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Convocation - 2023 058
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Département de l'Oise
ï Reçu en préfecture le 08/11/2023 COMMUNE de MORLINCOURT
27 place de la Mairie Publié le 08/11/2023
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20231106-2023 058-DE
ne
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 06 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 26/10/2023 2 0 2 3 7 0 5 8
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 9 votants : 15
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de novembre, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés: CAPY Damien, DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime, MARSON
Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents non excusés :
Procurations : CAPY Damien donne procuration à FACHE Olivier, DRICOURT Benoît
donne procuration à DEGAUCHY Marc, GRANDIAU Maxime donne procuration à
CORDEVANT Laurent, MARSON Paola donne procuration à TABARD Anne-Sophie,
MARTIN Gérard donne procuration à LOIFERT Florence, PICAUD Christophe donne
procuration à DUPUIS Marc-André
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°58 : CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière
animale est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural
d'empêcher la divagation des animaux errants (art L211-22 et 1211-24 code rural).
Il lui fait savoir que la commune est actuellement liée à la SPA par une convention de
prestations de fourrière animale et que Ladite convention expire au 31 décembre
2023, date à partir de laquelle la commune n'aurait plus la possibilité de déposer les
animaux en fourrière animale désignée.
Afin que la collectivité puisse continuer à déposer les animaux en état d'errance ou
de divagation en provenance de notre territoire, il leur présente le projet de
convention qui prendrait effet au 01/01/2024.
Il lui signale que la fourrière SPA ne prend pas en charge la capture, le ramassage et
le transport des animaux errants et/ou dangereux qui devront être déposés par les
soins de là commune auprès de la fourrière.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité et après en avoir délibéré
accepte le renouvellement de la convention de prestations de fourrière animale
auprès de la SPA à compter du 1er janvier 2024 et autorise le Maire à signer tous les
actes et pièces consécutives nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 novembre 2023.
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Envoyé en Préfecture le
F - Affiché le