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Convocation - compte+rendu+réunion+du+12+mars+2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+réunion+du+12+mars+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de CAGNOTTE

S É A N C E d u 1 2 m a r s 2 0 1 8

L’an deux mil dix-huit, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 5 mars 2018

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M PUYAU, M. RIGABER.

Membres absents excusés : M. COMET

Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

 Compte administratif 2017 de la Commune

 Compte administratif 2017 du Lotissement du Plach

 Compte de Gestion 2017 de la Commune

 Compte de Gestion 2017 du Lotissement du Plach

 Avenant année 2018 à la convention conclue avec le service médecine professionnelle du Centre de Gestion de la FPT des Landes

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2018/004 : Compte administratif 2017 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 265 763,32 euros et un excédent d’investissement de 96 022,19 euros.

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2017.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2018/005 : Compte administratif 2017 du Lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 du Lotissement du Plach qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 100 000,00 euros et un excédent d’investissement de 28 508,27 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2017 du Lotissement du Plach.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2018/006 : Compte de gestion 2017 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2018/007 : Compte de gestion 2017 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2018/008 : Avenant année 2018 à la convention conclue avec le service médecine professionnelle du Centre de Gestion de la FPT des Landes

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet d’avenant à la convention d’adhésion au service Médecine du Cendre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

Cette convention prévoit principalement une modification tarifaire des prestations de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2018.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée