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Déliberation - 12 2026 affaires du personnel creation d emplois 2026
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 affaires du personnel creation d emplois 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
| République bang
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AO
ÉSEnENT EE SOU
Ve
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 février
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
: 22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Myriam
JOACHIM
a donné
procuration
à Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a donné
procuration
à
Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a donné
procuration
à Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. ;
RECU
EN
PREFECTURE
le
04/03/2626
12/2026
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
- Création
d'emplois
permanents
2026
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la création
d'emplois
2026
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2026.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
la loi du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
Février
2026
;
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE >
De
créer
les emplois
tels qu’ils figurent
dans
le tableau joint
en
annexe
;
>
D'inscrire
les emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2026.
PRECISE >
Queles
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2026.
AUTORISE >
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
84/83/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-067-216704718-20260303-2026
_12CREA
ADOPTE
A
LA
MAJORITÉ
PAR
25
VOIX
POUR
DONT
4
PROCURATION(S)
ET
1
ABSTENTION(S)
(Odile
NGO
YANGA)
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 3
mars
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
G 4.03.
2026