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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial mois d'avril n 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA Spécial mois d'avril n 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Avril 2014
2014
— 26
Parution
le Mardi
29
Avril
2014 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2014-26 Avril
2014
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-820
du
29
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bernard
PONSARD),
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
par
intérim
pgl
Arrêté
préfectoral
n°
2014-821
du
29
avril
2014
donnant
délégation
de
signature
pour
l'exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
à Monsieur
Bernard
PONSARD,
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
par
intérim
p£g3
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CASTELLANE
Arrêté
préfectoral
n°
2014-775
du
22
avril
2014
autorisant
le déroulement
d'une
épreuve
sportive
intitulée
"1*
Duath"trail
en Haute-Bléone",
le 8 mai
2014
p£
6
Arrêté
préfectoral
n°
2014-776
du
22
avril
2014
autorisant
le
déroulement
d'un
rallye
VTT
intitulée
"Enduro
des
Terres
Noires"
les
3
et 4 mai
2014
pg
14
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Décision
d'autorisation
d'exploiter
du
22
avril
2014
autorisant
l'EARL
La
Palud
à exploiter
35
ha
situés
sur
la commune
de
L'Escale
pg
22
Arrêté
préfectoral
n°
2014-773
du
22
avril
2014
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
la
réalisation
d'enquêtes
routières
Origine
—
Destination
sur
le
périmètre
des
pays
Sisteronais-Buëch
et Dignois
pg
23
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
du
25
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la RN
85
sur
la commune
d'Entrages
(hors
agglomération)
pg
27
Arrêté
du
25
avril
2014
portant
restrictions
de
circulation
sur
la RN
202
sur
la
commune
d'Annot
(hors
agglomération)
p£g 29 L
DE
4
OP
VAE
|
À
2
_—
Liberté »
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Secrétariat Général
pour
l’ Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le
29
avtil
2014
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2014-820
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Bernard
PONSARD
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
par
intérim
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
domaine
de
l’Etat
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
D.1612-1
à D.1612-5;
VU
Je
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2014
chargeant
M.
Bernard
PONSARD
de
l’intérim
de
la
direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à compter
du
23
avril
2014
;
SUR
la
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
ARTICLE
1° :
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Bernard
PONSARD,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
décisions,
contrats,
conclusions,
mémoires
et,
d’une
façon
plus
générale,
tous
les
actes,
y
compris
les
actes
de
procédure,
se rapportant
aux
questions,
affaires
ou
matières
suivantes
:
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
- Tél.
:04
92
36
72
00
- Fax
:04
92
31
04 32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à f6h00
http://{www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr
1 Numéro
Nature
des
attributions
Références
l
Toutes
opérations
se
rapportant
à la
passation
et
à |
Art.
L3212-2,
RII
11-2,
la
signature
au
nom
de
l’Etat
des
actes
de
gestion
| R2123-2,
R2123-8,
R2222-1,
et
de
réalisation
des
biens
domaniaux
R2226-6,
R2222-9,
R2222-15,
R2222-24,
R3211-3,
R3211-4,
R3211-6,
R3211-7,
R3211-25,
R3211-26,
R3211-39,
R3211-
44,
R3212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
,
A.
116
du
code
du
domaine
de
l’Etat,
art
R322-8-1
du
code
de
l’environnement.
2
Passation
au
nom
de
l'Etat
des
actes!
Art.
R1212-1
et
R4111-8
du
d’acquisition,
de
prise
en
location
d’immeubles
et |
CGPPP.
de
droits
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
intéressant
les
services
publics
civils
ou
militaires
de
l’Etat.
3
Autorisation
d’incorporation
au
domaine
public|
Art.
R2111-1
du
CGPPP.
des
biens
du
domaine
privé
de
l’Etat.
4
Toutes
opérations
se
rapportant
à la
passation
et
à|
Art.
R2313-3
et
R4121-2
du
la
signature
des
conventions
d’utilisation
avec
le
| CGPPP.
service
ou
l'établissement
utilisateur
5
Octroi
des
concessions
de
logements.
Att.
R2124-67,
R2222-18
et
R4121-3
du
CGPPP.
6
Contentieux
Atrt.R2331-1-1°
et
2°,
R2331-
2,
R2331-3,
R2331-4,
R2331-
5,
R2331-6,
R3231-1,
R3231-
2
et
R4111-11
du
CGPPP.
ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
M.
Bernard
PONSARD
à
l'effet
de
communiquer
chaque
année
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département
les
différents
états
indiquant
notamment,
conformément
aux
articles
D.1612-1
à D.1612-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
montant
prévisionnel
des
bases
nettes
imposables,
les
taux
nets
d’imposition
adopiés
l’année
précédente
et
les
autres
informations
nécessaires
au
vote
du
produit
fiscal.
ARTICLE
3
:
Délégation
est
également
donnée
à M.
Bernard
PONSARD
aux
fins
de
signer
les
arrêtés
relatifs
à la
fermeture
exceptionnelle
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
2 ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
les
articles
1,
2
et
3
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris
par
ce
dernier.
ARTICLE 5 : L'arrêté
préfectoral
n°
2013-1479
du
4 juillet
2013
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
est
abrogé.
ARTICLE 6
:
<
Mme
la Secrétaire
Générale
de la préfecture,
M.
le Directeur
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
par intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Patricia
Wa
fer
ps
3 Liberté
«
Liberté
+ Égalité
Fraternité . Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour
} Administration
Départementale
Digne-les-Bains,
le 29
avril 2014
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2014-821
donnant
délégation
de
signature
pour
l’exercice
des
attributions
de Pouvoir
Adjudicateur
à Monsieur
Bernard
PONSARD
Directeur
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
par intérim
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du Mérite
VU
le Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
mars
2013
nommant
Madame
Patricia
WILLAERT
Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2014
chargeant
M.
Bernard
PONSARD
de
l’intérim
de
la
direction
départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à compter
du
23
avril
2014
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
septembre
1999,
modifié,
portant
désignation
des
personnes
responsables
habilitées
à
signer
les
marchés
passés
pour
le
compte
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et
de
l’industrie
et
du
budget
annexe
des
Monnaies
et
médailles
;
SUR
la
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
3, RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU—
04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX-
Tél.: 04 92
36
72 00—
Fax
: 04
92 31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public: de
8 h 30
à
11
k30ctde13h30à
16h
http:/Avww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
4 ARRETE
ARTICLE
1°" :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Bernard
PONSARD,
Directeur
des
Finances
Publiques
des
Alpes-de-Haute-Provence
par
intérim,
à
l’effet
de
signer
les
marchés
publics
passés
au
nom
de
l'Etat
et
tous
actes
dévolus
au
pouvoir
adjudicateur
à
l’exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et ordonnancement
au
sens
du
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
pour
le
compte
du
ministère
de
l’économie,
des
finances
et de
l’industrie.
ARTICLE
2°
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
bénéficiaire
de
la
présente
délégation,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l’article
121
du
présent
arrêté,
sera
exercée
dans
les
conditions
définies
par
l’arrêté
de
subdélégation
de
signature
pris
par
ce
dernier,
en
application
du
présent
arrêté. ARTICLE
3° :
L'arrêté
préfectoral
n°
2013-1265
du
14 juin
2013
donnant
délégation
de
signature
pour
l’exercice
des
attributions
de
Pouvoir
Adjudicateur
à
M.
Jean-Louis
FUNEL,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
est abrogé.
ARTICLE
4°
:
-
Mme
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
-
M.
le Directeur
des
Finances
Publiques
des Alpes-de-Haute-Provence
par intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture.
\
Patricia
TE
uk
—
5 7
Liberté
» Égatisf
Fraternité
KRéeUMLIQUE
FRANÇAISI
PRÊÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Snne-Préfecture
de
CusteHans
Cnétellante,
le
22
avril
2014
Alfaise
suivke
par
:
Mec
E.
VERDHNO
&
92367703
Fas
+NM02
AA
TU
K2
canait :sp-coitellomeDatnes-de-ngte-nrivense
get. fr
L n° 2014-775
autorisant
lc déroulement
d'une épreuve
sportive
intitulée
«ler
Duath'truil
en
Tnute-Bléone"
le 8 mai
2014.
LE
PRUFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-FROVENCE
Chevulier
de lu Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
natlonal
du
Mérite
Vu
le Livre
FI
du
Code
du
Sport,
Vu
le Code
Général
des Collectivités l'erritoriales,
Vu
le Code
de la route,
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ot à l'action des services de l'Etut dans
les régions et départements,
|
Vu
l'arrêté
préfecloral
n° 2014-642
du
4 avril
2014
donnant
délégation
de
signature à M.
Charbel
ABOUD,
Sous-Prélet
de
l'arrondissement
de CASTELLANE,
|
Vu
la demunde
formulée
le 3
février
2014
par
Monsieur
Christinn
TL AMOUROUX,
Président
du
Comité
Départemental
UL'OLLP
04,
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
"1°
Duath'irail
en
Haute-Bléonc",
le # mai
2014,
Vu
los consultations
ot avis émis
pur
le Président
du Conscil
Général
des Alpes
de Haute-Provence,
le
Directeur
Dépiriemental
des
Services
d'incendie
ct
de
Sccours,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendurmerie
des
Alpes
de
Llaute-Provencc,
le
Directeur
Départemental
de
Ja
Cohésion
Sociule
et de
la Protection
des
Populations,
la Directrice
Départementale
des Territoires,
le
Directeur
de
l'Agence
départementale
de
l'Office
Nalionul
des
Forêts,
les
Maires
de
La
Javic,
Beuujeu,
Draix
et
Marcoux
et
le
Président
de
lu
Fédération
des
Alpes
de
Ilaute
Provence
pour
la
Pêche
et la Protection
du Miliou Aquatique
;
Vu
l'avis
émis
par
le Comité
départemental
d'Athlélisme
en
daic du
15
avril
2014,
pour
lu partie
course
à picd,
Va
les documents
transmis par l'organisateur,
le 7 avril 2014,
complétant
le dispositif de sécurité,
Vu
les parcours
(annexe
T),
Vu
lu Rixte
des sigmuleurs
(annexe
IT),
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfot de Castellanc, Sous-Préfecture de Cnsiwllanc
Four du Ein
04120 Custellune -
l'élephions
O1
92
46
71
65
Télécopie
O4
92
83
76
82
hmlulpe-de-hyuie-pruyenc,
pou. fr
6 ARRETE
ARTICLE
ler
--
M.
Christian
LAMOUROUX,
Président
du
Comité
Départemental
UFOLEP
Gé,
est
antorisé
à organiscr,
sous
son
catièrc
responsabilité,
le
"ler
Duath'Trait
en
Laute-Bléonc”
le
8
nai
2014,
sclon
les
finéraires
ci-joimts.
Cette
manifestation
sportive
regroupe
Le
VIE
et
la
course
pédestre
de
type
trail
pratiqué
en
individuel
ou
en
équipe,
en
épreuve
simple
ou
combinée.
Cing
épreuves
sont
propasées
:
- course
«Duathlon
sportif
» éprouve
combinés
cit
individuel
de
vélo
tout
terrain
sur
une
distance
de
25
kilomètres
et
de
13
kilomètres
de
course
à fred
;
.
course
€ Duathlon
découverie
»
épreuve
combinée
en
individuel
de
vélo
tout
torrait
sur
une
distance
de
20
kilomètres
et
de
13
kilomètres
de
course
à pied
:
.
course
« duo-rail
»
épreuve
combinée
en
relais
par
équipe
de
deux
sur
unc
distance
de
20
kilotmèlres
VTT
et
de
13
kilomètres
de
course
à
picd
- course
« Bléon'aise
VTT
» épreuve
individuclle
de
VTT
sur
une
distance
de
20
kilkmmètres
-
course
« Bléon'aisc
Lrail»
épreuve
individuelle
de
éourse
à
pied
sur
une
distance
de
15
kilomètres. ARFICEE
2
-
Le
départ
et
l'urivée
des
épreuves
auront
lieu
au
camping
municipal
de
La
favic.
ARTICET
3
—
En
quasi
totalité
sur
pistes
ot
chemins,
les
itinéraires
empruntent
néanmoins
des
voies
publiques
ct
privées
notamment
fa
D
107,
du
camping
municipal
à Ja
boulangerie
de
la
Javie,
fa
1)
900,
du
centre
de
La
Javic
au
pont
de
la
Bléone
en
direction
de
Digne-
les-
Bains,
ct
la
D
22
sur
La
coninunc
do
Draix
lors
de
Ia
traversée
du
village.
La
sécurité
des
participants
passe
par
le
strict
respect
du
code
de
la
roule,
ARTICLE
4_-
Une
priorité
de
passage
cst
prévuc
sur
los
scetions
de
routes
départementales
concernées
entre
8
El
OÙ
ct
16
H
360
environ,
Elle
sera
assurée
par
des
signaleurs
mumis
de
gilets
haute
visibilité
ct
de
piquets
K10
sur
la
totalité
des
sections
concernées,
el
si
possible
par
les
forces
de
l'ordre
sur
la
RD
900.
Aucune
signalisation
indiquant
les
parcours
ne
devra
être
apposée
sur
les
supports
dé
panneaux
direutionnels
ou
de
police,
aucun
marquagc
au
sol
ne
scra
autorisé.
L'enlévement
de
toute
indication
devra
être
faite
par
fes
organisateurs
dés
ia
fin
de
la
manifestation.
A
l'issue
de
l'épreuve,
les
organisateurs
devront
procéder
à
Fenlèvement
des
détrilus
éventuels
en
bordure
des
routes
départementales,
ARTICLE
5
- Les
orgañtisateurs
seronl
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Ltat,
du
département,
des
communes
ou
des
liers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pourraicni
éventuellement
être
occasionnées
sur
Les
routes,
les
chemins
ou
leurs
dépendanecs
à
l'occasion
du
déroulernent
de
l'épreuve
susvisée,
Aucun
recours
contre
l'État,
le
département
ou
les
communes
fe
pourra
Êlre
exercé
en
raison
des
accidents
qui
pourraicnt
survotir
aux
ofrganislelrs,
aux
CORGUNTENTS
CHE
EUX
es
ou
des
avaries
causées
à
leurs
matériels
el
véhicules
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voies
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
s
.
r4
7 3
ARTICLE
6 - Le
dispositif de
sécurité
prévu
par
les
organisateurs
devra
être
striciontent
appliqué
et maintçnn
pondam
toute
la durée
de
l'épreuve.
il comprendra
au minimum
:
Assistanec
sévurité
!
—
I PC
course
—
25
sigraleurs
balisage
sur tous
es
parcours
—
uic
équipe
sèrre-fle
fermera
Les parcours
—
une
couverture
transmission
par
(éléphones
portables
et far radins
Assistance
médicale
:
——
} poste
de
secours
au
départ
et à l'arrivée
composé
: d'un
médecin
équipé
d'un
DAT,
d'un
suc
de
ler secours,
d'un
sac
d'oxygénothérapie
ct d'un
quad
ou d'une
moto
—
3
postes de
sccours
répartis
sur lc parcours
_
2 inhratières 16
secouristes
étulares
du
T'SE
répartis
sur
trois posles
de
secours
équipés
d'un
sac
de
ler secours
à chaque
posie
—
6 sccourisles
AYTÉÉS
] ambulance
agréée.
Le
responsable
des
sccours
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicale
avec
Je
médecin
régulateur
du
SAMI,
en
cas
de
prise
on
charge
d'un
blessé
où
d'un
malaise,
ne
demandant
pas de moyens
de
secours
supplémentaires.
Le
transport
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ct selon
ses
recommandations. Toutes
dispositions
ulies
devront
étre
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
concurrents,
minimiser
Ja
gêne
apportée
à la circulation
générale
ct porinietire
un
accès
et unc
évacuation
rapide
des
services
de
sccours.
ARTICLE
7
- Tout
incident
mettant
en
cause
la
sécurité
des
spociateurs,
de
l'arganisatenr
où
des
prilicipanis
devra
être inmédialément
porté
à la connaissance
du
Prélel.
Le
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
interrompar
à
(oui
meonnent
par
l'autorité
prélectorale
ainsi
que
par
Le
Colencl,
Commandant
le Groupcrment
de
Gendinmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence
où
son
leprésoniant,
SH
apparaît
que
les conditions
de
séçurité
ne
se trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
on donéure
qui
aurait
été faite à l'organisaieur par l'autorité
administrative
ou
ses représentants
qualifiés,
pour
faire
respecter
par
les
participants
les
dispositions
que
le
règlement
particuiicr
de
l'épreuve prévoyait
en vuc
de
la protection
du public
et des
concturents.
ARTICEL
8 — Le
port
du
casque
à coque
rigide
avec
jagulaire
attachée
est
strictement
obligatoire
pendant
toute
la durée
du
parcours
cycliste.
Les
particigants
devront
avoir
fourmi,
ou
être
en
mesure
de
présenter
aux
orpanisaleurs,
soit
une
licence
en cons
de
vahidité,
soit un
ccrtificat médieal
de
non-cantre
indication
à la pratique
du
VYT
-lrail-
Course
Mors
Stade
en compétition
datant
de moins
d'un
an
lc jour
de
l'inscription.
A.
un ee no Vo A me m8 7 mn meme mn meme Un putin Vooumes tunomt
8 4
ARTICEE
9
-:
Les
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2013-1472
modifié
et
n°2013-1473
du
4 juillet
2014
relatif
à la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
des
espaces
naturels
et
n°2013-1697
du
1°
août
2013
portant
réglementation
de
l'accés
et
de
Ja
circulation
dans
les
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
boisements,
plantations
en
prévention
du
risque
d'incendie,
ct
celle
sur
l'environnement
devront
être
strictement
réspoctécs.
L'épreuve
sc
déroulant
en
période
«
dangereuse
»
les
organisateurs
prendront
contact
avec
Île
CODIS.
S'il
est
établi
un
risque
d'incendie
de
finêts,
les
pistes
se
trouvant
dans
la
zonc
exposée
au
di
risque
scront
interdites
d'évolution.
En
ouire,
dès
lors
que
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
des
Centres
de
Secours
couvratit
le
terriloire
où
se
déroule
ccite
manifestation,
ainsi
que
les
moyens
aériens
basés
à
DIGNE-LES--
BAINS
devront
être
orientés
sur
um
autre
secteur
di
département,
la
manifestation
pourra
être
suspendue
ou
arrêtée
sur
décision
de
l’autoriié
préfectoralc,
Les
conditions
de
protection
des
sies
el
des
personnes
n'étant
plus,
dès
lurs,
pleinement
assurées
alors
que,
compte
tenu
de
la
périade,
les
risques
de
feux
de
forêts
sont
majeurs.
ARTICLE
19
>
Afin
de
préserver
l'environnement,
les
organisaieurs
devront
prendice
les
DrÉCautions
SUVAnlES
:
« nc
pas
abandonner
de
détritus
ou
d'étéments
de
balisage
dans
les
espaces
naturels,
et
procéder
à un
cttévement
dès
la
fin
de
la
manifestation.
-
pour
se
rendre
sur
leurs
postes
situés
hors
des
voies
autorisées
à
Ta
circulation
publique,
les
membres
de
l'organisation
(signalcurs,
suiveurs,
presse.)
de
cette
manilestation
sportive
devront
Îe
faire
sans
utiliser
d'engins
à Imolcur.
- obtenir
l'autorisation
écrite
des
propriétaires
foncicrs
concernés
au
préalable
de
l'épreuve,
« faire
respecter
l'interdiction
de
jet
de
joumaux,
échantillons
ct
de
produits
quelconques
sur
la
voie
publique - utiliser
seulement
un
marquage
temporaire
sans
modilier
la
signalisation
des
randonnécs
cristante
sur
les
sentiers,
et
enlever
le
fléchape
temporaire
dès
Ja
Min
de
la
tan
festation.,
Le
balisage
permanent
et le
iléchage
à la
pointure
sont
interdits
(préférer
la
peiolure
lavable
naturellement
ou
[a
rubalise
bio-dégradable}
-
les
concurrents
devront
emprunter
les
ponts
ct
les
passcreiles
existantes
et
ne
düivent
pas
& couper
» dans
les
talus
(ce
qui
créé
des
amorces
d'érosion)
_ en
cas
de
traversées
de
cours
d'eau
par
les
concurrents,
métlre
en
place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passcrelle,
afin
que
Fe
bras
vif
de
la
rivière
ne
soit
pas
allecté
par
le
passagc
répétitif
des
conelnrenis, -
dans
Ja
mesure
du
possible,
if
serait
souhaitable
que
les
traversées
des
cours
d'eau
se
fassent
par
les
ponts
et
passerelles
existants.
-
interdire
les
suiveurs
en
VTT
ei
hors
des
services
publics
de
secours,
n'utiliser
de
véhicules
à
moteur
que
par
nécessité
- prévoir
des
panneaux
où
un
féchage
afm
de
prévemr
Le
public
(promeneurs
et
FumiHes)
qu'une
course
avec
des
VTT
passe
sur
les
chemins
:
en
informer
at
préalable
les
associations
de
randonneurs -
tre
un
tour
de
reconnaissance
ct
de
mise
en
état
du
parcours
en
enlevant
pierres
ct
blocs
des
chemins
au
bésoitr
on
élargissant
le
cheminement
(les
chemins
forestiers
n'élant
pas
parcourus
ct
entretenus
ioule
l'année).
A.
9 $
- signaler
aux
concurrents
par
un
panneautage
que
le chemin
dans
la commune
du
Brusquet
(entre
Chump
Renurd
et le Plan)
cat en
mauvais
état, Le
secteur
pout
être dingereux
à VTT,
-
préserver
les
équipements
ef
le
balisage
sur
fcs
« sentiers
de
randonnées
»
entretenus
par
les
Collectivités
: sentier Digne-Cunev,
Fmporte-forêt
de Druix, Piste de ]n Cèpo
à Sévigné.
ARTICLE
11-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l'occasion
de celte épreuve,
sont assurées
auprès
du Cabinet
APAC
Assurance
à Puris,
le 3 février
2014. ARTICLE
12
- Le
présoit
arrêté
peut
faire
l'objet
de recours,
dans
le délui
de
deux
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Soit Un recours
gracieux
auprès du
Préfet des Alpes
de Tlaute-Provence
—
soil
um
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
Libeïtés
Publiques
ei
des
Affaires
Juridiques
—
sous-direction
de
la
Cireulation
et
de
la
Sécurité
Routières — 1, Place
Beauvau
— 75800
PARIS,
dans
ces
deux
cas,
le silence
wavdé
par
l'administration,
pendunt
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
{in
nouveuu
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le Tribunal
Administrauf,
à compter
du jour de l'expiration
de ln période
précitéc, ou à compiler du jour
de la réponse
explicite de l'autorité saisie,
soit un recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de Marseille — 22-24,
rue
Bretcuil
13281
MARSEILLI
CEDEX
06.
Dans
ce
cus
pour
étre
reccvable
le recours,
établi
en
3 exemplaires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
ct
l'adresse
du
requérmit
el
l'exposé
brel des motifs
pour lesquels
l'annulation
ou
le sursis de
l'arrêté ext demandé.
ARTICLE
13
- M.
le Sous-Fréfet
de
Custellune,
M.
le Président
du
Conseil
Général,
M.
le Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Huute-Provence,
M.
le
Directeur
Départemental
des Services d'incendie
et de Secours,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
Mme
le Directeur
Départemental
des Forritoires,
M.
le
Directeur de
l'agence départementale
de l'Office National
des Forêts, MM,
les Maires
de Tu
Juvie et
Bcoaujcu,
Draix
et
Marcoux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéculion
du
présent
arrêté qui
sera notifié
à :
+
M.
Christion
LAMOUROUX
Président
du Comité
Départementale
UFOLEP
(4
9 chemin
des Alpilles - 04000
DIGNE
LES
RAINS
dotit copic
sera lransmise,
pour information, à :
- Monsieur
Michel
MANE,
Président Comité
Départemental
d'Athiélisme des Alpes
de
Haute-Provence, - Monsieur
le Chef du Service Médien!
d'Urgoncc
Centre
Hospitalier de Dignc-les-Bains
- Monsieur
lc Président
de
Fa Fédération
des
Alpes
de
Haute-Trovence
pour
la Pêche
ct la
Protection du Milieu Aguutique
et qui sera
inséré
au
Recueil
des Actes Administratifs
de
la Préfegiure.
Pour
le Préfet et par délégation,
Le
Sous-Préfot
de
Castellane
Chart
A BOL
10 LE
droit de
opouduetion
cat
atéktonment
1ésatu
À ant usage
Prnpentst
prèré.
Lens de in pratiqne
do votre
netr/ité, vélliez
à spears
ae
propriètés
et chemins
proie,
|
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27
HUISE
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Parcours
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2014-13
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SrS SANINOKI| L£St/écyat FSrOCETOIOSZ .N| $z'gc'sz +9 "go NI | ÊTSHO
auels19 SNEMRUS RE
SN'Y9 SITANÈIT|] 6COZ/1D/'47 STEODEROTOLO ,H| GL'Sr rat" natnr341 dErb0 1848U2n] a S1pQ3 QMOS3S TE | SRNY9 S372N9I0)
G007/SJ/2T TAJOCENDETSS .N| €6'02'ET 90 SUI19H1E À QTrto AÉ£|IIA 3!
SIMS QNOEÉSS DE ÉKIY9 517 3N9IQ|
TTOZ/GU/EZ ÉCFODETOEOCS .H| STE TL TS 0 54319318! Oro CHLFUES SIUE:S QNOÉIS GT SNIYaS112H9IG|
TrOZ GO /ST TITOSEPISOIT Ni +J'O8 06 96 "ao 54310314| QXvr0 aÂE{n a ASE VE3F MODS gT AHAEEUYHRS |
JééY/z0/07 FÉROOCSEQTSL.N] Ti'2S'EL tr 90 NÉRSIOMITTTLA) QTEEC UOSSIOLUS [EU XMQiN 7 RUES 3004 ST NÉS
| 9961/70/70 EFTE90 HN f Alive nl 07t+Q sed3153 521] LYEL/TI/ 50 der Ad TS SNIYe EM EM] TIOZ/TO SZ
ÉFOTET AN) ST 49476890 Jai) Gabto SEGUMS3 521 LPÉT/OL/FE JMbex A4 &T
SNITS 531 2ND:0 Ein 80965 .N | Ssang 2 +4 90 SINYA3IS OLE+E
GERSUUT AESMIETNT 17 200Z/S0/Et
ETEDOE EG SOU 45'a6"Tr'62'00 JUUREYE OTT HO GSST/EN/GE USE") NYUHIMT
AT SNIY6 5H 30910] SCCL/71/T0 OYTOCPTGHOTENE ST'ÉT
DZ ET O0 BUGS |C AM SPC] Det AU384] Gi UUSLUT XNOENO MEET al |
éval OTOZ/TI/€T S6TOOTEOEDEG NF ST'TO'ZT 0S'SÙ A32nv| CbTyO XJUUEQ
JMNSSMIGT| TT SNIPB 55313N810) Ss002/E0/80 SEGOCEFOEONU.N|
dL'és'es's2"gg db | étro SE: [IA 971 ALRUnEz 1002 QT
SI S13NGIOT ZTOr/20/E0 TESTOHOLOZE Mi] 60'at'es'as"aq NOSSOMaT-ou | Grs70
2béT/S0/eT| 2fNES veuf ATT4 £
SATIVSUZAl SSOT/TD/EE OSEPOE MN] SEE ES T2 50 RAT w1| rétro
FuRuag 2Err' a £
CtOt/t0/40 LTTCOÉTOPCED M 05'48"rL'È9"00 Narnr8) JTrbo 134842 37 LL
fFiT SoArre LÉ |
SEPOLEETEONZ.N| Qr'+S'Tt'59"50 2N0378 31H Sd F8IIRNEUT aUUrz
STETTO G
CRO00ETCOITE MN] $6'ti'es "TS" SAT NT OTS+O 96) e7 JTIABX
SOAOISET THE E | SNIVY SITENSIG| SF6L/40/8T SÉECNERILOSS
Ni 29°85 967 90 JAY SIT OEtrO QééT/EC/T0 1584 SOSSISSR HD)
| | TIM) BEST/20/0E SHOCTESTEOSÉ.Ni OL'95'oB'e#'an
ae 71) Etre lopnñeus Liad 31| OL6T/LO/OTE SUIQES Ad-1320% ë 1
SNIVS ET 2NO'C| ZTOZ/SO/TÉ ESOGITYOCOT. HU) 6669" "05 on 314% 97] 0ZttO
Idpreuz aid 31) PGET/SC/TA na Leis 132 ñ
SNIVS EF" ENEC| 3007/60/97 SrTCJÉTOTIEE.N| C£'ég rt os an 31445 9] OEttO jopreus na
91| SSÉT/SD/2Z Héqor LIANT j PEUR MIRE
SN MST I MATE #rINpEa shelé ,N [CL ATLLA di
RAIDE #4 4e] 2N LtGusra LUS
AUS
JMS UEIS
13 4
2
Liberté
+ Équtiie
= Frutrrmtté
RérumiatuE
FHANÇAISE
PRÉVET
DES
ALPES-DE-HAUTR-PROVENCE
SOUS
FHEFPOTURE
DE
CASTERLLANE
Custellanc,
lé
27
nyrit
20F4
Affaire
sulvie
par
:Mue
FE,
VHKDINO
cuurriel
:élinne
verdiny@ulues-do-hnute-provence
gemv,[t
tel
- 04.97.36.77.61
ax
:04.92.41.76.82
LFECTORAL
n° 2014-776
autorisant
le
déroulement
d'un
rallye
VTT
«linduro
des
Terrex
Noires
»
les
3 ct 4
muni
2014
LE
PRDFET
DES
ALPES-DI-TAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Ionneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
livre
Ft
du
Code
du
Sport,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfots,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-642
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
signatuto
À
M.
Charbel
ABOUD,
Sous-Préfot
de
l'urrondissement
de
CASTFI
ILANE,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Frédéric
BATAIL,
Président
de
l'Asiociation
"VTT
RANDO
04"
en
vue
d'organiser
l'Enduro
VTT
des
TERRES
NOIRES,
les
3 et
4 mai
2014,
Vu
le
règlement
type
de
la
l'C
concemant
les
épreuves
cyclosportives,
Vu
les
parcours
(annexe
1),
Vu
lu
liste
des
signuleurs
(annexe
LL),
Vu
les
consultations
et
avis
émis
par
Le
Colônel,
commandant
du
Grotipement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Sccours,
le
Directeur
Départemental,
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
le
Directeur
Départemental
de
lu
Sécurité
Publique,
le
Directeur
de
l'agence
dépurlementale
de
l'Office
National
des
l'orêts,
le
Président
du
Conseil
Général,
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aguatique
el
les
maires
des
communes
COnCernÉcs,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Custellanc,
Suus-Préfecture
de
Castclianc
—
Rue
du
K
mai
4120
Custcllane
-
Téléphone
01
92
2677
65
Télécopie
O1
97 AI 76 82
fiip
éolpos-de-huule-arrence
gourr
fr
14 ARRETE
ARTICEE
ler
- Monsieur
Frédéric
RATAIT.
Président
de
l'Association
"VTT
RANDO
G4"
est
autorisé
à
organiser,
sous
sou
entière
responsabilité,
l'enduro
VTT
des
TLRRUS
NOIRLS,
les
3
et
d mai
2014
sclon
{es
itinéraires
ci-joints
et
les
modalités
sivemles
:
-
7
spéciales
avec
{c
samedi,
4
spéciales
pour
environ
40
km
dont
2 400
m1
de
démyclés
négalils
el
1800
m
do
dénivelés
positifs
et
le
dimanche,
3
spéciales
pour
environ
25
knt
dent
1 200
m
de
dénivelés
positifs
et
L8OC
m
de
dénivelés
négatifs.
ARTICLE
2
- La
course
VTÉ
emprunie
les
trois
tronçons
dos
routes
départementales
ci-dessous,
uniquement
en
parcours
de
liaison,
sans
privalisation
el
dans
le
respect
du
Code
de
La
Route
:
- RD
900
entre
Notre
Dame
du
Bourg
et
la
Porrière
Basse
- RD
20
entre
le
Vallon
de
Richctme
ct
ke
ravin
de
Saume
Longue
- HD)
900
entre
la
Dalle
à atamoniies
ci
l'avenue
Saint
Benoît.
L'accès
aux
départs
des
Dourbes
et
Villard
des
Dourhes
$e
Îcra
cn
voiture.
Ces
dispositions
devront
être
rappelécs
expressément
aux
concurrents
lors
de
leur
inscription
ct
avant
le
dépari
de
la
course.
ARTICLE
3
- Une
pré-signalisalion
par
panneaux
du
type
« AÏFLNTION
CYCLISTES
»
devra
être
implantée
de
part
et
d'autre
des
tronçons
empruntés.
Aucunc
indication
de
fléchage
ne
devra
être
apposéc
sur
les
supports
de
signalisation
de
police
et
diréctiotmetic.
Aucun
marquage
au
sol
ne
sera
autorisé,
Des
sienateurs
en
nombre
suffisant,
porteurs
dé
chasuble
à haute
visihilité
à la
norme
NF,
devront
être
posilionnés
aux
endroits
dangercux
et
aux
intersections
de
sentiers
avec
les
routes
départementales,
Une
signalisétion
routière
adaptéc
et
conséquente
informant
les
usagers
seré
MISG
Gil
Mac.
En
outre,
l'organisateur devra
:
—
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
parhicipanis
ci
des
autres
usagers
Ainsi
que
pour
pormellte
un
accès
ct
une
évacuation
rapide
des
services
de
SCCOUTS
—
accéder
au
parcours
de
l'épreuve,
pour
les
membres
de
l'organisation
(ouvreurs,
signaleurs,
suiveuré,
prossc,
cie}
chenrinant
sur
les
voies
non
ouverles
à
la
ciroulattof
publique,
sans
uliliser
de
véfuculés
à moteur.
—
disposer
une
information
ou
un
fléchage
pour
éviter
que
les
promençcurs
se
trouvent
sur
le
parcours
de
la
course
(les
VTT
arrivant
à grande
vitesse
on
descente)
contacter
Îcs
associations
de
randonneurs
et
de
VTT
pour
les
prévenir
de
la
manifestation
et
mellre
en
place
un
féchagc
temporaire
d’information
à leur
altention
—
vérifier
que
tous
les
propriétaires
traversés
sont
informés
de
la
course
et
qu'ils
ont
donné
teur
accord
au
passage
de
épreuve
—
ouvrir
puis
réformer
Les
portails
et
barrières
des
pélurages
—
faire,
avant
le
raid,
une
houelc
de
reconnaissance
pour
nettoyer
es
chemins
{enlever
les
pierres
et
si
besoin enlever
Hi
végétation
de
l'emprise).
15 3
AMTICLE
d
- Les
organisateurs
sexonl
responsables
tant
vis
à
vis
de
l'Ltat,
du
département,
des
communes
où
des
liers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
dégradations
qui
pouiTaicnt
éventuellement
être
occasionnées
sur
Les
rouies,
les
chemins
ou
leurs
dépendances
à l'occasion
du
déroutement
de
l'épreuve
susvisée.
Aucun
recours
contre
l'Utat,
Ee
département
ou
les
conmmaes
nc
pourra
Être
exerté
cn
raison
des
accidents
qui
pourraicnt
survenir
aux
orgauisatcurs,
aux
COncuréhts
OU
AUX
liers
ou
des
avaries
causées
au
malériel
au
cours
du
déroutement
de
l'épreuve
susvisée,
par
suite
du
mauvais
état
des
voics
publiques
ou
de
leurs
dépendances.
L'organisateur
fera
à
ses
frais
les
travaux
de
mise
en
état
et
de
réparalion
des
pistes
et
chemins
utthisés. ARTICLE
5
- Les
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
préfecioraux
n°2013-1472
modifié
ct
n°2913-
1473
du
4 juillei
2013
relatif
à La
prévention
des
incendies
de
forêt
ct
des
cspaces
nalurels
ct
n°2013
1697
du
1°
août
2013
portant
réglementation
de
l'accès
el
de
la
circulation
dans
les
hois,
forêts,
landes,
maquis,
garriguos,
boîsements,
plantations
on
prévention
du
risque
d'incendie
devront
Gtre
sirictémcont
fespectées.
L'épreuve
sc
déroulant
en
période
« dangereuse
»
les
organisateurs
prendnmt
contact
avec
le
CODIS.
Si
est
établi
un
risque
d'incendie
de
forêts,
les
pistes
sc
trouvant
dans
ja
z6nc
CKPOSCE
AU
dit
risque
seront
miérditcs
d'évolution.
En
outre,
dès
lors
que
les
moyens
de
hutte
conire
l'incendie
des
Centres
de
Secours
couvrafil
lc
territoire
où
sc
déroute
celte
manifestation,
ainsi
que
los
moyens
aériens
basés
à
BIGNL-FES--
BAINS
devront
être
orientés
sur
uit
autre
secteur
du
départément,
la
mumifestalion
pourra
Être
suspendue
où
arrêtée
sur
décision
de
Pautorité
préfectorale,
tes
conditions
de
protection
des
sites
et
des
personnes
n'étant
plus,
dès
lors,
pleinement
assurées
alors
que,
compte
terms
de
la
période,
les
risques
de
feux
de
Forêts
sont
majeurs.
ARTICLE
6 -
L'orpanisateur
devra
respecter
la
régiementation
sur
l'environnement
ct
veiller
aux
recommandations
suivantes
:
_—
ne
pas
meltre
cn
place
de
balisage
permanent
{pas
de
flèches
à ln
peinture).
Ce
balisage
devra
être
enlevé
à la
(in
immédiate
de
l'épreuve
sportive
(banderoles
en
rubalise
...)
_
enlever
dès
la
fin
de
la
manifestation
les
détrilus
que
les
participants
el
Îcs
spectaiouts
auraient
pu
abandennor
mivilégicr
les
traversées
de
cours
d'eau
par
les
ponts
cf
les
passerelles,
À
défaut,
meltre
en
place,
soit
un
passage
busé,
soit
une
passerelle,
afin
que
le
bras
vif de
la
rivière
ne
soit
pas
affecté
pat
le
passage
répétitif
des
cavaliers
éviter,
si
possible,
Le
statiminement
où
ke
regroupéinent
des
véhicules
on
bordure
des
cours
d'eau
alin
de
limiter
toute
poHulion
par
hydrocarbures
En
tout
élat
de
cause.
la
manifestation
devra
impérntivetteté,
pour
la
spéciale
5,
utiliser
une
voic
hurs
site
Natura
2400
pour préscrver
l'habitat
d’inlérét
commanautaire
(EC)
ct
éviter
Le
dérangement
des
espèces
d'IC.
A
cet effet,
une
mesure
d'éviieent
scra
donc
mise
ef
place
par
l'organisateur
(çl'unnexe
3).
de
16 4
ARTICLE
7.- Le
dispositil
de
sécurité
mis
cn
place
ef
mainienu
pendani
touie
la
duréc
de
l'épreuve
devra
compréttdfe
au
MINENUM
:
Assistance
sécurité
:
| PC
course
—
Af signaicurs
_—
une
couverture
transmission
avec
30 poriaiifs
ct un relai radio
téléphone
portable pour chaque
concurrent,
Assistance
médicale
:
—
| tente
de
secours
-…
2 sccouristes
en molo
trial avec
matériel
de
ler secours
au départ
de
chaque
spéciale
—
Lambulance
mutic
d'un
DA
: ambulanec
Dignaise
L médecin
urgeniisie
réanimatcur
(Dr
ARCTENONE)
Le
responsable
des
sccous
veillera
systématiquement
à
réaliser
une
régulation
médicaic
avoc
le
médecin
régulaleur
du
SAMU
en
cas
de
prise
en
charge
d'un
blessé
ou
malaise
ne
demandant
pas
de
moyens
de
secours
supplémentaires.
Le
lranspotl
vers
une
structure
hospitalière
s'effectuera
sur
ordre
du
médecin
du
SAMU
ot
scion
ses
recommandations,
ARTICLE
4
- Les
coureurs
devroni
avoir
fourni,
ou
être
er
micsurc
de
présenter
aux
organisateurs,
soit
une
licence
en
cours
de
validiié,
soit
un
certificat
médical
dé
non
contre-indicalion
à la
pratique
sportive
de
lu
compélition
datant
de
moins
d'un
an.
D'une
manière
génératc,
l'épreuve
doil
respecler
Les
règlements
et
normes
de
sécurité
de
La
Fédération
Française
de
Cyclisme,
fédération
délégataire
auprès
du
Ministère
des
Sports.
ARTICLE
9 -
‘lout
incident
metlant
cn
cause
la
sécurité
des
spoctateurs,
de
l'organisateur
ou
des
participants
devra
être
immédiatement
porté
à {a
connaissance
du
Préfet.
Le
déroulement
de
Féprenve
pourra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'autorité
préfectoral
ainsi
que
pat
te
Colonel,
Connmandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
dés
Alpes
de
Haute-Provence,
SE
apparaît
que
Les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
malgré
la
mise
en
demeurc
qui
aurait
été
faite
à l'organisateur
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
pour
faire
respecier
par
Les
participants
Les
dispositions
dar
présent
atrèté.
Les
orranisaieurs
aviscront
également
le
maire
de
le
communc
conccrnée
afin
que
ce
dernier
use
des
pouvoirs
de
police
dont
il
est
investi
aux
termes
de
l'article
L.
2211-1
el
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
ARTICLE
0
-
Les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
l'organisateur,
à
l'occasion
de
cette
épreuve
sont
assurées
suivant
police
souscrite
Le
1%
janvicr
2014
avec
l'assureur
VERSPIEREN, ARTICLE
1E
- Le
présent
acrêté
peul
faire
l'objet
de
recours,
dans
le délai
de
deux
mots,
dans
lcs conditions
suivantes :
-
soit un
recours
gracioux
auprès du
Préfet
des Alpes
de
Ilaute-Provence
=
soit un
recours
Wérarchique
devant
le Ministre
de
l'intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
ct
des
Affaires
Juridiaues
—
Sous-Direction
de
Ja
Cireulation
et de
la
Sécurité
Rontières
—
1,
Placc
Beauvau
—75800
PARTS
Le
a.
17 An
dans
ces
deux
cas,
le
silence
gardé
par
l'Administration,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
Un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
alors
ouvert
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif,
à
compter
du
jour
de
l'expiration
de
la
période
précitée,
ou
à compter
du
jour
de
la
réponse
explicite
de
l'autorité
saisie,
- soit
un
recours
conteniticux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marscille
22-24,
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CLDEX
06.
Duns
ce
ons
pour
être
recevable
lc
recours,
établi
en
3
cxcmpluires,
doit
mentionner
le
nom,
le
prénom
et
l'adresse
du
requérant
et
l'exposé
bref
des
mulifs
pour
lesquels
l'annulation
où
le
sursis
de
l'arrêté
ct
demunidé,
ARTICLE
12
-
M.
le
Sous-Préfot
de
Custellane,
M.
le
Président-du
Conscil
Général
des
Alpes
de
Hauto
Provence,
M.
le
Colonct,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes
de
Tlaute
Provence,
M.
le
Dircetenr
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
M.
le
Directeur
Départemental
de
Ia
Sécurité
Publique,
M.
lo
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
ct
de
hi
Protection
des
Populations,
Mine
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
M.
le
Direcieur
de
l'Agence
Dépariomentule
de
l'Officé
National
des
lorêts,
Mme
ct
MM.
les
Maires
de
Digne
les
Bains,
Draix,
Archail
et
Marcoux
sont
chargés
chacun
en
oc
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présont
arrêté
qui
sera
notifié
à :
- Monsieur
Frédéric
RATAIL
Président
de
l'Association
VV'E
Rando
04
F4,
eue
du
lradas
- 04000
DIGNE-les-BAINS
dont
copie
sera
transmise
pour inforinalion
- M.
le
Chef
du
Service
Médical
d'Urgence
Centre
Hospitalier
- 04090
DIGNE
LLS
LAINS
ot
qui
sern
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
dé
la
Préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
concernée
par
la
nanifestation.
Pour le Préfet et par délégation, l£
Sous
Préfet
de
Castellune,
AT
Charbel
AROUD
Sour-Prfceture
de Cestcllans —
Rue
du
8 mai
— 04120
Castetlane
-
Téléphone
01 92 36 77 65— Télécopie (4
Y2 KA
76 82
My #nlpes-de-haute-corence
sauts fr
18 Liste hénévales et sétoutiste ENDURO
VET dos Terres Koiros 2044,
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Rue
|
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D
re
Rd AS,
21 PREFECTURE
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DECISION
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
Le
PREFET
des
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
-
VU
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
déposée
par
l
EARL
la
PALUD
enregistrée
par
l'Administration
le
16
janvier
2014
;
-
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
331.1
à
L
331.11 :
-
VU
le Code
Rural,
notamment
ses
articles
R
313-1
à
R
318-8
relatifs
à
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
et
ses
arrêtés
préfectoraux
d'application
n°
2013-1195
du
5 juin
2013
et 2013-1526
du
12
juillet
2013
;
-
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1537
du
15 juillet
2013
établissant
le schéma
directeur
départemental
des
structures
agricoles
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
-
En
l'absence
de
candidature
concurrente
suite
à
publicité:
DECIDE
L’EARL
la
PALUD
est
autorisée
à
exploiter
35ha
situés
sur
la
commune
de
L'ESCALE.
DIGNE
LES
BAINS,
le 22
avril
2014.
"1:
à
Préfet
et
P&r
GSôiégene,
“nieur
de
loose
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PEnvire..
E
sil,
Sun
FORT
NOLIE
M
Délais
et
voie
de
recours
Le
destinataire
d'une
décision
administrative
qui
désire
la
contester,
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
fa
décision
attaquée.
II
peut
également
dans
ce
délai,
saisir
le
Préfet
d'un
recours
administratif.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
La
non-réponse
au
terme
d'un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite.
22 EX
À
=
Liberté
+ Égalité
Fraternité
ENT E 7 ÉTAPETIU(E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
9
Agen
Service
Développement
des
Territoires
Et
'
À
ê
AR
2018
Pôle
Ingénierie
de
sécurité
routière
et
Transports
UT
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2014-
ITS
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
la
réalisation
d'enquêtes
routières
Origine
— Destination
sur
le
périmètre
des
pays
Sisteronais-Btüech
et Dignois
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R432-7
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l’article
L111-1
:
Vu
l'article
25
du
titre
II
de
la
loi
n°82.213
du
?
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
55.435
du
18
avril
195
5,
modifiée
portant
statut
des
autoroutes
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
Les
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-235
en
date
du
27
février
2006
relatif
à l'organisation
des
enquêtes
au
bord
des
TOUÉES
;
Vu
le
décret
56.1425
du
27
décembre
1956
portant
réglement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
n°55.436
du
18
avril
1955
sur
le
statut
des
autoroutes
;
Vu
le
décret
du
29
novembre
1982
approuvant
la
convention
passée
entre
l’État
et
la
société
des
Autoroutes
Estérel
Côte
d'Azur,
Provence,
Alpes
(ESCOTA)
pour
la
concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
DIRECTION
DFPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
04.92.30,55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
Sh
à
11h
30
et
de
14h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
:www.alpes-de-haute-provence.
gouv.fr
23 Vu
le
règlement
d'Exploitation
des
autoroutes
de
la
société
ESCOTA,
approuvé
par
le
ministère
de
l'Equipement
en
date
du
6 août
2002
;
Vu
la
demande
de
la
Direction
Territoriale
Méditerranée
du
CEREMA
en
date
du
15
avril
2014
;
Vu
le
dossier
d'exploitation
du
15
avril
2014
établi
par
la
société
EMC
pour
le
compte
de
la
Direction
Territoriale
Méditerranée,
signalant
l'emplacement,
la
description
des
stations
d'enquêtes,
la
signalisation,
les
modalités
d'interception
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
général
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
16
avril
2014
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
en
date
du
16
avril
2014
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Société
ESCOTA
en
date
du
11
avril
2014
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Escadron
Départemental
de
Ja
Sécurité
Routière
des
Alpes-de-Haute-
Provence
en
date
du
2
avril
2014
;
Considérant
que,
pour
connaître
la
mobilité
des
résidents
des
Pays
Sisteronais-Büech
et
Dignois,
des
recueils
de
données
sur
leurs
déplacements
sont
indispensables
et
nécessitent
la
réalisation
d'une
enquête
origine-destination
sur
les
sites
désignés
ci-dessous
;
Considérant
que
le
déroulement
d'une
enquête
de
circulation
par
interrogation
directe
des
usagers
sur
la
voie
publique
nécessite
d'intercepter
les
véhicules
et
de
réglementer
la
circulation
aux
abords
des
postes
d'enquête
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
Territoires
:
ARRÊTE
:
Article
1 :
Le
bureau
d'étude
« EMC
Sarl
» désigné
par
les
représentants
légaux
des
Pays,
maîtres
d'ouvrage,
et
dont
l'agence
se
situe
191
résidence
Cheverny,
5
rue
Jean
Macé
à
94120
Fontenay-sous-Bois
procèdera
à une
enquête
par
interview
sur
la
voie
publique
dans
le
périmètre
des
Pays
Sisteronais-
Büech
et
Dignois
les
13
et
15
mai
2014.
En
cas
d'intempérie
ou
de
force
majeure,
une
date
éventuelle
de
rattrapage
sur
un
jour
ouvré
sera
fixée
entre
le
mardi
27
mai
et le
mardi
17
juin
inclus
où
les
dispositions
du
présent
arrêtés
seront
reconduites. Article
2 :
Pour
les
besoins
de
cette
enquête
certains
véhicules
pourront
être
arrêtés
aux
points
suivants
:
>
le mardi
13
mai
2014 :
poste
n°3
au PR
9+520
de
la RD
4085
sur
la commune
de
Sisteron
poste
n°4
au PR
47+030
de la RN
85
sur
la commune
de Digne-les-Bains
> le
jeudi
15
mai
2014 :
poste
n°1
au péage
de
l’échangeur
n°23
de l’autoroute
AST
sur la commune
de
Sisteron
poste
n°2
au PR
44430
de
la RD
4085
sur la commune
de
Sisteron
Page
2
24 Article
3 :
L'interception
des
véhicules
sera
réalisée
au
moyen
de
feux
tricolores
provisoires
installés
sur
les
sites
conformément
au
décret
n°2006-235
du
27
février
2006
relatif
aux
enquêtes
de
circulation
au
bord
des
routes
pour
les
postes
n°
2,
3 et
4.
L’interception
au
poste
n°1
situé
à la
barrière
de
péage
de
l'autoroute
A51
de
l'échangeur
23
Sisteron
nord
se
fera
avec
le
concours
de
l'Escadron
Départemental
de
la
Sécurité
Routière.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
et
le
dépassement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
de
part
et
d’autre
des
quatre
postes
d'enquête.
Article
d
:
Les
interviews
seront
exécutées
hors
chaussée
dans
les
zones
décrites
ci-après
:
>
poste
n°1
:Aire
de
stationnement
à la
sortie
du
péage
de
l’échangeur
23
Sisteron
Nord
>
poste
n°2
:Surlargeur
de
chaussée
délaissée
en
bord
de
voie
de
la
RD
4085
>
poste
n°3
:Parking
à l’intersection
de
la
RD4085
et
du
Chemin
de
Bel Air
>
poste
n°4
:Arrêt
de
bus
en
sortie
du
rond
point
René
Vieto
sur
la
RN
85
en
direction
de
Nice
Article
5
:
Seuls
les
véhicules
légers
et
utilitaires
légers
seront
enquêtés
et
dans
un
seul
sens
de
circulation.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
déplacements
liés
aux
missions
de
sécurité
exercées
par
les
personnels
de
police,
de
gendarmerie,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
Article
6
:
Le
sondage
par
interview
au
poste
d'enquête
se
réalisera
sur
une
journée
complète
avec
une
amplitude
horaire
de
7h00
à
19h00
et
une
interruption
de
12h30
à
13h30.
Les
interviews
seront
réalisées
auprès
d'un
échantillon
de
conducteurs
choisis
aléatoirement
dans
le
flux
de
véhicules.
L'interrogation
des
usagers,
d’un
temps
moyen
de
60
secondes,
permettra
d'obtenir
des
informations
sur
le
déplacement
comme
l'origine,
la
destination
et
le
motif.
Les
données
recueillies
auprès
des
usagers
ne
seront
pas
nominatives.
L'enquête
se
déroulera
sous
le
contrôle
technique
de
la
Direction
Territoriale
Méditerranée
du
CEREMA. Article
7 :
Des
panneaux
de
signalisation
temporaires
informeront
les
usagers
en
amont
du
poste
d'enquête
conformément
à la
réglementation.
La
mise
en
place
de cette
signalisation,
ainsi
que
les
feux
tricolores
temporaires,
sera
effectuée
par
le
bureau
d'étude
« EMC
Sarl
» en
conformité
avec
le
dossier
d'exploitation.
Article
8 :
Les
enquêteurs
devront
être
vêtus
d’équipement
de
protection
individuel
(E.PI)
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
de
classe
3,
conforme
à la
norme
européenne
EN471.
Article
9 :
Seront
autorisés
à circuler
à pied
sur
le
domaine
autoroutier
pour
les
besoins
de
ces
enquêtes,
les
personnels
de
la
société
EMC
et
les
personnels
de
la
Direction
Territoriale
Méditerranée
dûment
déclarés
auprès
des
services
d’exploitation
d’'ESCOTA.
Ces
déplacements
se
feront
en
suivant
les
instructions
définies
lors
du
contact
préalable.
Page
3
25 Article
10
:
La
société
EMC
devra
contacter
préalablement
le
responsable
Viabilité-Sécurité
du
Centre
d'Exploitation
Vai
de
Durance
d’'ESCOTA
pour
définir
ensemble
les
modalités
pratiques
de
cette
opération
et recueillir
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Si les mesures
de
sécurité
l’imposent,
ou
si les
consignes
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées
sur
le
domaine
autoroutier,
l’enquête
pourra
être
suspendue,
voire
annulée.
Article
11
:
En
application
de
l'article
R432-7
du
code
de
la
route,
les
personnels
des
administrations
ou
des
entreprises
appelés
à mettre
en
œuvre
l'enquête
seront
spécialement
autorisés
à disposer
le matériel
nécessaire
sur les sections
de routes
nationales,
départementale
ou communales
concernées,
dans
les
zones
requises
par
l'application
de
l'article
2 du
présent
arrêté,
et à y circuler
à pied.
Le
détenteur
du
pouvoir
de police
et le gestionnaire
de
Ia voirie
en
sont
informés.
Pour
ce
qui
concerne
Le
domaine
autoroutier,
la
société
ESCOTA
se
chargera
de
la pose
et
de
la
dépose
du balisage
nécessaire
à la réalisation
de l’enquête.
Article
12 :
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la levée
des
dispositifs
de
signalisation.
P
P
I
P
Article
13
:
Le présent
arrêté sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de la préfecture
des Alpes-de-Haute-
Provence
et ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le président
du
Conseil
Général
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Madame
le maire
de
Digne-les-Bains ;
Monsieur
le maire
de
Sisteron ;
Madame
la directrice
départementale
des
Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence
;
VVMN V
Monsieur
le colonel,
commandant
de le Groupement
de Gendarmerie
des Alpes-de-Haute-
Provence
;
Y
Monsieur
le directeur
régional
Durance-Provence
de
la société
des
autoroutes
Estérel
Côte
d'Azur ;
>
Monsieur
le directeur
interdépartemental
des
routes
Méditerranée
;
>
Madame
la directrice
de
la Direction
Territoriale
Méditerranée
du
CEREMA
;
qui
seront
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Pour
le Préfet
et par
délégation, a]
Dominique
LAURENT
Page
4
26 Ex
L
Liberté
» Égaliré
+ Frareraitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap, le
+
Davas
Ù
7,1
£ 2 É VU VU & = VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-077 Objet
: Restrictions
de
circulation
sur la R.N.
85
Commune
d'Entrages
Hors
agglomération
Le
préfet
des
Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de la légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles
KR. 411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie
routière;
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de l' Etat
dans
les régions
et les
départements; le décret
du Président de la République
du
14 mars
2013
portant nomination
de Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité
de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n°
96-14
du
06
février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des
Routes
Méditérranée;
l'Arrêté
préfectoral
en date
du
25
février 2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dirmed; l'Arrêté préfectoral
n°
2013-121
en
date
du
29
août
2013.
CONSIDERANT
que
les travaux
du tunnel
de Chabrières
au lieu dit "les
Clués
de Chabrières"
ne sont
pas
terminés,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
BU
DOCTEUR
ROMIEU
94616
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
— T4
: 94 92 36 72
00 — fox
: 94 92 31
0+ 3?
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www.alpes-de-hautes-provence.pref.geuv.fr
27 ARRETE
Article 1er :
L'
arrêté
préfectoral
n°
2013-121
en
date
du
29
août
2013,
qui
réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur la RN
85
du PR
61+150
au PR
61+1000
est prorogé
jusqu'au
11 juillet
2014
inclus.
Article
2
:
Toutes
les autres
dispositions
de l'arrêté préfectoral
n°
2013-121
en
date
du
29
août
2013
sont
et
demeurent
valables.
Article
3
:
M.
le Chef
du
CEI
de
Digne
les
Bains
est
chargé
de
la
mise
en
application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
4
:
-M.
le Secrétaire Général
de la préfecture des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du groupement
de
Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute
Provence,
-M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
des Alpes
de Haute
Provence,
-M.
le Chef du CEI
de
Digne
les Bains,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
-M.
le Maire
de la commune
d'Entrages
(affichage),
-M.
Ie Directeur Départemental
des
Territoires
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Directeur Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
des Alpes
de Haute
Provence,
-M.
le Président
du
syndicat
des transporteurs
des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
les
Maires
des
communes
de
Le
Chaffaut
sur
Jurson,
Chateauredon,
Chaudon-Norante,
Barrême
(pour information), -CRICR
Méditerranée,
-M.
Le
Président
du
Conseil
général
des Alpes-de-Haute-Provence,
-Région
PACA
- Service
Transports
Régionaux,
-Entreprise
Spie Batignolles
TPCI..
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des Routes
Méditerranée,
par délégation
Le
Chef du
District des Alpes
du éd
CA
TT
Gilles
DELABELLE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-FROVENCE
&
RUE
LU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
EATNS
CEDEX
— "l'ai : 04 92 36
72 00
fax
: 04 52 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8h30
à 11h36
et de 13h30
à 16h00
http:/Awww.alpes-de-hantes-provence.pref.gouv.fr
28 Liberté
»
Liberé + Égalité
» Fraernité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
Gap,
le
2
Seva
Co
14
£ : 5 VU VU
DES
ROUTES
MEDITERRANEE
Arrêté
n°
2014-080 Objet:
Restrictions
de
circulation
sur
la R.N.202
Commune
d’Annot
Hors
agglomération
Le
préfet
des Alpes
de Haute-Provence
Chevalier
de
Ia légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
National
du
Mérite
le Code
de la route
et notamment
les articles R.
411-8,
R.
411-25;
le Code
de la voirie routière;
le décret n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l' action
des
services
de l' Etat dans
les régions
et les
départements; le décret
du
Président
de
la République
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en qualité de préfet des Alpes
de Hautes-Provence
;
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1,
quatrième
partie,
huitième
partie; la circulaire n° 96-14
du
06
février
1996
relative à l'exploitation
sous
chantier;
l'Arrêté
préfectoral
n°
2013-650
en
date
du
03
avril
2013
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Michel
PALETTE
Directeur
interdépartemental
des Routes
Méditérranée;
l'Arrêté préfectoral
en
date
du 25
février 2014
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de la
Dinmed; la demande
de l'entreprise
Circet
en date
du
24
avril
2014.
CONSIDERANT
que
pour
des
travaux
de
remplacement
de
5
poteaux
France
Télécom
, il
y
a
lieu
d’apporter
des restrictions
de
circulation
sur la RN
202.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-FROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016
DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-- Tél
;: 04 92 36 72 00 — fax
: 04 92 31 04 32
Horaires
d'ouverture
au
public : de 8b36
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
kttp:/www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
29 ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
28
avril
au
vendredi
09
mai
2014,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN
202
du
PR
30+000
au
PR
35+000
est soumise
aux prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article 2
:
La
circulation
pourra
être
alternée
par
feux
tricolores
et/ou
piquets
K10
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
coupures
de
circulation
(<
à
15
minutes)
seront
possibles
pendant
la dépose
et
la pose
des
poteaux.
Cette
disposition
est applicable
les jours
ouvrables
de 7h00
à 19h90,
sauf les jours
hors
chantier.
Exceptionnellement
et sur justification,
la mise
en place
d'altérnat
en
dehors
de
ces
horaires
devra
être validée par le gestionnaire
de la voirie (CET).
Article
3 : De
part et d'autre
de la zone
de travaux
et dans
les deux
sens
de circulation :
-la vitesse maximale
autorisée
de tous
les véhicules
est fixée
à 50 km/h,
-le dépassement
des véhicules est interdit aux conducteurs
de tous les véhicules.
Ces
dispositions
sont
applicables
les jours
ouvrables
de 7h00
à 19h00,
sauf les jours
hors
chantier.
Article
4 ; La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
et au
schéma
(CF
23
,CF
24)
du
manuel
du
chef
de
chantier
sera mise
en place
et entretenue
par
l'entreprise
Circet.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
obligatoirement
être posés
avec
des
sacs
de lestages.
Les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
alternats
seront
conformes
au
guide
technique
du
SETRA
«
Signalisation
temporaire
»,
volume
6,
édition
2002,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d’écoulement
du trafic constaté
,
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Article
6 : M.
le Chef du CEI
de Saint André
les Alpes
est chargé
de la mise
en
application et de l'exécution
du présent
arrêté.
Article
7 : -M. le Secrétaire
Général
de la préfecture des Alpes
de Haute-Provence,
-M.
le Colonel
du
groupement
de Gendarmerie
du
département
des Alpes
de Haute-Provence,
-M. le Directeur Départemental
des Territoires des Alpes
de Hautes
Provence,
-M.
le Chef du
CEI
de
Saint André
les Alpes,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté
dont
copie
sera transmise à
:
-M.
le Maire
de
la commune
d’ Annot
(pour
affichage).
Entreprise
Circet
(affichage
au droit du
chantier).
Pour
la Préfète
et par délégation,
Pour
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Méditerranée,
par délégation
Le
Chef du District
des
Z
art
rem
-
er
* Gilles DELABELLE
PREFECTURE
DES'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
04016 DIGNES
LES
BAINS
CEDEX
-— Tél
: 04 92 36 72 00 — fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture au public
: de 8h30
à 11h30
et de 13h30
à 16h90
hitp://www.alpes-de-hautes-provence.pref.gouv.fr
30