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Procès Verbal - PV+CM+du+28092023 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubigny-en-Artois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+28092023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Éducation, Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur DESAILLY Jean-Michel, Maire, sur convocation en date du vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présents : Mme KWIATKOWSKI Fabienne, M. BERNARD Léon, Mme DUPUIS Anne- Marie, M. DELCOURT Fernand, Mme DEVAUX Elisabeth, M. ROCHE Sébastien, M. CAPRON Ludovic, Mme WIDMAR Magdaléna, Mme SOUFFLET-LEMANCEL Claire, M. DUVANEL Christopher, M. DUPUICH Quentin.

Était absent représenté : M. KARAMANOS Ioannis ayant donné procuration à M. DESAILLY Jean- Michel.

Était absente non excusée : Mme BOULONNE Olga.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Ordre du jour :

1. Rapport du délégataire - Eau 2022

2. Création d’un poste d’ATSEM (ajout)

3. Avis sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

4. Tarifs plaque du souvenir

5. Subventions - coopérative scolaire, Séisme au Maroc

6. Décisions Modificatives n°2 et 3

7. Demande de subvention pour la sécurisation des modes doux le long de la RD74- Rue Léona Occre

8. Passage à la M57 au 1er janvier 2024

9. CDD Accroissement temporaire d’activité - accueil périscolaire

10. Intégration parcelles AK 308-313 et 314 dans le Sentier Warnier

11. Convention Salle Maxime Viart avec le SDIS et la gendarmerie d’Aubigny-en-Artois 12. Convention ORT – ANCT

13. Désignation d’un référent déontologue élu local

14. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

M. DELCOURT Fernand est élu secrétaire.

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

AUBIGNY-EN-ARTOISPV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

Monsieur le Maire fait part au conseil du rapport du délégataire Véolia concernant la compétence Eau pour l’année 2022 dont la synthèse a été transmise par mail.

N°2023/27 : Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade ou une promotion interne. La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant la nécessité de créer un nouveau grade dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sous réserve du refus des organismes de retraite au départ en retraite de l’ATSEM actuellement en poste au 1er octobre 2023 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15/09/2022,

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante :

- la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier ainsi le tableau des emplois en créant un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet, comme suit, à compter du 18 octobre 2023 sous réserve du refus des organismes de retraite au départ en retraite de l’ATSEM actuellement en poste au 1er octobre 2023.

FILIÈRE CADRE D'EMPLOIS GRADE EFFECTIF TEMPS DE TRAVAIL

Administrative

Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur principal de 2ème

classe 1 35H

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

1 35H

Adjoint administratif

territorial

2

35H

Technique

Agent de

maîtrise

territorial

Agent de maîtrise 1 35 H

Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint technique principal

de 2ème classe 1 35HPV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint technique territorial

4

35H

1 29H30

Animation

Adjoints

territoriaux

d'animation

Adjoint d’animation

territorial principal de 2ème

classe

1 35H

1 28H

Adjoint territorial

d'animation

1 32H

1 28H

Culturelle Adjoints du patrimoine

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 2ème

classe

1 35H

Médico-Sociale ATSEM A.T.S.E.M. principal de 2

ème

classe 2 35H

N°2023/28 : Avis sur le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport de la Chambre régionale des comptes relatifs à la gestion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois concernant l’exercice 2018 et les suivants a été présenté au conseil communautaire le 20 juillet 2023 avec plusieurs recommandations.

Après sa présentation à l’assemblée délibérante, ce dernier est transmis aux maires qui doivent l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le rapport pointe plusieurs rappels au droits et recommandations comme repris dans la synthèse annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

N°2023/29 : Fixation des tarifs au Jardin du Souvenir

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une stèle a été installée au Jardin du Souvenir. Toute personne pourra, si elle le souhaite, y apposer une plaque funéraire. Afin d’harmoniser le monument, il a été décidé que la Commune délivrerait ces plaques d’identification vierge ; l’acheteur prendra à sa charge la gravure en respectant les indications du règlement intérieur.

Après informations prises auprès des pompes funèbres sur le coût des plaques, Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le coût d’une plaque d’identification vierge à 55 € l’unité.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De fixer le tarif d’une plaque d’identification vierge à 55 € l’unité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N°2023/30 : Attribution d’une subvention exceptionnelle – coopérative scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que la coopérative scolaire sollicite une subvention de la commune à hauteur de 485 €. Cette subvention servirait à financer une partie du coût du transport lors de la sortie scolaire à Paris le 8 juin 2023 des classes de CM1-CM2. Le reste ayant été subventionné par une dotation de l’inspection académique.

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par la coopérative scolaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 485 € à la coopérative scolaire ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention ;

N°2023/31 : Appel aux dons pour le soutien aux victimes du séisme au Maroc

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’appel lancé par l’AMF envers les communes et EPCI qui souhaiteraient apporter leur soutien au peuple marocain suite au séisme ayant touché le centre du Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023.

L’Association des Maires a recensé les différents fonds de solidarité ouverts. Monsieur le Maire indique que le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales, qui le désirent, d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à 12 voix pour et 1 abstention (M. DUPUICH Quentin pour la raison suivante : refus du Maroc d’accepter l’aide de la France), - D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € afin de soutenir les victimes du séisme au Maroc ;

- Dit que la subvention sera versée sur le compte du FACECO.PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

N°2023/32 : Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivants sur l’exercice 2023 dans le cadre du versement des différentes subventions (coopérative scolaire et séisme au Maroc) :

 Virement de crédits (En section de fonctionnement)

CHAPITRE ARTICLE A REDUIRE A OUVRIR

DEPENSES

65 6574 + 685 €

11 60612 - 685 €

TOTAL - 685 € + 685 €

N°2023/33 : Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivants sur l’exercice 2023 suite à l’augmentation des taux d’intérêts du prêt n° 1233954 accordé par la Caisse des Dépôts dans le cadre du financement des travaux de l’école maternelle :

 Virement de crédits (En section de fonctionnement)

CHAPITRE ARTICLE A REDUIRE A OUVRIR

DEPENSES

66 66111 + 1 500 €

11 60612 - 1 500 €

TOTAL - 1 500 € + 1 500 €

N°2023/34 : Demande de subventions - Projet de sécurisation des modes doux le long de la RD74 – Rue Léona Occre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet d’aménagement de la Rue Léona Occre est actuellement en cours avec l’entreprise Verdi. Ce projet s’intitulera « Sécurisation des modes doux le long de la RD 74 – Rue Léona Occre. Il consistera à la mise en œuvre de travaux de chaussées, bordurations, trottoirs ainsi que les créations d’un cheminement modes doux et d’un assainissement pluvial. L’enfouissement des réseaux est prévu en option.

La Commune peut solliciter des aides auprès du Département dans le cadre des Programmes OSMOC, MMU, Amendes de Police, dispositif mode doux, de l’Agence de l’Eau, de la FDE62 ainsi qu’auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de sécurisation des modes doux le long de la RD 74 – Rue Léona Occre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions au nom de la Commune ainsi que tous les financeurs possibles ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les subventions accordées et à signer les conventions correspondantes ;

- habilite Monsieur le Maire à l’exécution de la présente délibération et en règle générale à tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

N°2023/35 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des annexes de la commune d’Aubigny-en-Artois de la M14 à la M57 au 1er janvier 2024. Monsieur le Maire indique qu’il est plus judicieux d’utiliser la nomenclature abrégée avec extensions.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 12/06/2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée avec extensions à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal et le budget annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2023/36 : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un surcroît de travail dû à l’accroissement de l’effectif des élèves de primaires et de maternelles (seulement pour le mois d’octobre) présents lors du temps périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 ;PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée hebdomadaire de 10 heures pour une durée de 3 semaines (du 1er octobre au 20 octobre 2023) puis pour une durée hebdomadaire de 3 heures pour une durée maximale de 8 mois sur une période de 12 mois à compter du 6 novembre 2023.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur périscolaire (temps du midi et garderie du matin) à temps non complet pendant le temps scolaire.

Il devra justifier d’un diplôme BAFA ou équivalent.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (échelon 1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°2023/37 : Intégration des parcelles AK 308 – 313 - 314 dans le chemin rural n°20 dit « Sentier Warnier »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 6 avril 2023, le conseil a approuvé l’intégration de la parcelle cadastrée AK 307 appartenant à la commune, au chemin rural n°20 dit « Sentier Warnier ».

Afin de compléter la démarche, Monsieur le Maire propose d’intégrer les parcelles AK 308, 313 et 314 dans le chemin rural n°20 dit « Sentier Warnier ». Il précise que ces parcelles font parties du domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’intégration des parcelles AK 308, 313 et 314 appartenant à la commune, au chemin rural n°20 dit « Sentier Warnier » ;

- DONNE pouvoir au maire pour réaliser toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre et à signer tous documents.

N°2023/38 : Convention d’utilisation des équipements sportifs par le Centre d’Incendie et de Secours d’Aubigny-en-Artois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 9 août 2023, le Lieutenant Gabriel LETURQUE, chef de centre du CIS (Centre d’Incendie et de Secours) d’Aubigny-en-Artois, sollicite la commune afin d’obtenir un créneau dans la salle des sports Maxime Viart, dans le but de maintenir leur condition physique et de renforcer leur cohésion d’équipe.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec le SDIS chaque année afin de mettre à disposition de façon gracieuse la salle Viart pour un créneau d’1 heure par semaine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention chaque année dans les mêmes conditions que précisées ci-dessus ;PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

N°2023/39 : Convention d’accompagnement ORT / ANCT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 novembre 2022, le conseil a décidé de se rattacher au dispositif ORT (Opération de revitalisation du Territoire) de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, comme commune membre volontaire, avec la ville principale de l’intercommunalité, Avesnes-le Comte, déjà labellisée Petites Villes de Demain.

Monsieur le Maire informe que l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) est en mesure d’accompagner la commune en ingénierie en finançant intégralement une étude qui permettrait de formaliser un projet de territoire dans le cadre de l’ORT.

A cette occasion, l’ANCT propose de signer une convention pour l’accompagnement. Elle a pour objet de définir les modalités pratiques et financières de l’accompagnement de l’ANCT pour la formalisation d’un projet de territoire pour la commune. L’étude sera confiée à un bureau d’étude, la société CEIS, titulaire du marché de l’ANCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°2023/40 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandat d’élu local.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Vu la délibération en date du 13 avril 2023 de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois désignant un référent déontologue des élus locaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil de se raccrocher à la mutualisation qu’a faite la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois avec Ternois Com et de désigner Mme Rolande Debonne comme référent déontologue des élus locaux.

L’exercice de ses fonctions durera jusqu’à la fin du mandat des élus communautaires en 2026.

Le référent siègera dans un bureau de Ternois Com à Herlin le Sec et une adresse mail sera mise à sa disposition pour les modalités de la saisine du déontologue et de l’examen de la question posée.PV réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 - Aubigny-en-Artois

Les avis seront rendus par écrit à l’élu qui a sollicité le référent déontologue avec un entretien préalable. Les avis et les conseils par le référent déontologue sont consultatifs, l’élu reste libre de ne pas suivre les recommandations formulées.

La rémunération du référent déontologue prend la forme de vacations dont le montant ne peut dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, à savoir 80€ par dossier.

Le référent déontologue bénéficiera également des frais de transport dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Désigner Mme Rolande Debonne comme référent déontologue des élus locaux de la Commune ;

- De mutualiser avec les Campagnes de l’Artois et Ternois Com la mise à disposition de Mme Rolande Debonne ;

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

Questions diverses :

- Opération brioches (14 octobre 2023)

- Problèmes de stationnement Ruelle Sainte Anne, Rues Barbot, Anneuse et des Granges - Dossier local rangement (Dojo)

- Foulées des « Rongueux d’Oches » - samedi 8 juin 2024 au matin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Fernand DELCOURT Jean-Michel DESAILLY