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Acte Administratif - 07 080224 Autorisation de prise de participation de la SAS Séquano Résidentiel
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 080224 Autorisation de prise de participation de la SAS Séquano Résidentiel)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
WBobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DÙ
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le deux
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
-— Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-—
Johnny
LABROUSSE
-
Christine
NGUYEN
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Idir
MADADI
-— Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s
: Emma
DEVEAU
donne
mandat
à José
MOURY
— Aouardia
DAHMANA
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Youri
ETILLIEUX
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Assitan
COULIBALY
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX Absents
: Marie
ALKOU
LAFOND
—
Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-—
Amadou
CISSE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
—
Rached
ZEHOU
—
Morad
AGREBI
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Assitan
COULIBALY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 24
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 12
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-07080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 N°
07
080224
Objet
: Autorisation
de
prise
de
participation
de
la SAS
Séquano
Résidentiel
dans
deux
sociétés
civiles
de
construction
vente
à Aubervilliers
et Aulnay-sous-Bois
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 1524-5,
alinéa
15,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.
227-1
et suivants
et L.
233-1
et suivants,
Vu
sa
délibération
n°04
211118
du
21
novembre
2018
approuvant
la création
par
Séquano
d'une
filiale
sous
la forme
d'une
société
par
actions
simplifiée
Séquano
résidentiel,
Vu
sa
délibération
n°20
110720
du
11 juillet
2020
désignant
le représentant
de
la ville
de
Bobigny
au
conseil
d'administration
de
Séquano,
Vu
sa
délibération
n°13
190522
du
19
mai
2022
relative
à
la restructuration
et à
l'augmentation
du
capital
de
Séquano,
Vu
les
statuts
de
la
SAEM
Séquano,
Vu
les
statuts
de
la
SAS
Séquano
résidentiel,
Considérant
la
sollicitation
de
création
par
Séquano
de
deux
filiales
de
second
rang
à Aubervilliers
et
Aulnay-sous-Bois
pour
la
réalisation
de
98
logements
en
accession
et
parkings
associés,
ainsi
que
deux
commerces
en
pied
d'immeuble,
à Aubervilliers
et
107
logements
et
parkings
associés
(50
%
en
accession
libre
et
50
%
en
logements
locatifs
intermédiaires)
et
deux
commerces
en
pied
d'immeuble
à Aulnay-sous-Bois,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Autorise
la
prise
de
participation
par
la SAS
Séquano
résidentiel,
filiale à
100
%
de
la SAEM
Séquano,
dans
une
filiale sous
forme
d'une
société
civile
de
construction-vente
(SCCV),
à hauteur
de
30
%
et en
partenariat
avec
le
promoteur
Verecchia,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
98
logements
en
accession
et
parkings
associés,
dans
la ville d'Aubervilliers,
Autorise
la prise
de
participation
par
la SAS
Séquano
résidentiel,
filiale à
100
%
de
la
SAEM
Séquano,
dans
une
filiale
sous
forme
d'une
société
civile de
construction-vente
(SCCV),
à
hauteur
de
34
%
et en
partenariat
avec
le
promoteur
Eliasun,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
107
logements
et
parkings
associés
dans
la ville d’Aulnay-sous-Bois,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAEM
Séquano,
à voter
dans
le sens
des
décisions
prises
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
de
Séquano.
Déiai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-07080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Ont
signé :
Le
secrétaire
d
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la
majorité
D]
Pour
28
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de transmission
en
Préfecture :
Date
de publication
:
À
5
FEV.
2024
1 5
FEV.
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-07080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-07080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Co-promotion
Verrecchia/Séquano résidentiel
SCCV à créer
Adresse : Ilot 1 – Zac Centre-Moutier à Aubervilliers
Rues du Moutier, du Goulet et Ferragus
Participation de Séquano résidentiel : 9 % du capital de la SCCV à sa création 30 % du capital de la SCCV à terme
Programme de l’opération :
Ilot 1a: résidence de 59 logements représentant 4 107 m² SDP et 40 m² de commerces rue du Goulet
Ilot 1b : résidence de 39 logements représentant 2 745 m² SDP et 20 m² de commerces au croisement des rues Ferragus et Heurtault
Les deux sous-programmes immobiliers sont composés chacun d’un niveau de sous-sol.
Une voie publique carrossable, accessible aux services de secours, est aménagée dans le cadre de l’opération et sera rétrocédée à la livraison.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-07080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Planning prévisionnel de l’opération :
Dépôt du permis de construire : janvier 2024
Obtention du permis de construire : juin 2024
Purge du recours des tiers : septembre 2024
Lancement commercial : 3 e trimestre 2024
Acquisition foncière : 1 er trimestre 2025
Début des travaux : 1 er trimestre 2025
Livraison : 2 e trimestre 2027
Répartition des missions :
Les missions envisagées pour Séquano résidentiel sont concentrées sur le montage, le suivi de la conception et la préparation de la phase travaux, en exécution conjointe avec Verrecchia.
Bilan financier prévisionnel :
Chiffre d’affaires : 29 465 k€ HT
Coût travaux : 12 540 k€ HT, soit 1 814 € HT/m² SDP
(hors infrastructures, sujétions de sol et VRD)
Marge prévisionnelle : 1 791 k€ (6,08 % du CA HT)
Part Séquano résidentiel : 537 k€ HT
Honoraires de gestion : 1 768 k€ HT (6 % du CA HT)
Part Séquano résidentiel : 530 k€ HT
Fonds propres :
3 195 k€ (10 % du prix de revient TTC), soit 959 k€ pour la part de Séquano résidentiel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-07080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 représentant environ 6
UCPA Aqua
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- Alliance 93 \ L j ésithérapie ©
SPORT.
3 CPAM de la Q K Ecole Elémentaire go 5 Seine-Saint-Denis Mairie Saint-Exupéry Less" FA d'Aulnay-sous-Bois 9 À À : Ne Jean Meulin Z
Rue Degeyter Écluse De Sevran
Aulnay-sous-Bois RERQ Rue du Onze Novembre pu-de 10355
- ©: A = Auhay-SousBoisf] 96 = : aris Nord‘Moto re ;
Naturalia © À EE 9 F° cl en 725
EE
Co-promotion
Eliasun/Séquano résidentiel
SCCV à créer
Adresse : 16-18 rue Jules-Princet
39-43 rue du Colonel-Moll
Aulnay-sous-Bois
Participation de Séquano résidentiel : 9 % du capital de la SCCV à date
34 % du capital de la SCCV à terme
Programme de l’opération :
107 logements (50 % en accession et 50 % en LLI), représentant environ 6 400 m² de SDP ;
2 commerces de 350 m² SDP (dont possiblement un petit supermarché) ;
114 emplacements de stationnement sur deux niveaux de sous-sol.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-07080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Planning prévisionnel de l’opération :
Dépôt du permis de construire : juillet 2023
Obtention du permis de construire : 1 er trimestre 2024
Purge du recours des tiers : 2 e trimestre 2024
Lancement commercial : 2 e trimestre 2024
Acquisition foncière : 4 e trimestre 2024
Début des travaux : 1 er trimestre 2025
Livraison : 4 e trimestre 2026
Répartition des missions :
Toutes les décisions seront assurées conjointement par Eliasun et Séquano résidentiel, à l’exception des missions administratives, comptables et commerciales, qui relèveront de l’exécution d’Eliasun.
Bilan financier prévisionnel :
Chiffre d’affaires : 23 337 k€ HT
Coût travaux : 9 872 k€ HT, soit 1 463 € HT/m² SDP
(hors infrastructures, démolition, dépollution et VRD)
Marge prévisionnelle : 1 270 k€ (5,44 % du CA HT)
Part Séquano résidentiel : 432 k€ HT
Honoraires de gestion : 1 613 k€ HT (6 % du CA TTC)
Part Séquano résidentiel : 548 k€ HT
Fonds propres :
2 516 k€ (10 % du prix de revient TTC), soit 855 k€ pour la part de Séquano résidentiel.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-07080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024