Arrêté - 2024 101 reglementation generale du stationnement

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Arrêté - 2024 101 reglementation generale du stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 reglementation generale du stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, Ref.

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TIR

La frinité-sur-Mer BRETAGNE SUDO

2024-101

REGLEMENTATION GENERALE

DU STATIONNEMENT

DANS LA COMMUNE

ARTICLE PREMIER

Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R3131-1 à R3131-3 du Code des

transports,

Considérant qu’il est de l'intérêt général de

réglementer Le stationnement sur la commune de La

Trinité-sur-Mer,

ARRETE

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :

N°2022-258 du 15 juin 2022 ;

N°2022-269 du 1% août 2022

N°2023-200 du 24 novembre 2023

N°2023-201 du 24 novembre 2023

N°2023-202 du 04 décembre 2023

ARTICLE DEUXIEME

Des zones de stationnement limitées à 10 minutes, dites « zones bleues 10 minutes », sont mises en place :

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

e Cours des Quais, sur Le parking central 2 places en face de la Pharmacie. e Cours des Quais, devant le n°27, côté commerces, 3 places proches du magasin de Presse.

e Rue du Voulien, devant le n°9.

ARTICLE TROISIEME

Quatre places de stationnement à proximité des sanitaires plaisanciers, Cours des Quais entre le Giratoire Alain Barrière et Le parking du LabOcéan, limité à 20 minutes, dites « zones bleues 20 minutes », dont les durées de stationnement sont reportées par des bornes de voirie électroniques à détection, sont mises en place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.

ARTICLE QUATRIEME

Des zones de stationnement limitées à 30 minutes, dites « zones bleues 30 minutes », sont mises en place :

Toute l'année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

e Cours des Quais, sur la totalité des stationnements le long des commerces, entre Le n°17 et le giratoire Alain Barrière,

e Face au 2 rue de Kerhino (2 places),

e Rue du Voulien, du Carrefour avec le Cours des Quais jusqu'à la rue du Douet,

+ Place Yvonne Sarcey, sur les deux emplacements entre la Mairie et l’emplacement livraisonsRef.

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près du commerce au n°1, devant les commerces du n°1 au n°3 et deux emplacements devant la mairie.

° Rue du Voulien, de La rue du Douet à la rue des Frères Kermorvant

ARTICLE CINQUIEME

Des zones de stationnement limité à Z heures, dites « zones bleues deux heures >», sont mises en place :

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

< Rue Des résistants, face aux numéros 21, 25 et 27, (sauf place PMR et livraison), « Rue du Passage côté impair, depuis Le 21 rue des Résistants jusqu'à l'impasse des Pins, + Cours des Quais, entre le giratoire Alain Barrière et le parking du LabOcéan (sauf 4 places en « zone bleue 20 mn > et 3 places « PMR »).

Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

+ Parking du terre-plein des Américains,

+ Rue du Men Düû sur les sept places situées Le long de l'estacade du Môle Eric TABARLY, + Rue du Men Dû, dans la voie de desserte de La SNT entre la place Yvonne Sarcey et La SNT, < Rue du Men Dû, côté montant de la place Yvonne Sarcey jusqu'à la rue des Korrigans.

+ Parking rue des Résistants, face au n°9.

. Rue Inouarh Braz face au n°14,

e Place de l'église,

° Rue Er Velin,

e Rue des Frères Kermorvant

e Rue du Vourh Coz,

° Rue de La Vigie,

° Rue du Vieux Puits,

e Ruelle des Voiliers,

Sauf pour les véhicules enregistrés dans la base de données des résidents du Centre-bourg, les autres utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE SIXIEME

Des zones de stationnement payant limitées à 2h30, sont mises en place du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

+ Cours des Quais, sur les parkings centraux de La Grassène et le parking central proche de la Halle à poissons.

ARTICLE SEPTIEME

Une zone de stationnement limitée à 8 heures est mises en place place Yvonne Sarcey, sur le deuxième parking à l'arrière de la mairie.

ARTICLE HUITIEME

Les livraisons par camion de plus de 19 tonnes sont autorisées dans le centre bourg et sur le Cours des Quais (sauf partie darse nord) de 06h00 à 10h00 le matin. En dehors de ces horaires, elles sont strictement interdites.

Des emplacements réservés à la livraison toute l’année, de 7h00 à 19h30, sont mis en place : + _Acôté du n°1 place Yvonne SARCEY,

Devant le n°2 rue du Men Dü,

Devant Les 6, 15, 22 du Cours des Quais,

Sur Le parking au 21 rue des Résistants,

Face au n°56 rue de Kervillen.Ref,

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+ Devant Le 9, rue du Voulien

+ Cours des Quais côté darse nord devant les N° 40 et 45

Les durées de stationnement lié aux livraisons ne peuvent excéder 15 mn.

ARTICLE NEUVIEME

Des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, titulaires de La carte de stationnement, sont situés :

° Place Yvonne Sarcey (2 emplacements)

° Cours des Quais, sur les parkings centraux: 5 emplacements sur la partie proche de la Halle à Poissons, côté port,

+ Cours des Quais : 2 emplacements à hauteur du n°27, 1 emplacement à hauteur du n°29, * Cours des Quais - darse nord: 1 emplacement face au n°34, 1 emplacement devant le n°35, 1 emplacement devant Le n°50,

Rue des Résistant - giratoire Alain Barrière : 1 emplacement,

Cours des Quais, sur Le parking LabOcéan (3 emplacements),

Rue de Carnac, sur trottoir à proximité du n°06,

Halle à poissons :1 emplacement,

Rue des Résistants, à hauteur du n°21 (1 emplacement),

Rue du Voutien : Les 2 premiers emplacements côté Cours des Quais, Place du Voulien : 2 emplacements à l’entrée EST, 1 emplacement à l'angle NORD, Parking du Cimetière : 2 emplacements à l'entrée,

Place de l'Eglise (1 emplacement),

Parking de la salle Saint Joseph (1 emplacement),

e Terre-plein des Américains (2 emplacements),

+ Angle ruelle des Guetteurs-rue du Vourh Coz (1 emplacement), e Parking de la salle de la Vigie (2 emplacements),

+ Place Fernand et Françoise MORVANT (Parking de Kervillen - 3 emplacements), ° Route du Men Dà - RD186 - La plaine de jeux du Poulbert (2 emplacements à gauche de l'entrée),

* Avenue de la Baie, (1 emplacement proche de la cale d'accès à la plage et un emplacement face au n°25),

e Place Mané Kerhino, face au n°7 (1 emplacement)

° Hameau de l’allée couverte de Mané Roularde (1 emplacement face au n°1, 1 emplacement face au n°9, 1 emplacement face au n°12)

+ Rue de Kerguillé (1 emplacement face au n°55, sur la placette)

La durée de stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement, est limitée à 12h00 sur tous les emplacements leur étant réservés ainsi que sur les parkings réglementés à durée limitée ou payants.

La carte de stationnement devra être placée de façon visible dans sa totalité sur le tableau de bord de leur véhicule.

Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer Le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE DIXIEME

Des emplacements dit « dépose minute >», réservés à la dépose de personnes, au chargement ouù déchargement de bagages et matériels avec obligation pour les conducteurs de demeurer à bord ou à proximité immédiate du véhicule, sont créés :

+ Toute l’année, Route du Men Dü, à droite de l’entrée de service de la plaine de jeux du Poulbert, ° En dehors des périodes de vacances scolaires, de 8h30 à 9h00, de 11h30 à 12h00, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45, rue du Mané Rohr, 3 emplacements au niveau du n°26 pour la dépose des enfants fréquentant l’écoles des Crevettes Bleues, et 3 emplacements côté pair après l'entrée de l'école Notre Dame pour la dépose des enfants fréquentant cette école,

ARTICLE ONZIEME

Des emplacements sont réservés aux seuls ayants droits sur les emplacements suivants : ° Sur Le domaine portuaire autour de la halle à poissons et de la capitainerie ;

° Sur Le môle des pêcheurs.Ref.

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Les véhicules y stationnant devront mettre de manière visible sur leur tableau de bord toute autorisation

délivrée par les autorités du port. La liste de ces véhicules sera transmise aux services de police municipale habilités à constater et verbaliser les véhicules non autorisés.

ARTICLE DOUXIEME

Des emplacements sont réservés toute l’année pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides : + Cours des Quais, deux emplacements sur Le parking central à la hauteur du n°33, + Rue des Résistants, 6 emplacements à la hauteur du parking du LabOcéan.

ARTICLE TREIZIEME

Un emplacement est réservé aux transports de fonds devant l'établissement Crédit Agricole au 16 Cours des Quais.

ARTICLE QUATORZIEME

Un emplacement est réservé aux secours et VL de services, près du parking central, face à la pharmacie.

ARTICLE QUINZIEME

Les autocars des lignes de transport régional et local, le petit train touristique, sont autorisés à s’arrêter pour la dépose de leurs passagers :

+ en pleine voie aux arrêts suivants :

o Rue des Résistants, devant les n°16 et 19,

Rue de Carnac, face à l’entrée de la Colonie de Bagneux,

Rue du Men Dü, à hauteur du n°10 côté pair et côté impair,

À l'entrée du parking du Penher (Trinibus uniquement),

Devant les entrées des campings de Kervilor, et Kermarquer et de Plijadur (Frinibus

uniquement),

o Rue de Kervillen, devant le n°43 (Trinibus uniquement).

e Sur un emplacement dédié

© Cours des Quais : devant le n°20b et devant la Halle à Poissons

o Face à l’entrée de La plaine de jeux du Poulbert (Trinibus uniquement).

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©

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ARTICLE SEIZIEME

La signalisation correspondante sera mise en place par Les services techniques municipaux.

ARTICLE DISEPTIEME

La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté à :

- Gendarmerie de Carnac

- La Police Municipale

- Les Services Techniques

- Le Service communication

Fait à LA TRINITE SUR MER le 7 juin 2024

Le Maire, |

ur

Yves NORMAND

Affiché le 1 2 JUIN 2024