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Déliberation - 21 12 2022 090 convention de servitude entre la commune et enedis
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 090 convention de servitude entre la commune et enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te ——
21 1 2-2022-090 ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 090-DE
OBJET / GAIA
Convention de
servitude entre la
Commune et
Enedis
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
Kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku,
Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaïa Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, indique que dans le cadre du projet de réhabilitation et de restructuration du collège Errobi, il est nécessaire de réaliser une tranchée souterraine depuis le poste Enedis placé sur le bâtiment Larraskena, passant par la rue Assantza et pénétrant sur le domaine départemental du collège afin de permettre l’alimentation future du collège à une puissance de 400 KVA.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de servitude de réseau pour le passage de la nouvelle alimentation électrique du collège Errobi.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’entreprise Enedis.
Ainsi fait et délibéré, les ] jour, mois et an rise
Véronique Cadepond-Larrond )
Saioko idazkaria \ CC
23/12/2022