Arrêté - 2025 096 reglementation generale du stationnement et odp tampon signe

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Arrêté - 2025 096 reglementation generale du stationnement et odp tampon signe Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 096 reglementation generale du stationnement et odp tampon signe)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Ref.

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PT RQ

La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD

2025-096

REGLEMENTATION GENERALE

DU STATIONNEMENT ET

DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DANS LA COMMUNE

ARTICLE PREMIER

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :

N°2022-258 du 15 juin 2022 ;

N°2022-269 du 1° août 2022

N°2023-200 du 24 novembre 2023

N°2023-201 du 24 novembre 2023

N°2023-202 du 04 décembre 2023

N°2024-101 du 07 juin 2024

N°2024-144 du 08 juillet 2024

N°2025-001 du 6 janvier 2025

N°2025-054 du 16 avril 2025

ARTICLE DEUXIEME

Des zones de stationnement d’une durée limitée à 10 minutes, dites « zones bleues 10 minutes », sont

mises en place :

Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 3 û MAI 2075

ID : 056-215602582-20250530-2025AR_096-AR

Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R3131-1 à R3131-3 du Code des

transports,

Considérant qu’il est de l'intérêt général de

réglementer le stationnement et l'occupation du

domaine public sur La commune de La Trinité-sur-Mer,

ARRETE

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

Face au 2 rue de Kerhino (2 places),

Cours des Quais, devant Le n°17b, 3 places.

Cours des Quais, devant Le n°27, côté commerces, 2 places proches du magasin de Presse. Rue du Voulien, devant le n°9.

Rue des résistants, sur 6 emplacements devant l'établissement La Marée Douce.

Les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer Le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE TROISIEME

Quatre places de stationnement à durée limitée à 20 minutes, dites « zones bleues 20 minutes » sont mises en place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, à proximité des sanitaires plaisanciers, Cours des Quais entre le Giratoire Alain Barrière et le parking du LabOcéan, La durée observée du stationnement est reportée sur des bornes de voirie électroniques à détection.

ARTICLE QUATRIEME

Des zones de stationnement à durée limitée à 30 minutes, dites « zones bleues 30 minutes », sont mises en place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :Ref.

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Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 3 Û MAI 102

ID : 056-215602582-20250530-2025AR, 096-AR

e Cours des Quais, sur Le parking central proche de la Halle à Core —eoeuetu pee

cyclable,

e Cours des Quais, le long des commerces, 4 places entre Le n°25 et le n°27 et 8 places entre l'office du tourisme et Le giratoire Alain Barrière,

e Rue du Voulien, du Carrefour avec le Cours des Quais jusqu’à la rue du Douet, en dehors des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.

e< Place Yvonne Sarcey, sur les deux emplacements entre la Mairie et l'emplacement livraisons près du commerce au n°1, devant les commerces du n°1 au n°3 et deux emplacements devant la mairie.

Les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de Leur véhicule.

ARTICLE CINQUIEME

Des zones de stationnement à durée limitée à 2 heures, dites « zones bleues deux heures », sont mises en place :

Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :

e Rue Des résistants, face aux numéros 21, 25 et 27, (sauf place PMR et livraison),

+ Rue du Passage côté impair, depuis Le 21 rue des Résistants jusqu’à l’impasse des Pins, e Cours des Quais, entre le giratoire Alain Barrière et le parking du Lab'Océan (sauf 4 places en « zone bleue 20 mn » et 3 places « PMR »).

Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 : . Parking du terre-plein des Américains,

+ Rue du Men Dû sur Les sept places situées Le Long de l’estacade du Môle Eric TABAREY, e Rue du Men Dû, dans la voie de desserte de la SNT entre la place Yvonne Sarcey et La SNT, * Rue du Men Dû, côté montant de la place Yvonne Sarcey jusqu’à la rue des Korrigans. + Parking rue des Résistants, face au n°9.

° Rue Inouarh Braz face au n°14,

e Place de l’église,

e Rue Er Velin,

° Rue des Frères Kermorvant

+ Rue du Voulien, de la rue du Douet à la rue des Frères Kermorvant

e Rue du Vourh Coz,

e Rue de La Vigie,

e Rue du Vieux Puits,

e Ruelle des Voiliers,

Sauf pour Les véhicules enregistrés dans La base de données des résidents du Centre-bourg, les utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE SIXIEME

Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, des zones de stationnement payant sont mises en place, Cours des Quais, sur Les parkings centraux de La Grassène et au Lab’Océan, dans les

conditions suivantes :

e La durée de stationnement continu est limitée à 2h30, avec une franchise de 30 minutes une fois par jour et par véhicule,

° La durée de stationnement continu est limitée à 2h00 lorsque la franchise de 30 minutes a déjà été utilisée.

ARTICLE SEPTIEME

Une zone de stationnement à durée limitée à 8 heures est mises en place Place Yvonne Sarcey, sur Le deuxième parking à l’arrière de la mairie.Ref.

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Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Pubiiéte 3 D MAI 2105

ARTICLE HUITIEME ID : 056-215602582-20250530-2025AR_096-AR Les livraisons par camion de plus de 19 tonnes sont autorisées dans le centre bourg et sur le Cours des Quais (sauf partie darse nord) de 06h00 à 10h00 Le matin. En dehors de ces horaires, elles sont strictement interdites.

Des emplacements réservés à la livraison toute l’année, de 7h00 à 19h30, sont mis en place :

e A côté du n°1 place Yvonne SARCEY,

Devant le n°2 rue du Men Dü,

Devant les n°5, 6, 14 et 15 du Cours des Quais,

Sur Le parking au 21 rue des Résistants,

Face au n°56 rue de Kervillen.

Devant le 9, rue du Voulien

e Cours des Quais côté darse nord devant Les N° 40 et 45

Les durées de stationnement lié aux livraisons ne peuvent excéder 30 mn.

ARTICLE NEUVIEME

Des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement, sont situés :

e Place Yvonne Sarcey (2 emplacements)

e Cours des Quais, sur le parking central proche de la Halle à poissons, côté Ouest de la piste cyclable : 3 emplacements,

e Cours des Quaïs, sur les parkings centraux de La Grassène: 4 emplacements à proximité des passages piétons,

e Cours des Quais - darse nord : 1 emplacement face au n°34, 1 emplacement devant le n°35, 1 emplacement devant le n°50,

Rue des Résistant, devant l’établissement La Marée Douce : 1 emplacement,

Cours des Quais, sur Le parking LabOcéan (3 emplacements),

Rue de Carnac, sur trottoir à proximité du n°06,

Halle à poissons :1 emplacement,

Rue des Résistants, à hauteur du n°21 (1 emplacement),

Rue du Voulien : Les 2 premiers emplacements côté Cours des Quais et deux place devant La maison de santé.

Place du Voulien : 2 emplacements à l’entrée EST, 1 emplacement à l’angle NORD, Parking du Cimetière : 2 emplacements à l’entrée,

Place de l’Eglise (1 emplacement),

Parking de la salle Saint Joseph {1 emplacement),

Terre-plein des Américains (2 emplacements),

Angle ruelle des Guetteurs-rue du Vourh Coz (1 emplacement),

Parking de la salle de la Vigie (2 emplacements),

Place Fernand et Françoise MORVANT (Parking de Kervillen - 3 emplacements), Route du Men Düû - RD186 - La plaine de jeux du Poulbert (2 emplacements à gauche de l’entrée),

Avenue de la Baie, (1 emplacement proche de la cale d'accès à la plage et un emplacement face au n°25),

Place Mané Kerhino, face au n°7 (1 emplacement)

e Hameau de l’allée couverte de Mané Roularde (1 emplacement face au n°1, 1 emplacement face aun°9, 1 emplacement face au n°12)

e Rue de Kerguillé (1 emplacement face au n°55, sur la placette)

La durée de stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement, est limitée à 12h00 sur tous les emplacements leur étant réservés ainsi que sur les parkings réglementés à durée limitée ou payants.

La carte de stationnement devra être placée de façon visible dans sa totalité sur Le tableau de bord de leur véhicule.

Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.

ARTICLE DIXIEME

Des emplacements dit « dépose minute », réservés à la dépose de personnes, au chargement ou déchargement de bagages et matériels, à la dépose de déchets sur les points d'apport volontaires, avecRef.

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Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 3 Û MAI 2075

ID : 056-215602582-20250530-2025AR 096-AR

obligation pour les conducteurs de demeurer à bord ou à proximité immédi

° Toute l’année, Route du Men Dû, à droite de l’entrée de service de la plaine de jeux du Poulbert, ° En dehors des périodes de vacances scolaires, de 8h30 à 9h00, de 11h30 à 12h00, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45, rue du Mané Rohr, 3 emplacements au niveau du n°26 pour la dépose des enfants fréquentant l’écoles des Crevettes Bleues, et 3 emplacements côté pair après l'entrée de l’école Notre Dame pour la dépose des enfants fréquentant cette école, + Cours des quais, devant les points d’apport volontaire, à proximité de l'entrée du parking plaisanciers et au niveau au parking du Lab'Océan,

ARTICLE ONZIEME

Des emplacements sont réservés aux seuls ayants droits sur Les emplacements suivants :

° Sur Le domaine portuaire autour de la halle à poissons et de la capitainerie ;

e Sur le mûôle des pêcheurs.

Les véhicules y stationnant devront mettre de manière visible sur leur tableau de bord toute autorisation délivrée par les autorités du port. La liste de ces véhicules sera transmise aux services de police municipale habilités à constater et verbaliser Les véhicules non autorisés.

ARTICLE DOUXIEME

Des emplacements sont réservés toute l’année pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides : ° Cours des Quais, deux emplacements sur Les parkings centraux de La Grassène à la hauteur du n°33,

e Rue des Résistants, 6 emplacements à la hauteur du parking du LabOcéan.

ARTICLE TREIZIEME

Un emplacement est réservé aux transports de fonds devant l’établissement Crédit Agricole au 16 Cours des Quais.

ARTICLE QUATORZIEME

Les autocars des lignes de transport régional et local, sont autorisés à s’arrêter pour La dépose de leurs passagers :

° en pleine voie aux arrêts suivants :

o Rue des Résistants, devant les n°16 et 19,

Rue de Carnac, face à l’entrée de La Colonie de Bagneux,

Cours des Quais côté commerces, devant le n°21,

Rue du Men Dü, à hauteur du n°10 côté pair et côté impair,

Cours des Quais sur deux emplacements dans le parking central proche de la Halle à poissons (Trinibus uniquement),

Cours des Quais devant Le parking du Lab’Océan (Trinibus uniquement), © À l'entrée du parking du Penher (Trinibus uniquement),

o Devant les entrées des campings de Kervilor, et Kermarquer et de Plijadur (Trinibus

uniquement),

o Rue de Kervourden, devant le n°40 (Trinibus uniquement),

o Rue de Kervillen, devant le n°43 (Trinibus uniquement).

° Sur un emplacement dédié

o Cours des Quais côté port, à proximité du giratoire Alain Barrière,

o Face à l’entrée de la plaine de jeux du Poulbert (Trinibus uniquement).

Q

O

O

©

O

Les autocars de tourisme et Le petit train touristique sont autorisés à s’arrêter pour la dépose et la prise en charge de leurs passagers uniquement Cours des Quais côté port, à proximité du giratoire Alain Barrière. Les conducteurs doivent rester à bord de leur véhicule et veiller à préserver une place pour les véhicules des lignes de transport régionalRef.

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Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 3 { MAI 105

ID : 056-215602582-20250530-2025AR_096-AR

ARTICLE QUINZIEME

Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules deux roues motorisés sont créés sur Le parking central proche de la Halle à poissons :

° à proximité du giratoire de la criée,

e côté commerces, face au n°22 du Cours des Quais

ARTICLE SEIZIEME

La signalisation relative aux emplacements de stationnement règlementé sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE DIX-SEPTIEME

Toute occupation prolongée du domaine public sur Les emplacements de stationnement règlementé ou en dehors de ceux-ci, ou toute réservation de ces espaces à des fins d’usage privatif pour Le stationnement de véhicules ou d’installations de chantier en dehors des opérations et évènements dont la commune est organisatrice ou partenaire, doivent faire l’objet d’une demande auprès des services de là commune au moins deux semaines avant La date d'usage de l’espace sollicité. En cas de non-respect de ce délai, La

commune pourra :

e Soit exiger que l’occupation du domaine public soit reportée à une date permettant le respect de

ce délai ;

° Soit appliquer un droit forfaitaire d'occupation en sus de la redevance due pour la période d'occupation.

La commune se réserve Le droit de refuser l’usage sollicité de ces espaces pour des motifs d’intérêt général ou en raison des troubles disproportionnés qu’il pourrait occasionner sur la circulation ou encore

pour des raisons de sécurité.

Toute occupation du domaine public sans autorisation est illégale et, à défaut d’être interrompue, doit être régularisé sans délai par arrêté du Maire. L'absence d’autorisation préalable entraine le paiement d’un droit forfaitaire en sus de la redevance majorée due pour la période d’occupation couvrant cette

période sans autorisation.

Pour toute occupation d’usage privatif du domaine public autorisé par le Maire sur des emplacements de stationnement, l’arrêté du Maire interdisant Le stationnement aux autres usagers devra être affiché par tout moyen sur place par les services municipaux au moins huit jours avant là date d’effet de l'interdiction.

Pour toute occupation prolongée du domaine public en dehors des espaces dédiés au stationnement, la signalisation de sécurité devra, sauf exception, être mises en place par Le demandeur.

ARTICLE DIX-HUITIEME

La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté à :

- Gendarmerie de Carnac

- La Police Municipale

- Les Services Techniques

- Le Service communication

Fait à LA TRINITE SUR MER Le 30 mai 2025

Le Maire, }