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Arrêté - 2024 101 reglementation generale du stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 reglementation generale du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Î Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
D LL Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
inité- _( et libertés des Communes, des Départements et
des
La Trinité-sur- Mer" Régam, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-101
Vu les articles R3131-1 à R3131-3 du Code des
REGLEMENTATION GENERALE transports,
DU STATIONNEMENT
DANS LA COMMUNE Considérant qu’il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement sur là commune de La
Trinité-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :
N°2022-258 du 15 juin 2022 ;
N°2022-269 du 1° août 2022
N°2023-200 du 24 novembre 2023
N°2023-201 du 24 novembre 2023
N°2023-202 du 04 décembre 2023
ARTICLE DEUXIEME
Quatre places de stationnement limité à 20 minutes, dites « zones bleues 20 minutes », dont Les durées de stationnement sont reportées par des bornes de voirie électroniques à détection, sont mises en place toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :
«< Les quatre premiers emplacements à proximité des sanitaires plaisanciers, Cours des Quais entre le Giratoire Alain Barrière Le parking du LabOcéan.
ARTICLE TROISIEME
Des zones de stationnement limité à 30 minutes, dites « zones bleues 30 minutes >, sont mises en place :
Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :
° Cours des Quais, sur la totalité des stationnements le long des commerces, entre le n°17 et le
giratoire Alain Barrière,
Rue du Men Dû sur Les sept places situées Le long de l’estacade du Môle Eric TABARLY, Sur Les 8 premières places à droite à l’entrée du parking central n°01 du Cours des Quais, Face au 2 rue de Kerhino (2 places),
Rue du Voulien, du chemin du presbytère jusqu’au Cours des Quais, ainsi que devant le n°9 Place Yvonne Sarcey, sur les deux emplacements entre la Mairie et l'emplacement livraisons près du commerce au n°1, devant les commerces du n°1 au n°3.
ARTICLE QUATRIEME
Des zones de stationnement limité à 2 heures, dites « zones bleues deux heures », sont mises en place :
Toute l’année, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :
e Rue Des résistants, face aux numéros 21, 25 et 27, (sauf place PMR et livraison),
e Rue du Passage côté impair, depuis Le 21 rue des Résistants jusqu’au carrefour du chemin de la Pointe de Kermancy.Ref.
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e Cours des Quais, entre le giratoire Alain Barrière et le parking du LabOcéan (sauf 4 places en « zone bleue 20 mn > et 3 places « PMR >).
Du 15 juin au 15 septembre, de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00 :
+ Parking du terre-plein des Américains,
+ Rue du Men Dû, côté montant de la place Yvonne Sarcey jusqu’à la rue des Korrigans, côté descendant de la SNT à la place Yvonne Sarcey.
e Parking rue des Résistants, face au n°9.
e Rue Inouarh Braz du n°02 au n°14,
e Place de l’église,
e Rue Er Velin,
° Rue des Frères Kermorvant,
e Rue du Kreisker,
e Rue du Vourh Coz,
e Rue de La Vigie,
e Rue du Vieux Puits,
e Ruelle des Voiliers,
° Rue du Voulien, entre la rue des Frères Kermorvant et la rue du Douet,
Sauf pour les véhicules des ayants-droits enregistrés dans la base de données des résidents du Centre- bourg, les autres utilisateurs de ces emplacements de stationnement devront apposer Le disque de contrôle aux normes européennes en évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.
ARTICLE CINQUIEME
Les livraisons par camion de plus de 3,5 tonnes sont interdites dans le centre bourg et sur le Cours des Quais (sauf partie darse nord) après 10h00.
Des emplacements réservés à la livraison toute l’année, de 7h00 à 12h30, sont mis en place : + A côté du n°1 place Yvonne SARCEY,
Devant Le n°2 rue du Men Dü,
Devant les 6, 15, 22 du Cours des Quais,
Sur le parking au 21 rue des Résistants,
Face au n°56 rue de Kervillen.
e Devant le 9, rue du Voulien
Après 12h30 et jusqu’à 19h00, le stationnement de tout véhicule y est admis pour une durée limitée à 30 minutes. Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer le disque de contrôle de la durée aux normes européennes en évidence sur Le tableau de bord de leur véhicule.
Des emplacements réservés à la livraison toute l’année, sans limitation de durée, sont mis en place : e Cours des Quais côté darse nord devant les N° 40 et 45
ARTICLE SIXIEME
Des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement, sont situés :
e Place Yvonne Sarcey (2 emplacements)
Cours des Quais, sur les parkings centraux : 3 emplacements au sud proches du passage piétons, Cours des Quais : 2 emplacements à hauteur du n°27, 1 emplacement à hauteur du n°29, Cours des Quais - darse nord : 1 emplacement face au n°34, 1 emplacement devant le n°35, 1 emplacement devant le n°50.
Rue des Résistant - giratoire Alain Barrière : 1 emplacement parking de l’Ostréa, Cours des Quais, sur Le parking LabOcéan (3 emplacements)
Rue de Carnac, sur trottoir à proximité du n°06,
Halle à poissons :1 emplacement,
Rue des Résistants, à hauteur du n°21 (1 emplacement)
Rue du Voulien : les 2 premiers emplacements côté Cours des Quais, Place du Voulien : 2 emplacements à l'entrée EST, 1 emplacement à l’angle NORD, Parking du Cimetière : 2 emplacements à l’entrée
Place de l'Eglise (1 emplacement)Ref,
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Parking de la salle Saint Joseph (1 emplacement)
Terre-plein des Américains (1 emplacement)
Angle ruelle des Guetteurs-rue du Vourh Coz (t emplacement)
Parking de la salle de La Vigie (2 emplacements)
Place Fernand et Françoise MORVANT (Parking de Kervillen - 3 emplacements) Route du Men Dû - RD186 - La plaine de jeux du Poulbert (2 emplacements à gauche de l'entrée) Avenue de la Baie, (1 emplacement face au n°7, 1 emplacement face au 9) Place Mané Kerhino, face au n°7 (1 emplacement)
Hameau de l’allée couverte de Mané Roularde (1 emplacement face au n°1, 1 emplacement face au n°9, 1 emplacement face au n°12)
° Rue de Kerguillé (1 emplacement face au n°55, sur la placette)
La durée de stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement, est limitée à 12h00 sur tous les emplacements leur étant réservés ainsi que sur les parkings réglementés à durée limitée ou payants.
La carte de stationnement devra être placée de façon visible dans sa totalité sur le tableau de bord de leur véhicule.
Les utilisateurs de ces emplacements devront apposer le disque de contrôle aux normes européennes en
évidence sur le tableau de bord de leur véhicule.
ARTICLE SEPTIEME
Des emplacements dit « dépose minute», réservés à la dépose de personnes, au chargement ou déchargement de bagages et matériels avec obligation pour les conducteurs de demeurer à bord ou à proximité immédiate du véhicule, sont créés :
e Toute l’année, Route du Men Dü, à droite de l’entrée de service de la plaine de jeux du Poulbert, ° En dehors des périodes de vacances scolaires, de 8h30 à 9h00, de 11h30 à 12h00, de 13h15 à 13h45 et de 16h15 à 16h45, rue du Mané Rohr, 3 emplacements au niveau du n°26 pour la dépose des enfants fréquentant l’écoles des Crevettes Bleues, et 3 emplacements côté pair après l’entrée de l’école Notre Dame pour la dépose des enfants fréquentant cette école,
ARTICLE HUITIEME
Deux emplacements sont réservés aux taxis ainsi qu’aux navettes du port, toute l’année, Cours des Quais
devant le n°24.
ARTICLE NEUVIEME
Des emplacements sont réservés toute l’année pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides : e Cours des Quais, deux emplacements sur le parking central à la hauteur du n°33, ° Rue des Résistants, 6 emplacements à la hauteur du parking du LabOcéan.
ARTICLE DIXIEME
Un emplacement est réservé aux transports de fonds devant l’établissement Crédit Agricole au 16 Cours des Quais.
ARTICLE ONZIEME
Les autocars des lignes de transport régional et local, le petit train touristique, les autocars de tourisme,
sont autorisés à s’arrêter pour la dépose de leurs passagers :
° en pleine voie aux arrêts suivants :
o Rue des Résistants, devant les n°16 et 19,
Rue de Carnac, face à l’entrée de la Colonie de Bagneux,
Rue du Men Dü, à hauteur du n°10 côté pair et côté impair,
A l'entrée du parking du Penher (Trinibus uniquement),
Devant les entrées des campings de Kervilor, et Kermarquer et de Plijadur (Trinibus uniquement),
o Rue de Kervillen, devant le n°43 (Trinibus uniquement).
° Sur un emplacement dédié
o Cours des Quais : devant l'office du Tourisme et devant la Halle à Poissons.
O0
©
O
ORef.
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o Face à l’entrée de la plaine de jeux du Poulbert (Trinibus uniquement).
ARTICLE DOUZIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE TREIZIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Gendarmerie de Carnac
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Le Service communication
Fait à LA TRINITE SUR MER le 2 mai 2024
Le Maire,
Yves NORMAND ]
Affiché le !_:7 MAI 2074