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Acte Administratif - 22 080224 Prise en charge partielle par la Ville du forfait Imagine R des étudiants balbyniens
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 22 080224 Prise en charge partielle par la Ville du forfait Imagine R des étudiants balbyniens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le deux
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZI
-—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
-—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Johnny
LABROUSSE
—
Christine
NGUYEN
—
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Frédéric
FIOLETTI
-— Lila
RAHOUI
— Rached
ZEHOU
Représenté.e.s
: Emma
DEVEAU
donne
mandat
à José
MOURY
-— Aouardia
DAHMANA
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
- Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Youri
ETILLIEUX
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
-— Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Assitan
COULIBALY
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX Absents
: Marie
ALKOU
LAFOND
—
Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Amadou
CISSE
—
Ranijit
SINGH
—
Idir
MADADI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Morad
AGREBI
-—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
— Assitan
COULIBALY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 24
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 12
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-22080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 N°
22
080224
Objet
: Prise
en
charge
partielle
par
la ville
du
forfait
Imagine
R
des
étudiants
balbyniens
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'article
L. 821-1
du
Code
de
l'éducation,
Vu
la délibération
n°24
060723
portant
reconduction
de
la
participation
de
la Ville
à
hauteur
de
25
%
des
.
du
forfait
Imagine
R
+
frais
de
dossier
annuels
pour
chaque
étudiant
balbynien
sur
l'année
2023-
Vu
le budget
communal,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
soutenir
le projet
d'insertion
des
jeunes
balbyniens,
Considérant
la
mobilité
comme
l'une
de
ses
principales
conditions,
Considérant
que
la
direction
de
la jeunesse,
à
travers
le
pôle
«
information
jeunesse
»,
met
en
œuvre
les politiques
publiques
communales
de
soutien
à l'insertion
socio-professionnelle
des jeunes,
Considérant
l'évolution
des
tarifs
des
transports
en
commun
d'Ile-de-France,
fixés
par
Ile-de-France
Mobilités,
depuis
le
1er janvier
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la prise
en
charge
par
la Ville
de
25
%
du
coût
du
forfait
Imagine
R ainsi
que
du
coût
des
frais
de
dossier
annuels,
pour
chaque
étudiant
balbynien,
pour
les
années
scolaires
2023-2024
et
2024-2025,
Précise
que
cette
prise
en
charge
est d'un
montant
de
93,25
€ par jeune
pour
l'année
scolaire
2023-2024
et de
95,60
€ par jeune
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
Précise
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°24
060723
portant
reconduction
de
la
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
25
%
des
350
€
du
forfait
Imagine
R
+
frais
de
dossier
annuels
pour
chaque
étudiant
balbynien
sur
l'année
2023-2024,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
Dit
que
le montant
total
de
cette
participation
est estimé
à 65
275
€ pour
l'année
2024,
Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la
Région
Ile-de-France,
Monsieur
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
d'Est
Ensemble
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-22080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Adopté
à l’unanimité
&
Adopté
à
la majorité
D)
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
1
5
FEV
2024
1 5
FEV.
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-22080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-22080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024