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Arrêté - 2023 AT 403 Renovation et extension des reseaux deaux pluviales TPA 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 403 Renovation et extension des reseaux deaux pluviales TPA 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/403
%
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l’arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
le
cadre
du
marché
de
rénovation
et
d'extension
des
réseaux
d'eaux
pluviales
confié
à
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
(sise
1,
route
de
GOUESNAC'H
—
29170
- PLEUVEN),
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
sur
la
voirie
départementale
en
agglomération,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
1er
janvier
2024
et jusqu'au
31
décembre
2024
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
_alternat
par
feux
tricolores
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
installées
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération,
une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
d cembre
2023
f
r délégation
du
Maire