absence du public.
Seuls quelques cinéphiles amateurs d'Art & Essai ont répondu présent.
Afin d'éviter une catastrophe économique la décision de refermer jusqu'à l'automne s'imposait. Fermeture rendue possible grâce aux différentes aides du CNC et de l'Etat (Remboursement de la TSA, chômage partiel, Fon de Solidarité).
La reprise de l'activité en octobre s'est avérée aussi difficile qu'en juillet avec 2 371 entrées contre 6 399 sur la même période de 2019, et ce pour les mêmes raisons citées plus haut. Le 29 octobre, 3ième fermeture sur décision gouvernementale.
Dès février, les sorties scolaires ont été interdites (16% de la fréquentation en 2019).Aucune des manifestations nationales (Fête du Cinéma; Ciné Cool, La Rentrée du Cinéma,
Printemps du cinéma...) qui dynamisent la fréquentation durant les périodes creuses n'ont pu avoir lieu.
En dehors du Festival Télérama en janvier, tous les autres prévus ont été déprogrammés (Festival Espoir en 35 mm, Festival Augenblick, Festival Les petites Bobine, Festival du Film de Noël).
À noter aussi l'annulation de nombreux Arbres de Noël par les entreprises (CICE, Comcom, Crédit Mutuel...)
Le Cinémas La Coupole accuse donc pour l'année 2020 une chute de fréquentation de 82 % par rapport à l'exercice précédent.
Cette baisse est générale : - 65 % au niveau national / Mulhouse : -75 %
Le fait d'être resté fermé jusqu'à fin septembre alors que les grands circuits étaient restés ouvert explique cet écart un peu plus important sur les années précédentes.
TOP 20 des films sortis en 2019
Distributeur Titres Entrées France Entrées Coupole Disney Le roi lion 10 019 173 5 950 Disney Avengers 6 942 331 3 066 UGC Qu'est-ce...au bon D. 6714809! 11200 Disney La reine des neiges 2 6642628 h 4 512 Warner Joker 5 567 242 2255 Disney Toy Story 2 4599 944 | 1 892 Universal Dragon 3 3 389 854 | 2 019 Disney Captain Marvel 3 374 614 1 223 Sony Spiderman 3 219 835 1 540 Pathé Nous finirons ensem.. 2 800 004 1 081 Disney Maléfique 2 719 523 16 Sony | Once upon a time... 2 647 748 1 137 Disney Aladdin 2 510 813 1 040 Universal Fast & fuious 8 2 451 750 1 516 Sony Jumanii 2 2 413 896 1 394 Disney Dumbo 2 397 405 1 438 Disney Ralph 2 2 315 786 1 536 Universal Comme des bêtes 2 2 309 328 1 684 |Métropolitan Green book 2 090 550 Es __503| Totaux 75 123 233 40 586 |
(2)___ TOP 20 des films sortis en 2020
Distributeur | Titres Entrées France Entrées Coupole Warner __|{ Tenet 2 343 514 169 Universal | 1917 2 203 194 652* | Paramount | Sonic 2 113 220 1356 Sony | Bad boys 1 722 746 688 UGC | Ducobu 3 _ 1497 326, 719 Universal Docteur Dolittle 1 291 350 O** Disney L'appel de la forêt 1 257 959 _662. Studio Canal 10 jours sans maman | 1177 4041 650 SND Les blagues de Toto 1 057 265 112% Warner Birds of prey 1 047 402 330* Studio Canal 30 jours max 1 024 040 361* Disney En avant 936 985 86* Studio Canal Le prince oublié 921 240 437* Universal | Les trolls 2 888 619 495 | SND De Gaulle | 857837 98* Warner Le cas Richard Jewell 795 294 366 * | Son Les filles du Dr. March 786 466 210* | Universal _Invisible Man | 176 391 0** | Gaumont Tout simplement noir 760 465 0** Totaux 23 458 717 7391
e “Films dont la carrière a été interrompue ou sortis en décalé en raison des différentes périodes d'ouverture
e _** Films sortis durant nos périodes de fermeture ou auxquels nous n'avons pas eu accès en sortie nationale
On constate que :
Le N°1 du box-office 2020 ne serait que 18ième en 2019.
Si six films français en 2020 contre deux en 2019 apparaissent dans ce Top 20, au vu des chiffres, cela ne fait que confirmer notre dépendance au cinéma américain.
Disney, premier distributeur mondial (22% des entrées nationales en 2019), et premier distributeur à avoir choisi l’option des plateformes au début de la pandémie ne réalise plus que 9% des entrées en salle. Si cette stratégie compréhensible adoptée en cette période difficile, stratégie très vite suivie par les autres studios américains ne s'inverse pas lors d'un retour à la normale, l'économie de notre secteur sera en péril.Fréquentation
] 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | %Mois| %An |
LE | 19/20 19/20 Janvier 6023| 6062! 6259| 5806 4584| -2105 -21.05 |
Février | 10307! 11277. 9488| 9733 6050. -37.84 -3157 | Mars 7136] 6047] 8601] 5975 699 | -88.30 -47.32
Avril 9165] 9198! 5448) 7321 0 -100 -60.70
Mai 5188| 5220| 5046| 5309 0 100 | -66.81 |
Juin 5603| 4544| 3790| 3569 0 -100 -69.95
Juillet 7416] 7349] 5294) 8399| 698| -9168 73.91
Août 6469 59,40) 6209! 7415 0 -100 -77.52
Sept. 2845] 2873| 2577| 2400 0 -100 -78.39
Octobre | 7578| 7776| 5814) 6399 2371 -62.94 -76.81
Novembre | 8779| 7250] 8070! 9360 0 -100 -79.84
Décembre | 10629 | 11893| 9415] 10 224 0 -100 -82.35
Totaux 87138| 83429) 76013| 81913 14 455 É
France* 213M| 209M| 184M| 205M 85 M*
Mulhouse* | 816 935 | 797 270 | 707 484 | 731 867 | 183 000*
*Estimation
- 82.35 %
39.49 entrées quotidiennes (224.41 en 2019)
277.98 entrées hebdomadaires (1 575.25 en 2019)
1204.58 entrées mensuelles (6826.08 en 2019
Fréquentation par tarifs.
2014 2015 2016 2017 | 2018 | 2019
Plein tarif 18% | 18.18% | 17.19% | 1490% | 1529% | 14.82% | Réduits 81.53% | 81.35% | 82.04% | 84.31% | 83.99 %% | 84.46 % Gratuits 0.47 % | 0.43% | 0.77% 0.79 % 0.72% 0.72 %Répartition des tarifs réduits.
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Réduit 20.05 21.36% 20.58 % 23.82 % 23.85 23.32%
Abos / CE | 20.22% 23.40 % 23.56 29.37 % 24.59 % 32.45
_Scol / Gr 9.51 % 10.24 % 12.96 % 16.97 % 16.36 % 3.63 %
Fête Ciné 1.09 % 1.42% 1.16% 1.28 1.74% 0
ee Er 22.07% | 2152% | 21.81% | 23.20% | 23.53% | 30.72%
Autres* 23.14% 22.06 % 19.93 % 5.36 % 9.61 % 9.88 %
“Printemps du Cinéma, Télérama, Augenblick, Contremarques.
L'attractivité du tarif du mercredi se confirme.
Prix moyen.
2015 2016 | 2017 2018 | 2019 | 2020
5.73 € 6.05 € 9.70 € 5.86€ | _6.05€ | 6.17 €
“Frais d'abonnements non inclus.
Ventes Comités d'Entreprises / Abonnements
_ 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cex50 | 4550 5 350 5 050 4 250 4 050 600
Abos x 10 | 9230 9 270 8 445 6 800 7 630 1 670
Abos x5 | 4395 8 590 8 590 9 460 11 045 1775
Total 18 165 23 210 22 085 20 540 22 725 4 045
Confiserie.
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Ventes 121 910.50 | 108 907.00 | 105 507.50 | 94 137.50 | 114 655.50 | 20 390.50
€ / Client (RS 1.25 1.26 1.24 1.40 1.41Détail de la fréquentation
Films Grand Public | Nombre | Entrées | % Programmation % Fréquentation 2020 30 9 571 41.09 66.21
201$ 64 47 740 32.80 58.28
2OE 62 47 697 31.63 62.75
[ss 2017 __ 78 50 438 37.68 60.46
2016 76 49770 37.44 SE
__ 2015 74 56 846 37.56 63.82
2014 _98 | 74771 49.00 84 .86
2013 | 105 | 62080 50.72 78.82
Films Jeune Public | Nombre | Entrées | % Programmation % Fréquentation 2020 | 12 2127 16.43 14,71*
[2019 | 34 23 528 17200 28.72
[2018 20 14385 14.80 18.92
2017 _31 20 211 14.98 24.26
2016 30 20 902 24 63 2548
2015 26 19 398 13.20 21.78
204 28 18 394 14.00 20.88
2013 22 19 356 10.63 24,58
“Interdiction des sorties scolaires
| Films At & Essai | Nombre | Entrées | % Programmation % Fréquentation 2020 _ 37 3 686 90.68 25.49
2019 121 20 560 64.00 25.10
2018 129 15 866 65.82 20.87
2017 123 14215 59.42 17.04
2016 109 16 504 53.69 19.94
2015 116 15 009 58.89 16.85
2014 102 11 478 51.00 13.02
2013 101 15 558 48.79 19.75
Noyau dur de notre fréquentation, clientèle fidèle, seule présente aux réouvertures, essentiellement sur les séances de 18h00.Films USA Nombre | Entrées | % Programmation | % Fréquentation
2020 19 6240 | 26.02 43.16
2019 70 52023 37.00 64.61
2018 68 32 283 34.69 4247
2017 81 50 165 39.13 60.13
2016 74 52 471 35.58 60.22
2015 75 56 660 38.07 63.61
2015 73 38 215 36.50 43.37
2013 89 50 293 43.00 63.86
Défection des productions américaines dès février
Films Français Nombre | Entrées | % Programmation % Fréquentation 2020 30 5 709 41.09 39.49
2019* 52 18 806 27.51 22.96
2018 je 25 728 29.08 33.85
2017 17 23 900 31.20 28.65
2016 14 24 601 29.06 28.23
2015 62 23 934 31.47 26.87
2014" m5 38 519 36.50 43.72
2013 71 22277 34.30 28.29
Le cinéma français profite de l'espace laissé par les américains mais ne comble pas la perte de fréquentation
“Année catastrophe pour le cinéma national, où seuls deux films rentrent dans le top 20 “*Intouchables
Films autres nations | Nombre | Entrées | % Programmation % Fréquentation 2020 24 1951 32.87 13.49
2019 67 10 463 3.44 . VAE
2018 70 10 692 35.71 1407
2017 Sn 9 100 27.54 10.91
2016 67 9 475 33.00 _ 10.87
2015 60 7 850 30.46 _ 8.81
2014 59 9 340 29,50 10.60
2013 47 5 228 22.70 6.64
Stabilité de la fréquentation pour les films autres que français ou américain principalement portée par la clientèle Art & Essai
(7)Box-office national
Films ayants 2015 2016 | 2017 2017 | 2019 2020 réalisés" — 1 |
+ de 5 millions 3 | 0 | 0 À 9 0
+ de 3 millions | 9 | 12 | 12 8 | 3 0
+ de 2 millions 01] UE 8 | 12 3
+ de 1 million 24 27 | 29 17 | 28 11 + de 500 000 45 | 51 | 34 48 | 46 22 “sources CNC
Films français à* 2015 2016 2017 2018 | 2019 2020 + de 5 millions 0 0 0 2 1 0 + de 3 millions 2 2 2 1 0 0 + de 2 millions 4 3 2 LC 0 + de 1 million 7 12 10 4 14 4 + de 500 000 17 16 17 21 20 9 *sources CNC
(8)