Arrêté - A 2017 19 Place pour PMR rue de Torcy

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Arrêté - A 2017 19 Place pour PMR rue de Torcy Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A 2017 19 Place pour PMR rue de Torcy)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, ZT mEn = m un

VILLE

DEQ

UE

Voirie - Parc auto gestion

No A 2017-19

4

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

RUE DE TORCY

Mise en place de chicanes et d’une place à personne à mobilité réduite

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la

Ville de Chelles,

Considérant que sur la rue de Torcy, il est nécessaire de mettre en place des chicanes ainsi qu'une place à mobilité réduite, afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1 : CIRCULATION

Rue de Torcy dans sa partie comprise entre la rue des Sports et le rond-point Ouest,

des chicanes seront mises en place pour ralentir la circulation.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Une place pour personne à mobilité réduite sera réalisée au n°14.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chelles.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr€ HELLES

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ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire Principal de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 11 janvier 2017

nec 1 7 JAN. 207 SRE est susceptible de faire l'objet d’un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr