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Déliberation - 21 12 2022 086 denomination des voies communales
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 086 denomination des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te ——
ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 086-DE 21-12-2022-086
OBJET / GAIA
Dénomination des
voies communales |
DATE DE
CONVOCATION :
DEJTALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku,
Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaia Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Gonzalez, conseillère municipale déléguée, indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Cette action contribue à améliorer la sécurité (services d’incendie et de secours) et l’efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne ….).
Ce même texte prévoit que la Commune met à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
Elle expose au Conseil municipal la liste des voies communales avec les appellations proposées.
Le Conseil municipal, après avoir consulté ce document, entendu Mme Gonzalez dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité :
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
= = ee’ Publié le
21-12-2022-086 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 086-DE
DÉCIDE que l’ensemble des voies et places, publiques et privées recevront les dénominations officielles figurant dans le tableau joint.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et
le tableau de classement des voies communales.
AUTORISE Île Maire à engager toutes les démarches pour la mise en place des nouvelles dénominations (consultation, achat poteaux, plaques
indicatives..….)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : < CAMBo. ZS © S
Ce 4.) / TL L #2,
À
À D
,. N #9 D D/. . Véronique Cadepond-Larronde Fe NH ristian DEVEZE
Saioko idazkaria SA Maïire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza