Arrêté - A 2017 21 Place pour PMR diverses voies

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Arrêté - A 2017 21 Place pour PMR diverses voies Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A 2017 21 Place pour PMR diverses voies)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, Æ m= = m un

VILLE

DEQ

SU

Voirie - Parc auto gestion

No A 2017-21

TZ

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

Places de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-11 et L 325-1,

Vu l'article L 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en

situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en affectant des emplacements réservés pour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers.

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS

Tous les arrêtés précédents relatifs aux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sont abrogés.

ARTICLE 2 : REGLEMENTATION AVEC APPOSITION DE CARTE DE STATIONNEMENT La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d'utiliser, à titre gratuit pour une durée de stationnement maximum de douze heures, toutes les places de stationnement ouvertes au public avec apposition du caducée ainsi que toutes les places réservées aux personnes à mobilité réduite sur les emplacements suivants.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84| Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.frVILLE

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Æ mF — m an

ARTICLE 3 : SECTEURISATIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT Des places de stationnement, réservées exclusivement aux personnes à mobilité réduite, sont créées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Chelles, selon les modalités ci-dessous énoncées.

SECTEUR CENTRE VILLE:

2 avenue Elie

2 rue aimé Auberville

1 bis rue Louis Guérin

6 rue des Frères Verdeaux (devant la crèche)

Parking rue Louis Eterlet

56 rue Louis Eterlet

Parking rue Adolphe Besson en face de l'espace

services

Hôtel de Ville (parking souterrain)

3 rue Gambetta devant le pressing

24 rue Gambetta

23/25 rue Gambetta (au niveau du carrefour City)

47 rue Gambetta

Face au n°39 rue Gambetta (Photostar)

Face au n°5 rue de l'Ilette

20 rue Sainte Bathilde (en face)

Marché de Chelles (parking souterrain)

Parking provisoire allée Chilpéric

Parvis du Marché

58 bis avenue de la Résistance

36 avenue de la Résistance

12 avenue de la Résistance

13 avenue du Maréchal Foch

15 bis avenue du Maréchal Foch

26 avenue du Maréchal Foch

25/27 avenue du Maréchal Foch

31 avenue du Maréchal Foch

50 avenue du Maréchal Foch

Face au n°56 avenue du Maréchal Foch

Rue du Révérend Père Chaillet (maison pour l'emploi)

23 avenue Albert Caillou

29 avenue Germaine

10 avenue Georges Digoy

Rue du Onze Novembre (face à l’école Curie)

6 rue Etienne Bourgeois

Parkings Médiathèque Jean Pierre Vernant

Face au n°6 rue du 11 Novembre

01 rue Léon Rimbert

32 rue des Chrysanthèmes

Parking centre d'arts plastiques 3 rue de Verdun

8 rue René Sallé

10 rue René Sallé

12 rue René Sallé

2 emplacements

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Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | rout courrier doit être adressé au maire www.chelles.frVILLE

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Parking communal rue Louis Eterlet

37 avenue Bobby Sand (parking du Val Fleuri)

117 avenue des Abbesses

Rue Alexandre Bickart (école)

12 avenue d'lèna

Rue Saint Hubert (à proximité de la CAF face au n°7)

1 rue Saint Hubert

33 rue Saint Hubert

3 et 5 rue Gasnier Guy

3 rue de la Liberté (face au Centre Culturel, à l'angle de

la rue du 11 Novembre)

12 rue Adolphe Besson (police municipale)

17 rue de l'Ilette

SECTEUR ZAC DE L'AULNOY :

Rue Félix Buchin face au n°10 ou au n°07

Boulevard Pierre Mendès France au n°16

(angle avenue François Trinquand)

2 rue François Trinquand

Rue Félix Buchin dans sa partie comprise entre

la rue Maurice Abbes et le bd Pierre Mendès France

Bd Pierre Mendès France (au niveau du magasin

Premium) dans sa partie comprise entre la rue Georges

Trappleti et l'avenue François Trinquand

Rue Raymond Delassalle (face au n°10)

6 rue Maurice Abbes

28 rue Henri Rol Tanguy

Rue Réjane Ruel

Rue Adolphe Legeay

Parking avenue François Mitterrand (entre la rue Henri

Rol Tanguy et la rue du 11 Novembre)

SECTEUR DE LA GARE SNCF :

Gare routière partie sud

42/44 boulevard Chilpéric (Hôtel des Impôts)

2 avenue des Abbesses

Face au n°14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Face au n°28 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

SECTEUR GRANDE PRAIRIE :

Rue Jean Mermoz (parking) face au n°1

28 rue du Général de Gaulle

Avenue de Sylvie (parking Halles d’Auchan)

8 rue des Cottages

3 rue des Cottages

1 rue Léon Rimbert

SECTEUR BORDS DE MARNE :

Rue du Moulin (parking du Parc) quai Auguste Prévost

1 emplacement angle rue du Moulin et 1 emplacements

angle rue Jean Claude Forestier

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire

2 emplacements

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1 emplacement en parking

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14 emplacements

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2 emplacements

www.chelles.frC ii

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ÆE m an

66 bis rue Victor Hugo (au niveau du bâtiment D)

Quai Auguste Prévost face au n°90

SECTEUR CHATEAU GAILLARD :

02 rue Wladislaw Pusz (parking OPAC)

03 rue Wladislaw Pusz

Rue Lucien Closson (commissariat Police Nationale

parking)

Foyer Trinquand (parking)

Rue Jean Bothorel (face Gendarmerie)

Avenue de Claye (parking nouveau cimetière)

Face au 3/5 rue Lucien Gallet

76 avenue du Gendarme Castermant

56 avenue du Gendarme Castermant (école Lise London)

SECTEUR NORD (COUDREAUX):

Rue Marconi (Intermarché parking)

33 bis route de Montfermeil

117 bis avenue des Sciences

106 avenue des Sciences (Laboratoire)

71/73 avenue Humboldt

Face au n°30 avenue Delambre (Maison de Quartier

parking)

32 avenue Delambre

Avenue Delambre (CAPCAJ)

Route de Montfermeil (carrefour des 4 Routes)

81 avenue Delambre

19 avenue Humboldt

29/31 avenue Gay Lussac

Avenue Delambre (parking de la maison de quartier)

12/14 rue Louise Michel

2/4 rue Louise Michel

36 impasse du Guetteur

23/25 impasse du Guetteur

26 bis avenue Monge

27 avenue Monge

12 avenue Delambre

SECTEUR CHANTEREINE :

Avenue de Liaubon (Local préados)

Avenue Emile Guerry (parking collège Beausoleil)

Avenue des Cités (parking des Cuizines)

Rue Turgot (face au n°11, au n°17, au n°26 et face aun

°28)

Rue du Grand Cerf (face au n°15, au n°7 et face aun

°25)

Rue Caminade

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

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| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.frVILLE

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SECTEUR ALSACE LORRAINE :

6 rue Augusta Holmes

Aux abords de l’école du Pont du Forest

Rue de Bourgogne (n°18 et n°24)

SECTEUR NOUE BROSSAROD :

10 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

11 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

17 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

Parking Maurice Grouselle

Face au gymnase de la Noue Brossard

Face au n°19 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

Face au n°18 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

Face au n°15 allée de la Noue Brossard (parking MCH)

11 rue des Aulnes

SECTEUR MADELEINE:

Rue du Chêne Tordu face au n°11

Rue des 4 Américains face au n°4 et au n°11

Rue de l'Ormeteau au droit du n°27/29

01 rue du Merizier

SECTEUR MONT CHALAT - CHEMINOT :

Rue de la Pointe du Village au n°1

Avenue Guy Rabourdin

Rue de Brou 1 au n°44 et 1 au n°32/34

Rue Edmond Michelet (n°11)

Rue des Cités (parking de l’école du Docteur Roux)

Rue des Cheminots n°19

Rue de Villeneuve n°14

ARTICLE 4 : VERBALISATION

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Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais du propriétaire, par la Police Nationale et ou la Police Municipale en application de l'article R 417-11/1l et III du Code de la Route.

ARTICLE 5 : DATE D’APLICATION DE L’ARRETE

Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | rout courrier doit être adressé au maire www.chelles.frÆ mF m un

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ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAMC, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 11 janvier 2017

Affiché le 1 7 JAN. 207

Cêt arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr